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Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux adopté, en vote final, le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Hormis les interventions des rapporteurs de commission et du conseiller fédéral en charge du DFF, l'objet en question n'a suscité aucun commentaire.

Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Les chambres ont ratifié l’accord avec la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.

Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave avec le Liechtenstein

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.

Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave avec le Liechtenstein