Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association. Cette adhésion formelle a nécessité la modification de l'union douanière qui permettra à la Principauté d'agir plus indépendamment dans le cadre du processus d'intégration européenne.
Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association- Schlagworte
- Datum
- 21. Juni 1991
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Geschäftsnr.
- 91.001
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 1991, p.508
- BO CN, 1991, p.1289s.
- FF, I, 1991, p.573ss.
- NZZ, 23.5.91.
von André Mach
Aktualisiert am 26.06.2018
Aktualisiert am 26.06.2018