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Le Conseil des Etats a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs à l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF, par 32 voix contre 12 et 1 abstention. La nouvelle clé de répartition financière entre la Confédération, la fondation du WEF, le canton des Grisons et la commune de Davos a fait l'objet de discussion. Davantage de transparence a été exigée pour la fondation, vu la contribution d'argent public engagé.
Par 16 voix contre 4 et 3 abstentions, la CPS-CN propose d'adopter les deux arrêtés, mettant en avant que cet événement engendre un intérêt national important. Elle a balayé par 16 voix contre 7 une proposition demandant la suspension du traitement de cet objet jusqu'à l'obtention de clarifications financières de la part du WEF.

Service d'appui de l'armée aux rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022-2024 (MCF 21.020)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

La CPS-CE propose, par 9 voix et 3 abstentions, au Conseil d'Etat d'adopter les arrêtés fédéraux sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons et sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons lors des prochaines éditions du WEF 2022 à 2024.

Service d'appui de l'armée aux rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022-2024 (MCF 21.020)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Le Conseil fédéral souhaite maintenir l'engagement de l'armée en service d'appui pour les éditions du WEF 2022-2024. Pour soutenir les mesures de sécurité prises par le canton des Grisons, au maximum 5'000 militaires pourraient être déployés par année. Les coûts engendrés par le service d'appui équivalent à ceux entraînés si ces militaires accomplissaient leur service d'instruction annuel. Grâce à la contribution financière plus importante de la fondation WEF par rapport aux années précédentes, la participation de la Confédération aux frais de sécurité devrait passer de CHF 3.675 millions à 2.55 millions par an. Pour couvrir les trois prochaines éditions, le Conseil fédéral demande donc au Parlement d'adopter un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions, d'approuver l'effectif militaire et la participation au financement des mesures de sécurité.

Service d'appui de l'armée aux rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022-2024 (MCF 21.020)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

L'armée tire un bilan positif de son engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). Pour assurer la sécurité dans le ciel, les forces aériennes ont utilisé des radars, des avions de combat et un système de défense aérienne basé au sol. Les forces terrestres ont soutenu les infrastructures de sécurité, la protection de personnes, le contrôle d’accès, la logistique et l'aide au commandement. Près de 4'900 militaires en service d’appui ont été mobilisés.
Aucun incident majeur, ni de problème de sécurité sont à déplorer. Il a eu deux violations de l'espace aérien, sur les parties italienne et autrichienne de la zone restreinte pour le WEF.

Engagement subsidiaire de sûreté de l'armée au WEF 2020
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Auch die sicherheitspolitische Kommission der Ständekammer befürwortete, dass das GWK nötigenfalls mit Angehörigen der militärischen Sicherheit verstärkt werden soll. Jedoch wurde gegenüber dem zuvor im Nationalrat angenommenen Motionstext eine Änderung vorgeschlagen. Denn die Unterstützung mit 20 AdA soll nicht lediglich an der Südgrenze möglich sein, sondern alle Grenzwachtregionen sollen von einer personellen Verstärkung profitieren können. Dies wurde ohne Gegenstimme von der SiK-SR so beantragt. Nach Abklärungen mit der Oberzolldirektion, dem Grenzwachtkorps selbst und der Militärpolizei sowie unter Berücksichtigung zweier hängiger Standesinitiativen, die ebenfalls eine Aufstockung des GWK fordern (St. Iv. VS 18.307 und St. Iv. GR 17.318), kam die Kommission zum Schluss, dass gegenwärtig eine Unterstützung durch die Armee nicht notwendig sei. Gleichwohl wurde die abgeänderte Fassung der Motion zur Annahme empfohlen, denn so habe man im Bedarfsfall eine gesetzliche Grundlage. Eine Kommissionsminderheit Hêche (sp, JU) lehnte die Motion gesamthaft ab. Sie war der Ansicht, der Vorstoss sei unnötig, da in der Notfallplanung Asyl ein solcher subsidiärer Einsatz bereits vorgesehen sei.
Nach der Ständeratsdebatte obsiegte die Kommissionsminderheit. Sekundiert wurde die Kommissionsminderheit von Bundesrat Maurer – das GWK ist im EFD angesiedelt: Die Regierung erachte die Forderungen bereits als erfüllt. Eine Notfallplanung liege «fix und fertig in der Schublade» und die im Bedarfsfall nötige Unterstützung könne innert dreier Tage mobilisiert werden. Es stimmten 29 Standesvertreterinnen und -vertreter für den Minderheitsantrag und somit für Ablehnung, 14 unterstützten den geänderten Kommissionsvorschlag.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Suite à la présentation par le DDPS, fin 2004, du nouveau concept de « stationnement de l’armée » prévoyant un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment du nombre d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir, de vives réactions sont apparues lors de la procédure de consultation qui courait jusqu’au début du mois de février 2005. La majorité des critiques ont toutefois émané des cantons alémaniques – les cantons romands étaient en effet plus ou moins d’accord avec la version du concept de stationnement présentée en décembre 2004 –, dont plusieurs gouvernements des cantons concernés par les adaptations structurelles (parmi eux Glaris, les Grisons, Obwald, Thurgovie, Uri et Zurich). Choqués par la volonté du DDPS de fermer les aérodromes militaires de Dübendorf (ZH) et d’Alpnach (OW), officiers des forces aériennes zurichoises et hommes politiques alémaniques, dont les conseillers nationaux UDC Max Binder (ZH) et Roland Borer (SO), ont vivement protesté contre cette décision, qui aurait, selon eux, de graves conséquences au niveau des capacités d’engagement aérien en Suisse orientale. Ces personnes ont en outre présenté une alternative au projet du DDPS, qui prévoyait le maintien de l’aérodrome de Dübendorf et de celui d’Alpnach.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI