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Mit einer 2013 eingereichten Standesinitiative wollte der Kanton Graubünden die Werterhaltung der Schweizer Wasserkraft erreichen. Dazu solle auf die Aufstockung der Fördermittel für neue erneuerbare Energien verzichtet und das bestehende Fördermodell durch ein marktorientiertes Modell ersetzt werden. Sollte das Fördermodell beibehalten und/oder die Fördermittel aufgestockt werden, so müsse der Ausschluss der Wasserkraftanlagen mit mehr als 10 Megawatt Leistung aufgehoben werden. Die UREK-SR empfahl im November 2014, der Standesinitiative zuzustimmen, da noch unklar war, wie die Energiestrategie 2050 bezüglich der Wasserkraft ausgestaltet wird. Der Nationalrat behandelte die Standesinitiative erst im März 2016 und gab keine Folge, weil dem Anliegen der Initiative in der Energiestrategie 2050 Rechnung getragen werde. Die UREK-SR kam im November 2016 auf ihren Entscheid zurück und sprach sich gegen die Standesinitiative aus. Der Ständerat, der im Dezember 2016 über das Geschäft beriet, sah die Forderungen der Standesinitiative ebenfalls als hinreichend erfüllt und gab keine Folge.

maintenir la valeur de la force hydraulique suisse (iv. ct. 13.312)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

C’est dans ce contexte peu propice au développement de l’énergie hydraulique que les Grisons ont déposé en octobre une initiative cantonale visant à maintenir la valeur de la force hydraulique suisse. Le texte demande entre autres au parlement fédéral d’inclure, en cas de maintien du modèle d'encouragement actuel des énergies renouvelables, l'énergie hydraulique d'une puissance supérieure à 10 mégawatts (MW).

maintenir la valeur de la force hydraulique suisse (iv. ct. 13.312)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le vent de libéralisation qui souffle sur le marché de l'électricité a conduit bon nombre de collectivités publiques à revoir à la baisse leurs ambitions de construire de nouveaux barrages. En raison de la diminution du prix du kWh qui pourrait résulter de l'ouverture du marché électrique suisse, plusieurs de ces projets pourraient en effet s'avérer non rentables eu égard aux investissements conséquents qu'ils nécessiteraient. Consciente de cette nouvelle donne, la commune de Soglio (GR) – qui jusqu'alors soutenait la construction d'un barrage dans le Val Madris – s'est adressée aux autorités fédérales en vue d'obtenir des montants compensatoires en contrepartie de la non réalisation de cette infrastructure hydro-électrique. Pareil changement de stratégie a également été sérieusement envisagé par les communes grisonnes de Vals et Brigels, qui elles aussi projetaient de construire un barrage sur leur territoire. Cette alternative a finalement rencontré un écho grandissant auprès des autorités des communes grisonnes du Mesocco, de Nufenen et de Splügen, directement concernées par l'éventuelle réalisation d'une installation de pompage dans le Val Curciusa. Celles-ci ont toutefois déclaré ne vouloir se prononcer sur les suites à donner à ce dossier qu'une fois que le Tribunal fédéral aura rendu son verdict concernant le recours déposé en 1995 par sept organisations de protection de l'environnement (Il est à relever que les Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) ont décidé à leur tour de renoncer à la construction d'une nouvelle centrale hydraulique à Beznau (AG), de crainte que cette installation ne soit plus rentable le jour où le marché suisse de l'électricité viendra à s'ouvrir).

Demande de dédommagement de communes renonçant à construire des barrages hydro-électriques en vue de la libéralisation du marché de l'électricité
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

Le différend qui avait éclaté fin 1995 entre la Confédération et les autorités grisonnes concernant les indemnités fédérales à attribuer au canton des Grisons et aux communes de Vrin et Sumvitg en raison de la non-réalisation de la centrale hydraulique de la Greina a trouvé une issue favorable: sur la base de l'ordonnance entrée en vigueur en novembre 1995, la Confédération consentira – comme prévu initialement – une compensation globale de CHF 900'000 par année pendant 40 ans, somme que le gouvernement cantonal et les autorités communales avaient dans un premier temps jugée nettement insuffisante. Les parties sont tombées d'accord pour que chacune des deux communes concernées reçoive 2/5 des indemnités fédérales (soit CHF 360'000), le canton des Grisons se contentant pour sa part du cinquième restant.

Indemnités fédérales en raison de la non-réalisation de la centrale hydraulique de la Greina (GR)

Le différend opposant les autorités du canton des Grisons au Département fédéral de l'Intérieur (DFI) à propos d'un projet de barrage hydro-électrique dans le Val Curciusa (GR) ne s'est pas apaisé durant l'année 1995. Fort du soutien du parlement grison, le gouvernement cantonal – ayant estimé que les atteintes que porterait l'ouvrage à l'environnement ne justifiaient pas de renoncer à sa construction – a décidé d'accorder pour la seconde fois aux Forces motrices du Misox la concession nécessaire à la réalisation de l'installation de pompage. A l'annonce de cette décision, sept organisations de protection de l'environnement ont décidé de porter une fois encore l'affaire devant le Tribunal fédéral qui a déclaré que ce nouveau recours n'aurait cependant pas d'effet suspensif. Commanditaire, en 1994, d'une étude reconnaissant clairement la nécessité de protéger la vallée, le DFI a quant à lui décidé de reporter sa prise de position sur ce projet afin d'en analyser en détail les avantages et inconvénients.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Fin mars, la cheffe du DFI a chargé la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage de déterminer si le Val Curciusa (GR) – où les Forces motrices du Misox projettent de construire une installation de pompage – devait être inscrit ou non à un inventaire fédéral des sites à protéger. Bien que le gouvernement du canton des Grisons ait qualifié cette démarche de véritable affront contre le droit cantonal et contre les usages en vigueur entre la Confédération et les cantons, l'étude menée par les experts fédéraux a clairement reconnu la nécessité de protéger le Val Curciusa. De son côté, le gouvernement cantonal a fait établir sa propre expertise dont les conclusions ont été contraires à celles de la commission fédérale. Par ailleurs, la requête du Tribunal fédéral relative à l'établissement d'un rapport complémentaire sur les répercussions écologiques du projet a été satisfaite. Ce rapport étant favorable à la réalisation de l'installation de pompage, plusieurs organisations de protection de l'environnement ont aussitôt déposé un recours auprès des autorités grisonnes et ont annoncé leur intention de recourir une deuxième fois devant la haute cour en cas d'attribution d'une nouvelle concession par le gouvernement cantonal.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Le Tribunal fédéral a partiellement approuvé la plainte de six organisations écologistes contre le projet de construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR). Tout en considérant qu'il n'y avait pas de motifs de protection de l'environnement suffisants pour interdire ce projet, il a décidé de suspendre l'autorisation du gouvernement cantonal, accordée en 1990. Il a exigé que les promoteurs établissent un nouveau rapport sur les répercussions écologiques du projet et formulent une nouvelle demande de concession qui prenne en compte les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des eaux, en particulier l'exigence de débits minimaux. Bien que la rentabilité du projet soit remise en cause par la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices du Misox ont réitéré leur volonté de réaliser cette installation de pompage.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à CHF 400 millions, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)