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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de l’application de la norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements dans le domaine fiscale (EAR), la Suisse a signé plusieurs déclarations communes en 2016. Nous pouvons notamment citer la signature de déclarations communes avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et l’Uruguay.

Application convention - Echange automatique
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Im Frühjahr 2016 erschien als Antwort auf das Postulat Savary (sp, VD) der Bericht zum momentanen Stand der Bestrafung und Verfolgung von missbräuchlicher Verwendung von geschützten Bezeichnungen. Darunter fallen etwa geografische Angaben wie «Gruyère» oder auch spezifische Merkmale zum Herstellungsprozess eines Produktes wie beispielsweise die Labels «Bio» oder «Freilandhaltung». Einen zentralen Auftrag erfüllte der Bericht, indem er aufzeigte, wie die Bestrafung von betrügerischen Verwendungen geschützter Bezeichnungen erfolgt und wie entsprechende Vergehen erkannt werden können.
Für die Sicherstellung von geschützten Bezeichnungen gibt es verschiedene Gesetze, die einen Verstoss regelten, wurde im Bericht erklärt. Zu ihnen gehörten das Landwirtschaftsgesetz, das Markenschutzgesetz sowie das Lebensmittelschutzgesetz. Abhängig davon, welcher Rechtsbestand genau betroffen ist, seien unterschiedliche Instanzen für die Aufsicht zuständig. In den meisten Fällen seien aber die kantonalen Stellen der Lebensmittelkontrollen verantwortlich. Sie hätten dafür Sorge zu tragen, dass Verstösse gegen das Lebensmittelgesetz korrekt geahndet würden. Ausserdem sorgten sie für die Anwendung des Landwirtschaftsgesetzes, welches die Klassifikation und Kennzeichnung von landwirtschaftlichen Produkten regelt. Dass das Landwirtschaftsgesetz ordnungsgemäss angewendet wird, werde wiederum vom Bundesrat kontrolliert.
Eine weitere Aufgabe des Berichtes war es, zu erläutern, welche Massnahmen vom Bund getroffen wurden, um die für die Schweiz wichtigen Bezeichnungen auch im Ausland zu schützen. Zu diesem Zweck wurden im Bericht verschiedene völkerrechtliche Verträge aufgelistet, welche Abmachungen über den gegenseitigen Schutz von geografischen Angaben beinhalten. Solche Verträge bestünden mit der EU und Russland sowie mit vielen weiteren Ländern wie etwa Mexiko oder Jamaika. Auch sei die Schweiz an verschiedenen weiteren Abkommen beteiligt wie dem Bio-Äquivalenz-Agreement, welches regelt, dass die Bio-Standards der mitunterzeichnenden Länder untereinander als gleichwertig anerkannt werden. Eine solche Vereinbarung habe die Schweiz mit der EU, Japan, den USA und Kanada abgeschlossen.
Drittens sollten im Bericht, falls nötig, auch Instrumente zur Schliessung allfälliger Gesetzeslücken vorgeschlagen werden. Die Problematik liege laut dem Bericht vor allem darin, dass die Kontrolle der Verwendung von geschützten Bezeichnungen mehreren Rechtsnormen unterliege, welche in verschiedenen Gesetzen und Verordnungen geregelt seien und für deren Kontrolle und Sanktionen bei Verletzungen wiederum unterschiedliche Ämter auf Kantons- und Bundesebene zuständig seien. Aus diesem Grund sei eine der wichtigsten Massnahmen, die getroffen werden könne, um die Glaubwürdigkeit geschützter Bezeichnungen zu stärken, die Bereitstellung von Plattformen, die den spezifischen Austausch zwischen den Akteuren vereinfachen sollen.
Weitere wurde im Bericht festgehalten, dass zwar eine Meldepflicht von festgestellten Verstössen bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen bestünde, diese jedoch von den Zertifizierungsstellen kaum eingehalten würde. Aus diesem Grund wurde im Bericht vorgeschlagen, den Zertifizierungsstellen das Vorgehen einer Meldung eines Verstosses nochmals spezifisch zu vermitteln. Zusätzlich sollten auch die Kantonschemikerinnen und -chemiker darin instruiert werden, wie genau sie Fehlverhalten bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen zur Anzeige bringen können.

Bestrafung von betrügerischen Verwendungen geschützter Bezeichnungen

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Staatsbesuche im Ausland 2013

Comme en 2012, les exportations n’ont que peu augmenté au cours de l’année 2013 totalisant un montant de 201,8 milliards de francs (+0,8%). De même, l’augmentation des prix a été relativement faible (+0,8%). En comparaison avec l’année précédente, seul le dernier trimestre a révélé une évolution positive. En se penchant sur les différentes branches, on observe que les augmentations d’exportation les plus importantes se trouvent dans l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs (+7,1%, notamment l’exportation de café avec une augmentation de 17%), l’industrie des matières plastiques (+5,3%) et les instruments de précision (+3,3%). A l’inverse, les exportations dans les secteurs de l’industrie du papier et des arts graphiques (13,0%), l’industrie des machines et de l’électronique (-9,7%) et l’industrie métallurgique (-8,4%) ont reculé. Pour ce qui est des partenaires économiques, il faut noter l’accentuation des exportations vers le Mexique (+12%), la Chine (+11%) et l’Arabie Saoudite (+8%). Ces résultats contrastent particulièrement avec le résultat des exportations avec l’Inde (-24%) et le Japon (-12%). Concernant l’Europe, les exportations ont subi une légère baisse (-1%), baisse qui s’explique en partie par le changement de méthode pour le relevé du courant électrique.

Exportations en 2013

Les importations se sont élevées à 117,3 milliards de francs, reflétant ainsi une légère progression. Comme en 2012, et ce suite à trois années de baisse, les prix ont renchéri de 2,1% pour 2013. La branche des produits énergétiques est la seule branche ayant subi un recul de ses importations au cours de l’année sous revue (-18,0%). A l’inverse, les importations de biens d’équipement (+4,0%) et de biens de consommation (+2,2%) ont augmenté. Dans la catégorie des biens d’équipement, notons la baisse conséquente de l’aéronautique (-28%). En termes géographiques, les importations en provenance du Nigéria (+56%) et du Mexique (+45%) ont bondi; une augmentation qui contraste avec les baisses observées au Brésil (-23%) et en Belgique (-10%).

Importations en 2013

En fin d’année, s’est tenue la 16e Conférence de l’ONU sur le climat, à Cancún (Mexique). À l’instar du Sommet de Copenhague, l’année précédente, la conférence n’a débouché sur aucun engagement concret en faveur de la réduction globale des émissions de CO2, le Canada, les Etats-Unis et les Etats émergents et en voie de développement ayant exclu par avance d’entrer en matière sur des objectifs contraignants. Si les parties ont entériné la création d’un « Fonds vert », dont la gestion a été provisoirement confiée à la Banque mondiale, elles ne sont pas parvenues à s’entendre sur son financement.

Kyoto-Protokoll II (Bali 2007; Copenhague 2009; Cancún 2010; Doha 2012)
Die Kyoto-Protokolle
UNO-Klimakonferenzen

Au mois de juin, le Conseil fédéral a décidé de restituer les 74 millions de francs (solde non criminel) des avoirs illicites de Raul Salinas, l’ex-frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas.

Restitution de 74 millions de francs au Mexique

Les chambres ont adopté sans discussion le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique

La conseillère fédérale Doris Leuthard a conduit une mission économique de plusieurs jours au Mexique au mois de février, afin d’intensifier les relations commerciales entre les deux pays. Elle s’est ensuite rendue au Japon, où elle a signé, avec le ministre japonais des affaires étrangères un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique entre les deux pays. En visite en Inde au mois d’avril, la cheffe du DFE a rencontré son homologue Kamal Nath. Les deux ministres ont déclaré qu’un accord de libre-échange entre les deux pays devrait être conclu dans l’année. Inaugurant le tout premier vol direct de SWISS à destination de Shanghai, Doris Leuthard a effectué une visite de cinq jours en Chine en mai. Ce déplacement avait pour objectif de rencontrer Chen Deming, le nouveau ministre chinois du commerce et de poursuivre le dialogue bilatéral en matière de libre-échange. La conseillère fédérale s’est rendue en Russie au mois de juillet. Elle a signé un plan d’action pour renforcer la coopération économique entre les deux pays avec son homologue russe. Afin d’entretenir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, la cheffe du DFE a rencontré trois commissaires européens à Bruxelles. En fin d’année, Doris Leuthard a effectué une visite en Turquie. Elle était accompagnée de représentants des principaux secteurs exportateurs suisses vers la Turquie.

Doris Leuthard
Staatsbesuche im Ausland 2008

Le Conseil fédéral a remis au parlement le message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique

En visite officielle, le président mexicain Vicente Fox a cherché à établir des contacts avec les milieux économiques suisses. À ce titre, il a rencontré la crème des entreprises, réunies pour l’occasion par l’association economiesuisse.

Visite du président mexicain Vicente Fox

Président de la Confédération durant l’année 2004, Joseph Deiss a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Irlande, où il s’est entretenu avec le premier ministre irlandais Bertie Ahern au sujet des Bilatérales II. Au mois de mars, il a effectué une visite officielle de quatre jours en Thaïlande afin d’intensifier les relations économiques entre les deux pays. Il y a rencontré le premier ministre thaïlandais, de même que le roi Bhumibol Adulaydej. Suite aux attentats terroristes du 11 mars, le Président de la Confédération s'est rendu à Madrid pour assister aux cérémonies officielles en hommage aux victimes. À la mi-mai, Joseph Deiss a effectué un voyage à Paris en compagnie du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Outre la participation à la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE, Joseph Deiss a rencontré le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie français Nicolas Sarkozy en marge de ce sommet. Ils se sont notamment entretenus sur la question des Accords bilatéraux II. Suite à l’accord politique dans les négociations bilatérales II, une délégation du Conseil fédéral composée Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz, a été reçue à Bruxelles par la Commission européenne au grand complet et par la vice-premier ministre de la République d’Irlande, Mary Harney, en sa qualité de représentante de la présidence du Conseil de l’UE. Le chef du DFE s’est ensuite rendu aux Pays-Bas à la fin du mois de mai. Après avoir visité la Cour pénale internationale de La Haye, Joseph Deiss a partagé un dîner de travail avec le premier ministre néerlandais et a finalement assisté à une réception donnée en l’honneur de la reine Beatrix. Récemment entrée dans l’UE, la Slovénie a reçu une visite éclair du Président de la Confédération à la fin juin. Les discussions avec le président slovène ont porté, entre autres, sur les bilatérales bis. Fin juillet, c’est en Autriche que le président de la Confédération s’est rendu, afin de rencontrer son homologue autrichien Heinz Fischer. C’est dans l’optique de resserrer les liens économiques et de relancer les investissements japonais que Joseph Deiss a effectué une visite de quatre jours au Japon au mois d’octobre. Outre le premier ministre japonais Junichiro Koizumi, il a rencontré le couple impérial, honneur rare pour un chef d’Etat. À la fin de l’année, il a encore effectué une visite en République tchèque, accompagné d’une forte délégation économique. Il a enchaîné une semaine plus tard par une visite au Mexique (six mois après la visite officielle du président Vicente Fox en Suisse), également accompagné d’une importante délégation des milieux d’affaires. Fin décembre, Joseph Deiss s’est rendu au Burkina Faso pour le dixième Sommet de la Francophonie.

Joseph Deiss
Staatsbesuche im Ausland 2004

Le ministre de l’économie Joseph Deiss, s’est rendu trois jours au Brésil pour une visite officielle. Dans le cadre de cette mission économique, il a notamment rencontrés le président Luiz Inàcio Lula da Silva. Il a également saisi l’occasion, à quelques jours de l’ouverture du sommet de l’OMC de Cancun, pour s’entretenir avec le ministre brésilien de l’agriculture. Le ministre de l’économie a également dirigé de nombreuses missions économiques durant l’année sous revue.

Joseph Deiss
Staatsbesuche im Ausland 2003

Lors de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue en septembre à Cancun (Mexique), aucun accord n’a pu être trouvé. Il semble peu probable que le cycle de Doha puisse se conclure dans le délai initialement prévu (1er janvier 2005). Le conseiller fédéral Joseph Deiss l’a regretté et a souligné la nécessité de poursuivre les changements structurels de l’agriculture suisse. Dans ce domaine, le ministre de l’agriculture s’est félicité de la formation du G10 regroupant les pays favorable à la multifonctionnalité de l’agriculture. Il a également relevé que la poursuite de l’ouverture des marchés était nécessaire pour assurer la croissance économique.

Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun

Le Mexique est en outre devenu le premier pays non européen a signer une convention avec les Etats de l’AELE. La Suisse s’est en effet jointe à la signature d’un accord de libre-échange avec le Mexique, qui comprend la libéralisation du commerce des produits industriels et des services, ainsi que des dispositions concernant la protection et la promotion des investissements directs, la protection de la propriété intellectuelle et l’accès non discriminatoire aux marchés publics. Un volet agricole a aussi été joint au dossier. Les Chambres ont ratifié l’accord en cours d’année.

Accord de libre-échange avec le Mexique

En filigrane de ses dispositions commerciales, un volet agricole a été joint à l’accord conclu entre les pays membres de l’AELE et le Mexique. Celui-ci prévoit des exonérations ou des réductions des droits de douane pour certains produits agricoles mexicains et une franchise douanière pour certains fruits et légumes suisses. En outre voir ici.

Accord de libre-échange avec le Mexique

En puisant dans son excédent de recettes, la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) a remboursé 100 millions de francs à la Confédération durant l’année sous revue. Le reste des avances à payer s’élevait encore à 550 millions de francs en fin d’année, malgré une augmentation de 25% de l’engagement de la GRE. En tout, les remboursements effectués ces six dernières années s’élèvent à 1108 millions de francs. En 2000, l’engagement de la GRE s’est focalisé sur la Turquie, le Mexique, la Chine, l’Iran et l’Indonésie, en fonction de la taille des marchés conclus – la moitié de l’aide financière de la GRE a été investi envers ces cinq pays. De plus, trois grands projets en Iran, en Thaïlande et au Mexique ont reçu des garanties conséquentes. Afin de mieux cerner les risques d’abus ou de malversations liées à la distribution de ces sommes, une motion Aeppli (ps, ZH) a été déposée au Conseil national. Après avoir pris connaissance des exigences de cette dernière – modifications législatives afin de garantir que les opérations d’exportations concernées ne soient en aucune manière liée à des actes de corruption –, le Conseil fédéral a proposé de classer la motion au motif que celle-ci reprenait les points contenus dans les dispositions récentes du gouvernement. Le Conseil national a suivi cette proposition.

Garanties contre les risques à l’exportation (GRE)

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Rapport sur la politique extérieure 2000

En début d’année, Pascal Couchepin a lancé une petite polémique à l’encontre de son collègue des Affaires étrangères. Alors que ce dernier s’apprêtait à se rendre en Egypte, au Liban et en Syrie en compagnie d’un grand nombre de patrons suisses, le chef du Département de l’Economie a regretté par voie de presse que la politique étrangère helvétique se mêle de l’économie. Il a insisté sur la séparation des attributions au sein du Conseil fédéral, créant un court débat par journaux interposés. Celui-ci a officiellement débouché sur une concertation commune entre les deux Départements qui devrait contribuer à une meilleure collaboration. Au chapitre de ses voyages individuels, Pascal Couchepin s’est rendu en Inde durant quatre jours. Au terme de son séjour, il a souhaité que ce pays devienne un acteur économique significatif pour la Suisse et a rangé l’Inde au rang des Etats prioritaires pour la politique étrangère helvétique. Le ministre de l’Economie a ensuite traversé le cône sud de l’Amérique latine, en compagnie d’une délégation d’entrepreneurs suisses. Au Chili et au Mexique, il a abordé les questions concernant un futur traité de libre-échange entre l’AELE et ces pays.

Pascal Couchepin
Staatsbesuche im Ausland 2000

Pascal Couchepin a également effectué une visite officielle au Mexique entouré d’une délégation comprenant entre autres le président du Vorort (Union suisse du commerce et de l’industrie). Il y a notamment signé avec son homologue mexicain une déclaration d’intention concernant la coopération économique et commerciale. A moyen terme, le but est d’aboutir à un accord de libre-échange commercial entre les deux pays. Un mois plus tard, le chef du département de l’économie publique s’est rendu au Canada où il a signé un accord bilatéral concernant la reconnaissance mutuelle des produits industriels des deux pays. Avec cet accord, les exportateurs suisses sont traités similairement à ceux de l’UE sur le marché canadien. Pascal Couchepin s’est également entretenu lors de sa visite du projet d’accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada qui pourrait être conclu dès 1999.

Visites de Pascal Couchepin au Mexique et au Canada
Staatsbesuche im Ausland 1998