Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Italien

Prozesse

249 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L’UE a élevé la voix afin que la Suisse coopère davantage à la lutte contre la contrebande de cigarettes. Selon les Quinze, la Confédération sert de plaque tournante à un trafic qui prétérite ses intérêts dans la lutte contre la fraude au budget européen. Un accord a été signé en début d’année entre Berne et Bruxelles afin d’améliorer la coopération entre les administrations douanières, mais les effets tardent trop à se faire sentir selon la Commission européenne. Par ailleurs, la Suisse, l’Autriche, l’Italie, l’Allemagne et la France se sont rencontrés dans le Vorarlberg autrichien pour tenter de rapprocher leur politique de sécurité. Lors de cette réunion ministérielle à laquelle a participé le conseiller fédéral Arnold Koller, il a également été question des problèmes liés à l’asile, au Kosovo et de la place de la Confédération au sein de l’espace Schengen. A cet égard, il a été convenu unilatéralement de créer un groupe chargé d’élaborer une solution pour que la Suisse adhère à Schengen sans faire partie de l’UE, comme c’est le cas pour l’Islande et la Norvège. Avec l’entrée en vigueur de l’espace Schengen en début d’année, la Suisse s’est trouvée encore davantage isolée en Europe.

lutte contre la contrebande de cigarettes

Die im Rahmen der Totalrevision der Bundesverfassung im Paket Justizreform vom Bundesrat beantragte Kompetenz zur Vereinheitlichung der kantonalen Strafprozessordnungen wurde vom Parlament gutgeheissen. Widerstand gab es nur von den Liberalen Leuba (VD) und Sandoz (VD), welche das Projekt aus grundsätzlich föderalistischen Gründen bekämpften. Die Vorlage konnte allerdings im Berichtsjahr infolge von Differenzen zwischen den beiden Räten zu anderen Reformteilen noch nicht verabschiedet werden. Die in den Vorjahren eingereichten und akzeptierten Standesinitiativen verschiedener Kantone für diese Vereinheitlichung konnten als erfüllt abgeschreiben werden (95.301 / 95.302 / 95.304 / 95.305 / 95.307 / 96.300 / 96.315). Die praktische Umsetzung dieser Vereinheitlichung wird freilich noch einige Zeit dauern. Der Fahrplan des EJPD sieht eine Vernehmlassung frühestens im Jahr 2000 und die Inkraftsetzung nicht vor 2005 vor. Eine Expertenkommission präsentierte zu Jahresbeginn einen ersten Grundlagenbericht für ein künftiges Strafprozessgesetz. Dabei fassten die Wissenschafter einige Grundsatzentscheide. So sprach sich eine Mehrheit dafür aus, die Strafuntersuchung nicht durch den Staatsanwalt, sondern durch einen unabhängigen Untersuchungsrichter leiten zu lassen. Diese Regelung gilt heute in allen Kantonen ausser Basel-Stadt und Tessin. Auf in einigen anderen Staaten praktizierte Neuerungen wie etwa das «plea bargaining», d.h. das Aushandeln von Schuldanerkennung und Strafmass (USA), oder eine Kronzeugenregelung (Italien) soll nach Meinung der Experten verzichtet werden.

Justizreform (BRG 96.091)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 2/2: BRG 96.091 (1996 bis 2000)

Pour faire face à la concurrence sur le marché européen et augmenter leur rentabilité, les conseils d'administration des CFF et des chemins de fer italiens (FS) ont signé en mars un accord de coopération sur le trafic des marchandises et créé une société commune. Cet accord est un premier pas vers une fusion complète, d'ici à 2001, des activités cargo des deux entreprises. Concrètement, l’accord a donné naissance à la société Cargo Suisse Italie s.à.r.l. Son siège se trouvera à Milan et elle disposera d'une succursale à Chiasso, qui aura comme objectif de surveiller le bon déroulement des transports et d'assurer leur qualité.

Cargo SI
Dossier: SBB Cargo

Réunis à Bruxelles à la fin mars, les ministres des transports des Quinze n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le compromis de Kloten. Plusieurs pays, l'Allemagne en tête, ont jugé l’accord inacceptable. Le conseiller fédéral Leuenberger a réitéré son refus de renégocier le montant de la taxe (CHF 330), confirmant ainsi la validité de l'accord de janvier. Dès lors, les ministres des Affaires étrangères ont renoncé à procéder à un état des lieux des négociations bilatérales avec la suisse, lors de leur réunion de la fin avril. Les négociations butaient toujours sur des obstacles dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l'agriculture et surtout des transports. Au sein de l’UE, les difficultés pour aboutir à un compromis avec la Suisse étaient étroitement liées au règlement du dossier «eurovignette», dont l'objectif est d'harmoniser les taxes et redevances applicables aux poids lourds communautaires pour l'usage des infrastructures routières. A la fin juin, les chefs de la diplomatie des pays de l’UE se sont enfin réunis pour un état des lieux des négociations bilatérales. Une avancée a été soulignée dans plusieurs secteurs, excepté celui des transports, véritable pierre d'achoppement des négociations. L'Allemagne et l'Italie sont restées pour leur part très réticentes à l'accord de Kloten, sans toutefois demander la renégociation du compromis.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Plusieurs pays membres de l'UE ont vivement contesté le compromis de Kloten. L'Allemagne jugeait la taxe trop élevée. L'Autriche redoutait que la taxe soit dissuasive, ne permettant pas de détourner le trafic du Brenner. Elle a déclaré qu'elle n'accepterait pas d'être moins bien traitée que la Suisse par l'UE. Relevons aussi que l’Autriche a dépassé le coût maximal autorisé par la directive sur l'eurovignette pour le passage du Brenner. Cela lui valu une plainte de Bruxelles auprès de la Cour européenne de justice. La France, l'Espagne et le Portugal ont contesté les concessions consenties à la Suisse dans le domaine aérien. Les transporteurs italiens, quant à eux, se sont opposés durement au projet, menaçant de prendre des mesures de rétorsion contre la Suisse. Ils ont revendiqué, entre autres, la suppression de l'interdiction de circuler la nuit.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Die Zahl der Einbürgerungen erreichte den Rekordstand des Vorjahres mit 19'460 nicht mehr ganz (-3%). Ein gutes Viertel davon entfiel auf Italienerinnen und Italiener. Die nächsten Plätze belegten Personen aus dem ehemaligen Jugoslawien (2'742), der Türkei (1'818) und Frankreich (1'458).

Zahl der Einbürgerungen 1997
Dossier: Statistiken zur Einbürgerung

Face à cet échec à l'écho encore plus retentissant que celui du mois de mai, le Conseil fédéral, qui devait abandonner tout espoir de voir les négociations aboutir encore cette année, réaffirma sa volonté de poursuivre les tractations tout en précisant qu'il était exclu de sacrifier la philosophie helvétique des transports sur l'autel d'un accord avec l'Union. Selon le gouvernement, le problème venait d'ailleurs plus du côté européen que du côté suisse. Relevant que l'UE était incapable de formuler des contre-propositions et de préciser quel était exactement le prix à payer pour aboutir à un accord, le Conseil fédéral fit part de son souhait que l'UE résolve au plus vite les divergences régnant en son sein sur la réforme de sa propre fiscalité routière: La révision de la directive eurovignette proposée par la Commission européenne prévoit de taxer les poids lourds en tenant compte de leurs coûts environnementaux. L'Italie, qui craint d'être isolée du reste de l'Europe, mais aussi les autres pays méditerranéens et la Hollande sont farouchement opposés à toute imposition intégrant ce genre de coûts.
Cet avis fut relayé par de nombreux ténors des partis gouvernementaux qui appelèrent l'Union à abattre ses cartes, cette succession de concessions helvétiques étant quelque peu humiliante et produisant la plus mauvaise impression sur l'opinion publique interne.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Anfangs Juli eröffnete die Pro Helvetia in Anwesenheit von Bundesrätin Dreifuss eine neue Aussenstelle in Mailand. Das Centro culturale svizzero (CCS) hat die Aufgabe, das schweizerische Kulturschaffen in der lombardischen Metropole vorzustellen und die Aktivitäten der Pro Helvetia in Italien zu organisieren. Das CCS hat jedoch nicht das Kaliber des Schweizer Kulturzentrums in Paris mit seinem Budget von CHF 1.5 Mio., sondern entspricht eher den "Antennen", die mit Unterstützung des Bundes in einigen mittel- und osteuropäischen Städten entstanden sind. Das Budget des CCS beträgt CHF 600'000 pro Jahr.

Centro culturale svizzero Italien

Bundesrat Koller und der französische Justizminister Toubon unterzeichneten am 28. Oktober ein bilaterales Abkommen zur Vereinfachung der gegenseitigen Rechtshilfe. Dieses erlaubt es, Rechtshilfegesuche direkt an die beteiligten Behörden zu richten; bisher mussten sie auf diplomatischem Weg über die Ministerien übermittelt werden. Mit Deutschland und Österreich waren analoge Zusatzvereinbarungen zum Europäischen Rechtshilfeübereinkommen bereits früher abgeschlossen worden, mit Italien sollen Verhandlungen über eine entsprechende Regelung 1997 aufgenommen werden.

Abkommen mit Frankreich zur Vereinfachung der gegenseitigen Rechtshilfe (BRG 97.053)

Die Zahl der Einbürgerungen nahm 1996 noch einmal stark zu und erreichte 20'077 (+15%; 1995: 17'453). Den grössten Anteil an den neu Eingebürgerten stellten die Italiener mit 5'326, gefolgt von den aus Ex-Jugoslawien stammenden Personen (1'723).

Zahl der Einbürgerungen 1996
Dossier: Statistiken zur Einbürgerung

Der seit Anfang 1993 anhaltende Anstieg des Kurses des Schweizer Frankens setzte sich im Berichtsjahr nicht fort. Der amerikanische Dollar erholte sich und konnte den im Vorjahr erlittenen Wertverlust im Vergleich zu anderen wichtigen Währungen wieder wettmachen. Die D-Mark verlor hingegen an Wert, wenn auch nicht im selben Ausmass wie der Schweizer Franken. Der Wertrückgang des Frankens setzte bereits zu Jahresbeginn ein und hielt praktisch während des ganzen Jahres an. Bis zum Dezember verlor der Franken exportgewichtet fast zehn Prozent an Wert und glich damit den Anstieg der beiden vorangegangenen Jahre wieder aus. Am stärksten fiel die Kurskorrektur gegenüber dem britischen Pfund und der italienischen Lira aus (-20% resp. -17%), aber auch der US-Dollar verbesserte sich gegenüber dem Schweizer Franken innert Jahresfrist um 14.6 Prozent. Die für die Exportwirtschaft besonders wichtige D-Mark wurde im Vergleich zum Franken um rund fünf Prozent aufgewertet.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Alors que la situation semblait passablement bloquée, la réunion des ministres des Quinze du mois de décembre a redonné quelques espoirs aux négociateurs, le commissaire européen en charge des transports N. Kinnock – plus réceptif à la politique helvétique – enjoignant les Etats-membres de ne pas laisser s'enliser le dossier. En effet, sur proposition de l'ancien chef des travaillistes britanniques, les ministres des transports ont donné leur accord à un certain nombre de points-clés susceptibles de relancer les tractations. En premier lieu, les ministres des Quinze ont approuvé le principe selon lequel la Suisse est en droit de substituer à la limite des 28 tonnes des mesures fiscales susceptibles de promouvoir le transfert du trafic routier sur le rail. Cette nouvelle taxation ne devra cependant pas dépasser un certain plafond, qui devra être déterminé au sein du futur accord. De plus, afin d'éviter que le trafic ne se déverse encore plus sur l'axe du Brenner (A), les redevances que percevra la Suisse ne pourront être supérieures à celles prélevées par les autorités autrichiennes. En second lieu, les ministres des transports ont donné leur aval à l'idée selon laquelle les deux parties pourront toutes deux bénéficier d'une clause de sauvegarde: si la Suisse pourra élever le montant de ses redevances au cas où ses objectifs de transfert du trafic de la route au rail ne devaient pas être atteints, l'UE pourra de son côté exiger la baisse des taxes helvétiques au cas où la construction des NLFA ne se faisait pas dans les délais convenus. Enfin, les ministres européens ont fait leur la proposition de la Commission de créer, dès l'entrée en vigueur de l'accord, un corridor contingenté à travers les Alpes. Ce corridor – qui permettrait à un nombre encore indéterminé de camions de 40 tonnes de traverser le territoire suisse – servirait à atténuer les craintes de l'Italie et de la Grèce d'être coupées du reste de l'Europe par la barrière fiscale helvétique.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Ein vom italienischen Konsulat zusammen mit dem Basler Justizdepartement iniziiertes Pilotprojekt will dem Umstand Rechnung tragen, dass ausländische Jugendliche aufgrund ihres Identitätskonflikts zwischen dem traditionell geprägten elterlichen Umfeld und der Realität der schweizerischen Gesellschaft besonders suchtgefährdet sind. Das umfassende Bildungs- und Beratungsprojekt, das auch den Aspekt der Gewaltprävention umfasst, richtet sich vorerst an italienische Jugendliche sowie an deren Eltern und Lehrer und wird zu einem Drittel von der öffentlichen Hand und zu zwei Dritteln von privaten Stiftungen getragen.

ausländische Jugendliche besonders suchtgefährdet

Der im Vorjahr in die Vernehmlassung gegebene Vorentwurf für ein Gesetz über den Einsatz von verdeckten Ermittlern bei der Polizei gab bei den Kantonen und den bürgerlichen Parteien zu wenig Kritik Anlass. Die SP und der Schweizerische Anwaltsverband lehnten das neue Gesetz hingegen ab; erstere, weil die Verfassung dem Bund keine entsprechenden Kompetenzen einräume, letzterer, weil die Arbeit von verdeckten Ermittlern gegen rechtsstaatliche Prinzipien verstossen würde. Trotz dieser grundsätzlichen Kritik beauftragte der Bundesrat das EJPD mit der Ausarbeitung einer entsprechenden Vorlage. Als zusätzliche Massnahme vor allem im Kampf gegen das organisierte Verbrechen forderte Bundesanwältin Del Ponte wiederholt die Einführung einer Kronzeugenregelung nach italienischem oder deutschem Vorbild, welche aussagewilligen Delinquenten Strafmilderung oder -verschonung zusichert.

Bundesgesetz: Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs und verdeckte Ermittlung (BRG 98.037)
Dossier: Revision des Bundesgesetz über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehr (2003)

Réunis à nouveau au mois de juin à Luxembourg, les ministres des transports ont accueilli avec une grande satisfaction l'engagement ferme et précis des autorités helvétiques sur la question des 40 tonnes, regrettant toutefois que ces dernières se montrent si intransigeantes sur la question plus particulière du libre accès aux villes du Plateau. Tout autre en revanche fut le ton adopté par l'UE au sujet des propositions faites en matière de fiscalité routière, les Etats membres estimant inacceptables les nouvelles taxes envisagées par la Suisse. De nombreux pays (Allemagne, Italie, et Hollande), peu enclins à réaliser le principe de la vérité des coûts, ont souligné que la contrepartie fiscale exigée par la Confédération impliquerait un renchérissement très important du trafic routier. Plus favorables à une fiscalité visant à internaliser les coûts du trafic routier, la France et l'Autriche ont pour leur part relevé que l'introduction non concertée de telles mesures aurait pour conséquence un accroissement ultérieur du trafic sur leurs axes nationaux respectifs d'ores et déjà surchargés. Première concernée par la politique de la Confédération en la matière, l'Autriche a notamment précisé qu'elle s'opposerait fermement à toute concession faite à la Suisse sur cette question tant que l'UE lui interdirait de prendre des mesures similaires.

Mentionnons également que les Quinze ont rejeté un projet d'accord de la Commission européenne qui prévoyait, parallèlement à la hausse progressive du tonnage autorisé sur les routes helvétiques, l'adaptation concertée des fiscalités routières européennes et suisses au principe de la vérité des coûts. Selon les ministres respectifs des différents Etats-membres, un accord avec la Suisse ne devait pas entraîner des décisions précipitées liant les mains de l'UE en la matière, la question de la vérité des coûts n'ayant encore été que très peu discutée au sein de l'Union. La Commission envisageant par ailleurs de percevoir sur les axes de transit alpins une taxe spécifique à cet espace géographique, l'Allemagne et la Hollande ont pour leur part clairement fait savoir qu'elles s'opposeraient à toute solution limitée à l'arc alpin. Selon ces deux pays, les problèmes du trafic poids lourd ne sont pas limités aux Alpes.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Die Zahl der Einbürgerungen hat in den neunziger Jahren wieder stark zugenommen. Die Steigerung vom Tiefstand im Jahre 1991 (5'800) auf 17'453 (davon 11'257 im ordentlichen Verfahren) im Jahre 1995 dürfte verschiedene Gründe haben. Als wichtige Faktoren wurden die schlechte Wirtschaftslage sowie die seit 1992 auch von Italien zugelassene Doppelbürgerschaft vermutet.

Zahl der Einbürgerungen 1995
Dossier: Statistiken zur Einbürgerung

Das Berichtsjahr war durch einen weiteren Wertverlust des amerikanischen Dollars gegenüber den Währungen Deutschlands (-9.1% von Januar bis Dezember) und der Schweiz (-14.2%) gekennzeichnet. Der japanische Yen, der zuerst ebenfalls stark an Wert gegenüber dem Dollar gewonnen hatte, geriet in eine Krise und wurde zu Jahresende sogar um 1.6 Prozent tiefer bewertet als der US-Dollar. Innerhalb des Europäischen Währungssystems (EWS) vermochten sich die Währungen Spaniens und Portugals nicht zu behaupten und mussten anfangs März abgewertet werden. Mühe bekundete auch der Französische Franken der nur mit Stützungsmassnahmen der Nationalbank (Erhöhung der Leitzinsen) auf Kurs gehalten werden konnte. Wertverluste gegenüber der D-Mark verzeichneten auch die ausserhalb des EWS stehenden Währungen Italiens und Grossbritanniens.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Der Schweizer Franken steigerte 1995 seinen Wert erneut gegenüber den meisten anderen Währungen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem japanischen Yen (16.1%) und dem US-Dollar (14.2%), aber auch gegenüber den ausserhalb des EWS stehenden Währungen Grossbritanniens (15.6%) und Italiens (11.4%) ausgeprägt. Schwächer war die Aufwertung gegenüber der D-Mark und dem französischen Franken (4.6% resp 4.7%). Der mit den Währungen der wichtigsten Handelspartner exportgewichtete nominelle Kurs lag im Dezember um 6.9 Prozent höher als vor Jahresfrist, im Jahresmittel betrug der Anstieg 5.7 Prozent. In realen Werten fiel infolge der niedrigeren schweizerischen Inflationsrate die Zunahme mit 7.6 Prozent resp. 5.9 Prozent sogar noch etwas stärker aus.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord.

accord bilatéral avec la République d'Italie

Bereits vor der Publikation des bundesrätlichen Verfassungsentwurfs hatte eine Arbeitsgruppe der FDP ihre Reformvorschläge bezüglich Volksrechte präsentiert. Diese decken sich zu einem guten Teil mit denjenigen des Verfassungsentwurfs. Auch die FDP-Experten möchten das Sammeln von Unterschriften erschweren: entweder durch die Bestimmung, dass diese auf Amtsstellen geleistet werden müssen, oder aber durch eine Erhöhung der geforderten Anzahl. Bei den Staatsverträgen weichen die freisinnigen Vorschläge jedoch vom Verfassungsentwurf ab und propagieren mit dem in Italien praktizierten «abrogativen» Referendum eine Neuerung: bei Gesetzesanpassungen zur Erfüllung von Verpflichtungen aus internationalen Verträgen soll das fakultative Referendum erst nachträglich, d.h. einige Zeit nach Inkrafttreten eines Gesetzes, möglich sein. Über die Gültigkeit von ausformulierten Volksinitiativen – namentlich in bezug auf Einheit der Materie – soll gemäss der freisinnigen Arbeitsgruppe nicht mehr das Parlament, sondern bereits vor der Unterschriftensammlung ein vom Parlament gewähltes unabhängiges Gremium definitiv entscheiden. Dieser letzte Vorschlag wurde im Herbst von der Staatspolitischen Kommission des Ständerats aufgenommen.

Vernehmlassung und «Volksdiskussion» zur Reform der Bundesverfassung
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne sur la question des transports aériens et terrestres ont enfin pu débuter au printemps. Après deux ans de travaux préparatoires et d'atermoiements, dus entre autres à l'adoption de l'initiative des Alpes en 1994, les ministres des transports des Quinze ont adopté le mandat de négociations présenté par la Commission européenne. Cette ouverture des pourparlers, promise par les Etats-membres pour le début de l'année, était pourtant loin d'être acquise quelques semaines auparavant: la Suisse ayant paraphé avec les Etats-Unis en février un accord de libéralisation de l'espace aérien entre les deux pays, certains pays membres de l'Union, principalement l'Italie et le Portugal, qui craignaient des conséquences négatives pour leur compagnie nationale, ont fait pression pour que l'ouverture des négociations soit retardée jusqu'à ce que la Confédération dénonce cet accord. Heureusement pour la Suisse, les ministres européens, plus particulièrement ceux britannique et français, ont estimé qu'il n'était plus possible de repousser à plus tard la perspective d'un accord indispensable aux deux parties.
Les ministres européens ont néanmoins chargé la Commission de procéder à une étude sur les conséquences de l'accord «open sky» sur la marché aérien européen. Ils ont également exigé qu'une clause soit introduite dans le futur accord avec la Suisse afin de permettre à l'UE de rompre ce dernier si la Confédération devait signer un traité avec des pays tiers à même de porter préjudice à l'Union. En fin d'année, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions de son étude, estimant que l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis n'avait qu'une influence négligeable sur le marché aérien européen et que, par conséquent, il ne devait pas affecter les négociations entre l'UE et la Suisse.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Das Berichtsjahr war durch einen starken Wertverlust des amerikanischen Dollars gegenüber den Währungen Japans (-11.3% von Januar bis Dezember), Deutschlands (-10.8%) und der Schweiz (-9.7%) gekennzeichnet. Innerhalb des Europäischen Währungssystems (EWS) blieben die Austauschrelationen relativ konstant; die ausserhalb des EWS stehenden Währungen Italiens und Grossbritanniens verloren hingegen weiter an Wert. Der Franken steigerte 1994 seinen Wert gegenüber den meisten anderen Währungen mit Ausnahme des Yen. Im Jahresendvergleich (Mittelwert Dezember, nominal) war der Anstieg vor allem gegenüber dem US-Dollar (+10.2%), der Lira (6.6%) und dem englischen Pfund (5.4%) ausgeprägt, gegenüber der D-Mark, dem Yen und dem französischen Franken bewegte er sich bloss zwischen 0.5 Prozent (Yen) und 2.0 Prozent (Franc). Im Jahresmittel stieg der Franken gegenüber der D-Mark, dem Pfund und dem französischen Franken um rund 6 Prozent, gegenüber dem US-Dollar um 8.2 Prozent und gegenüber der Lira um 11 Prozent. Der mit den Währungen der 15 wichtigsten Handelspartner exportgewichtete Kurs stieg gegenüber dem Vorjahr real um 5.0 Prozent und nominal um 6.1 Prozent.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Malgré une appréciation du franc suisse de plus en plus forte et un contexte international marqué par une forte concurrence, la croissance des exportations suisses a de nouveau dépassé les attentes. En 1994, celles-ci ont en effet crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale. Ce résultat, remarquable à plusieurs titres, constitue la preuve d'une capacité concurrentielle intacte de l'industrie suisse d'exportation en général.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences conséquentes selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie des matières en plastique (+4.9% en valeur nominale par rapport à 1993), l'horlogerie (+4.8%), l'industrie chimique (+4.6%) ainsi que l'industrie des machines (+4.5%). Les exportations de l'industrie des métaux ont, pour leur part, progressé de 3.8%, alors que celles de l'industrie alimentaire et de l'industrie des instruments de précision ont respectivement augmenté de 2.7% et 2.4%. Le volume des exportations de l'industrie des textiles est, quant à lui, resté stable (+0.1%), tandis que celui de l'industrie de l'habillement a connu une baisse de 1.9%.

En raison de la synchronisation progressive de la conjoncture internationale, les différences entre les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+3,2%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+4.8%), d'autre part, se sont réduites par rapport à 1993. Les points forts de l'expansion des exportations suisses ont été les pays émergents et en développement d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine ainsi que les pays industrialisés d'outre-mer et la Grande-Bretagne. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +3.1% et AELE: +1.2%), à l'exception de la Norvège (-7%), de l'Italie (-3.3%), de la Finlande (-0.6%) et des Pays-Bas (-0.2%). Au sujet des pays de l'OCDE non européens (+6.9%), les exportations vers les Etats-Unis (+6.4%), l'Australie (+11.3%) et le Japon (+10.2%) ont constitué les plus fortes hausses, alors que celles en direction du Canada ont diminué de 4.2%.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE - qui absorbent 21% du total des exportations suisses -, les livraisons vers l'Europe de l'Est ont globalement augmenté de 14.1%, les exportations suisses en direction de la CEI connaissant pour leur part une hausse de 28.4%. Parmi les pays non producteurs de pétrole (+11% d'exportations), la Corée du Sud (+50.8%) a connu la plus forte progression des importations suisses en 1994, devant le Brésil (+28.6%) et Hongkong (+14.3%). Les exportations vers la Chine ont en revanche enregistré une baisse de 11% après avoir connu une augmentation de 51.9% en 1993. C'est cependant avec les pays de l'OPEP que la baisse des exportations suisses a été la plus marquée (-18.7%).

En 1994, les exportations suisses ont crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse

In seinen Antworten auf Einfache Anfragen von Rechsteiner (sp, SG) (DA 94.1059) und de Dardel (sp, GE) (DA 94.1063) hielt der Bundesrat fest, dass die Schweiz im Fall der Bestechung ausländischer Amtsinhaber durch Bürger dieser Staaten vollumfänglich Rechtshilfe gewähre, da dieses Delikt ja auch in der Schweiz strafbar sei. Die Bankenkommission bezeichnete in ihrem Jahresbericht für 1993 die wissentliche Verwaltung von Schmiergeldern durch Banken als unstatthaft, da mit der in der Bewilligung geforderten Gewähr einer einwandfreien Geschäftsführung nicht vereinbar. In mehreren ausländischen Korruptionsfällen leisteten kantonale Behörden im Berichtsjahr Rechtshilfe. So unter anderem bei Verfahren gegen die ehemaligen Premierminister Mitsotakis (Griechenland) und Craxi (Italien).
(Siehe auch 1993.)

Bestechung ausländischer Amtsinhaber (DA 94.1059)