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Après que les autorités fédérales et liechtensteinoises eurent émis en 1994 de forts doutes quant à l'opportunité de construire cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein, un groupe de travail a été institué afin de procéder à une nouvelle étude de faisabilité relative à l'utilisation des eaux rhénanes à des fins énergétiques. Bien que ne renonçant pas définitivement à la réalisation de ces installations hydro-électriques, les promoteurs ont déclaré vouloir attendre les conclusions du groupe de travail avant de se prononcer sur la suite de l'attitude à adopter.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Signalons enfin que la population liechtensteinoise s'est prononcée, pour la seconde fois en l'espace de deux ans et demi, en faveur de l'adhésion de son pays à l'Espace économique européen en acceptant par 55,9% des votants le protocole d'entrée de la principauté dans l'EEE ainsi que les adaptations du traité d'union douanière avec la Suisse de 1924. C'est précisément cet accord, non encore révisé, qui avait empêché la concrétisation du premier vote favorable de 1992: du fait de la participation parallèle du Liechtenstein aux espaces économiques suisse et européen, l'EEE redoutait que des marchandises non conformes aux normes européennes pénètrent par ce biais sur son territoire. Les modifications apportées au traité d'union douanière avec la Confédération ont dès lors pour objectif de supprimer cette éventualité. Suite au verdict populaire, le Liechtenstein est officiellement devenu membre de l'EEE le 1er mai 1995.

population liechtensteinoise

Au vu de ces protestations, le Conseil fédéral, lors de la réunion ministérielle de Chambéry (F) en décembre, n'a pas signé les trois protocoles déjà prêts et, sans s'y opposer, a choisi d'attendre la rédaction finale des deux autres (tourisme et transports) pour réexaminer le dossier, reportant ainsi toute décision à plus tard. D'ici là, la Suisse devrait pratiquer la politique de la Convention sur une base volontaire grâce à sa propre législation. La Convention devant entrer en vigueur en mars 1995, la Confédération ne devrait plus avoir qu'un statut d'observateur. Contrairement à certaines attentes, elle ne s'est pas retrouvée isolée à Chambéry puisque l'Autriche et le Liechtenstein ont également refusé de signer les trois protocoles, l'Autriche en raison de certaines garanties qu'elle exige de voir figurer dans le texte sur les transports et le Liechtenstein par solidarité avec ses voisins.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Suite au retrait officiel, au mois de décembre, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour cause d'adhésion à l'Union européenne, l'AELE est entrée dans une phase de grande incertitude quant à son avenir. Réunis à Genève en fin d'année, les ministres du commerce extérieur des sept pays membres de l'AELE ont adopté un budget de transition de CHF 28.7 millions jusqu'à fin juin 1995, date à laquelle l'Association se retrouvera avec quatre membres: la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Selon toute vraisemblance, les activités liées à l'AELE redimensionnée devraient demeurer à Genève avec un secrétariat réduit dont l'évaluation des besoins futurs a été confiée à un groupe de travail. En revanche, les activités concernant l'EEE devraient être concentrées à Bruxelles. Une commission fera rapport à fin 1995 sur la future organisation de l'Association. D'ici là, la structure juridique de l'AELE ne variera pas. Avec la demande d'adhésion de la Slovénie, l'avenir de l'institution paraît de plus en plus être lié à son élargissement vers les pays d'Europe Centrale et Orientale qui pourraient l'utiliser comme lieu de transition vers l'Union européenne.

Une phase de grande incertitude quant à l'avenir de l'AELE

Suite à la publication d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) selon lequel le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein porterait une trop forte atteinte à l'environnement, ainsi qu'après les discussions entre la Confédération, les autorités de la Principauté et celles du canton de St-Gall, les négociations sur une convention internationale ont été interrompues. Le projet devra donc être remanié afin de limiter son impact sur l'environnement.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Suite aux votes contraires de la Suisse et du Liechtenstein sur l'EEE, les autorités des deux pays ont signé un nouvel accord douanier permettant à la Principauté d'adhérer à l'EEE tout en maintenant ses frontières ouvertes avec la Confédération. Principal objet des négociations, le trafic des marchandises entre les deux pays reste entièrement libre. Les nouvelles règles en la matière interdisent en revanche à la Suisse de faire transiter des marchandises par le Liechtenstein à destination ou en provenance des pays membres de l'EEE. D'autres accords bilatéraux ont parallèlement été élaborés dans les domaines de la reconnaissance et de l'exécution de décisions judiciaires, de brevets d'invention, de poste et télécommunications ainsi que de police des étrangers. L'adaptation des relations conventionnelles entre la Confédération et la Principauté a été acceptée sans difficulté par les Chambres fédérales.
(c.f. aussi: le groupe de travail commun mis sur pied en 1993 pour préparer une révision du traité de l'union douanière)

Un nouvel accord douanier permettant au Liechtenstein d'adhérer à l'EEE tout en maintenant ses frontières ouvertes avec la Suisse

Nach zähen Verhandlungen über die Erhebung der Mehrwertsteuer kam im Oktober eine gütliche Vereinbarung zwischen der Schweiz und Liechtenstein zustande: Vaduz kann die Steuer wie gewünscht mit einer eigenen Mehrwertsteuer-Verwaltung erheben und somit seine Souveränität bewahren, die oberste Kontrolle wird jedoch dem Bundesgericht in Lausanne übertragen. Ursprünglich wollte Finanzminister Stich wie bisher die Warenumsatzsteuer auch die Mehrwertsteuer im Fürstentum durch die Schweiz erheben lassen. Vor allem befürchtete die Schweiz, Liechtenstein könne die Finanzdienstleistungen bevorzugt behandeln. Dies hätte den Banken und Treuhändern einen Wettbewerbsvorteil beschert. Liechtenstein wird die materiellen Vorschriften über die Mehrwertsteuer nun vollumfänglich übernehmen. Die Schweiz hat Liechtenstein jedoch zugesagt, Sonderregelungen für Dienstleistungen zu prüfen. Beide parlamentarischen Kammern haben dem Abkommen zugestimmt.

Vertrag mit dem Fürstentum Liechtenstein über die Mehrwertsteuer

Der Liechtensteinische Landtag gab grünes Licht für den Betrieb eines Privatradios. "Radio L" soll im Frühling 1995 auf Sendung gehen. Damit tritt das Privatradio aus Vaduz in Konkurrenz zu verschiedenen Ostschweizer Lokalradios sowie zur SRG. Bisher deckte die SRG die politischen und kulturellen Ereignisse im Fürstentum publizistisch ab und kassierte dafür jährlich 250 000 Fr. Diese pauschale Abgeltung steht nun zur Diskussion.

"Radio L"

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

Réunion des ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse

En mars, lors de la réunion ministérielle sur la Convention des Alpes à Paris, R. Dreifuss a ainsi suggéré à ses partenaires (représentants de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie, du Liechtenstein et de Monaco) d'adopter ce protocole additionnel. Ceux-ci ont rejeté la proposition helvétique mais ont cependant accepté d'intégrer ses dispositions dans le protocole consacré à l'aménagement du territoire.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Nachdem der Ständerat die Klimakonvention der UNCED einstimmig gutgeheissen hatte, stimmte der Nationalrat gegen Minderheiten aus rechtskonservativen Kreisen, welche Rückweisung resp. Nichteintreten forderten, mit 90 zu 24 Stimmen in der Gesamtabstimmung der Vorlage zu. Am 12. Juni 1992 hatte die Schweiz das Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen der internationalen Konferenz für Umwelt und Entwicklung (UNCED) in Rio de Janeiro (Brasilien) unterzeichnet. Das Übereinkommen sieht unter anderem die Ausarbeitung und Umsetzung nationaler Programme mit Massnahmen zur Begrenzung der Emission von Treibhausgasen vor. Zusammen mit Osterreich und Liechtenstein hat sich die Schweiz aber in einer Zusatzerklärung insbesondere verpflichtet, geeignete Massnahmen zu treffen, um bis zum Jahr 2000 den Ausstoss von Kohlendioxid und anderer Treibhausgase — abgesehen von jenen, deren Emissionen schon im Montrealer Protokoll (bezüglich VOC) geregelt sind — auf das Niveau von 1990 zurückzuführen.

Klimaänderungen – Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen (MCF 93.035)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le Conseil d'Etat saint-gallois a pris position contre l'octroi d'une concession pour le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) le long de la frontière avec le Liechtenstein; par la même occasion, il a prié le Conseil fédéral de ne pas autoriser la réalisation de ces installations hydrauliques. Outre les nombreuses critiques émanant des associations de protection de l'environnement et des communes concernées sur les répercussions écologiques du projet, le principal motif invoqué par l'exécutif du canton concernait l'impact de ces nouveaux barrages sur les nappes phréatiques et en particulier sur les possibilités de s'approvisionner en eau potable. Le consortium a fait savoir qu'il maintenait son projet; selon lui, les atteintes à l'environnement mises en évidence par le Conseil d'Etat de Saint-Gall et les organisations de protection de l'environnement devraient pouvoir être dissipées sans grande difficulté. Le consortium s'en remet donc la décision du Conseil fédéral et du gouvernement du Liechtenstein.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Suite aux votes divergents de la Suisse et du Liechtenstein sur l'EEE, un groupe de travail commun a été mis sur pied afin de préparer une révision du traité de l'union douanière qui lie les deux pays. Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Ruffy (ps, VD) qui prie le Conseil fédéral d'ouvrir une ambassade suisse au Liechtenstein en raison du caractère nouveau des rapports entre les deux pays.

Préparation d'une révision du traité de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein, suite aux votes divergents des deux pays sur l'EEE

Une semaine après le rejet helvétique, le peuple liechtensteinois a accepté par 56% des voix le traité EEE. Avec ce résultat, la Suisse s'est ainsi retrouvé le seul pays de I'AELE à avoir refusé la participation à l'EEE. Comme en Suisse, les autorités politiques et les milieux économiques de la principauté s'étaient engagés en faveur de la ratification de l'accord. Le gouvernement avait constamment plaidé pour une intégration européenne conjointe avec la Suisse. Suite au non helvétique, le chef du gouvernement, ainsi que le prince avaient pris position en faveur d'une participation indépendante à l'EEE. L'acceptation du traité par le Liechtenstein devra nécessiter une renégociation de l'union douanière qu'il entretenait avec la Suisse; une première réunion entre les autorités des deux pays a eu lieu à la fin de l'année.

Une semaine après le rejet helvétique, le peuple liechtensteinois a accepté par 56% des voix le traité EEE

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Un consortium réunissant Motor Columbus, NOK et les forces motrices du Liechtenstein travaille depuis plus de dix ans sur le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin, entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière du Liechtenstein. Une étude du consortium a abouti à la conclusion qu'un tel projet serait écologiquement supportable. En dépit de ces résultats, toutes les communes suisses touchées ont déjà exprimé leur opposition.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

L'Allemagne, la France, l'Italie, la Yougoslavie, le Liechtenstein, l'Autriche et la Suisse ainsi que la CE ont décidé de mener une politique globale de conservation des Alpes par le biais d'une Convention sur la protection des Alpes qui tire son origine d'une résolution établie à la conférence de Berchtesgaden (RFA) en 1989. Une série de protocoles doit préciser les mesures à prendre et les lignes de conduite à tenir pour atteindre ce but. Cela concerne notamment cinq domaines: la protection de la nature et du paysage, les transports, l'économie de montagne, le tourisme et l'aménagement du territoire. Les transports forment le volet le plus important; il s'agit de diminuer les risques qu'ils font peser sur les hommes, les animaux et les plantes, en particulier par le transfert de la route au rail du transit de marchandises. Le projet de Convention mis en consultation par le Conseil fédéral a reçu un bon accueil de la part de la majorité des cantons, partis et organisations concernés. Certains opposants, notamment les cantons montagnards comme UR, GR, VS, TI, 0W et GL, ont cependant estimé qu'il portait atteinte à la souveraineté cantonale et qu'il pourrait nuire au développement économique des régions de montagne. La Suisse a ainsi signé la convention en novembre, à Salzbourg, tout en émettant certaines réserves et en signalant que le bon déroulement des négociations sur les protocoles additionnels serait une condition de la ratification.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association. Cette adhésion formelle a nécessité la modification de l'union douanière qui permettra à la Principauté d'agir plus indépendamment dans le cadre du processus d'intégration européenne.

Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association

La visite d'Etat effectuée, durant trois jours en octobre, par le couple princier du Liechtenstein — le prince Hans Adam II et son épouse — s'inscrivit dans les relations de bon voisinage.

La visite d'Etat par le couple princier du Liechtenstein

Im Oktober 1990 empfingen Bundespräsident Arnold Koller und Aussenminister Felber Fürst Hans-Adam II und Fürstin Marie von und zu Liechtenstein in St. Gallen zum Staatsbesuch. Per Sonderzug ging es nach Bern, wo der Bundesrat in corpore die liechtensteinische Delegation begrüsste. In den informellen Gesprächen in der Wandelhalle thematisierte man die rasch fortschreitende europäische Integration, welche auch die schweizerisch-liechtensteinische Beziehung vor neue Herausforderungen stellen werde. Dies verdeutlichten die Aussagen der liechtensteinischen Gäste, wonach Liechtenstein erklärtermassen dem EWR beitreten wolle und dies eine Modifikation des Zollvertrags zur Folge hätte.

Staatsbesuch von Prinz Hans-Adam II und Prinzessin Marie von und zu Liechtenstein
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

La Commission pour la protection des Alpes (Cipra), rassemblant les représentants gouvernementaux concernés des sept pays alpins (Liechtenstein, Allemagne fédérale, Autriche, Yougoslavie, France, Italie et Suisse), s'est réunie à Berchtesgaden (RFA). Elle a adopté une résolution en faveur de la sauvegarde des régions alpines. Celle-ci doit déboucher en 1991 sur la proposition d'une convention internationale pour la protection des Alpes. Le besoin pressant d'une action est apparu devant la constatation que les Alpes sont la dernière et plus grande région intacte de l'Europe mais qu'elles subissent de plus en plus de dégradations de divers ordres. La convention devrait s'attaquer à une réorientation de la politique agricole, à l'élaboration d'une conception d'ensemble des transports et de l'énergie (centrales hydro-électriques). Enfin, le tourisme se situe au centre de ses préoccupations; pratiqué intensivement, il peut présenter de graves risques du point de vue écologique. La convention devrait proposer une orientation globale de son infrastructure et envisager sa limitiation dans les régions sensibles.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Gerade die verschärfte Sorgfaltspflichtregelung der schweizerischen Banken hat dazu geführt, dass das Fürstentum Liechtenstein für Umgehungsgeschäfte attraktiver geworden ist. Einige Anwälte, die den neuen Auflagen nicht Folge leisten wollten, haben offenbar ihre Geschäftsbeziehungen zu Schweizer Banken sistiert und die ihnen zur Verwaltung überlassenen Gelder im Nachbarland plaziert. Bundesrat Stich gab deshalb bei der Bankenkommission eine diesbezügliche Untersuchung in Auftrag. Im Nationalrat erkundigte sich Moritz Leuenberger (sp, ZH) beim Bundesrat mit einer Einfachen Anfrage (A. 88.1074) nach den Möglichkeiten, Druck auszuüben, um zu verhindern, dass in der Schweiz nicht mehr tolerierte Geschäfte über Liechtenstein — das als Währung den Schweizer Franken verwendet — abgewickelt werden. Liechtensteins Regierung reagierte auf diese Entwicklung und vereinbarte mit den Banken die Einführung einer Sorgfaltspflichtregelung. Diese geht freilich weniger weit als die schweizerische, indem die Anwälte die Namen ihrer Klienten weiterhin verschweigen dürfen.

Bericht zu den unterschiedlichen Rahmenbedingungen der Finanzplätze Schweiz und Liechtenstein

An der Genfer Lang- und Mittelwellenkonferenz der Internationalen Fernmeldeunion (UIT) einigten sich 112 Länder auf eine Neuzuteilung der Sendefrequenzen. Die Schweiz konnte ihre vier Mittelwellensender (Beromünster, Sarnen, Sottens, Monte Ceneri) behalten; Beromünster wird allerdings seine Emissionen ab 23. November 1978 zugunsten einer schon bisher auf der gleichen Frequenz sendenden algerischen Station einstellen müssen. Auch das Fürstentum Liechtenstein erhielt eine Welle zugesprochen, erklärte jedoch, seine Radiopolitik eng mit der Schweiz abstimmen zu wollen.

An der Genfer Lang- und Mittelwellenkonferenz der Internationalen Fernmeldeunion (UIT) einigten sich 112 Länder auf eine Neuzuteilung der Sendefrequenzen