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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Ein Rechtshilfeabkommen abgeschlossen wurde im Jahr 2012 hingegen mit Kolumbien. Beide Räte stimmten dem Vertrag in der Sommersession zu.

Entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

En octobre, le vice-président colombien, Angelino Garzón, est venu à Genève où il a rencontré Micheline Calmy-Rey. Il a affirmé que les relations entre les deux pays s’améliorent progressivement suite à l’affaire Gontard.

Visite du vice-président colombien Angelino Garzón

La nouvelle ambassadrice de Colombie a remis ses lettres de créances à Berne. Le retour d’un poste d’ambassadeur à Berne a permis de renouer le dialogue entre les deux pays après que le gouvernement colombien a déclenché une enquête judiciaire à l’encontre du négociateur suisse Jean-Pierre Gontard, pour collusion avec la guérilla FARC dans le cadre de l’affaire Betancourt.

Remise des lettres de créances de la nouvelle ambassadrice de la Colombie

En mars, le gouvernement a présenté son message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange signé en novembre de l’année précédente entre les Etats membres de l’AELE et la République de Colombie qui était alors le troisième partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. Cet accord couvre le commerce des produits industriels, des produits agricoles transformés et des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence et la coopération technique. Au Conseil national, une minorité Carlo Sommaruga (ps, GE) a proposé le renvoi du projet au Conseil fédéral notamment pour y intégrer des standards minimaux de protection des travailleurs et de l’environnement dans le sens du projet de libre-échange des Etats-Unis avec la Colombie et pour tirer un bilan de la situation des droits de l’homme dans ce pays. Cette proposition a été rejetée par 108 voix contre 70, elle n’a été soutenue que par les socialistes, les écologistes et quelques membres du PDC. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 113 voix contre 63. Au Conseil des Etats, une proposition de minorité Recordon (pe, VD) allant dans le sens de la minorité Sommaruga a également été rejetée par 32 voix contre 6. Au vote sur l’ensemble le projet a été adopté par 31 voix contre 5.

Accord de libre-échange avec la Colombie
Freihandelsabkommen

Fin juin, la cheffe du département de l’économie, Doris Leuthard, s’est rendue à Paris pour la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE. La discussion a porté principalement sur la crise économique et les moyens d’en sortir. La question fiscale est restée en marge des discussions. En mars, elle s’est rendue à Varsovie pour rencontrer son homologue polonais, Waldemar Pawlak, afin de discuter des projets financés par le fonds de cohésion au vu de la crise économique du moment. Ils ont tout deux critiqué le manque de démocratie du G-20 en vue de la réunion de crise du groupe prévue à Londres. Elle a également rencontré les ministres de l’agriculture, Marek Sawicki, et du développement régional, Elzbieta Bienkowska. En juillet, elle s’est rendue aux Etats-Unis pour y rencontrer des représentants de l’administration Obama ainsi que des représentants des entreprises et organisations actives dans les technologies vertes. Si sur la côte Est elle a discuté principalement du conflit fiscal, l’objectif de la visite sur la côte Ouest était de comparer les développements de la technologie verte en Californie et en Suisse. Elle est ensuite allée en Colombie rencontrer le président colombien, Alvaro Uribe, et le ministre du commerce, Luis Guillermo, afin de discuter du traité de libre-échange avec l’AELE, de l’accord de protection des investissements et de celui de double imposition. En novembre, elle a rencontré à Rome son homologue italien, Claudio Scaloja. Elle y a notamment critiqué les méthodes du ministre des finances italien.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

La cheffe du Département fédéral de l’Economie, Doris Leuthard, a signé en compagnie de ses homologues des pays de l’AELE un accord de libre-échange avec la Colombie. Grâce à cet accord, la Suisse et les autres pays de l’AELE bénéficieront notamment d’un accès en franchise de droits de douanes au marché colombien pour l’essentiel de leurs produits industriels (y compris les produits agricoles transformés, les poissons et autres produits de la mer).

Accord de libre-échange avec la Colombie
Freihandelsabkommen

En mai, le Conseil fédéral a présenté son message concernant une convention de double imposition avec la Colombie. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cette convention en fin d’année.

CDI avec la Colombie

Ingrid Betancourt, otage des FARC depuis plusieurs années, a été libérée début juillet suite à une opération de l’armée colombienne. Quelques jours après, la Colombie a mis en cause le médiateur suisse, Jean-Pierre Gontard, le soupçonnant de connivence avec la guérilla marxiste dans une affaire remontant à plusieurs années. Une enquête sur ce dernier a d’ailleurs été ouverte par le Procureur général colombien. Malgré le soutien apporté à son médiateur par Micheline Calmy-Rey et la visite de cette dernière en Colombie au mois d’août afin de normaliser les relations entre les deux pays, le gouvernement colombien a annoncé renoncer à la médiation suisse, mais également française en faveur des otages détenus par les FARC.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le président colombien, Alvaro Uribe, à Zurich au mois de janvier. Au cours de la rencontre, la conseillère fédérale a reçu de la part du président colombien une demande concernant la reprise du mandat de facilitation du groupe des trois pays (Suisse, France, Espagne) dans le cadre de la recherche d’un accord humanitaire avec les FARC.

Visite du président colombien Alvaro Uribe

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Le ministre colombien du commerce, de l'industrie et du tourisme, Luis Guillermo Plata, a été accueilli au mois d’octobre à Berne par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, avec qui il a signé une convention bilatérale en vue d'éviter la double imposition. Il a également eu une réunion de travail avec son homologue suisse, la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Visite du ministre colombien du commerce, de l'industrie et du tourisme Luis Guillermo Plata

Le ministre des affaires étrangères de la République de Colombie, Fernando Araujo Perdomo, a été reçu à Berne par Micheline Calmy-Rey au mois de septembre. Les entretiens ont porté principalement sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur les efforts de promotion de la paix en Colombie.

Visite du ministre des affaires étrangères de la Colombie Fernando Araujo Perdomo

Le Conseil national a suivi la décision du Conseil des Etats et approuvé sans discussion les cinq accords de promotion réciproque des investissements avec la Serbie-Monténégro, le Guyana, l’Azerbaïdjan, l’Arabie Saoudite et la Colombie présentés aux chambres en 2006.

Accords de promotion réciproque des investissements

La Suisse a poursuivi au cours de l’année sous revue son rôle de facilitateur entre les autorités colombiennes et les deux guérillas du pays, les FARC et l’ELN. Avec l’aide de la France, de l’Espagne et de la Norvège, la Suisse fournit une aide humanitaire aux victimes du conflit armé et cherche à faire aboutir un accord humanitaire sur la libération des otages détenus par les FARC notamment.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

Au mois de février, la cheffe du DFAE a rencontré à Genève la ministre des affaires étrangères colombienne Maria Consuelo Araujo Castro. Les discussions ont porté principalement sur le rôle de la Suisse en tant que facilitateur dans le conflit entre les autorités colombiennes et la guérilla FARC.

Visite de la ministre des affaires étrangères colombienne Maria Consuelo Araujo Castro

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à cinq projets d’arrêtés fédéraux concernant les accords de promotion réciproque des investissements avec la Serbie-Monténégro, le Guyana, l’Azerbaïdjan, l’Arabie Saoudite et la Colombie. En fin d’année, le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, a ratifié ces cinq accords à l’unanimité.

Accords de promotion réciproque des investissements

La mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, a poursuivi, durant l’année sous revue, son rôle de « facilitateur » dans les discussions entre le gouvernement colombien et les rebelles. Micheline Calmy-Rey a salué en juillet les efforts faits par Bogota, afin de rencontrer les représentants des FARC pour discuter d’un éventuel accord. En fin d’année, la Suisse a contribué (avec la France et l’Espagne) à une avancée significative: le retrait de l’armée colombienne d’une zone rurale de 180 km2, pour y tenir d’éventuelles négociations avec les rebelles. La Suisse a également été désignée par le gouvernement colombien et l’ELN, une guérilla guévariste deuxième groupe armé du pays, pour « accompagner » (conjointement avec un groupe de pays parrains) le dialogue entre les deux acteurs.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

Le Conseil des Etats s’est penché sur la question de l’aide au développement en fin d’année. Sa commission de politique extérieure (CPE-CE) a notamment proposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de réduire le nombre de pays et de thèmes prioritaires soutenus dans le cadre de la coopération au développement, mais également de prendre des mesures pour améliorer la cohérence de la politique de coopération. Elle a notamment émis des doutes quant à l’efficacité des mesures de gestion civile des conflits et la promotion des droits de l’homme, notamment au Népal, au Sri Lanka, en Colombie et en Indonésie.

Améliorer la cohérence de la politique de coopération

Malgré l’échec apparent de la mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, la Suisse a poursuivi son rôle de « facilitateur » sur le terrain avec l’aval des autorités. En décembre, les deux parties ont donné leur accord formel pour la mise sur pied de négociations avec l’aide du « facilitateur » helvétique.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

Lors de sa visite du mois de novembre, le vice-président colombien Francisco Santos Calderon a principalement abordé des thèmes économiques avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

Visite du vice-président colombien Francisco Santos Calderon