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Les exportations de matériel de guerre ont augmenté de 22 % par rapport à l'année 2013. La Suisse a ainsi exporté pour un montant de 563,5 millions de francs (contre 461,2 millions de francs en 2013), ce qui représente une part de 0,26 % (0,22 % en 2013) des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 72 pays, soit un pays de plus qu'en 2013. Les cinq pays destinataires en tête étaient l’Allemagne, avec des livraisons d’une valeur de 187 millions de francs, suivie de l’Indonésie (121,5 millions), de l’Italie (49,4 millions), des Etats-Unis (34,6 millions) et de la Grande-Bretagne (20,9 millions). En 2014, le SECO a traité 2477 nouvelles demandes d’exportation (2274 en 2013) et il en a refusé 123 à des pays d'Asie, d'Afrique du Nord et de l'Europe de l'Est pour des raisons liées aux droits de l’homme ou dans des cas d'implication dans un conflit international.

exportations de matériel de guerre

Suite à de nombreuses plaintes adressées au Conseil fédéral à cause de cambriolages répétés dans la région de Mendrisiotto, la motion Pantani (lega, TI) demande que des mesures soient prises pour assurer un meilleur contrôle du territoire. Plus concrètement, elle requiert qu'une collaboration soit établie avec les autorités italiennes pour assurer la fermeture nocturne des postes-frontières du canton du Tessin afin que la police et le Corps des gardes-frontières puissent mieux cibler leurs contrôles sur les postes-frontières principaux. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CN) s'est prononcée en faveur de l'adoption de la motion. Le Conseil national l'a adoptée le 20 juin 2014 sans discussion. A l'instar du National, le Conseil des Etats a approuvé la motion lors de la session d'hiver. Lors des délibérations, le conseiller aux Etats Stefan Engler (pdc, GR) a pris la parole afin de signaler que cette problématique n'était pas que tessinoise, mais que les régions frontalières des Grisons et de la Suisse orientale connaissaient également une recrudescence de cambriolages et qu'il était nécessaire de trouver des solutions à long terme. Il a ajouté qu'il serait important que le Conseil fédéral et le parlement réalisent qu'il faudrait sérieusement augmenter les contrôles policiers dans ces régions. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord rappelé qu'une fermeture générale des frontières poserait problème par rapport à l'accord de Schengen et que le Conseil fédéral allait donc devoir analyser lesquels des postes-frontières secondaires pourraient être fermés pendant la nuit. Elle a ajouté qu'elle était également en faveur de l'augmentation des gardes-frontières et que le Conseil fédéral était en train d'élaborer un projet à ce sujet.

fermeture nocturne des postes-frontières du canton du Tessin (Mo. 14.3035)

Die Schweiz schneide im internationalen Vergleich Punkto Steuerattraktivität für natürliche und juristische Personen gut ab. Zu diesem Schluss kommt der Bundesrat in einem Bericht, den er im November 2014 verabschiedet hat und der unter anderem auf eine Motion Feller (fdp, VD) aus dem Jahr 2013 zurückgeht. Um ihre steuerliche Wettbewerbsfähigkeit im Bereich der juristischen Personen erhalten zu können, müsse die Schweiz, so der Bundesrat, im Rahmen der geplanten Unternehmenssteuerreform III, die die Abschaffung attraktiver, aber international nicht mehr akzeptierter Sonderregelungen vorsieht, jedoch neue, international kompatible Massnahmen treffen. Im Vergleich zu grossen Volkswirtschaften wie den USA, Deutschland, Frankreich oder Italien stünden kleine Volkswirtschaften wie die Schweiz im internationalen Steuerwettbewerb generell stärker unter Druck, attraktive steuerliche Rahmenbedingungen anzubieten.

Besteuerung von natürlichen und juristischen Personen Kritik (Mo. 13.3065)

En novembre, un arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est opposé au renvoi d’une famille afghane vers l’Italie dans le cadre de l’application des accords Dublin. Estimant que le transfert de cette famille ne garantissait pas la protection contre des traitements inhumains ou dégradants ni le respect de l’unité familiale, la Cour européenne a tiré la sonnette d’alarme sur les conditions d’accueil des requérants d’asile en Italie. Cet arrêt a déclenché l’ire de l’UDC et relancé le débat sur les juges étrangers ainsi que la question de la primauté des traités internationaux sur le droit suisse.

arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme

Der Bundesrat sollte mit Blick auf die bevorstehende Weltausstellung Expo 2015 in Mailand ein Sicherheitskonzept entwerfen, das eine effiziente Koordination zwischen den Bundesbehörden, den kantonalen Sicherheitsorganen und den italienischen Polizeiorganen sicherstellt. Das Postulat Romano (cvp, TI) sah im Konzept zugleich einen Nutzen über die Expo hinaus, da aktuell ein Anstieg der grenzüberschreitenden Kriminalität verzeichnet werde. Der Nationalrat teilte diese Ansicht und überwies den Vorstoss diskussionslos an den Bundesrat.

Sicherheitskonzept für den Grenzraum vor und während der Expo 2015 in Mailand (Po. 14.3324)

Dans son message du 7 mars, le Conseil fédéral a invité le parlement à approuver deux arrêtés fédéraux concernant le développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Il s'agit, pour le premier, de l’approbation et la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale. Le second concerne l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d’Eurodac, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ceux-ci impliquent des modifications de la loi fédérale (LEtr) sur les étrangers et de la loi sur l'asile (LAsi). Le Conseil fédéral a fait de nombreux changement par rapport au droit en vigueur. Il a par exemple décidé d'introduire une détention de six semaines supplémentaires pour le requérant d'asile refusant de coopérer. Il s'agit ainsi d'empêcher qu'une personne puisse, par son comportement non coopératif, éviter un transfert Dublin. Ses mesures, plus restrictive, servent à garantir la crédibilité de la politique migratoire. En ce qui concerne les règles applicables aux familles et aux mineurs, elles ont été formulées plus clairement et elles prennent mieux en compte la protection d'un mineur à qui on doit désormais assigner une personne de confiance.
Le Conseil national a commencé son traitement le 19 juin lors de la session d'été. Une minorité UDC (Mörgeli (udc, ZH), Büchel (udc, SG), Müri (udc, LU), Reimann (udc, SG),Reimann (udc,AG), Stamm (udc, AG)) s'est opposée à l'entrée en matière des deux arrêtés fédéraux. Mörgeli (udc, ZH) a pris la parole pour critiquer le système Schengen/Dublin, notamment ses coûts et le fait de devoir reprendre automatiquement du droit européen. Ses autres collègues de l'UDC se sont également donné à cœur joie à la critique. La conseillère fédérale Sommaruga (ps) a rappelé que le système Dublin était nécessaire vu la situation critique en Italie avec les milliers de migrants devant être sauvés par l'opération Mare Nostrum. Elle a demandé d'ouvrir les yeux face à cette misère et de comprendre que l'Italie avait besoin de soutien. Puis, elle a souligné l'importance de renouveler le système Dublin et Eurodac. La proposition de la minorité Mörgeli de ne pas entrer en matière a été rejetée par 134 voix contre 50 et 4 abstentions.
Le traitement a repris lors de la session d'automne. Il y a alors eu quatre propositions de minorité de gauche et de droite concernant l'arrêté fédéral réglant la reprise du règlement (UE) n° 604/2013. La Conseillère fédérale Sommaruga a demandé au parlement de rejeter toutes les propositions de minorité, ce qu'il a fait. L'article 17 qui règle la manière dont est désignée la personne de confiance à un mineur de LAsi a été modifié par la Chambre du peuple. Il a été élargi de l'alinéa 6 dans lequel il est stipulé que c'est au Conseil fédéral de désigner la compétence et le rôle d'une personne de confiance pour un mineur. Finalement, le premier arrêté fédéral a été adopté avec la modification de l'article 17 de LAsi par 132 voix contre 53. Le deuxième arrêté fédéral a été adopté sans discussion par 121 voix contre 49 et 11 abstentions.
Le Conseil des États a adhéré aux deux arrêtés fédéraux avec la modification proposée par le Conseil national lors de la session d'automne. Le premier est passé par 37 voix contre 2 et 4 abstentions et le deuxième par 34 voix contre 2 et 4 abstentions.
Lors du vote final le 26 septembre, le Conseil national a adopté le premier arrêté par 139 voix contre 57 et le deuxième par 127 voix contre 65 et 5 abstentions. Le Conseil des États a également adopté les deux arrêtés fédéraux, l'un par 42 voix contre 2 et 1 abstention et l'autre 39 voix contre 2 et 4 abstentions.


Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac (BRG 14.029)
Dossier: Dublin-Verordnung

Fin juillet, Didier Burkhalter s'est rendu en Italie pour une visite officielle de travail. Il a rencontré à Rome le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi ainsi que la ministre des affaires étrangères Federica Mogherini. Les entretiens ont principalement tourné autour des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie.

Didier Burkhalter s'est rendu en Italie pour une visite officielle de travail

L’affaire du bébé mort-né faute de soins à la frontière entre la Suisse et l’Italie a crée un certain malaise au sein du corps des gardes-frontières suisses et a provoqué une polémique au sujet des méthodes utilisées dans le cadre de la politique d’asile. C'est lors du refoulement de cette famille syrienne vers l'Italie que la maman a perdu son enfant, alors qu'elle était enfermée en cellule et que ses appels à l'aide auraient été ignorés. L’affaire a été largement médiatisée durant l’été 2014.

L’affaire du bébé mort-né faute de soins

Im Berichtsjahr sollten sich die Weichen für die künftigen Mafiosi-Prozesse in der Schweiz stellen. Der Ausgang des 2002 aufgenommenen Verfahrens „Quatur“ sollte entscheiden, ob die Schweiz weiterhin solche Prozesse führen oder nur noch Rechtshilfe an Nachbarländer leisten würde. Die bestehende Regelung im Strafgesetzbuch betreffend die Beweisanforderungen legt sehr hohe Hürden für die Überführung einer kriminellen Organisation. So muss u.a. bewiesen werden, dass die Organisation über eine Hierarchie und weitere mafiatypische Elemente verfügt. Gefordert wurde daher die Einführung einer neuen Strafnorm, die es durch Herabsetzung der Anforderungen erlauben würde, auch eine kriminelle Vereinigung oder nur eine Bande strafrechtlich zu verfolgen. Die Mafia und deren Vordringen in die Schweiz waren wiederholt Gegenstand der Medienberichterstattung. So wurden im Berichtsjahr je eine Mafia-Zelle im Thurgau und in Schaffhausen aufgedeckt. Im Fall von Thurgau wurde auch deutlich, dass die Rechtshilfe an Italien der Bekämpfung dieser Kriminalität nicht immer förderlich ist.

Mafiosi-Prozesse

Après avoir inauguré le pavillon suisse de la Biennale d'architecture de Venise, le conseiller fédérale Alain Berset a mené des entretiens avec les ministres italien et autrichien en charge de la culture. Les trois hommes ont fait un bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels entré en vigueur en 2008. Ils ont également évoqué l’exposition universelle de Milan en 2015.

bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels

Trotz innenpolitisch angespannter Atmosphäre besuchte der italienische Staatspräsident Giorgio Napolitano im Mai 2014 für zwei Tage die Schweiz. Nach dem öffentlichen Empfang durch den Gesamtbundesrat folgten die offiziellen Gespräche, an denen nebst Napolitano auch die italienische Aussenministerin Federica Mogherini teilnahm.
In diesen diskutierten die beiden Delegationen unter anderem die bevorstehende Eröffnung des Gotthard-Basistunnels, die gegenseitige Abhängigkeit im Energiebereich und die gemeinsamen steuer- und finanzpolitischen Dossiers (Grenzgängerinnen und Grenzgänger, italienische schwarze Liste, Amtshilfe). Im Vorfeld des Besuchs hatte Nationalrätin Ada Marra (sp, VD), die als Präsidentin der DEL-I fungiert, den Besuch als gutes Zeichen für die fiskalische Kooperation bezeichnet, ein Thema welches sie als «sehr mühselig» empfand. Bundesrätin Widmer-Schlumpf gab sich im Anschluss des Austauschs gemäss offizieller Mitteilung auch optimistisch, dass die Verhandlungen in diesem Dossier bald zu einem Abschluss gebracht werden könnten.

Offizieller Besuch des italienischen Staatspräsidenten Giorgio Napolitano
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Der Abstimmungssonntag am 18. Mai 2014, wurde nicht nur Höhe-, sondern auch Schlusspunkt eines langwierigen Seilziehens um die Gripen-Beschaffung bzw. den Tiger-Teilersatz. Dieses grosse Rüstungsvorhaben hatte zahlreiche Hürden zu nehmen. Die letzte davon - der Urnengang - wurde 2013 durch den Bundesrat selbst ermöglicht, indem als Finanzierungsgrundlage ein Fondsgesetz vorgeschlagen wurde. Erst dieser Kniff ermöglichte es, die Finanzierung und damit sehr unmittelbar auch die Beschaffung selbst, dem fakultativen Referendum zu unterstellen. Mit der Ablehnung des Gripen-Fondsgesetzes an der Urne wurde die aufsehenerregende Kampfflugzeugbeschaffung erfolglos abgeschlossen.

Dass das Referendum ergriffen würde, war schon früh klar. Noch vor den parlamentarischen Debatten Ende 2013 kündigte die Grüne Partei an, sie werde dieses Geschäft zu verhindern suchen. Zwei Referendumskomitees hatten sich dann bereits vor der letzten Beratung im Ständerat konstituiert, so dass einer Unterschriftensammlung nichts mehr im Wege stand. Links-grün und die Grünliberale Partei stellten sich je individuell an, die nötige Anzahl Unterschriften zu sammeln. Der Erfolg liess nicht lange auf sich warten. Innert zwei Monaten und damit noch 2013, hatte das Komitee um SP und GPS rund 80‘000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich rasch ab, dass die Referendumsabstimmung bereits im Frühjahr 2014 abgehalten werden konnte. Entsprechend früh erkannte auch der Verteidigungsminister den Ernst der Lage und noch Ende 2013 stieg er in den Abstimmungskampf. Fortan standen sich bürgerliche Gripen-Befürworter und Gripen-Gegner aus links-grünen Kreisen gegenüber. Neu standen aber erstmals auch bürgerliche Politiker einer Armeevorlage kritisch gegenüber: die GLP hatte sich nicht nur an der Unterschriftensammlung beteiligt, sondern sie stellte sich fortan auch in einem Gegnerkomitee gegen die Beschaffung der Gripen-Jets.

Erster Meilenstein war Mitte Januar 2014 die Einreichung der Unterschriften. Das links-grüne Bündnis um SP, GPS und andere Organisationen konnte rund 100'000 Unterschriften für das Referendum zusammentragen, nur etwa 5'000 davon waren vom grünliberalen Anti-Gripenkomitee beigesteuert worden. Da schon Mitte Mai abgestimmt werden sollte, war die Einreichung der Unterschriften gleichzeitig der Startschuss für den Abstimmungskampf. Sogleich wurde dieser befeuert, als es nicht nur darum ging, ob sich die Herstellerfirma Saab an der Finanzierung der Ja-Kampagne beteiligen soll, sondern ob dies überhaupt zulässig sei. Das Gegnerkomitee meldete sehr rasch seine Ablehnung an. Aber auch Gripen-Befürworter standen einer finanziellen Beteiligung aus Schweden kritisch gegenüber. Thomas Hurter (svp, SH) forderte, dass sich Saab gänzlich aus der Abstimmungskampagne raushalte.

Unangenehme Tage musste der Verteidigungsminister auch im Februar erleben: Nachdem bereits der Prozess zum Typenentscheid durch verschiedene Nebenereignisse und Indiskretionen für negative Schlagzeilen gesorgt hatte, wurden auch im neuen Jahr geheime (und brisante) Informationen publik. So hatte sich Verteidigungsminister Ueli Maurer in mehreren Treffen mit dem Schwedischen Botschafter Per Thöresson ausgetauscht. Dabei soll es nicht nur um gute Kontakte gegangen sein, sondern ganz konkret um ein Engagement Schwedens im Abstimmungskampf. Diese Informationen hatte ein Schwedischer Radiosender veröffentlicht, der drei Berichte des Botschafters an das Aussen- und Verteidigungsministerium Schwedens vorliegen hatte. Der Inhalt war insofern brisant, als dass angeblich Bundesrat Maurer selbst um Unterstützung aus Schweden gebeten haben soll. Zwar solle sich Schweden nicht direkt in den Abstimmungskampf einmischen, jedoch durch verschiedene Anlässe in Schweden und der Schweiz eine positive Stimmung erzeugen. Ein Beispiel wären Journalisten-Besuche in den Saabwerken zu Informationszwecken. Maurer musste sich in der Folge erklären und versuchte den Ball flach zu halten. Dass Gespräche geführt wurden konnte er nicht in Abrede stellen, er wollte jedoch darin keine gemeinsame Kampagnenplanung sehen. Dass er sich als Vorsteher des VBS an vorderster Front für den Gripen stark mache, sei nicht mehr als opportun. Die Ungereimtheiten spielten den Gegnern dennoch in die Hände und den Befürwortern wie auch dem Verteidigungsminister selbst blieb nichts anderes übrig, als gebetsmühlenartig festzuhalten, dass der Gripen die richtige Lösung für die Schweiz sei. Fast täglich wurde in den Zeitungen über den Gripen berichtet.

Die Kampagnenleitung der Befürworter sollte von der CVP übernommen werden, allerdings stellte sie sich nur zögerlich dafür zur Verfügung, denn scheinbar sah sich Parteipräsident Darbellay mit zu wenig finanziellen Mitteln ausgestattet. Dass bis zu CHF 5 Mio. für die Befürworterkampagne aufgewendet werden sollten, liess man seitens des Vereins für eine sichere Schweiz VSS, dem CVP-Nationalrat Jakob Büchler (SG) vorsteht, unkommentiert. Auch diese Informationen stammten aus geheimen Berichten aus Schweden. Beim VSS versuchte man derweil, sich von Schweden zu distanzieren. Das Durchsickern dieser Informationen führte indes dazu, dass sich die CVP zurückzog und nicht mehr als Kampagnenleiterin fungieren wollte. Ausschlaggebend waren unter anderem auch verunglimpfende, persönliche Kommentare des Schwedischen Botschafters gegen CVP-Exponenten. Im Engagement der CVP hätte man sich auf Befürworterseite erhofft, dass Gripen-kritische Wähler in der politischen Mitte abgeholt werden könnten. Daraus wurde nun vorerst nichts. Dass zudem die Sektion der CVP-Frauen im Gegensatz zur Mutterpartei die Nein-Parole fasste, schien für die CVP ebenfalls eine Hypothek darzustellen. Wer die Kampagnenleitung übernehmen sollte, war in der Folge offen. Die CVP wollte die Volkspartei vorschicken, da es schliesslich ein Dossier ihres Magistraten sei. Bei der SVP zeigte man sich jedoch bedeckt und Parteipräsident Brunner (SG) stellte eine Einigung „in einigen Wochen“ in Aussicht, rund drei Monate vor dem Abstimmungstermin, notabene.
Während auf politischer Ebene weiter gestritten wurde, führte Saab eine regelrechte Promotionstour durch die Schweiz durch. Mitte Februar wurde an einem Anlass mit Wirtschaftsvertretern über Kompensationsgeschäfte informiert, daneben sollte der Gripen zu verschiedenen Gelegenheiten vorgeführt, beziehungsweise ausgestellt werden, etwa an Ski-Weltcuprennen oder an der Mustermesse in Basel. Dies wurde den Gripengegnern zu viel und Nationalrätin Chantal Galladé (sp, ZH) tat ihren Unmut öffentlich kund. Dass mitunter Geld fliesse, sei in Abstimmungskämpfen normal, jedoch sei die Omnipräsenz des Gripen-Herstellers Saab störend und eine „Einmischung aus dem Ausland in diesem Masse bedenklich.“ Derweil und schneller als erwartet stellte sich Ende Februar tatsächlich die SVP als neue Koordinatorin der Ja-Kampagne vor. Angesichts des nahenden Abstimmungstermins sah sie sich in der Verantwortung. Man habe keine Zeit mehr zu verlieren und wolle diese Abstimmung gewinnen, so SVP-Präsident Brunner.

Etwas Aufwind erhielt der Gripen durch eine Flugzeugentführung im Raum Genf, als der Schweiz vor Augen geführt wurde, weshalb eine intakte Luftabwehr nötig sein kann. Der Co-Pilot einer Maschine der Ethiopian Airline hatte das eigene Flugzeug nach Genf entführt, um in der Schweiz einen Asylantrag zu stellen – was jedoch erst nach dem Vorfall bekannt wurde. Zuvor irrte die vollbesetzte Passagiermaschine, von zwei Eurofighter-Jets der Italienischen Luftwaffe begleitet, über Italien, ehe sie über dem Montblanc-Massiv von der Französischen Luftwaffe weiterbegleitet wurde und schliesslich in Genf zur Landung gezwungen werden konnte. Dass die Schweizerische Luftwaffe nur zu Bürozeiten operativ ist und nicht eingreifen konnte, sorgte im Ausland für Erstaunen und in der Schweiz einerseits zur Forderung nach einem ausgebauten Luftschirm, andererseits aber auch zu Spott und Häme. Später wurde auch die Krim-Krise in der Ukraine als Argument für eine funktionierende Luftwaffe herangezogen.
Am 25. Februar präsentierte das Ja-Komitee seine Argumente für den Abstimmungskampf. „Sicherheit zuerst!“ sollte als Leitmotiv die Stimmbürgerschaft mobilisieren. Sicherheit sei die Garantie für Frieden, Freiheit und Wohlstand, so Jakob Büchler (cvp, SG). Ab März und damit rund zwei Monate vor dem Urnengang sorgte ein allfälliger „Plan B“ für Irritation. Aus verschiedenen Kreisen wurde kolportiert, Bundesrat Maurer arbeite für den Fall eines Volks-Neins an einer alternativen Gripen-Beschaffung: er wolle Gripen-Jets mieten, leasen oder über das ordentliche Armeebudget – und damit ohne Mitsprache der Stimmbevölkerung – beschaffen. Trotz Dementi Maurers selbst, seines Sekretariats und auch der armasuisse, hielt sich das Gerücht über einen allfälligen „Plan B“ hartnäckig in den Medien.
Ebenfalls Mitte März lancierte das Gegnerkomitee seinen Abstimmungskampf und setzte vor allem auf die Kostenfrage. Man wollte die Gripen-Beschaffung nicht zu einer Armee-Grundsatzfrage machen und auch nicht sicherheitspolitische Argumente ins Feld führen, da man sich daraus eher weniger Chancen versprach. Vielmehr erhoffte man sich mit dem Slogan „Kampfjetmilliarden gegen Bildung, Verkehr oder AHV“ einen Erfolg an der Urne. In der Zwischenzeit wurde der Tonfall im Abstimmungskampf gehässiger. SVP-Patron Christoph Blocher hinterfragte die Finanzierung der Gegnerkampagne, indem er den Verdacht äusserte, dass möglicherweise die beim Typenentscheid unterlegenen Rüstungskonzerne (EADS und Dassault) Geld gegen den Gripen einschiessen würden – dies, um bei einer Neu-Evaluation zum Zug kommen zu können. Aus dem bürgerlichen Nein-Komitee wurde jedoch postwendend klargestellt, man habe weder Kontakt mit anderen Rüstungsgesellschaften, noch Geld erhalten, so etwa Beat Flach (glp, AG). Gar als absurd betitelte Chantal Galladé (sp, ZH) die Vorwürfe.
Kurz darauf bemühte sich der Sonntags Blick um einen ersten Trend in der Gripen-Frage und stellte eine Ablehnung von über 60 Prozent fest. Trotz dieser erstmaligen Stimmungsaufnahme zeigte sich der Verteidigungsminister gegenüber der Presse betont gelassen und zuversichtlich. Dennoch legte er einen regelrechten Redemarathon hin und trat von April bis zur Abstimmung im Mai an über 20 Veranstaltungen für den Gripen auf.

Das bürgerliche Nein-Komitee wurde ab Anfang April aktiv. Man stehe für eine starke Armee ein, sei jedoch gegen den Gripen, weil Geld und ein Konzept fehle - Argumente, die bereits in den Parlamentsdebatten von Roland Fischer (glp, LU) vorgebracht worden waren. In diesem Nein-Komitee waren auch die CVP-Frauen vertreten.
Über Alternativen zur Gripen-Beschaffung, also wiederum über einen „Plan B“, wurde weiter berichtet, als sich im April auch der ehemalige Jetpilot und Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH), seines Zeichens Präsident der SiK-NR, über solche Pläne äusserte. Es brauche einen „Plan B“ für den Fall, dass der Gripen an der Urne scheitern sollte. Seine Vorstellung war die Beschaffung von zwölf Fliegern alle 15 Jahre. Eine Forderung, die sogar von Parteikollegen kritisiert wurde. Hans Fehr (svp, ZH) gab etwa zu bedenken, dass es ungeschickt sei, bereits vor der Abstimmung laut über Alternativen nachzudenken. Alex Kuprecht (svp, SZ) bezeichnete die Aussage gar als „absoluten Blödsinn“. Hurter rechtfertigte seine Idee mit dem Umstand, dass beim Urnengang nicht für oder gegen neue Flieger, sondern nur für oder gegen die Art der Finanzierung abgestimmt werde. Mit einer Alternativbeschaffung würde der Volkswillen – von der SVP gemeinhin hochgehalten – also nicht umgangen. Ein erneuter Evaluationsprozess für einen neuen Flugzeugtyp würde zudem viel zu lange dauern. Deswegen müsse man sich für den Ersatz der Tiger-Flotte bereits zu diesem Zeitpunkt und auch unter Berücksichtigung eines möglichen Volks-Neins Gedanken machen.
Auch über weitere Alternativen zur Luftraumüberwachung wurde diskutiert, etwa über den Kauf gebrauchter F/A 18 Jets der neueren Generation, die Beschaffung von Kampf-Helikoptern, einen Ausbau der Boden-Luft-Fliegerabwehr (die ohnehin konkretisiert werden sollte) oder über die Aufrüstung der alten Tiger Flotte. Anfang Juni wurde bekannt, dass das VBS beabsichtige, israelische Drohnen beschaffen zu wollen. Immer mehr wurde auch die Frage debattiert, wie die budgetierten Mittel verwendet werden sollen, falls der Gripen an der Urne abgelehnt würde. Für Sicherheitspolitiker war klar, dass dieses Geld der Armee gehöre, weil es über das ordentliche Armeebudget hätte aufgebracht werden müssen. Linke Politiker hingegen sahen eine Chance, neu über die Verteilung der ca. CHF 3 Mia. zu beraten. Ihrer Vorstellung nach sollte das Geld zu Gunsten der Bildung, zur Sicherung der sozialen Sicherheit, des öffentlichen Verkehrs, oder auch zu Gunsten der Entwicklungshilfe, die richtig eingesetzt friedensfördernd wirke, eingesetzt werden. Dieser Punkt blieb freilich vorerst offen.
Als sehr unsicher musste der Erfolg der Gripen-Beschaffung ab Mitte April betrachtet werden: Nachdem die oben genannte Sonntags Blick-Umfrage noch nicht zu Unruhe bewogen hatte, tat dies die erste SRG-Trendumfrage des gfs.bern. Nur 42 Prozent der Befragten sprachen sich darin für den Gripenkauf aus, ein Ergebnis, das sich fast mit der ersten Umfrage deckte. Freilich gaben die Demografen zu bedenken, dass die Unterschiede zwischen den Ja- und Nein-Anteilen zu gering seien, um sich bereits festlegen zu können. Noch am selben Tag liess sich Bundesrat Maurer zitieren, er glaube, dass sich die Stimmbevölkerung der sicherheitspolitischen Tragweite der Gripen-Vorlage bewusst sei. Weiterhin gab sich der Verteidigungsminister kämpferisch. Sein Engagement für den Gripen gipfelte jedoch zwischenzeitlich in einem Fiasko, als Maurer in der Sendung „Rundschau“ des SRF zu einem Rundumschlag ausholte und kurz sogar die Contenance verlor. Er enervierte sich derart über die Berichterstattung zum Gripen-Kauf, dass er sich mit dem Moderator einen verbalen Schlagabtausch lieferte. Die als einseitig kritisierte Sendung löste eine Rekordzahl an Beschwerden bei der Ombudsstelle der SRG aus, die allerdings Ende Mai sämtlich abgewiesen wurden, da das Sachgerechtigkeitsgebot nicht verletzt worden sei und das Publikum durchaus in der Lage gewesen sei, sich eine eigene Meinung zum fraglichen Rundschau-Beitrag zu bilden. Dennoch wurde auch die Sendung selbst kritisiert. So habe der ausgestrahlte Bericht „die hohen Anforderungen an die Ausgewogenheit, welche im Vorfeld einer Volksabstimmung verlangt werden, nicht erfüllt.“ Zudem wurde festgehalten, dass einige der gestellten Fragen „manchmal unnötig provokativ waren“.
Später und mit zunehmender Nähe zum Abstimmungstermin setzte der Verteidigungsminister im Lichte des ungewissen Abstimmungsausgangs auf warnende Worte und beschwor die Angst vor einem ungeschützten Luftraum, ja er bediente sich gar erpresserischer Formulierungen. „Wenn man jetzt nicht Flieger bestellt, steht man zehn Jahre später ohne Luftwaffe da“, mahnte Maurer. Dass die „F/A 18 im Krisenfall nicht genügen“, doppelte auch Divisionär Bernhard Müller, stellvertretender Kommandant der Luftwaffe, nach. Doch die Stimmbevölkerung zeigte sich in der zweiten Welle der SRG Trendumfrage unbeeindruckt. Knapp zehn Tage vor der Abstimmung schien der Gripen noch immer nicht abzuheben: mit 44 Prozent Zustimmung war nach wie vor nur eine Minderheit der Befragten für die Kampfjetbeschaffung. Zudem zeichnete sich ab, dass tatsächlich die Kostenfrage entscheidendes Argument werden dürfte. Trotz der gemäss gfs.bern bereits weit fortgeschrittenen Meinungsbildung machten sich beide Lager zu einer Schlussoffensive auf. Die vier Parteipräsidenten Martin Landolt (bdp, GL), Christophe Darbellay (cvp, VS), Philipp Müller (fdp, AG) und Toni Brunner (svp, SG) – diese Parteien hatten die Ja-Parole ausgegeben – versammelten sich in der Folge in Bern zu einer Medienorientierung, um nochmals ihre besten Argumente vorzutragen. Der hochkarätig besetzte Anlass wurde kurzfristig anberaumt und zeigte die Nervosität der Parteispitzen offensichtlich. Vor dem Bundeshaus gingen sie gemeinsam symbolisch auf einer Hebebühne „in die Luft“. Ein unglücklicher Entscheid, wie sich später herausstellen sollte. Ihre von den Stadtberner Behörden nicht bewilligte Aktion führte nämlich zu einer Anzeige.

Einziger Lichtblick für die Befürworter war die Erfahrung, dass das Stimmvolk kaum je eine Armeevorlage versenkt hatte. Doch auch dieser wurde am Abstimmungstag zerschlagen. 53,4 Prozent der Stimmenden (Stimmbeteiligung: 55,5 Prozent) lehnten das Gripen-Fondsgesetz an der Urne ab, ein Erfolg für die linken Parteien, die zusammen mit der GLP die Nein-Parole beschlossen hatten und eine herbe Niederlage für Verteidigungsminister Maurer, der sich über Jahre für neue Kampfjets eingesetzt hatte. Er hielt fest, dass es ein Votum gegen den Gripen sei, nicht gegen die Armee und wiederholte, dass nun kein „Plan B“ aus der Schublade gezogen werde. Zunächst sei das Resultat zu analysieren, erst dann wollte der Verteidigungsminister über neue Varianten sprechen. Er gab jedoch auch zu bedenken, dass die Diskussion über neue Kampfflieger bald wieder beginnen müsse, zumal auch die F/A 18 Flieger irgendwann ersetzt werden müssten. Die Linken sahen sich dagegen in ihren Bemühungen gegen das teure Rüstungsgeschäft bestätigt und auch aus dem bürgerlichen Gegnerlager hörte man erleichterte Stimmen. Das Resultat zeige, dass auch viele liberale und bürgerliche Wählerinnen und Wähler den Gripen-Kauf ablehnten, so Roland Fischer (glp, LU). In seinen Augen hätten sich die zwei Gegnerkomitees gelohnt. Aus der SVP wurde hingegen konsterniert verkündet, dass man „jetzt erst recht in die Landesverteidigung investieren müsse“.
Im Nachgang an die Volksabstimmung beherrschten die Fragen um die Zukunft der Armee und der Luftwaffe den politischen Diskurs, jedoch auch und wiederholt die Frage, was mit den frei gewordenen „Gripen Milliarden“ nun geschehen soll. Ernüchtert musste auch der Wirtschaftsstandort Schweiz den Volksentscheid hinnehmen. Rund 500 Verträge mit 125 Unternehmen und einem Volumen von rund CHF 400 Mio. hatte Saab im Vorfeld der Abstimmung mit Schweizer Unternehmen unterzeichnet – Anlagen, die nun ungewiss waren. Der Rüstungskonzern Ruag befürchtete, rund 200 Stellen streichen zu müssen, unter anderem von Mitarbeitern, die bereits seit langem auch an Gripen-Konfigurationen arbeiteten.


Abstimmung vom 18. Mai 2014

Beteiligung: 56,33%
Ja: 1 345 726 (46,6%)
Nein: 1 542 761 (53,4%)

Parolen:
– Ja: SVP, CVP(3*), FDP, BDP, GLP; Economiesuisse, SGV, SOG, AUNS, Swissmem.
– Nein: SP, GPS, GLP (1*); SGB, VPOD, GSoA.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Das Gripen-Nein veranlasste Bundesrat Maurer schliesslich auch dazu, die Weiterentwicklung der Armee (WEA) zu vertagen und die Botschaft erst im Herbst zu verabschieden. Das Reformprojekt wurde dadurch um mindestens drei Monate verzögert. Mit der dadurch gewonnenen Zeit sollen, unter anderem, finanzielle Fragen neu abgesteckt werden, die durch die abgelehnte Jet-Beschaffung aufkamen. Entscheidend war dabei, ob das Armeebudget revidiert werden musste – ein zentrales Element der WEA.
Die allfällige Geld-Neuverteilung selbst wurde vom Verteidigungsminister ausgeschlagen; er wollte die für den Jet-Kauf eingeplanten Mittel für andere Rüstungsgeschäfte einsetzen und mit CHF 790 Mio. weniger als die Hälfte der Bundeskasse zurückgeben. Dies führte zu Unstimmigkeiten innerhalb der Landesregierung, da Finanzministerin Widmer-Schlumpf in einem Mitbericht bereits Widerstand gegen dieses Ansinnen angekündigt hatte. Seitens der SP wurde eine ganz neue Ausrichtung der Armee gefordert und die Gripen-Ablehnung als Chance dafür betrachtet. Die Rückgabe der CHF 790 Mio. wurde indes von bürgerlichen Politikern nicht goutiert. Ihrer Meinung nach „gehörte“ das Geld der Armee, gleich wie es eingesetzt werden sollte. Es gebe „unzählige Möglichkeiten, dieses Geld zu verwenden“, so Jakob Büchler (cvp, SG), der das Thema in der SiK-NR nochmals durchdiskutiert wissen wollte. Im selben Zeitraum gab der Rüstungschef Ulrich Appenzeller seinen Rücktritt bekannt, womit Ueli Maurer noch ein personelles Problem zu lösen hatte. Appenzeller gab seinen Posten wegen „unterschiedlicher Auffassungen über die Ausrichtung der Armasuisse und die Rolle des Rüstungschefs“ auf.

In der Analyse der Abstimmung (Vox) wurden die ausschlaggebenden Argumente für die Ablehnung des Gripen ermittelt. Vor allem die Gruppe der jüngeren Stimmenden und Frauen sowie zahlreiche Mitte-Wählende und FDP-Anhänger waren gegen den Flugzeug-Kauf. Ein Drittel der Befragten kritisierte die hohen Kosten dieses Rüstungsgeschäfts und rund zehn Prozent gaben an, der Gripen sei nicht das richtige Flugzeug für die Schweiz. Nochmals zehn Prozent sprachen sich dafür aus, dass erst die Rolle der Ausgestaltung der Armee geklärt werden müsse, bevor ein solches Rüstungsvorhaben umgesetzt werden könne. Ebenfalls knapp zehn Prozent lehnten den Gripen wegen einer grundsätzlich ablehnenden Haltung zur Armee ab. Im unterlegenen Ja-Lager wurden überwiegend sicherheitspolitische Argumente für den Stimmentscheid vorgebracht. Die Politologen der Universität Zürich hielten zudem fest, dass im Vergleich zu anderen Abstimmungen auffällig häufig die Kampagne und die Informationspolitik der Gripen-Befürworter als Grund für ein Nein genannt wurden. So seien auch das langwierige Auswahlverfahren, wie auch die zahlreichen Ungereimtheiten und Indiskretionen über die gesamte Dauer aller Verfahren hinweg ausschlaggebend für das Nein gewesen.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Die SP, die als einzige Regierungspartei laut Parteiprogramm den EU-Beitritt anstrebt, engagierte sich bei den Europawahlen. Man wolle einerseits zeigen, dass man mit der jetzigen, von Konservativen angeführten EU nicht einverstanden sei. Deshalb wolle die SP andererseits ihren europäischen Schwesterparteien helfen und die rund 1,2 Mio. in der Schweiz wohnhaften Wahlberechtigten für eine sozialdemokratische Idee von Europa mobilisieren. Freilich hielt sich das Engagement in Grenzen: Auftritte im Internet und in den sozialen Medien, das Verteilen von Flyern und ein Wahlmeeting am 5. April in Bern, zu dem sozialdemokratische Kandidierende aus Deutschland, Frankreich, Italien und Portugal eingeladen wurden, waren der Beitrag der SP.

SP Europawahlen

Le Conseil national avait lors de sa session extraordinaire Schengen/Dublin de 2013 accepté la motion du groupe libéral-radical „Pour des expulsions par le train!“. Il s’agirait d’un accord de réadmission à passer avec l’Italie, pour que les requérants dont la Suisse n’est pas le premier pays d’arrivé (les “cas Dublin”) ne soient renvoyés vers l’Italie non pas en avion, comme c’est le cas actuellement, mais en train, dans une optique d’accélération et de simplification des procédures. En mars, le Conseil des Etats a suivi l’avis du Conseil fédéral et refusé la motion, à 20 voix contre 15 et 2 abstentions. Les raisons affirmées de ce rejet sont l’efficacité et le bon fonctionnement actuel de la collaboration avec l’Italie pour le transfert des cas Dublin et donc l’inutilité d’une telle mesure.

Pour des expulsions par le train!

Der Beitrag der Schweiz für die vom 1. Mai bis 31. Oktober 2015 unter dem Motto „Den Planeten ernähren, Energie für das Leben“ in Mailand stattfindende Weltausstellung soll aus vier mit Lebensmitteln gefüllten, rund 14 Meter hohen Silotürmen bestehen, die sich über die Dauer der Ausstellung leeren und so auch auf das Problem von Nahrungsknappheit aufmerksam machen. Der Entscheidungsprozess über die Art der Lebensmittel, die nicht nur hitzebeständig und haltbar sein, sondern auch die Schweiz repräsentieren sollen, entpuppte sich als langwierig. Die Idee musste aus technischen und finanziellen Gründen angepasst werden. Aus den zuerst geplanten fünf Türmen wurden vier. Von der Idee, Käse und Schokolade zu verteilen, war man zudem bereits länger abgerückt, weil sich die Temperaturen im Inneren des Turmes nicht genügend senken lassen. Gegen den Plan, Kaffee- und Milchpulver oder Wasser von Nestlé in zwei der vier Türme zu füllen und die anderen beiden mit Zucker und Salz zu bestücken, regte sich aus verschiedenen Kreisen Widerstand – nicht zuletzt auch aus dem Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen, das gesundheitliche Bedenken gegen die Zuckeridee anmeldete. Gegen das Engagement von Nestlé – der Nahrungsmittelkonzern trug 3 Mio. CHF an Sponsorengeldern bei – wandte sich die SP mit einer Interpellation. Martina Munz (sp, SH) mahnte einen Imageschaden an, weil Nestlé wegen der Kommerzialisierung von Wasserressourcen immer wieder kritisiert werde. In der Sonntagspresse sprach Maya Graf (gp, BL) diesbezüglich von einer schlechten Visitenkarte. Mitte Dezember kündigten die Expo-Verantwortlichen schliesslich an, einen Turm mit lokalem Leitungswasser, den zweiten mit Kaffeepulver von Nestlé, den dritten mit Salz und den vierten mit Apfelringen zu füllen.

Weltausstellung vom Mai 2015 in Mailand
Dossier: Weltausstellungen

Mit 68,2% war die Zustimmung zur Masseneinwanderungsinitiative im Kanton Tessin mit Abstand am höchsten. Das Resultat wurde mit der negativen Stimmung erklärt, die in der Südschweiz aufgrund des Grenzgängerphänomens herrschte. Lange Zeit hatte einzig die Lega mit dem Thema zu punkten versucht. Mittlerweile bezeichnete aber auch die Tessiner Regierung die Effekte der Personenfreizügigkeit für den Grenzkanton offen als vorwiegend negativ. Immer heftiger wurden die Themen Lohndumping, Arbeitsplatzverdrängung durch billige Grenzgänger oder Verkehrskollaps verursacht durch pendelnde Arbeitnehmer diskutiert. Bereits unmittelbar vor der Abstimmung über die Masseneinwanderungsinitiative hatte der Kanton Tessin eine Standesinitiative eingereicht, mit der er eine Kündigung des Grenzgängerabkommens mit Italien und eine Neuverhandlung des Doppelbesteuerungsabkommens mit dem Nachbarn im Süden gefordert hatte (Kt.Iv. 14.302). Mit zwei weiteren Standesinitiativen wollte der Südkanton den Druck nach der Annahme der Masseneinwanderungsinitiative aufrechterhalten. Erstens sollen Gebiete, die von der Personenfreizügigkeit besonders betroffen sind, einen Sonderstatus erhalten und die negativen Auswirkungen sollen im Finanzausgleich adäquat berücksichtigt werden (Kt.Iv. 14.303). Zweitens wurde gefordert, dass im Rahmen des Ausführungsgesetzes zur Masseneinwanderungsinitiative den Kantonen Autonomie zur Festlegung der Grenzgänger-Kontingente überlassen wird (Kt.Iv. 14.304). Im Ständerat, dem die drei Begehren als Erstrat zugeteilt wurden, stand deren Beratung 2014 noch aus. Die WAK des Ständerates anerkannte zwar die schwierige Situation im Tessin, die durch die Aufhebung des Franken-Mindestkurses hinsichtlich Arbeitsmarkt, Einkaufsverhalten, Tourismus und Exportindustrie noch einmal verschärft worden sei. Weil die Beratungen über die Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative aber im Gange seien, müsse der Kanton seine Position via die herkömmlichen Vernehmlassungsprozesse deutlich machen. Es sei nicht angebracht, hier einen parallelen Gesetzgebungsprozess anzustossen.
Ein Blitzbesuch von Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf im Südkanton, die mit der Tessiner Regierung über die Probleme und das wuchtige Ja zur SVP-Initiative diskutierte, vermochte die Gemüter nur bedingt zu beruhigen. Lega-Anhänger pfiffen die Finanzministerin bei ihrer Ankunft aus. Bis im Juni hatten alle Bundesrätinnen und Bundesräte dem Kanton Tessin mindestens einmal mit einem Besuch die Referenz erwiesen und zu signalisieren versucht, dass die Regierung die Sorgen des südlichen Grenzkantons sehr ernst nehme. Die Phase der Unsicherheit bei der Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative bedinge einen engen Kontakt zwischen Bern und Bellinzona, gab Justizministerin Simonetta Sommaruga bei ihrem Besuch im Juni bekannt. Auch die im August im Kanton Tessin durchgeführte Botschafterkonferenz extra muros, bei der die Regierung jeweils in corpore anwesend ist, wurde als positive Geste gewertet.

Kanton Tessin (Kt. Iv. 14.302)

Fabrizio Saccomanni, ministre italien de l'économie et des finances, a rencontré à Berne la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lors d'une visite de travail. Les négociations fiscales et financières en cours entre les deux pays ont été les principaux sujets de discussion entre la cheffe du DFF et son homologue italien.

ministre italien de l'économie et des finances a rencontré à Berne la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf

Gemäss den Angaben des Internationalen Währungsfonds (IWF) wuchs die Weltwirtschaft 2014 "bescheidene" 3,4%. Damit verharrte die Wachstumsrate auf dem Niveau der Vorjahre. Während das aggregierte Bruttoinlandprodukt (BIP) der Industrienationen um 1,8% zunahm und im Vergleich zu den Vorjahren wieder etwas an Dynamik hinzugewinnen konnte, verlangsamte sich das Wachstum der Entwicklungs- und Schwellenländer von 5,0% im Vorjahr auf 4,6%. Gleichwohl trugen diese Länder drei Viertel zum globalen Wirtschaftswachstum bei. Das Wachstum der Volkswirtschaften der Europäischen Union (EU) enttäuschte zwar gerade in der ersten Jahreshälfte einige Prognostiker, vermochte aber den positiven Trend mit einem Anstieg auf 1,4% fortzusetzen. Dass die einzelnen Wachstumspfade der EU-Staaten jedoch immer noch stark divergierten, zeigten auch die Schweizer Nachbarländer: Während Deutschland im Vergleich zum vergangenen Jahr wieder zuzulegen vermochte und um 1,6% wuchs, traten Frankreich (0,4%) und Österreich (0,3%) weiterhin praktisch unverändert an Ort. Italien vermochte sich seinerseits zwar wie Deutschland im Vergleich zum Vorjahr zu fangen, hatte gleichwohl aber einen BIP-Rückgang von 0,4% zu verzeichnen. Damit fiel die viertgrösste Volkswirtschaft der EU auch im Vergleich zu den anderen südeuropäischen Volkswirtschaften ab. Spanien (1,4%), Portugal (0,9%) und Griechenland (0,8%), die sich wie Italien in den Vorjahren in einer Rezession befanden, waren 2014 allesamt moderat gewachsen. Griechenland konnte zuletzt 2007, Spanien und Portgual 2010 positive Wachstumsraten ausweisen. Als Treiber hinter dem leichten Aufschwung machte der IWF die vom tiefen Ölpreis angekurbelte Konsumnachfrage aus. Erneut deutlich dynamischer entwickelten sich die Vereinigten Staaten (2,4%), die wie Europa vom sinkenden Ölpreis profitierten, deren Konsumnachfrage zusätzlich aber auch durch die verringerte Arbeitslosenrate stimuliert werden konnte. Wenig überraschend kam der Rückgang des chinesischen BIP-Wachstums von 7,8% im Vorjahr auf 7,4%, der auf ein rückläufiges Investitionswachstum und Bereinigungen im Immobilienmarkt zurückgeführt wurde.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2014

En janvier, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport sur la politique extérieure 2013 publié par le DFAE. Deux mois plus tard, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pris acte du rapport. Le 4 mars, le président de la CPE-CN Sommaruga (sp, GE) a souligné au Conseil national que la discussion sur ce rapport était singulière vu la votation du 9 février et la mise en danger de la voie bilatérale avec l'Union européenne. Il a ainsi voulu dire que la stratégie de politique étrangère 2012-2015 était de ce fait également remise en question. Le rapport présente les principales activités du DFAE lors de l'année 2013 qui s'alignent sur la stratégie de politique étrangère 2012-2015 du Conseil fédéral. En outre, un premier bilan de la mise en œuvre de cette stratégie a été dressé. Conformément aux lignes directrices du rapport de la politique étrangère 2012-2015 composées des quatre axes stratégiques, le DFAE a centré son action sur l'entretien et le développement des relations avec les États voisins, l'aménagement et l'approfondissement des relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde ainsi que l'entretien des partenariats stratégiques noués hors de l'Europe et la gestion des questions liées à la gouvernance mondiale.
Le rapport salue, comme en 2012, les bons rapports de la Suisse avec ses États voisins - l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche. Mise à part les relations bilatérales, il mentionne également la coopération multilatérale qui a été renforcée en 2013. En ce qui concerne la politique européenne, le rapport la désigne comme empreinte d'un dynamisme positif, surtout grâce au mandat de négociation avec l'UE adopté en décembre 2013 par le Conseil fédéral pour trouver une solution institutionnelle sui generis qui prenne en compte les priorités de la Suisse et permettrait ainsi de garantir la voie bilatérale. Le rapport soulève également les efforts de la diplomatie Suisse visant à résoudre des conflits, notamment celui qui déchire la Syrie, et à pérenniser la paix dans le monde. L'année 2013 a aussi servi de préparation à la présidence de l'OSCE.
En ce qui concerne les relations avec les pays non européens, le rapport souligne que la Suisse est le premier État d’Europe continentale à avoir conclu un accord de libre-échange avec la Chine et que la Confédération a renforcé ses liens avec des pays d'Amérique latine, d' Asie, du Golfe et d'Afrique.
La Confédération a dû développer son offre de services consulaires en 2013 afin de mieux pouvoir répondre aux besoins des Helvètes de l'étranger et elle a mis en place une coopération consulaire internationale pour être plus efficace.

Rapport sur la politique extérieure 2013
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

In Erfüllung der Motionen Büttiker (fdp, SO) (10.3921) und Hochreutener (cvp, BE) (10.3914) sowie zweier Motionen der Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF) beider Räte (12.3330 / 12.3401), welche 2012 überwiesen worden waren, legte der Bundesrat im Mai seine Botschaft zu Bau und Finanzierung eines 4-Meter-Korridors auf den Zulaufstrecken zur NEAT am Gotthard vor. Das Geschäft enthielt das Bundesgesetz über den Bau und die Finanzierung eines 4-Meter-Korridors sowie den Bundesbeschluss über den Gesamtkredit. Um die Gotthardachse bis 2020 in einen durchgehenden 4-Meter-Korridor umzubauen, sind zwischen Basel und der Alpensüdseite 170 Ausbaumassnahmen umzusetzen. Dazu zählen Tunnelanpassungen und Änderungen an Perrondächern, Fahrleitungen, Signalanlagen und Überführungen, sowie der Neubau des Bözbergtunnels. Die Massnahmen in der Schweiz wurden auf rund CHF 710 Mio. veranschlagt, die Massnahmen für Anschlüsse in Italien auf CHF 230 Mio. Die Finanzierung könne zunächst über den FinöV-Fonds und später über den Bahninfrastrukturfonds BIF vorgenommen werden. Der Bundesrat hielt fest, dass die Mittel ausreichten, um neben allen beschlossenen Projekten im Rahmen von FABI auch den 4-Meter-Korridor zu realisieren. Am 25. September trat der Ständerat ohne Gegenantrag auf die Vorlage ein. Die KVF-SR stellte den Mehrheitsantrag, den Artikel 1 des Bundesgesetzes so zu ändern, dass nicht nur die Gotthardstrecke erwähnt wird, sondern allgemein die Nord-Süd-Verbindung. Damit könnten auch Massnahmen auf der Lötschberg-Linie ergriffen werden, ohne dass eine Gesetzesänderung notwendig würde. Eine Minderheit Theiler (fdp, LU) beantragte die Annahme des bundesrätlichen Vorschlages. Der Ständerat stimmte mit 23 zu 20 Stimmen für den Mehrheitsantrag. Die von der KVF-SR in Artikel 2 beantragte Streichung der Massnahmen in Giubiasco–Lugano Vedeggio (mit Kosten von CHF 10 Mio.) fand im Rat dagegen keine Mehrheit, er folgte dem Antrag des Bundesrates mit 26 zu 9 Stimmen. Hinsichtlich der Massnahmen für die Anschlüsse in Italien wollte die KVF-SR mit ihrem Mehrheitsantrag aufnehmen, dass für A-fonds-perdu-Beiträge an Italien ein überwiegendes Interesse der Schweiz gegeben sein muss. Ein Minderheitsantrag wollte verhindern, dass der Bundesrat eine Carte blanche für finanzielle Vereinbarungen mit Italien erhält. Der Rat folgte allerdings dem Mehrheitsantrag mit 31 zu 11 Stimmen und löste mit qualifiziertem Mehr von 36 zu 6 Stimmen die Ausgabenbremse. Bei der Finanzierung forderte die Mehrheit der KVF, dass diese zu einem Drittel aus Mineralölsteuererträgen und zu zwei Dritteln aus FinöV bzw. FABI erfolgen solle. Der Minderheitenantrag Imoberdorf (cvp, VS) beantragte dagegen die Annahme des bundesrätlichen Vorschlages, welcher eine Finanzierung rein aus FinöV und später aus dem BIF vorsah. Gegen die Teilfinanzierung mit Mitteln aus dem Strassenverkehr wurde vorgebracht, dass von diesen Mitteln bereits sehr viel für den Schienenverkehr eingesetzt werde und dass eine weitere Beanspruchung dieser Mittel die Zustimmung zur Vignettenpreiserhöhung und zu FABI in den jeweiligen Volksabstimmungen gefährden könnte. Der Rat entschied deshalb gegen weitere Mittel aus dem Strassenverkehr und nahm den Minderheitsantrag mit 28 zu 15 Stimmen an. Eine Minderheit Stadler (glp, UR) wollte schliesslich die zulässigen Höchstmasse für Fahrzeuge und Fahrzeugkombinationen aufnehmen und zwar so, dass sogenannte Gigaliner (mit einer Länge von 25 Metern und einem Gewicht von bis zu 60 Tonnen) nicht zugelassen würden. Gegen diesen Vorschlag wurde vorgebracht, dass die Gesetzesebene der falsche Ort sei, um die Dimensionen von Fahrzeugen zu regeln und er wurde entsprechend mit 23 zu 15 Stimmen abgelehnt. In der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat das Bundesgesetz einstimmig (bei 7 Enthaltungen) an. In der Debatte des Bundesbeschlusses zum Gesamtkredit forderte der Mehrheitsantrag der KVF-SR eine Erhöhung der Beiträge an Massnahmen in Italien (Lötschberg-Simplon-Linie) um zusätzliche CHF 50 Mio. Dagegen wurde von Bundesrätin Leuthard eingewendet, dass die Schweiz mit Italien in Verhandlungen stehe und es taktisch falsch sei, den gesprochenen Betrag noch vor Abschluss der Verhandlungen aufzustocken. Zudem sei es unschön gegenüber jenen Kantonen, deren Anliegen zu FABI aus finanziellen Gründen zurückgestellt worden seien. Bei je 21 Stimmen für und gegen den Mehrheitsantrag entschied der Stichentscheid des Präsidenten für den Mehrheitsantrag. Die Ausgabenbremse wurde mit 24 zu 18 Stimmen gelöst und in der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat den Bundesbeschluss zum Gesamtkredit mit 26 zu 15 Stimmen an. Am 5. Dezember trat der Nationalrat ebenfalls ohne Gegenantrag auf die Vorlage ein. Im Nationalrat wurden die gleichen Punkte diskutiert wie im Ständerat. Die grosse Kammer folgte ihrer Schwester in der allgemeinen Formulierung des Geltungsbereichs entgegen einem Minderheitenantrag Binder (svp, ZH), welcher die Zustimmung zur bundesrätlichen Fassung forderte, mit 111 zu 73 Stimmen. Wie im Ständerat waren auch im Nationalrat die Beiträge an Italien umstritten: Während der Mehrheitsantrag der KVF-NR die Zustimmung zur ständerätlichen Fassung beantragte, forderte eine Minderheit 1 Binder (svp, ZH), dass der Bundesrat zwar selbständig Darlehen an Italien vergeben dürfe, für A-fonds-perdu-Beiträge aber die Zustimmung der Bundesversammlung vorzusehen sei. Eine Minderheit 2 Binder (svp, ZH) forderte die integrale Streichung des Artikels zu Beiträgen an Italien. Begründet wurde dies mit dem Territorialprinzip: Die Schweiz solle nur auf Schweizer Boden investieren. Dem wurde von grünliberaler, sozialdemokratischer und grüner Seite entgegengehalten, dass die NEAT ohne Anschluss im Süden nicht den vollen Nutzen zur Verkehrsverlagerung entfalten könne. Der Mehrheitsantrag wurde den beiden Minderheitsanträgen deutlich vorgezogen, Gegenstimmen kamen fast ausschliesslich aus der SVP-Fraktion. Die Ausgabe wurde mit 138 zu 48 Stimmen angenommen, nur die SVP-Fraktion trat auf die Ausgabenbremse. Eine Minderheit Hardegger (sp, ZH) verlangte die Aufnahme von Höchstmassen von Fahrzeugen und Fahrzeugkombinationen in Artikel 9 des Strassenverkehrsgesetzes sowie einen entsprechenden Verweis im Bundesgesetz zum 4-Meter-Korridor. Wie schon im Ständerat wurde dagegengehalten, dass dafür die Verordnungs- und nicht die Gesetzesebene vorgesehen sei. Der Nationalrat nahm den Minderheitenantrag Hardegger trotzdem mit 119 zu 60 Stimmen an. In der Gesamtabstimmung wurde das Bundesgesetz einstimmig mit 178 Stimmen bei 2 Enthaltungen angenommen. In der Debatte zum Bundesbeschluss über den Gesamtkredit verlangte eine Minderheit Huber (fdp, UR), der bundesrätlichen Vorlage nachzukommen und die vom Ständerat eingebrachten CHF 50 Mio. für Massnahmen in Italien auf der Lötschberg-Simplon-Linie zu streichen. Der Nationalrat folgte aber seiner Kommission und nahm den Bundesbeschluss im Sinne des Ständerates mit 104 gegen 72 Stimmen an, wobei die Gegenstimmen aus den Fraktionen von FDP und SVP stammten. Die Ausgabenbremse wurde gelöst und mit 115 zu 67 Stimmen wurde das Geschäft angenommen. Am 10. Dezember verhandelte der Ständerat die Differenz und folgte dem Nationalrat darin, die Höchstmasse von Fahrzeugen nicht ins Bundesgesetz zum 4-Meter-Korridor sondern ins Strassenverkehrsgesetz zu schreiben. In der Schlussabstimmung vom 13. Dezember nahm der Ständerat die Vorlage mit 37 zu 1 Stimme an, der Nationalrat mit 143 zu 36 Stimmen. Die Gegenstimmen kamen ausschliesslich aus der SVP-Fraktion.

Bau und Finanzierung eines 4-Meter-Korridors auf den Zulaufstrecken zur NEAT am Gotthard (13.045)
Dossier: 4-Meter-Korridor auf den Zulaufstrecken zur NEAT am Gotthard

Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.

Accord de coopération policière avec l'Italie

Für Aufsehen sorgten im Juni die Ergebnisse eines unter der Federführung von Eurostat, dem statistischen Amt der Europäischen Union (EU), durchgeführten Preisvergleichs von Gütern und Dienstleistungen. Demnach lag das Schweizer Preisniveau im Jahre 2012 im Durchschnitt 58 Prozent über dem EU-Mittel und rund 45% über jenem der vier Nachbarländer und der drei Benelux-Staaten. Öffentliche Dienstleistungen lagen in der Schweiz 90 Prozent über dem EU-Durchschnitt, während Bildungsdienstleistungen gar mehr als 2,5 Mal teurer waren.

Europäischer Preisvergleich von Gütern und Dienstleistungen

Konkretere Massnahmen verlangten andere parlamentarische Vorstösse. So forderte die Schwesterkommission (SPK-NR) mit einer Motion die Wiedereinführung von Grenzkontrollen an Grenzen zu Staaten, die das Dublin-Abkommen nicht befriedigend umsetzen. Insbesondere an der Grenze zu Italien sollen die Grenzen stärker kontrolliert werden. Nachdem die Motion 2012 im Nationalrat Zustimmung gefunden hatte, wurde sie 2013 durch den Ständerat mit 17 zu 6 Stimmen bei 2 Enthaltungen an den Bundesrat überwiesen.

Wiedereinführung von Grenzkontrollen (Mo. 12.3337)
Dossier: Dublin-Verordnung

Die vom 1. Mai bis 31 Oktober 2015 unter dem Motto „Den Planeten ernähren, Energie für das Leben“ in Mailand stattfindende Weltausstellung soll nicht nur eine Chance zur Imagepflege für die Schweiz sein, sondern auch die Türen für Schweizer Firmen in Italien, dem zweitwichtigsten Handelspartner der Schweiz, weiter öffnen. Im Mai wurden Schweizer Unternehmen aufgerufen, die Räumlichkeiten des Schweizer Pavillons als Bühne zu nutzen. Bereits im Vorjahr wurde im Parlament ein Verpflichtungskredit über 23,1 Mio. CHF bewilligt.

Weltausstellung vom Mai 2015 in Mailand
Dossier: Weltausstellungen

Im April veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) eine Studie zu den Auswirkungen der Revision des Bundesgesetzes über technische Handelshemmnisse (THG). Die Teilrevision des THG stand im grösseren Rahmen der Bestrebungen des Bundesrates, den Wettbewerb im Binnenmarkt Schweiz zu stärken. Mit der Einführung des Cassis-de-Dijon-Prinzips, wonach Produkte automatisch in der Schweiz zugelassen waren, die nach den nationalen Vorschriften eines EU-/EWR-Staates hergestellt wurden, sollte ein tieferes Preisniveau zum Vorteil der KonsumentInnen und der Schweizer Exportfirmen erzielt werden. Die Studie des SECO konnte im Rahmen eines Vergleichs von 150 Produkten in der Schweiz gegenüber den vier Nachbarländern Deutschland, Frankreich, Italien und Österreich aber keine signifikante Preisreduktion nachweisen. Der dominante Einfluss der Aufwertung des Schweizer Frankens auf die relativen Preise stellte für die Auswertung allerdings eine erhebliche Erschwernis dar.

Revision des Bundesgesetzes über technische Handelshemmnisse