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Mittels Postulat forderte Nationalrat Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) im März 2022 vom Bundesrat eine neue Eurasien-Strategie für die Schweiz. Im verlangten Bericht solle aufzeigt werden, mit welchen Mitteln und Massnahmen Frieden und Wohlstand in der eurasischen Region gefördert werden könnte, wobei die Macht- und Interessenverschiebungen aufgrund des Ukraine-Konflikt in diese Überlegungen miteinbezogen werden müssen, so Müller-Altermatt. Zahlreiche Vasallenstaaten Russlands – wie Kasachstan oder Usbekistan – oder Länder unter russischer Protektion – wie Armenien oder Tadschikistan – seien aufgrund des russischen Aggressionskrieges international isoliert und inneren sowie äusseren Sicherheitsrisiken ausgesetzt, argumentierte der Postulant. Die Schweiz sei Vorsitzende einer Weltbank-Staatengruppe mit mehreren dieser Länder und müsse angesichts dieser Ausgangslage Verantwortung übernehmen.
In seiner Stellungnahme erklärte der Bundesrat, dass er ursprünglich im Jahr 2022 eine Eurasien-Strategie 2023-2026 habe verabschieden wollen. Diese Arbeiten seien aufgrund der militärischen Aggressionen Russlands jedoch sistiert worden und würden erst wieder aufgenommen, wenn die regionalen Dynamiken besser einschätzbar werden. Da die Postulatsforderung sowieso dem Willen des Bundesrats entsprach, beantragte er die Annahme des Vorstosses.

Das Postulat wurde in der Sommersession 2022 von SVP-Nationalrat Bruno Walliser (svp, ZH) bekämpft und deswegen erst in der Frühjahrssession 2023 behandelt. Dort beantragte Nationalrat Walliser in der Folge die Ablehnung des Postulats, da es seiner Meinung nach genügend aussenpolitische Regionalstrategien des Bundesrats gebe. Zudem rief er dazu auf, die Neutralität der Schweiz zu wahren, welche durch derartige Strategien gefährdet werde. Bundesrat Ignazio Cassis unterstützte hingegen die Annahme des Postulats, da derartige Überlegungen auch Teil der Aussenpolitischen Strategie 2024-2027 und der Strategie «Internationale Zusammenarbeit 2025-2028» seien. Der Nationalrat folgte der Empfehlung des Bundesrats und nahm den Vorstoss mit 137 zu 52 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) gegen den Willen der SVP-Fraktion an.

Neue Eurasien-Strategie für die Schweiz

Im November 2021 beschloss der Bundesrat die Verabschiedung der Änderungsprotokolle der Doppelbesteuerungsabkommen mit Nordmazedonien und Japan (BRG 21.074). Beide DBAs wurden an die neuen BEPS-Mindeststandards zur Bekämpfung der ungerechtfertigen Steuervermeidung multinationaler Unternehmen angepasst und um eine Missbrauchsklausel erweitert. Das Änderungsprotokoll zum DBA mit Nordmazedonien aus dem Jahr 2000 beinhaltete zudem eine Anpassung der Bestimmung über den Informationsaustausch an den internationalen Standard zum Informationsaustausch auf Ersuchen. Das Abkommen mit Japan aus dem Jahr 1971 wurde zusätzlich um neue Bestimmungen zur Besteuerung von Zinsen und Dividenden (durch die Ausweitung der Befreiung von der Besteuerung im Quellenstaat), zur Berechnung von Unternehmensgewinnen sowie um eine aktualisierte Definition des Begriffs «internationaler Verkehr» ergänzt.

Änderung der Doppelbesteuerungsabkommen mit Nordmazedonien und Japan (BRG 21.074)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le 15 octobre a eu lieu la visite officielle du président macédonien Gjorge Ivanov à Berne. Il a été reçu par le président de la Confédération Didier Burkhalter. Les deux hommes se sont principalement entretenus sur l’engagement de la Suisse dans le cadre de sa présidence de l’OSCE, sur l'évolution politique dans les Balkans occidentaux et en Ukraine ainsi que sur les relations bilatérales entre la Suisse et la Macédonie.

visite officielle du président macédonien Gjorge Ivanov à Berne

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

La Suisse s’est engagée à reverser des fonds confisqués par la justice genevoise en raison de blanchiment d’argent. 48 millions de dollars seront reversés à la population kazakhe.

Reversement des fonds confisqués à Kazakhstan

La visite du ministre du département de la défense, de la protection de la population et des sports macédonien Famir Besimi a permis à Ueli Maurer de discuter de la coopération entre les deux pays, ainsi que de la situation régionale en matière de politique de sécurité.

Visite du ministre du département de la défense macédonien Famir Besimi

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Trotz starkem Schweizer Franken und anhaltender wirtschaftlicher Unsicherheiten nahmen die Exporte im Berichtsjahr um 2.1% zu. Die Dynamik liess im Berichtsjahr aber merklich nach; im dritten Quartal 2011 nahmen die Exporte gegenüber dem Vorjahr sogar leicht ab. Die Exportwirtschaft versuchte die Einbussen durch ein Entgegenkommen bei den Preisen wettzumachen, was sich in einem Rückgang der Exportpreise um durchschnittliche 5.5% niederschlug. Insgesamt wurden im Jahr 2011 Waren im Wert von CHF 197.6 Mia. ausgeführt. Rückläufig waren die Ausfuhren vor allem in der Papier- und der graphischen Industrie sowie der Bekleidungs- und Textilbranche. Von der Nachfrage in Asien profitierte die Uhrenindustrie, welche ihre Ausfuhren im Berichtsjahr um 19.3% steigerte. Die Schweizer Exporteure setzten vor allem in Deutschland, Irland und den Vereinigten Arabischen Emiraten mehr ab. Ebenfalls wuchsen die Ausfuhren nach Indien, Taiwan und Russland, jeweils zwischen 13% und 15%.

Die Importe betrugen 2011 CHF 173.7 Mia., was nahezu dem Wert des Vorjahres entsprach. Real wuchsen die Einfuhren um 1.9%. Während die ersten drei Monate 2011 noch ein grösseres Importvolumen aufwiesen, zeigten die anderen drei Quartale gegenüber der jeweils gleichen Zeitspanne 2010 negative Werte an. Einen Rückgang an Einfuhren vermeldeten insbesondere die Investitions- und Konsumgüterbranche. Bei letzterer schlugen die Einbussen bei den Importen der Bijouterie- und Juwelierbranche sowie der Unterhaltungselektronik zu Buche. Bezogen auf die geographische Herkunft wuchsen die Einfuhren aus Kasachstan um satte 78% was auf die starke Erdölnachfrage zurückzuführen ist. Die Importe aus Indien, Polen und Brasilien stiegen ebenfalls stark an.

Der Saldo der Ein- und Ausfuhren schlug sich in einem neuen Rekordüberschuss von knapp CHF 24 Mia. nieder. Gegenüber dem Vorjahr wuchs der Handelsbilanzüberschuss somit um CHF 4 Mia.

Aussenhandel 2011

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

La Suisse a signé un accord afin que le Kazakhstan passe du groupe de la Belgique à celui de la Suisse, baptisé l’Helvetistan. La Suisse représente les autres membres de ce groupe au sein des Institutions de Bretton Woods. Le Kazakhstan rejoint ainsi, l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le but de cette manœuvre vise à conserver le siège du groupe au moment où les réformes du FMI ont pour objectif d’octroyer plus d’importance aux pays périphériques.

Kazakhstan entre au groupe de la Suisse (Helvetistan)

Le président macédonien, Djordje Ivanov, est venu en Suisse. Il a rencontré Doris Leuthard avec laquelle il a discuté du processus d’adhésion à l’UE bloqué par la Grèce. Les relations économiques avec la Suisse ont été qualifiées de faibles malgré l’aide financière et technique de 12 millions octroyée par la Confédération.

Visite du président macédonien Djordje Ivanov

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Suivant la décision du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final.

Accords sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie et la Macédoine

Le Conseil fédéral a présenté en début d’année son message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces accords durant l’année sous revue.

Accords sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie et la Macédoine

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Il s’est notamment rendu en mars à Washington auprès de son homologue américain Alberto Gonzales. Il a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de la Suisse aux côtés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Il a également effectué une visite en Lettonie au mois de mai et y a rencontré le ministre de l'intérieur letton Eriks Jekabsons. Les deux pays ont signé un accord bilatéral de coopération policière. En fin d’année, Christoph Blocher a effectuée un voyage de six jours en Europe de l’Est. Il a signé des accords bilatéraux de coopération policière avec ses homologues roumain, macédonien et albanais. Il s’est ensuite rendu à Bregenz, où il a rencontré son homologue autrichienne, ainsi que le ministre de l’intérieur du Liechtenstein. Les trois ministres ont signé un accord sur l’échange d’informations dans le domaine de l’asile.

Christoph Blocher
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés.

Conférences sur le Balkan à Lucerne

Le président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaev a effectué une visite officielle en Suisse dans le courant du mois de janvier. Des associations de défenses des droits de l’Homme ont protesté contre la venue d’un chef d’Etat réputé autoritaire. Un accord de soutien commercial a par ailleurs été signé.

Visite du président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaev

Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.

CDI avec la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Rapport sur la politique extérieure 2000

A l’issue du conflit, Berne a envoyé un représentant permanent à Pristina pour prendre la tête d’une mission suisse au Kosovo. Jusqu’alors, la Confédération traitait ses affaires dans la région depuis son ambassade de Belgrade. Le titre exact de ce futur « consulat général » ou de cette « représentation » n’est pas encore déterminé, la Suisse voulant en effet éviter de déplaire à la République fédérale de Yougoslavie et ne pas contredire l’ONU. La Confédération a également décidé d’ouvrir pour la première fois une représentation diplomatique en Macédoine à Skopje. Peu avant la fin du conflit, Joseph Deiss avait effectué une visite d’un jour en Macédoine et assuré les autorités du soutien, notamment financier, de la Suisse. Le chef du DFAE est retourné dans les Balkans au mois de juillet où il a pu en particulier s’entretenir avec l’administrateur civil des Nations Unies, Bernard Kouchner et Hashim Thaci, premier ministre du gouvernement provisoire du Kosovo. Au mois de novembre, c’est la Conseillère fédérale Ruth Metzler qui a effectué le voyage de Pristina pour rencontrer à nouveau Bernard Kouchner et se rendre compte de la situation sur place. En décembre à Skopje, Ruth Metzler a signé avec les autorités macédoniennes une déclaration d’intention concernant la coopération policière.

Mission suisse au Kosovo et représentation diplomatique en Macédoine

Le Ministre des affaires étrangères arménien Vartan Oskanian a rencontré Flavio Cotti et a signé avec la Suisse un accord économique bilatéral. Le Premier Ministre du Niger, Ibrahim Assané Mayaki, a été reçu par ce même conseiller fédéral pour une visite de travail portant sur la situation politique dans ce pays, des Touaregs et sur la question de la coopération au développement suisse. Le vice-Premier Ministre chinois, Li Lanqing, s’est entretenu à Berne avec Flavio Cotti des relations économiques croissantes des deux pays, des suites de la crise asiatique et du soutien de la Suisse à la Chine concernant son adhésion à l’OMC. Le Ministre pour l’unité canadienne Stéphane Dion est venu à Berne pour se renseigner sur les politiques sociale et financière de la Suisse. Le Président de la Confédération a reçu à Berne le Ministre des affaires extérieures macédonien, Blagoj Handziski. La Macédoine appartient aux pays de concentration de l’aide helvétique. Deux mois plus tard, Flavio Cotti a accueilli le Ministre russe des affaires extérieures, Evgueni Primakov. Lors de cette rencontre, Il a été avant tout question de la sécurité dans le cadre de l’OSCE. Le Président du parlement européen, l’Espagnol José Maria Gil Robles, a effectué une visite de trois jours à la fin de l’année. Il a notamment rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Couchepin et Koller et s’est exprimé en faveur d’une Europe proche du citoyen.

Diverses visites au cours de l'année

Les changements qui ont marqué le Conseil de l'Europe depuis la chute du mur de Berlin se sont poursuivis en 1995 avec notamment l'adhésion de cinq nouveaux Etats membres: la Lettonie, la République de Moldova, l'Albanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et l'Ukraine. L'organisation compte désormais 38 membres. Suspendue en février suite à l'intervention de l'armée russe en Tchétchénie, la procédure d'adhésion de la Fédération de Russie - candidate à l'entrée au sein du Conseil de l'Europe au même titre que la République de Bélarus, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine - devait être remise en vigueur dès le mois de septembre par l'Assemblée Parlementaire. Hormis ces nouvelles adhésions, l'année 1995 a en outre été marquée par l'adoption d'un système de contrôle relatif au respect des engagements contractés par les Etats membres ainsi que par des discussions sur le renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales (OSCE et UE, en particulier). Placée sous la vice-présidence de la Suisse, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a par ailleurs élaboré un projet de disposition visant à améliorer la protection contre la discrimination dans le cadre de la CEDH. Signalons enfin que la Confédération a signé en février la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a accordé aux Etats-Unis le statut d'observateur auprès de l'organisation. Le CF a par ailleurs transmis au parlement le 6e rapport (95.087) sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe.

38 membres

Après avoir pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 1994/1+2, le parlement a approuvé les arrêtés fédéraux portant approbation de l'Accord international de 1994 sur le café ainsi que des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération et la Fédération de Russie, respectivement la République du Kazakhstan. Il en a fait de même pour l'arrêté fédéral portant approbation des arrangements relatifs aux produits agricoles entre la Suisse et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie ainsi que pour celui portant sur la modification des conventions de 1987 entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE relatives à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à un régime de transit commun.

politique économique extérieure 1994/1+2
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte