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Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Gemäss den neuesten Ergebnissen des BFS nahm im Jahrzehnt 1990-2000 die wöchentliche Normalarbeitszeit der vollzeitbeschäftigten Arbeitnehmenden um durchschnittlich 29 Minuten von 42,2 auf 41,8 Stunden ab. Die schrittweise Reduktion erfasste sämtliche Wirtschaftsbranchen. Am deutlichsten sank sie im Bausektor (-80 Min.) und im Gastgewerbe (-72 Min.), am wenigsten in der öffentlichen Verwaltung (-6 Min.) sowie im Gesundheits- und Sozialwesen (-12 Min.). Überdurchschnittlich blieb die Arbeitszeit in den Kantonen Graubünden und Wallis, was auf die grosse Bedeutung des Gastgewerbes zurückzuführen ist. 2000 wurden insgesamt 164 Mio Überstunden geleistet, was rein rechnerisch rund 83'000 Vollzeitstellen entspricht. Die Rangliste führte mit 77 jährlichen Überstunden das Kredit- und Versicherungsgewerbe an, gefolgt von der Branche Immobilien und Informatik (51 Std.) und dem Unterrichtswesen (48 Std.).

wöchentliche Normalarbeitszeit 41,8 Stunden Überstunden