Im Frühjahr 2016 erschien als Antwort auf das Postulat Savary (sp, VD) der Bericht zum momentanen Stand der Bestrafung und Verfolgung von missbräuchlicher Verwendung von geschützten Bezeichnungen. Darunter fallen etwa geografische Angaben wie «Gruyère» oder auch spezifische Merkmale zum Herstellungsprozess eines Produktes wie beispielsweise die Labels «Bio» oder «Freilandhaltung». Einen zentralen Auftrag erfüllte der Bericht, indem er aufzeigte, wie die Bestrafung von betrügerischen Verwendungen geschützter Bezeichnungen erfolgt und wie entsprechende Vergehen erkannt werden können.
Für die Sicherstellung von geschützten Bezeichnungen gibt es verschiedene Gesetze, die einen Verstoss regelten, wurde im Bericht erklärt. Zu ihnen gehörten das Landwirtschaftsgesetz, das Markenschutzgesetz sowie das Lebensmittelschutzgesetz. Abhängig davon, welcher Rechtsbestand genau betroffen ist, seien unterschiedliche Instanzen für die Aufsicht zuständig. In den meisten Fällen seien aber die kantonalen Stellen der Lebensmittelkontrollen verantwortlich. Sie hätten dafür Sorge zu tragen, dass Verstösse gegen das Lebensmittelgesetz korrekt geahndet würden. Ausserdem sorgten sie für die Anwendung des Landwirtschaftsgesetzes, welches die Klassifikation und Kennzeichnung von landwirtschaftlichen Produkten regelt. Dass das Landwirtschaftsgesetz ordnungsgemäss angewendet wird, werde wiederum vom Bundesrat kontrolliert.
Eine weitere Aufgabe des Berichtes war es, zu erläutern, welche Massnahmen vom Bund getroffen wurden, um die für die Schweiz wichtigen Bezeichnungen auch im Ausland zu schützen. Zu diesem Zweck wurden im Bericht verschiedene völkerrechtliche Verträge aufgelistet, welche Abmachungen über den gegenseitigen Schutz von geografischen Angaben beinhalten. Solche Verträge bestünden mit der EU und Russland sowie mit vielen weiteren Ländern wie etwa Mexiko oder Jamaika. Auch sei die Schweiz an verschiedenen weiteren Abkommen beteiligt wie dem Bio-Äquivalenz-Agreement, welches regelt, dass die Bio-Standards der mitunterzeichnenden Länder untereinander als gleichwertig anerkannt werden. Eine solche Vereinbarung habe die Schweiz mit der EU, Japan, den USA und Kanada abgeschlossen.
Drittens sollten im Bericht, falls nötig, auch Instrumente zur Schliessung allfälliger Gesetzeslücken vorgeschlagen werden. Die Problematik liege laut dem Bericht vor allem darin, dass die Kontrolle der Verwendung von geschützten Bezeichnungen mehreren Rechtsnormen unterliege, welche in verschiedenen Gesetzen und Verordnungen geregelt seien und für deren Kontrolle und Sanktionen bei Verletzungen wiederum unterschiedliche Ämter auf Kantons- und Bundesebene zuständig seien. Aus diesem Grund sei eine der wichtigsten Massnahmen, die getroffen werden könne, um die Glaubwürdigkeit geschützter Bezeichnungen zu stärken, die Bereitstellung von Plattformen, die den spezifischen Austausch zwischen den Akteuren vereinfachen sollen.
Weitere wurde im Bericht festgehalten, dass zwar eine Meldepflicht von festgestellten Verstössen bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen bestünde, diese jedoch von den Zertifizierungsstellen kaum eingehalten würde. Aus diesem Grund wurde im Bericht vorgeschlagen, den Zertifizierungsstellen das Vorgehen einer Meldung eines Verstosses nochmals spezifisch zu vermitteln. Zusätzlich sollten auch die Kantonschemikerinnen und -chemiker darin instruiert werden, wie genau sie Fehlverhalten bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen zur Anzeige bringen können.

Comme en 2012, les exportations n’ont que peu augmenté au cours de l’année 2013 totalisant un montant de 201,8 milliards de francs (+0,8%). De même, l’augmentation des prix a été relativement faible (+0,8%). En comparaison avec l’année précédente, seul le dernier trimestre a révélé une évolution positive. En se penchant sur les différentes branches, on observe que les augmentations d’exportation les plus importantes se trouvent dans l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs (+7,1%, notamment l’exportation de café avec une augmentation de 17%), l’industrie des matières plastiques (+5,3%) et les instruments de précision (+3,3%). A l’inverse, les exportations dans les secteurs de l’industrie du papier et des arts graphiques (13,0%), l’industrie des machines et de l’électronique (-9,7%) et l’industrie métallurgique (-8,4%) ont reculé. Pour ce qui est des partenaires économiques, il faut noter l’accentuation des exportations vers le Mexique (+12%), la Chine (+11%) et l’Arabie Saoudite (+8%). Ces résultats contrastent particulièrement avec le résultat des exportations avec l’Inde (-24%) et le Japon (-12%). Concernant l’Europe, les exportations ont subi une légère baisse (-1%), baisse qui s’explique en partie par le changement de méthode pour le relevé du courant électrique.

La somme totale des importations suisses a représenté un montant de 105'844 millions de francs, pour une augmentation de 14% (valeur nominale) par rapport à 1999. L’UE a fourni 77,4% des produits importés (31,4% de l’Allemagne, 10,6% de la France, 10,1% de l’Italie), les Etats-Unis ont représenté 6,9% des importations et le Japon 3%. Produits en tête des importations: chimie et appareils électriques. La balance commerciale a enregistré un déficit de 1350 millions de francs pour l’année sous revue.

Dans le sillage d’une conjoncture internationale à la croissance extrêmement vigoureuse (4% dans la zone OCDE), l’économie suisse a atteint un taux de croissance de 3,3%, le plus élevé depuis une décennie. Le PIB a lui aussi indiqué une croissance de 3,3%. Les exportations ont enregistré une augmentation de 11,9% (valeur nominale) par rapport à 1999, pour une somme totale de 104'494 millions de francs. En tête, la chimie et les appareils électriques ont à eux-deux représenté 58,2% des exportations. Les principaux pays industrialisés européens clients de la Suisse ont été l’Allemagne (22,3% du volume total des exportations), la France (9%) et l’Italie (7,6%). Les pays de l’UE ont abrité 60,7% des exportations helvétiques, les pays industrialisés non européens 17,3% (dont 11,7% pour les Etats-Unis et 3,7% pour le Japon).

Durant l'année 1990, la conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate. Alors que le Japon et l'Allemagne fédérale ont connu une situation favorable, la Grande-Bretagne et le continent nord-américain ont expérimenté un contexte plus inconfortable. Pour la première fois depuis 1986, le taux de croissance du produit intérieur brut des pays de l'OCDE est demeuré inférieur à 3%. Bien que la croissance du volume d'échange mondial ait légèrement ralenti, elle s'est néanmoins élevée à près de 6%.

La politique monétaire plus restrictive, menée par la Banque nationale depuis 1989, a fait sentir ses premiers effets en Suisse, plus particulièrement par une forte poussée des taux d'intérêt et une revalorisation du franc. Ainsi, on assista à une recrudescence des indices signalant un ralentissement de la conjoncture, plus spécifiquement dans les secteurs de la construction et de l'exportation. Alors que la croissance réelle du PIB était encore de 3% durant les neuf premiers mois, elle s'affaiblit durant le dernier trimestre pour s'établir finalement à 2,6%.

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

A l'exception du Japon, la situation économique des pays membres de l'OCDE a été caractérisée en 1981 par la persistance d'une croissance faible, un chômage élevé, de fortes pressions inflationnistes et un ralentissement des échanges. Bien que les effets du second choc pétrolier de 1979/80 se soient peu à peu estompés au cours de l'année, la conjoncture internationale a continué de stagner en raison des politiques monétaires et budgétaires restrictives menées par un grand nombre de pays industrialisés pour endiguer l'inflation, demeurée à un niveau jugé inacceptable par la majorité d'entre eux. Les taux d'intérêts pratiqués par les Etats-Unis pour assainir leur économie et la hausse du dollar qui en a résulté ont eu une incidence notoire sur l'orientation restrictive de la politique économique adoptée en particulier par ses alliés européens, même si certains d'entre eux, comme la France, ont voué une attention égale à la lutte contre l'inflation et à la sécurité de l'emploi. Le redressement de la conjoncture mondiale, promis pour le second semestre de 1981, a une nouvelle fois été différé. Ni les USA ni les pays européens n'ont en effet réussi à maîtriser leur inflation. Voir également les craintes exprimées par les gouvernements européens à propos de la politique anti-inflationniste du Trésor américain à l'occasion de la conférence monétaire internationale à Lausanne et lors de la rencontre des ministres de l'OCDE.

Dans ce contexte de récession, le volume du commerce extérieur de la Suisse s'est bien maintenu. Tant les carnets que les entrées de commandes se sont hissés dans la plupart des secteurs au-dessus du niveau atteint en 1980. Il est vrai que notre économie exportatrice a bénéficié de la dépréciation marquée du franc entre 1979 et le milieu de 1981 ainsi que des efforts consentis ces dernières années pour rationaliser et moderniser notre appareil de production. A la suite du raffermissement progressif de notre monnaie depuis juin, des signes de fléchissement ont été enregistrés au terme de l'année dans la croissance de nos exportations. Néanmoins, la balance des revenus, déficitaire en 1980, a présenté à nouveau un solde actif en 1981. L'excédent des transactions courantes a été évalué à quelque CHF quatre milliards. Ce résultat positif provient avant tout d'un déficit moins élevé de la balance commerciale, en partie grâce à un recul des importations de l'ordre de 4.8 pourcent en termes réels, ainsi que d'une amélioration plus substantielle de celle des revenus de capitaux.

En dépit de la stagnation économique qui s'est prolongée à l'étranger, le volume de nos exportations s'est accru en moyenne de 3.2 pourcent par rapport à l'année précédente. Cependant, en valeur réelle, la progression n'a été que de 1.3 pourcent. Après une phase de ralentissement observée à partir de l'été 1980, une reprise graduelle s'est dessinée dès le premier trimestre 1981, et ce jusqu'au troisième, au cours duquel les livraisons à l'étranger ont dépassé d'environ cinq pour cent le niveau correspondant de 1980. Pour leur part, les prix à l'exportation, en hausse au début de l'année, se sont par la suite stabilisés, progressant en moyenne de 5.8 pourcent. Ce sont les ventes à l'étranger de l'industrie chimique et de l'horlogerie qui, en valeur nominale, ont le plus augmenté, tandis que les exportations de métaux et d'ouvrages métalliques ont stagné. La répartition régionale reflète pour l'essentiel les développements de la conjoncture et du taux de change. Ainsi nos exportations se sont accrues avant tout dans la zone du dollar, en particulier avec le continent nord-américain et les pays de l'OPEP. Alors que les livraisons aux pays en développement (PVD) non producteurs de pétrole se sont bien maintenues, en revanche, celles en direction de la Communauté européenne (CEE), à l'exception de la France et de l'Italie, ont été nettement moins dynamiques. En ce qui concerne les importations, elles ont reculé de deux pour cent en volume. Cette diminution traduit évidemment l'affaiblissement de la conjoncture helvétique durant la majeure partie de l'année. Les entreprises ont eu tendance à réduire leurs achats, en recourant davantage à leurs stocks. Quant aux prix à l'importation, ils ont légèrement baissé dès l'appréciation du franc suisse, non sans avoir subi une hausse importante de 8.9 pour cent en début d'année. Ainsi, la balance du commerce extérieur de la Suisse, caractérisée en 1980 par un excédent de dépenses de CHF 10.4 milliards, a vu son déficit diminuer de 30 pourcent environ en 1981, pour s'établir à 7.3 milliards.

Le Conseil fédéral a publié en décembre un projet visant à proroger sous forme de loi fédérale l'arrêté sur les mesures économiques extérieures (MCF 81.079). Cet arrêté date de 1956 et a déjà été prolongé à deux reprises, en 1962 et 1972. Son domaine d'application était à ce jour strictement limité à des mesures de défense en matière de politique commerciale. Bien que le gouvernement ait rarement édicté des prescriptions sur la base de ce texte, cet instrument n'en demeure pas moins utile. Le recul de la croissance économique vers le milieu des années 1970 et l'aggravation de la concurrence internationale ont renforcé, à maints égards, les tendances protectionnistes, sous la forme des restrictions bilatérales volontaires ou d'ententes sectorielles. Après la construction navale et l'acier, c'est au tour de l'industrie automobile et de celle des textiles, pourtant déjà soumise à un régime spécial, d'en pâtir. Dans le premier secteur c'est le Japon qui en a fait les frais, alors que dans le second ce sont les pays asiatiques, produisant à bas prix, qui ont été les principales victimes. Nos autorités se sont montrées particulièrement inquiètes de ce regain d'interventionnisme qui, s'il venait à s'intensifier, pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour des pays tiers comme la Suisse. Cette nouvelle forme de protectionnisme est d'autant plus insidieuse qu'elle ignore les procédures de concertation prévues pourtant par les accords internationaux et qu'un certain nombre de pays, dont le nôtre, ne sont pas forcément associés à la conclusion de telles ententes. Il faut freiner cette évolution, a estimé le gouvernement, relevant, en outre, que le commerce mondial n'est pas seulement entravé par ces barrages à l'importation, mais encore par l'octroi de subventions toujours plus élevées à certaines branches industrielles et de crédits plus substantiels à l'exportation.
Ces préoccupations ont été partagées par certains milieux politiques; lors de la procédure de consultation, ils ont proposé de compléter et d'étendre les conditions d'intervention définies par l'article premier. Toutes ces requêtes ont été écartées et la teneur du projet rejoint dans une large mesure celle de l'arrêté fédéral. Plusieurs modifications ont néanmoins été apportées. La plus importante concerne l'extention de la loi au trafic international des services.

Wechselkurswirkung und Erdölpreiserhöhung waren Hauptursachen dafür, dass sich die Einfuhren um durchschnittlich 20.7 Prozent verteuerten. Bei den Exporten war der Preisauftrieb nur halb so gross. Die Schweiz musste also eine markante Verschlechterung des realen Austauschverhältnisses (terras of trade) und damit eine Tendenz zur Passivierung der Handelsbilanz hinnehmen. Zudem wurde die reale Zunahme der Exporte von 1.7 Prozent durch diejenige der Importe, die 3.5 Prozent betrug, übertroffen. Die gute inländische Konjunktur liess die Importnachfrage trotz der stark gestiegenen Preise zunehmen. Das Ergebnis war eine ausgeprägt defizitäre Handelsbilanz. Einfuhren in der Höhe von CHF 609 Mrd. standen Ausfuhren von CHF 49.6 Mrd. gegenüber. Die Exporte deckten demnach nur 81.5 Prozent der Importe. 1979 hatte diese Zahl noch 90.3 Prozent betragen. Die Saldi aus der Dienstleistungs- und der Kapitalertragsbilanz vermochten den Fehlbetrag im Aussenhandel nicht zu kompensieren. Dies obwohl sich der Tourismus erfreulich entwickelte und obwohl die Netto-Kapitalerträge aus dem Ausland deutlich stiegen. Zum ersten Mal seit fünfzehn Jahren wies die Schweiz somit eine defizitäre Ertragsbilanz auf. Ungewollt kam die Schweiz mit der Passivierung ihrer Ertragsbilanz dem Wunsche derjenigen internationalen Organisationen entgegen, die von den Staaten mit einer guten Wirtschaftslage, also von der Bundesrepublik Deutschland, Japan und der Schweiz, eine Ausweitung ihrer Importnachfrage gefordert hatten; dieses Ziel, sollte mittels einer expansiven Konjunkturpolitik erreicht werden. 1980 vollzog sich in dieser Beziehung innerhalb des Internationalen Währungsfonds (IWF) und der OECD jedoch ein beachtlicher Gesinnungswandel. Als Rezept gegen den weltweiten Konjunkturabschwung gilt nicht mehr monetäre und fiskalische Expansion, sondern die absolute Priorität der Inflationsbekämpfung. Damit empfehlen diese Organisationen nunmehr gerade den Kurs, den die schweizerische Nationalbank schon seit langem zu verwirklichen trachtet.

Bei einem beinahe stagnierenden Welthandelsvolumen vermochte die Schweiz ihren Weltmarktanteil leicht zu erhöhen. Wichtigste Wirtschaftspartner der Schweiz als Lieferanten und als Abnehmer waren nach wie vor die westeuropäischen Staaten. Die Importe aus diesem Gebiet stiegen nominal um 21 Prozent, die Exporte dorthin um 13.9 Prozent. Das schweizerische Handelsbilanzdefizit mit Westeuropa betrug nahezu CHF 15 Mrd. Auch der Handel mit den aussereuropäischen OECD-Staaten führte zu einem Passivum. Gegenüber Japan musste die Schweiz sogar eine Exporteinbusse hinnehmen, während die Einfuhren aus diesem Land um 48.6 Prozent höher waren als vor Jahresfrist. Die gestiegenen Energiekosten führten zu einer markanten Ausweitung des Importwertes aus den OPEC-Staaten und aus den osteuropäischen Handelspartnern. Während sich gegenüber der OPEC jedoch auch die Exporte um 23.9 Prozent zu steigern vermochten, stagnierte der Wert der Ausfuhren nach Osteuropa. Dies ist hauptsächlich auf die restriktive Handelspolitik dieser Länder zurückzuführen, die das Wachstum der Aussenverschuldung zu bremsen versuchen. Im Handel mit Iran war eine leichte Erholung zu verzeichnen. Das Niveau von 1978 wurde jedoch noch immer nicht erreicht. Die Schweiz ist also nicht zur Nutzniesserin des Wirtschaftsboykotts der USA und der EG geworden. Insgesamt führte der Handel mit den Nicht-OECD-Staaten (Staatshandelsländer und Dritte Welt) zu einem Aktivum in der Handelsbilanz von rund CHF 4.5 Mrd.

Am stärksten vermochte die Maschinen- und Apparateindustrie ihre Ausfuhr zu steigern. Sie verkaufte nominal 14.1 Prozent, real elf Prozent mehr ans Ausland als 1979. Auch die Branchen Metall- und Metallwaren, Textil und Bekleidung sowie Chemie schnitten gut ab. Die Uhrenindustrie weitete ihren Export zwar nominal um 8.9 Prozent aus, musste aber eine mengenmässige Einbusse von 6.1 Prozent hinnehmen; der Trend zu teureren Produkten ist an dieser Entwicklung mitbeteiligt.

Bei den Importen sticht die Erhöhung der Einfuhr von Investitionsgütern um real 19 Prozent hervor. Rohstoffe und Halbfabrikate wurden 8.8 Prozent mehr importiert. Die Schweiz bezog real 0.6 Prozent weniger Energieträger vom Ausland als 1979; wegen der gestiegenen Preise musste sie dennoch 17.2 Prozent mehr dafür bezahlen als im Vorjahr. Stark fiel die Teuerung der importierten Edelmetalle für die Industrie ins Gewicht, da die Einfuhr auch mengenmässig beträchtlich stieg.
(Cf. Kritk vom OECD-Rat in 1979)