Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Umweltschutz

Akteure

  • Graubünden

Prozesse

45 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2021 mit einer Motion Hösli (svp, GL), welche von Jakob Stark (svp, TG) übernommen worden war, zur Verkleinerung des Gewässerraums. Die Kommissionssprechenden Pierre-André Page (svp, FR) und Priska Wismer-Felder (mitte, LU) erläuterten die Argumente der knappen Kommissionsmehrheit (13 zu 12 Stimmen), welche die Motion zur Annahme empfahl. Wismer-Felder führte aus, dass ein von der Kommission verlangter Zusatzbericht zu den Auswirkungen der Motion aufgezeigt habe, dass in den drei im Bericht untersuchten Kantonen Glarus, Graubünden und Aargau lediglich rund 1.8 Prozent der Landwirtschaftsbetriebe von der in der Motion geforderten Bestimmung betroffen wären. Mit der vorliegenden Motion könne das GSchG so geändert werden, dass diesen Betrieben, die mit der geltenden Regelung in ihrer Existenz bedroht seien, geholfen werden könne.
Martina Munz (sp, SH) vertrat die Kommissionsminderheit. Sie kritisierte, dass die Mehrheit der UREK-NR ignoriere, dass mit dieser Motion der Schutz der Biodiversität sowie der Hochwasserschutz leiden würden. Während in den drei untersuchten Kantonen 0.1 bis 1.4 Prozent an ertragreicher Futtermittelfläche gewonnen werden könnten, gingen zwischen 25 und 75 Prozent der Gewässerraumfläche verloren. Sie sei doch sehr erstaunt darüber, dass einige wenige Landwirte mehr Gehör erhielten als die Kantone durch ihre LDK und BPUK, zumal Erstere bereits mit CHF 200 Mio. entschädigt worden seien. Die Mehrheit des Rates sah dies ähnlich: Die grosse Kammer lehnte die Motion mit 100 zu 84 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ab. Die befürwortenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden Grünen-, SP- und GLP-Fraktionen, von der Hälfte der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einzelnen Mitgliedern der Mitte- und der SVP-Fraktionen. Der Vorstoss ist damit erledigt.

Gewässerräume. Geografische und topografische Verhältnisse besser berücksichtigen (Mo. 19.4374)

Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

Plusieurs avalanches ou coulées de neige ont marqué les esprits durant l'hiver 2018-2019. Le 10 janvier 2019, une avalanche de 300 mètres a enseveli plusieurs véhicules et a pénétré dans le restaurant de l'Hôtel Säntis, dans la station de Schwägalp (AR). Trois personnes ont été légèrement blessées. Le 15 janvier, les soldats de l'armée suisse présents à Davos (GR) pour le WEF ont été surpris par une coulée de neige. Déclenchée volontairement, elle est descendue plus bas que prévu. Les militaires ont pu se réfugier à temps, il n'y a pas eu de blessé. Un mois plus tard, le 19 février 2019, une avalanche a fini sa trajectoire sur le domaine skiable de Crans-Montana (VS). Les secours ont réussi à extraire les personnes ensevelies, mais un jeune patrouilleur français a succombé par la suite à ses blessures.

Avalanches hiver 2018-2019

Une masse rocheuse, de trois millions de mètres cubes, s'est détachée de la paroi du Piz Cengalo en août 2017. La coulée de boue qui s'en est suivie, n'a pas épargné le village de Bondo. Le risque, suite à des chutes de pierres répétées lors des années précédentes, était connu par le service sismologique suisse. Un an après, huit personnes sont toujours portées disparues et les dégâts sont estimés à 41 millions de francs. Depuis la catastrophe, le système d'alarme a été amélioré et un plan d'urgence a été instauré. La police cantonale grisonne a ouvert une enquête pour déterminer si le risque avait suffisamment été thématisé par les autorités de Bregaglia. Elle vient de transmettre son dossier au ministère public des Grisons.

Bergsturz bei Bondo

Le Parc National du Locarnese ne verra pas le jour. Le projet d'un deuxième parc national suisse, au côté de celui des Grisons, est tombé à l'eau, puisque six des huit communes appelées à voter l'ont refusé. Les communes d'Ascona et Bosco Gurin ont dit oui au projet, contrairement à Brissago, Losone, Centovalli, Ronco sopra Ascona, Onsernone et Terre di Pedemonte. Le projet prévoyait une étendue protégée de 128 km2, composée d'une zone de protection renforcée où de nombreuses activités humaines auraient été interdites. L'objectif était de permettre à la nature de s'y développer librement. Elle aurait été entourée d'une seconde zone, non soumise à des restrictions, devant assurer sa protection et celle de la nature. Le parc aurait bénéficier de 52 millions de francs pour valoriser le territoire sur dix ans. Les promoteurs estimaient des retombées économiques de 200 millions de francs, ainsi que la création d'une vingtaine d'emplois directs et 200 postes de travail indirects. La campagne fut très animée. D'après les observateurs, c'est la crainte de la population de perdre la liberté dont elle jouit, qui explique ce vote.

Parc National du Locarnese

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

Quatre ans après la fin du délai fixé dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour l'assainissement des tronçons à débit résiduel en aval des prises d’eau concédées avant 1992, seuls trois quarts des prélèvements d'eau ont été assainis. En 2014, l'enquête de l'OFEV révélait la lenteur des cantons concernés – tous les cantons exceptés Schaffhouse, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures – dans l'exécution de la tâche. Le Conseil fédéral avait donc exhorté les autorités compétentes de remplir leur obligation. Seuls Genève et Bâle-Ville ont respecté le délai. Les cantons de Soleure et d'Uri y sont parvenus avec deux ans de retard. Pour les autres cantons, les travaux d'assainissement sont encore en cours. Parmi les mauvais élèves figurent le Valais, le Jura et Appenzell Rhodes Extérieures. Depuis 2014, ils ont toutefois accéléré la cadence. Actuellement, le Valais doit encore procéder à un tiers des 250 prélèvements restants, et le canton des Grisons à un quart. La Confédération espère la fin de l'assainissement d'ici 2018.

Restwassersanierung: Kantone im Rückstand

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Nach sechzehn Jahren Planung scheiterte die Idee eines bis anhin zweiten und flächenmässig grössten Nationalparks, dem sogenannten Parc Adula, im Gebiet um das Rheinwaldhorn (it: Adula) im November 2016 an der Urne. Abgestimmt wurde in den 14 Bündner und 3 Tessiner Gemeinden, deren Gebiet teilweise oder ganz dem Nationalpark angehört hätten. Damit das Projekt hätte realisiert werden können, wäre die Zustimmung von mindestens 13 dieser 17 Gemeinden notwendig gewesen. Am Abstimmungssonntag wurde das Vorhaben indes nur von 9 Gemeinden befürwortet und mit Vals (GR), Lumnieza (GR) und Blenio (TI) gerade von drei Gemeinden am deutlichsten abgelehnt, deren Gebiete teilweise zur Kernzone des Nationalparks gehört hätten. Insgesamt hätte sich die Fläche des Nationalparks auf 1250 km2 ausgedehnt; wovon die Kernzone 145 km2 ausgemacht hätte. Das Abstimmungsergebnis liess vermuten, dass gerade die «sterile Kernzone im Hochgebirge», wie das Nein-Komitee das Herzstück des Parks bezeichnet hatte (zit in TA), Ausschlag für ein Nein gegeben hatte. Zweck der Kernzone eines Nationalparks ist, den Einfluss des Menschen auf die Natur möglichst gering zu halten. So etwa dürften keine Wanderwege verlassen, keine Pilze und Beeren gesammelt und keine Motorfahrzeuge gefahren werden. Darüber hinaus ist die landwirtschaftliche Nutzung stark eingeschränkt und Jagd und Fischerei grundsätzlich verboten; Ausnahmen sind lediglich zur Verhütung von Wildschäden respektive zum Schutz der autochthonen Fauna zulässig.

Der Abstimmungskampf hatte sich zu einem heftigen Schlagabtausch zwischen den Gegnern, die sich vor zunehmender Bürokratie und eingeschränkter Handlungsfreiheit fürchteten, und den Befürwortern, die davor warnten, dass so eine Chance nie wiederkehren werde, entwickelt. Zu den kritischen Stimmen hatten etwa neben den Landwirten auch die Alpinisten und Bergführer gezählt, die beim Zustandekommen des Nationalparks mit der Halbierung ihrer SAC-Sommerrouten hätten auskommen müssen. Trotz ihrer insgesamt befürwortenden Haltung hatte auf der anderen Seite auch Pro Natura das Projekt kritisiert, da dieses zu viele Ausnahmen für verschiedene Nutzergruppen in der Kernzone zugelassen hätte, womit die ungestörte Entwicklung der Natur nicht vollends umgesetzt worden wäre.

Nach verlorener Abstimmung setzten die Naturschützer ihre Hoffnung damals noch auf das letzte noch offene Nationalpark-Projekt, den Parco Nationale del Locarnese. Beide Projekte waren im Jahr 2000 ins Leben gerufen worden, nachdem Pro Natura einen Ideenwettbewerb zur Gründung eines zweiten Nationalparks lanciert und im Falle des Zustandekommens dem Projekt einen Betrag von CHF 1 Mio. versprochen hatte. Vier weitere in diesem Zusammenhang angedachten Projekte waren bereits zu früheren Zeitpunkten begraben worden.

Parc Adula

Im März 2015 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit neun Standesinitiativen zur Lockerung des Gewässerschutzgesetzes aus den Kantonen Schwyz (12.309), St. Gallen (12.320), Luzern (12.321), Schaffhausen (12.324), Uri (12.325), Nidwalden (13.301), Graubünden (13.307), Aargau (13.311) und Zug (13.314). Sie alle kritisierten die im Rahmen der letzten Gewässerschutzrevision aufgenommenen Bestimmungen zur Festlegung des Gewässerraumes, die als Gegenvorschlag zur Initiative "Lebendiges Wasser" (sog. Renaturierungs-Initiative) erlassen worden waren. Im Interesse der Renaturierung, des Hochwasserschutzes und der Gewässernutzung darf der Gewässerraum nur extensiv bewirtschaftet werden, wodurch die intensive landwirtschaftliche Nutzung oder der Bau von Liegenschaften innerhalb dieser Zone untersagt ist. Konkret wollten die Anliegen sicherstellen, dass landwirtschaftliche und die Siedlungsentwicklung betreffende Interessen bei der Bestimmung der Breite des Gewässerraumes berücksichtigt werden. Einstimmig mit einer Enthaltung empfahl die Kommission ihrem Rat, den Initiativen keine Folge zu geben, da sie den Anliegen mit einer kommissionseigenen Motion Rechnung zu tragen gedenke. Ferner verwies Kommissionssprecher Bischofberger (cvp, AI) auf eine im Jahr 2014 bereits in abgeänderter Form überwiesene Motion der UREK-NR, die in ihrer angenommenen Version verlangt, dass durch die Festlegung des Gewässerraumes effektiv verloren gegangene Fruchtfolgeflächen kompensiert werden müssen. Auch auf die sich in Arbeit befindende Revision der Gewässerschutzverordnung, die unter anderem Präzisionen zum Gewässerschutz vornehmen und den Kantonen mehr Handlungsspielraum einräumen will, machte Bischofberger aufmerksam. Der Ständerat folgte der Empfehlung seiner UREK-SR und gab den Initiativen keine Folge.
Anders der zweitberatende Nationalrat: Im Rahmen der Beratungen zur Motion der UREK-SR empfahl eine bürgerliche Kommissionsmehrheit ihrem Rat, den Standesinitiativen Folge zu geben, damit der Druck bei der sich in Umsetzung befindenden Revision der Gewässerschutzverordnung aufrecht erhalten werden könne. Die grosse Kammer folgte dieser Empfehlung mit 90 zu 73 Stimmen. Neben der SP, den Grünen und den Grünliberalen plädierte eine Minderheit aus der CVP/EVP- sowie aus der BDP-Fraktion erfolglos für Nicht-Folgegeben.
Somit ging das Anliegen zurück in den Ständerat, der den endgültigen Entscheid in der Wintersession 2015 angesichts des unterdessen verabschiedeten ersten Teils der Gewässerschutzverordnungsrevision sowie der mittlerweile angenommenen Motion der UREK-SR treffen konnte. Diese Ausgangslage veranlasste den Ständerat, an seinem früher gefällten Entscheid festzuhalten und den Standesinitiativen keine Folge zu geben. Diese sind somit erledigt.

Keine Folge für neun Standesinitiativen zur Lockerung der Gewässerschutzgesetzgebung (Kt.lv.12.309)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Mit Inkrafttreten der revidierten Fremd- und Inhaltsstoffverordnung (FIV) per 1. Januar 2014 war der Grenzwert für Arsen von 50 auf 10 Mikrogramm gesenkt sowie ein Grenzwert für Uran festgelegt worden (30 Mikrogramm). Die neuen Grenzwerte entsprechen den durch die WHO festgelegten Richtwerte. Die Senkung hatte zur Folge, dass die Grenzwerte in Gewässern einzelner Versorgungsgebiete, die sich insbesondere in den alpinen Regionen der Kantone Graubünden, Tessin und Wallis befinden, überschritten wurden. Im April 2015 erschien in der Fachzeitschrift "Aqua & Gas" ein Artikel der EAWAG zu Methoden der Arsen- und Uranentfernung aus dem Trinkwasser. Die Studie folgert, dass der Arsengehalt in Gewässern am Besten mit Eisenoxidfiltern reduziert werden könne. Einer erhöhten Urankonzentration sei in erster Linie mit Ionentauschern zu begegnen.

EAWAG-Studie zu Uran- und Arsenkonzentration in Gewässern

Ähnliche Anliegen wie die Motion Müller (cvp, LU) sowie eine im Jahr 2012 vom Nationalrat behandelte Motion der UREK-NR verfolgten vier im Jahr 2013 eingereichte Standesinitiativen der Kantone Aargau, Graubünden, Nidwalden und Zug. Gleich wie die fünf bereits 2012 deponierten kantonalen Initiativen aus Schwyz, St. Gallen, Luzern, Schaffhausen und Uri forderten sie eine Anpassung des Gewässerschutzgesetzes (GSchG) zur besseren Berücksichtigung von Interessen der Landwirtschaft und Siedlungsentwicklung bei der Festlegung des Gewässerraumes.

Keine Folge für neun Standesinitiativen zur Lockerung der Gewässerschutzgesetzgebung (Kt.lv.12.309)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Trois nouvelles demandes concernant des parcs d’importance nationale ont été déposées auprès de l’OFEV au cours de l’année sous revue. Les cantons de Nidwald et d’Uri ont présenté une demande d’aides financières pour la création du parc naturel régional « Naturpark Urschweiz », alors que ceux des Grisons et du Tessin l’ont fait pour le projet de parc national « Parc Adula ». Le canton des Grisons a par ailleurs demandé l’attribution du label « Parc » pour le parc naturel régional « Biosfera Val Müstair ». L’OFEV a répondu favorablement aux trois demandes. Par ailleurs, l’UNESCO a approuvé l’extension du Parc national suisse par l’intégration du Val Müstair au titre de zone tampon et d’aire de transition. Ceci étant, pour conserver à long terme la protection que garantit le statut de réserve de biosphère de l’UNESCO, la Suisse doit compléter la zone tampon de telle sorte que cette dernière encercle totalement le parc national et élaborer un plan de gestion pour l’ensemble de la réserve d’ici à fin 2013.

Pärkeverordnung

Sollicité par les cantons de Genève et du Tessin, le Conseil fédéral a exprimé le souhait de permettre l’instauration de zones environnementales dans les villes, telles qu’il en existe à Berlin et Milan, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants. Un projet d’ordonnance censé fournir la base juridique nécessaire a été mis en audition à la fin de l’été. Le gouvernement y prévoit l’introduction d’un système de vignettes permettant de classer les véhicules automobiles en fonction de leurs émissions polluantes (oxydes d’azote et particules fines en particulier). Sur la base de cette classification, les cantons pourront définir des objectifs en matière de qualité de l’air et exclure telle ou telle catégorie de véhicules d’un périmètre déterminé. En cas d’infraction, les contrevenants seront passibles d’une amende de 100 francs. Des exceptions sont toutefois prévues pour les services de secours. Le PS, les Verts et l’ATE ont salué le projet, rappelant que, dans les villes, les valeurs limites en matière pollution atmosphérique sont régulièrement dépassées. À l’inverse, le PLR a jugé le système proposé excessivement contraignant et émis des doutes sur ses effets concrets en faveur de l’environnement, tandis que l’UDC a dénoncé une attaque contre le trafic individuel et les entreprises. Le TCS a quant à lui mis en garde contre le risque d’un chaos routier et de tracasseries administratives inutiles. Quant aux cantons, outre Genève et le Tessin, Berne, Bâle-Ville, les Grisons et le Jura ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, tandis que Zurich, Argovie et plusieurs petits cantons s’y sont opposés.

zones environnementales dans les villes

La Confédération et les cantons de Glaris, des Grisons et de Saint-Gall ont conclu un accord de financement concernant le chevauchement principal de Glaris, site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO l’année précédente pour sa valeur géologique. La Confédération s’est engagée à contribuer à la valorisation du site pour un montant de 818 000 francs d’ici 2011, les trois cantons y participant à raison de 30 000 francs chacun.

chevauchement principal de Glaris

L’OFEV a approuvé neuf des onze demandes de parcs d’importance nationale présentées par les cantons depuis décembre 2007. Outre le parc de l’Entlebuch (LU) l’année précédente, l’office a délivré le label « Parc » au parc naturel de Thal (SO) et au parc naturel périurbain de Zurich-Sihlwald (ZH) pour une durée de dix ans. La Suisse compte ainsi désormais quatre parcs d’importance nationale. Sept projets de parcs naturels régionaux ont également été approuvés et recevront des aides financières de la Confédération d’un montant total de 5,6 millions de francs pour la période 2009-2011. À cette fin, l’OFEV a publié, à l’automne, une première série de projets de convention-programme entre l’office et les cantons concernés pour la création et la gestion des parcs du Doubs (JU), de la Gruyère (FR) et du Pays-d’Enhaut (VD), du Jura vaudois et de la biosphère du Val d’Hérens (VS). En échange d’une contribution variable de la Confédération, les autorités cantonales contractantes se sont engagées à préserver et mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage, à renforcer les activités économiques selon les standards du développement durable et à dispenser une sensiblisation et une éducation à l’environnement. Les négociations pour les projets de parc du Binntal (VS), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR) et du Thunersee-Hohgant (BE) étaient toujours en cours au terme de l’année sous revue. L’OFEV a par ailleurs rejeté les demandes tessinoise et grisonne pour les projets de parcs nationaux « Parco nazionale del Locarnese » et « Biosfera Val Müstair », en raison respectivement des conséquences du désistement de la commune de Cevio (Val Maggia) et d’un dossier lacunaire. Sur invitation de l’office, les autorités cantonales concernées soumettront des dossiers révisés courant 2010.

Pärkeverordnung

À l’issue de la procédure ouverte en décembre 2007, lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les parcs, l’OFEV a reçu dix demandes de parcs d’importance nationale de la part des cantons. Parmi celles-ci, neuf portent sur la création d’un parc naturel régional et concernent les régions du Binntal (VS), du Thal (SO), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR), du Thunersee-Hohgant (BE), de l’Entlebuch (LU) et du Val Müstair (GR). La dixième demande vise à la création d’un parc naturel périurbain au Sihlwald (ZH). Au terme de son évaluation, l’OFEV a accepté tous les projets puis, dans un deuxième temps, conclu avec les autorités cantonales concernées les conventions-programmes définissant les prestations fournies par les cantons et le financement alloué par la Confédération pour la période 2008-2011. L’OFEV a par ailleurs attribué le label de parc naturel d’importance nationale au parc de l’Entlebuch.

Pärkeverordnung

L’UNESCO a décidé d’inscrire le chevauchement principal de Glaris (à cheval sur les cantons de Glaris, de Saint-Gall et des Grisons) et les chemins de fer rhétiques de l’Albula et de la Bernina (GR) sur la liste du Patrimoine mondial. Cette reconnaissance internationale a ainsi mis un terme heureux à des procédures entamées en 2005 et 2004 respectivement.

chevauchement principal de Glaris chemins de fer rhétiques

Afin de préserver le patrimoine de la région du Gothard face aux divers projets de développement à l’étude ou en cours d’examen par les autorités, la Fondation suisse pour le paysage a émis l’idée de présenter à l’UNESCO une demande de reconnaissance de biosphère pour le Gothard. Les gouvernements des quatre cantons concernés (GR, TI, UR et VS) se sont dits ouverts à cette proposition, tout en faisant part de leur scepticisme. En effet, ils ont estimé que les restrictions d’exploitation qui résulteraient d’une telle reconnaissance seraient préjudiciables au développement de la région et au bien-être des populations concernées.

région du Gothard demande de reconnaissance de biosphère

Im Misox (GR) wurde im Oktober das grösste Naturwaldreservoir ausserhalb des Nationalparks geschaffen. Die Standortgemeinden, Pro Natura und der Kanton Graubünden unterzeichneten gemeinsam einen Schutzvertrag. In diesem Gebiet von 1500 Hektaren Wald wird nun während 50 Jahren auf Holzschlag und Beweidung verzichtet. Erlaubt bleiben das Wandern, die Jagd sowie das Sammeln von Pilzen und Beeren. Für den Verzicht auf die Bewirtschaftung werden die Standortgemeinden von Pro Natura und dem Kanton Graubünden mit insgesamt 470 000 Fr. entschädigt.

Naturwaldreservoir

Im September besuchten zwei Experten die Glarner Hauptüberschiebung, um die Kandidatur für das Unesco-Welterbe vor Ort zu beurteilen. Im Zentrum der Beurteilung dieses geologischen Phänomens im Grenzgebiet der Kantone St. Gallen, Glarus und Graubünden stehen die weltweite Einzigartigkeit sowie der Managementplan. Die Prüfung dauert bis im Frühjahr 2008 und die Glarner Hauptüberschiebung kann daher frühestens im Sommer 2008 in das Unesco-Welterbe aufgenommen werden.

Glarner Hauptverschiebung