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Le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un solde migratoire de ressortissantes et ressortissants de l'UE/AELE de 31'200 personnes en 2018. La stabilité du solde par rapport à l'année précédente s'explique par la faible demande de main-d'oeuvre et une amélioration de la situation du marché du travail dans cette zone. Pour le Portugal, le solde migratoire est à nouveau négatif (-2'600 personnes). L’immigration nette des ressortissantes et ressortissants des Etats tiers est de 23'500 personnes. Le bilan migratoire global atteint donc 54'600 individus, ce qui correspond à une part de la population immigrée de 32% par rapport au total de la main-d’œuvre suisse. Ainsi, la Suisse figure au deuxième rang au niveau européen, derrière le Luxembourg. L'arrivée d'une main-d’œuvre jeune a pu freiner le vieillissement de la population. Toutefois, la Suisse ne saurait tabler sur l'immigration pour atténuer le vieillissement démographique à long terme, puisque la part de la population en âge typique d'émigrer diminuera dans toutes les régions de l'UE ces prochaines quinze années. L’immigration n’écarte pas la population indigène du marché du travail. L'immigration en provenance de l'UE/AELE renforce la part de personnes hautement qualifiées et apporte, d'après le rapport, une «excellente complémentarité» sur le marché du travail suisse. Elle permet également d'éviter une croissance rapide des hauts salaires en comblant la pénurie de main-d’œuvre. A l'appui des projections conjoncturelles, la Suisse pourrait avoir des difficultés pour recruter de la main-d’œuvre européenne en raison d'un faible niveau de chômage global dans cette zone.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Le ministre des affaires étrangères suisse, Didier Burkhalter, a effectué une visite officielle au Grand-Duché du Luxembourg où il a rencontré le premier ministre Xavier Bettel et le ministre des affaires étrangère Jean Asselborn. Les trois hommes ont évoqué les relations avec l'UE suite à la votation du 9 février 2014, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays.

Luxembourg

In die Schlagzeilen geriet FDP-Bundesrat Johann Schneider-Ammann. Seine frühere Firma, die Ammann-Gruppe, hatte eine Viertelmilliarde Franken in Jersey und Luxemburg parkiert, um Steuern zu sparen. Zwar kamen die Berner Behörden, die die Affäre untersuchten, zum Schluss, dass dies mit dem Segen der kantonalen Steuerbehörden geschehen war. Die eidgenössische Steuerverwaltung wies – in einer vertraulichen Aktennotiz, die der Öffentlichkeit zugespielt wurde – allerdings darauf hin, dass es sich in Jersey und Luxemburg um Briefkastenfirmen gehandelt habe. Die Versteuerung hätte folglich in der Schweiz stattfinden müssen. In einem Interview mit dem "Blick" sagte Schneider-Ammann, dass Steueroptimierung etwas sehr schweizerisches sei, solange es mit dem Segen der Behörden geschehe. Zwar konnte dem Magistraten kein strafrechtliches Vergehen nachgewiesen werden, die Aussage im "Blick" warf aber hohe Wellen, da man von einem Bundesrat moralisches Verhalten erwarte. Nicht wenige, vor allem linke, Stimmen forderten gar den Rücktritt des Bundesrates und die Juso bezeichnete Schneider-Ammann als Steuerhinterzieher. Die FDP wehrte sich gegen die ‚politisch motivierte Hetzjagd‘ und die widerrechtliche Herausgabe von vertraulichen Informationen und störte sich an rückwirkenden Untersuchungen von Abmachungen zwischen Steuerbehörde und Unternehmen. Das ganze Vorgehen sei immer transparent gewesen und es gehe nicht an, rechtsstaatlich gesicherte Abmachungen im Nachhinein zu hinterfragen.

FDP Schneider-Ammann

Als Mitglied des Einheitlichen Europäischen Luftraums Single European Sky (SES) übernahm die Schweiz im August des Berichtsjahrs die Verordnungen der EU für den funktionalen Luftraumblock für Zentraleuropa (Functional Airspace Block Europe Central, FABEC). Der Block soll künftig die Flugsicherung der Benelux-Staaten, Frankreichs, Deutschlands und der Schweiz zusammenfassen. Zum Mandatsentwurf zwecks Aufnahme von Verhandlungen mit der EU über Inlandflüge (Kabotage-Recht) siehe hier.

Die Schweiz als Teil des "Single European Sky" (SES)

Dans le cadre du projet de Ciel unique européen, la Suisse, l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé un traité prévoyant la gestion en commun de leurs espaces aériens au sein du Bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Le FABEC, qui représente 55% du trafic aérien européen, vise à améliorer la coopération afin de faire face à la croissance attendue du trafic.

Die Schweiz als Teil des "Single European Sky" (SES)

En fin d’année, le directeur de l’OFAC et le chef de l’Etat-major des Forces aériennes ont signé conjointement avec leurs homologues allemands, belges, français, luxembourgeois et néerlandais une déclaration d’intention en vue de la création d’un bloc d’espace aérien couvrant les six Etats et baptisé FABEC (pour Functional Airspace Block Europe Central). Cette démarche est conçue dans la perspective du projet de Ciel unique européen (Single European Sky, SES) lancé par l’UE. Les prestataires de services de navigation aérienne concernés, notamment Skyguide, ont pour leur part conclu un accord jetant les bases d’une collaboration renforcée sur le plan opérationnel. Si les travaux ont déjà débuté, l’accord international créant formellement le FABEC sera soumis aux chambres fédérales en 2010.

Die Schweiz als Teil des "Single European Sky" (SES)

Après des périodes d'incertitudes, de tensions et de menaces d'échec, les négociations entre la Communauté européenne (CE) et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) concernant le traité de l'EEE, formellement lancées le 20 juin 1990, ont été conclues le 22 octobre 1991 à Luxembourg. A cette occasion, l'accord sur le transit alpin entre la Suisse et la CE, dont le lien avec la concrétisation de l'espace économique européen a été établi par la CE, a également été signé. Le traité de l'EEE assure la participation des pays de l’AELE au marché unique européen de 1993 en établissant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les 19 pays signataires.

Négociations officielles sur l'Espace économique européen (EEE; 1991/1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)