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Fraîchement élu, le nouveau chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler s’est rendu à Berne accompagné par la ministre des affaires étrangères. Cette visite a été l’occasion pour les deux pays de confirmer leurs étroites relations.

Visite du chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances, a représenté la Suisse lors de la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Invitée par la Russie, la ministre a rencontré le président Vladimir Poutine. Le gouvernement du Liechtenstein a ensuite accueilli la ministre pour une discussion portant sur les marchés financiers et autres thèmes fiscaux. En mars, la ministre grisonne a participé à la rencontre des ministres germanophones des finances à Berlin. L’accord FATCA, la crise de la dette et les relations Suisse-UE se sont dessinés comme les thèmes centraux de cette rencontre. Toujours dans le domaine économique, la ministre s’est rendue à Washington afin de participer à l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale. En juillet, la conseillère fédérale s’est déplacée à Paris pour signer la nouvelle convention suisse contre les doubles impositions en matière de succession. Accompagnée par le président de la BNS Thomas Jordan, Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue à Moscou pour la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Ces mêmes personnes se sont ensuite rendues à Washington pour prendre part à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale et à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20. Une autre réunion des ministres de l’économie et des finances des pays membres de l’UE et de l’AELE, a ensuite amené la conseillère fédérale à Luxembourg.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Les chambres fédérales ont approuvé l’accord avec la Principauté du Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu. Bien que la Suisse et le Liechtenstein forment un unique territoire douanier, l’adhésion du Liechtenstein à l’espace Schengen requiert notamment que la circulation des armes soit conforme à la directive de l’UE. Conjuguant la conformité aux directives de l’UE avec les acquis de la longue coopération helvético-liechtensteinoise, l’accord a été accepté à l’unanimité par les deux chambres.

Accord avec la Principauté du Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Macolin (BE) a reçu la visite du chef du gouvernement du Liechtenstein Klaus Tschütscher, suite à l’invitation du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont entretenus notamment sur la collaboration transfrontalière en matière de sécurité.

Visite du chef du gouvernement du Liechtenstein Klaus Tschütscher

Une motion Müller (plr, SG) a été acceptée par la chambre basse au cours de l’année sous revue. Le radical-libéral prie le Conseil fédéral d’entamer des négociations avec Liechtenstein afin de conclure une CDI en tenant compte de l’imposition des rentes AVS.

Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) mit Liechtenstein

La ministre suisse de l’environnement a invité ses homologues germanophones au pied du glacier de Morteratsch (GR) à l’occasion de leur rencontre annuelle.

La ministre suisse de l’environnement a invité ses homologues germanophones

La ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein Aurelia Frick et son homologue suisse se sont rencontrés à Berne. Ils se sont penchés sur la question de leur relation à l’UE, ainsi que sur l’actualité internationale.

Visite de la ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein Aurelia Frick

Les questions fiscales et financières internationales ont été au cœur de la rencontre entre le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Klaus Tschütscher et la présidente de la Confédération.

Visite du chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Klaus Tschütscher

Le groupe des S-5 (Small 5) composé du Costa Rica, de la Jordanie, de Singapour, du Liechtenstein et de la Suisse, a déposé une proposition de réforme du Conseil de sécurité à l’ONU. L’objectif principal de cette proposition est la démocratisation du Conseil de sécurité. Il s’agit plus précisément de tenir plus de séances publiques, de restreindre l’utilisation du droit de véto en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les pressions du Conseil de sécurité et autres obstacles administratifs ont eu raison de l’initiative, retirée en mai.

Proposition de réforme du Conseil de sécurité de l'ONU

En mars, les chambres ont adopté à l’unanimité un arrêté fédéral concernant l’approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Pour sa première visite officielle à l’étranger, Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Ende August empfing Aussenministerin Calmy-Rey in Bern ihren österreichischen Amtskollegen Michael Spindelegger und ihre liechtensteinische Amtskollegin Aurelia Frick. Die Dreiländergespräche drehten sich unter anderem um die Beziehungen mit der EU und die Entwicklung in Nordafrika und dem Nahen Osten.

Besuch des österreichischen Aussenministers Michael Spindelegger und der liechtensteinischen Aussenministerin Aurelia Frick

Die Vereinbarung mit Liechtenstein über die Zuteilung von Organen zur Transplantation wurde vom Ständerat im Frühjahr gutgeheissen. Der Nationalrat hatte dem Entwurf des Bundesrates bereits am Ende des vorangehenden Jahres zugestimmt. Die Vereinbarung stellt Personen mit Wohnsitz in Liechtenstein bei der Transplantation von Organen denjenigen mit Schweizer Wohnsitz gleich. Im Gegenzug verpflichtete sich das Fürstentum, auf seinem Hoheitsgebiet ein gleiches Meldesystem für potentielle Organspender einzuführen sowie sich finanziell an den administrativen Kosten des Systems zu beteiligen.

Vereinbarung mit Liechtenstein über die Zuteilung von Organen zur Transplantation

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

Im März besuchte Bundesrat Ueli Maurer den liechtensteinischen Innenminister Quaderer zwecks Vertiefung des bilateralen Sicherheitsdialogs der beiden Länder. Ende Juni stattete der Verteidigungsminister seinem schwedischen Amtskollegen in Stockholm einen Besuch ab. Dabei standen verschiedene Themen auf der Gesprächsagenda, unter anderem die Kooperation der beiden Staaten in Korea und die Umstellung des schwedischen Militärs von der Miliz- zur Berufsarmee. Mitte Juli bereiste er Südkorea und China. In Seoul diskutierte der Magistrat mit dem südkoreanischen Verteidigungsminister über eine vertiefte Kooperation der beiden Länder im Ausbildungs- und Rüstungsbereich. Aus dem gleichen Grund führte der Bundesrat in Peking Gespräche mit dem Verteidigungsminister Chinas. Im November stattete Ueli Maurer zwecks bilateraler Gespräche im Bereich der militärischen Zusammenarbeit dem deutschen Verteidigungsminister Thomas de Maizière in Berlin einen offiziellen Besuch ab.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

Bundesrätin Simonetta Sommaruga nahm Anfang März im Wien am Treffen mit Vertretern Österreichs, Deutschlands und Liechtensteins teil. Dabei unterzeichnete sie mit Österreich ein Abkommen zu grenzüberschreitenden Rettungsflügen. Im Mai traf sie sich in Brüssel mit dem EU-Innenministerrat und diskutierte die durch die Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Herausforderungen für die Schengen-Staaten. Die Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) war im Juni am Treffen der für Schengen zuständigen europäischen Minister in Luxemburg beteiligt. Dabei waren die beiden Beitrittskandidaten Bulgarien und Rumänien ein Thema, welchen trotz Fortschritten der Beitritt noch verwehrt blieb. Im Juli nahm Sommaruga an einem informellen EU-Innenministertreffen in Polen teil. Im Zentrum der Gespräche standen dabei das Schengen/Dublin-System und der Schutz der EU-Aussengrenzen. Die Vorsteherin des EJPD traf sich im September in Rom mit dem italienischen Innenminister Maroni zu Gesprächen über das Dublin-Verfahren sowie das gemeinsame Vorgehen bei der Bewältigung der durch die politischen Unruhen im arabischen Raum ausgelösten Flüchtlingsströme. Die Magistratin reiste Ende Oktober auf Einladung des deutschen Innenministers zu einem Arbeitsbesuch nach Berlin, wo sich die beiden Regierungsvertreter auf eine beschleunigte Kooperation bei Dublin-Asylfällen verständigten. Anfang November informierte sie sich in den Niederlanden über die Funktionsweise des niederländischen Asylverfahrens und traf den für diesen Bereich zuständigen Minister. Ende desselben Monats besuchte die Justizministerin Bukarest, wo sie mit dem rumänischen Innenminister Igas die Zusammenarbeit der beiden Länder in der Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandels vorantrieb.

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

Le Conseil fédéral a adopté un message concernant l’approbation du Traité avec la Principauté du Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté du Liechtenstein. Ce traité porte sur la reprise par le Liechtenstein des taxes environnementales introduites en Suisse depuis 1998 afin d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’espace économique formé par les deux pays en vertu du traité douanier de 1923. N’ayant suscité aucune discussion, le traité a reçu l’approbation des chambres, respectivement par 191 voix contre 1 et à l’unanimité.

Traité avec la Principauté du Liechtenstein relatif aux taxes environnementales

Le Conseil fédéral a présenté son message portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l'attribution d'organes destinés à une transplantation. Il permet de traiter sur un pied d’égalité les personnes domiciliées au Liechtenstein et en Suisse lors de l’attribution d’organes. L’accord avait été signé à la fin de l’année précédente et est entré en vigueur à titre provisoire en avril 2010. Le Conseil national l’a approuvé à l’unanimité en décembre de l’année sous revue.

Vereinbarung mit Liechtenstein über die Zuteilung von Organen zur Transplantation

Nachdem der Nationalrat im Vorjahr die Überweisung einer Motion Fässler-Osterwalder (sp, SG) noch unterstützt hatte, die verlangte, pensionierte Zoll- und Grenzwachtangehörige mit Wohnsitz im Fürstentum Liechtenstein von der Quellensteuerpflicht zu befreien und sie neu der Domizilbesteuerung zu unterstellen, folgte der Ständerat seiner vorberatenden Kommission und lehnte das Anliegen ab. In der Diskussion wurde jedoch unterstrichen, dass Regelungs- und Klärungsbedarf mit Liechtenstein bestehe.

pensionierte Zoll- und Grenzwachtangehörige mit Wohnsitz im Fürstentum Liechtenstein von der Quellensteuerpflicht zu befreien

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Ebenfalls noch in der Sommersession 2009 setzte sich der Ständerat mit dem Geschäft zum Rahmenvertrag «Polizeiliche Zusammenarbeit im Grenzraum Schweiz und Fürstentum Liechtenstein» auseinander. Wie auch die SPK-NR setzte sich die SPK-SR einstimmig für eine Annahme der Vorlage ein. Auch die ständerätliche Kommission argumentierte, dass die geltenden Rechtsgrundlagen veraltet und unzureichend seien. In der Vernehmlassung hätten sich ausserdem alle Beteiligten positiv dazu geäussert. Daher überraschte es nicht, dass auch der Ständerat das Geschäft ohne Gegenstimme annahm.
Gleiches ereignete sich in der Schlussabstimmung, in welcher der Nationalrat dem neuen Rahmenvertrag mit 192 und der Ständerat mit 43 Stimmen (jeweils ohne Gegenstimmen und Enthaltungen) zustimmten.

Polizieliche Zusammenarbeit im Grenzraum Schweiz und Fürstentum Liechtenstein
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Im Februar 2009 hatte der Bundesrat die Botschaft zum Rahmenvertrag «Polizeiliche Zusammenarbeit im Grenzraum Schweiz und Fürstentum Liechtenstein» verabschiedet, um dadurch die Kooperation im Bereich des Visumsverfahrens, der Einreise und des Aufenthalts zu koordinieren.
Das Schweizer Stimmvolk hatte im Juni 2005 das Abkommen zwischen der Schweiz, der EU und der Europäischen Gemeinschaft über die Assoziierung zu Schengen und Dublin gutgeheissen. Da Liechtenstein den beiden Abkommen nachträglich ebenfalls beitrat, wurde eine aktuellere Rechtsgrundlage für die polizeiliche Zusammenarbeit im Grenzbereich nötig. Zudem sorgte das Inkrafttreten des Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer Anfang 2008 für weiteren Bedarf, die bilateralen Beziehungen den gegebenen Umständen anzupassen.
Im Vorfeld der Debatte im Nationalrat in der Sommersession 2009 behandelte die SPK-NR das Geschäft und beantragte einstimmig, der Genehmigung des Rahmenvertrags zuzustimmen. Die Kommission hielt es für unabdingbar, die veralteten Grundlagen der bilateralen Beziehungen mit Liechtenstein zu erneuern. Der Nationalrat folgte der Empfehlung seiner Kommission und nahm die Vorlage in der Detailberatung diskussionslos und einstimmig an.

Polizieliche Zusammenarbeit im Grenzraum Schweiz und Fürstentum Liechtenstein
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Une rencontre entre le Président de la Confédération et les présidents allemand, autrichien, ainsi que le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein a eu lieu en novembre. La crise financière à été au centre des discussions.

Rencontre avec les présidents allemand, autrichien, et le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein