Lors de la session de printemps, le Conseil national a approuvé la modification de la motion Müller (plr, SG) déposée en 2012 qui demandait au Conseil fédéral de négocier avec le Liechtenstein une convention générale de double-imposition qui tienne compte notamment du cas particulier des personnes qui travaillent ou ont travaillé au Liechtenstein tout en vivant en Suisse. En 2012, le Conseil fédéral avait proposé d'adopter la motion, ce que le Conseil national avait fait lors de la session d'été 2012. Lors de la session d'automne 2013, le Conseil des Etats avait modifié la motion afin que les frontaliers ne soient pas concernés par l'imposition.

Le Conseil des États a modifié une motion Müller (plr, SG) qui demande au Conseil fédéral d’engager des négociations avec le Liechtenstein en vue d’une nouvelle convention de double-imposition en tenant compte de l’imposition des rentes AVS. Plus précisément, le Conseil des États souhaite que les négociations ne concernent pas l’imposition des frontaliers.

Im Vorjahr hatte der Nationalrat eine Motion Müller (fdp, SG) zur Aushandlung eines Abkommens mit Liechtenstein angenommen, um eine Doppelbesteuerung in der Schweiz lebender AHV-Bezüger, die ihre Rente aus dem Fürstentum erhalten, zu verhindern. Im Berichtsjahr nahm auch der Ständerat die Vorlage an. Zuvor hatte die vorberatende Kommission für Wirtschaft und Abgaben eine Ergänzung angebracht, wonach bei den Grenzgängern der Status quo erhalten bleiben und eine in Liechtenstein geplante Quellenbesteuerung der Schweizer Arbeitnehmenden verhindert werden solle.

Une motion Müller (plr, SG) a été acceptée par la chambre basse au cours de l’année sous revue. Le radical-libéral prie le Conseil fédéral d’entamer des négociations avec Liechtenstein afin de conclure une CDI en tenant compte de l’imposition des rentes AVS.

Nachdem der Nationalrat im Vorjahr die Überweisung einer Motion Fässler-Osterwalder (sp, SG) noch unterstützt hatte, die verlangte, pensionierte Zoll- und Grenzwachtangehörige mit Wohnsitz im Fürstentum Liechtenstein von der Quellensteuerpflicht zu befreien und sie neu der Domizilbesteuerung zu unterstellen, folgte der Ständerat seiner vorberatenden Kommission und lehnte das Anliegen ab. In der Diskussion wurde jedoch unterstrichen, dass Regelungs- und Klärungsbedarf mit Liechtenstein bestehe.

Suite aux votes divergents de la Suisse et du Liechtenstein sur l'EEE, un groupe de travail commun a été mis sur pied afin de préparer une révision du traité de l'union douanière qui lie les deux pays. Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Ruffy (ps, VD) qui prie le Conseil fédéral d'ouvrir une ambassade suisse au Liechtenstein en raison du caractère nouveau des rapports entre les deux pays.