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Im Dezember 2019 wurde der Bericht der 50. Legislaturperiode über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten veröffentlicht. Der Bericht gab Auskunft über die Arbeitsbesuche der seit 2003 bestehenden Delegationen, die im Gegensatz zu «parlamentarischen Gruppen» über einen offiziellen Charakter verfügen. Die Delegationen für die Beziehungen zum Deutschen Bundestag, dem österreichischen Parlament, zum französischen Parlament, zum italienischen Parlament und zum Landtag Liechtenstein führten in der Legislaturperiode 2016-2019 allesamt mehrere Arbeitsbesuche in den jeweiligen Staaten durch und empfingen im Gegenzug die ausländischen Delegationen auch in der Schweiz.
Der Nationalrat nahm in der Herbstsession 2020 stillschweigend Kenntnis vom Bericht. Im Ständerat äusserte sich Carlo Sommaruga (sp, GE) zur Bedeutung der Delegationen, die durch die Pflege der bilateralen Beziehungen «parlamentarische Diplomatie» betrieben. Der parlamentarische Austausch habe in der vergangengen Legislaturperiode auch dazu beigetragen, die Funktionsweise der Schweizer Institutionen zu erklären. Dies sei insbesondere angesichts gewisser Entscheidungen (beispielsweise der Masseneinwanderungsinitiative) hilfreich gewesen, um heikle Fragen zu klären.

Bericht der 50. Legislaturperiode über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

La Délégation suisse auprès de l’AELE et du Parlement européen a présenté son rapport à l’Assemblée fédérale. Les deux Chambres réunies en ont pris acte et l’ont approuvé. De plus, le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’actualisation de la Convention de 1960 instituant l’AELE. Cet amendement constitue une révision et une modernisation du texte fondateur de l’Association, en fonction des changements des relations entre la Suisse et ses partenaires (Islande, Liechtenstein, Norvège) survenus suite aux accords bilatéraux entre la Confédération et l’UE. Les droits garantis par ces accords ont ainsi été élargis aux pays membres de l’AELE. Les deux Chambres ont unanimement avalisé le texte du Conseil fédéral.

Rapport de la délégation suisse auprès de l’AELE

Suite à la publication d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) selon lequel le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein porterait une trop forte atteinte à l'environnement, ainsi qu'après les discussions entre la Confédération, les autorités de la Principauté et celles du canton de St-Gall, les négociations sur une convention internationale ont été interrompues. Le projet devra donc être remanié afin de limiter son impact sur l'environnement.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Le plan d'acquisition et d'aménagement des places d'armes, d'exercice et de tir, formulé en 1966, a été suivi en 1968 de façon soutenue: De nouveaux crédits ont été demandés pour un montant de CHF 346 millions, et approuvés par les Chambres. Le litige existant avec la commune liechtensteinoise de Balzers, au sujet du bruit causé par les tirs sur la place du Luziensteig, n'a pas trouvé encore de solution définitive; un autre incident, dû à une erreur de tir, a ému les populations. La place d'armes de Bure, inaugurée le 20 avril, ainsi que l'affectation des terrains appartenant à la Confédération dans les Franches-Montagnes, ont suscité des oppositions et des controverses vives, dues essentiellement aux conditions politiques jurassiennes. Dans les Franches-Montagnes, on est presque arrivé à un accord entre le Comité d'action contre la place d'armes et le DMF, mais les militants de l'opposition ne semblent pas prêts à l'accepter. A Bure, les difficultés sont surgies de l'utilisation de terrains situés hors du périmètre de la place d'armes, pour des tirs, ainsi que des transports de troupes; on sait que c'est la crainte d'un coup de main sur les installations de Bure qui a conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures militaires. Une nouvelle place d'armes du génie a été inaugurée à Bremgarten (AG), alors qu'une solution était trouvée au déplacement hors de ville de celle d'Aarau. Le déplacement de la place d'armes de Zurich a été controversé, comme les achats de terrain dans le Jura soleurois. Mais ailleurs, on a constaté, à Schaffhouse, à Bemhardzell (SG), à Elm (GL) un intérêt évident pour la création de places d'armes.

Des constructions militaires et des places d'armes.