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Dans le cadre de l’application de la norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements dans le domaine fiscale (EAR), la Suisse a signé plusieurs déclarations communes en 2016. Nous pouvons notamment citer la signature de déclarations communes avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et l’Uruguay.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

En fin d’année, s’est tenue la 16e Conférence de l’ONU sur le climat, à Cancún (Mexique). À l’instar du Sommet de Copenhague, l’année précédente, la conférence n’a débouché sur aucun engagement concret en faveur de la réduction globale des émissions de CO2, le Canada, les Etats-Unis et les Etats émergents et en voie de développement ayant exclu par avance d’entrer en matière sur des objectifs contraignants. Si les parties ont entériné la création d’un « Fonds vert », dont la gestion a été provisoirement confiée à la Banque mondiale, elles ne sont pas parvenues à s’entendre sur son financement.

Kyoto-Protokoll II (Bali 2007; Copenhague 2009; Cancún 2010; Doha 2012)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Au mois de juin, le Conseil fédéral a décidé de restituer les 74 millions de francs (solde non criminel) des avoirs illicites de Raul Salinas, l’ex-frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas.

Restitution de 74 millions de francs au Mexique

Les chambres ont adopté sans discussion le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique

La conseillère fédérale Doris Leuthard a conduit une mission économique de plusieurs jours au Mexique au mois de février, afin d’intensifier les relations commerciales entre les deux pays. Elle s’est ensuite rendue au Japon, où elle a signé, avec le ministre japonais des affaires étrangères un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique entre les deux pays. En visite en Inde au mois d’avril, la cheffe du DFE a rencontré son homologue Kamal Nath. Les deux ministres ont déclaré qu’un accord de libre-échange entre les deux pays devrait être conclu dans l’année. Inaugurant le tout premier vol direct de SWISS à destination de Shanghai, Doris Leuthard a effectué une visite de cinq jours en Chine en mai. Ce déplacement avait pour objectif de rencontrer Chen Deming, le nouveau ministre chinois du commerce et de poursuivre le dialogue bilatéral en matière de libre-échange. La conseillère fédérale s’est rendue en Russie au mois de juillet. Elle a signé un plan d’action pour renforcer la coopération économique entre les deux pays avec son homologue russe. Afin d’entretenir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, la cheffe du DFE a rencontré trois commissaires européens à Bruxelles. En fin d’année, Doris Leuthard a effectué une visite en Turquie. Elle était accompagnée de représentants des principaux secteurs exportateurs suisses vers la Turquie.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Le Conseil fédéral a remis au parlement le message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique

En visite officielle, le président mexicain Vicente Fox a cherché à établir des contacts avec les milieux économiques suisses. À ce titre, il a rencontré la crème des entreprises, réunies pour l’occasion par l’association economiesuisse.

Visite du président mexicain Vicente Fox

Président de la Confédération durant l’année 2004, Joseph Deiss a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Irlande, où il s’est entretenu avec le premier ministre irlandais Bertie Ahern au sujet des Bilatérales II. Au mois de mars, il a effectué une visite officielle de quatre jours en Thaïlande afin d’intensifier les relations économiques entre les deux pays. Il y a rencontré le premier ministre thaïlandais, de même que le roi Bhumibol Adulaydej. Suite aux attentats terroristes du 11 mars, le Président de la Confédération s'est rendu à Madrid pour assister aux cérémonies officielles en hommage aux victimes. À la mi-mai, Joseph Deiss a effectué un voyage à Paris en compagnie du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Outre la participation à la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE, Joseph Deiss a rencontré le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie français Nicolas Sarkozy en marge de ce sommet. Ils se sont notamment entretenus sur la question des Accords bilatéraux II. Suite à l’accord politique dans les négociations bilatérales II, une délégation du Conseil fédéral composée Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz, a été reçue à Bruxelles par la Commission européenne au grand complet et par la vice-premier ministre de la République d’Irlande, Mary Harney, en sa qualité de représentante de la présidence du Conseil de l’UE. Le chef du DFE s’est ensuite rendu aux Pays-Bas à la fin du mois de mai. Après avoir visité la Cour pénale internationale de La Haye, Joseph Deiss a partagé un dîner de travail avec le premier ministre néerlandais et a finalement assisté à une réception donnée en l’honneur de la reine Beatrix. Récemment entrée dans l’UE, la Slovénie a reçu une visite éclair du Président de la Confédération à la fin juin. Les discussions avec le président slovène ont porté, entre autres, sur les bilatérales bis. Fin juillet, c’est en Autriche que le président de la Confédération s’est rendu, afin de rencontrer son homologue autrichien Heinz Fischer. C’est dans l’optique de resserrer les liens économiques et de relancer les investissements japonais que Joseph Deiss a effectué une visite de quatre jours au Japon au mois d’octobre. Outre le premier ministre japonais Junichiro Koizumi, il a rencontré le couple impérial, honneur rare pour un chef d’Etat. À la fin de l’année, il a encore effectué une visite en République tchèque, accompagné d’une forte délégation économique. Il a enchaîné une semaine plus tard par une visite au Mexique (six mois après la visite officielle du président Vicente Fox en Suisse), également accompagné d’une importante délégation des milieux d’affaires. Fin décembre, Joseph Deiss s’est rendu au Burkina Faso pour le dixième Sommet de la Francophonie.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2004

Le ministre de l’économie Joseph Deiss, s’est rendu trois jours au Brésil pour une visite officielle. Dans le cadre de cette mission économique, il a notamment rencontrés le président Luiz Inàcio Lula da Silva. Il a également saisi l’occasion, à quelques jours de l’ouverture du sommet de l’OMC de Cancun, pour s’entretenir avec le ministre brésilien de l’agriculture. Le ministre de l’économie a également dirigé de nombreuses missions économiques durant l’année sous revue.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2003

Lors de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue en septembre à Cancun (Mexique), aucun accord n’a pu être trouvé. Il semble peu probable que le cycle de Doha puisse se conclure dans le délai initialement prévu (1er janvier 2005). Le conseiller fédéral Joseph Deiss l’a regretté et a souligné la nécessité de poursuivre les changements structurels de l’agriculture suisse. Dans ce domaine, le ministre de l’agriculture s’est félicité de la formation du G10 regroupant les pays favorable à la multifonctionnalité de l’agriculture. Il a également relevé que la poursuite de l’ouverture des marchés était nécessaire pour assurer la croissance économique.

Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun

En filigrane de ses dispositions commerciales, un volet agricole a été joint à l’accord conclu entre les pays membres de l’AELE et le Mexique. Celui-ci prévoit des exonérations ou des réductions des droits de douane pour certains produits agricoles mexicains et une franchise douanière pour certains fruits et légumes suisses. En outre voir ici.

Accord de libre-échange avec le Mexique
Freihandelsabkommen

En début d’année, Pascal Couchepin a lancé une petite polémique à l’encontre de son collègue des Affaires étrangères. Alors que ce dernier s’apprêtait à se rendre en Egypte, au Liban et en Syrie en compagnie d’un grand nombre de patrons suisses, le chef du Département de l’Economie a regretté par voie de presse que la politique étrangère helvétique se mêle de l’économie. Il a insisté sur la séparation des attributions au sein du Conseil fédéral, créant un court débat par journaux interposés. Celui-ci a officiellement débouché sur une concertation commune entre les deux Départements qui devrait contribuer à une meilleure collaboration. Au chapitre de ses voyages individuels, Pascal Couchepin s’est rendu en Inde durant quatre jours. Au terme de son séjour, il a souhaité que ce pays devienne un acteur économique significatif pour la Suisse et a rangé l’Inde au rang des Etats prioritaires pour la politique étrangère helvétique. Le ministre de l’Economie a ensuite traversé le cône sud de l’Amérique latine, en compagnie d’une délégation d’entrepreneurs suisses. Au Chili et au Mexique, il a abordé les questions concernant un futur traité de libre-échange entre l’AELE et ces pays.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2000

Pascal Couchepin a également effectué une visite officielle au Mexique entouré d’une délégation comprenant entre autres le président du Vorort (Union suisse du commerce et de l’industrie). Il y a notamment signé avec son homologue mexicain une déclaration d’intention concernant la coopération économique et commerciale. A moyen terme, le but est d’aboutir à un accord de libre-échange commercial entre les deux pays. Un mois plus tard, le chef du département de l’économie publique s’est rendu au Canada où il a signé un accord bilatéral concernant la reconnaissance mutuelle des produits industriels des deux pays. Avec cet accord, les exportateurs suisses sont traités similairement à ceux de l’UE sur le marché canadien. Pascal Couchepin s’est également entretenu lors de sa visite du projet d’accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada qui pourrait être conclu dès 1999.

Visites de Pascal Couchepin au Mexique et au Canada
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1998

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas délivrer l'autorisation d'exporter 48 avions Pilatus de type PC-9 commandés par les autorités mexicaines. S'inscrivant dans un contexte de lutte contre la rebellion menée par les Indiens du Chiapas, ce refus a été justifié en raison de l'intention des forces aériennes du Mexique d'acquérir ces appareils dans leur version utilisable à des fins militaires. La société Pilatus et le gouvernement du canton de Nidwald n'ont pas manqué de déplorer cette décision entraînant un manque à gagner de quelque 300 millions de francs. Le constructeur helvétique, associé à la firme américaine Beech, a en revanche remporté le concours pour équiper l'US Air Force et l'US Navy de 711 avions d'entraînement dérivés du PC-9.

Pilatus de type PC-9

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994. Atteignant 9.5% en volume et 3.9% en valeur nominale, l'augmentation des achats helvétiques en provenance de l'étranger s'explique principalement par une forte poussée de la demande intérieure, particulièrement dans les domaines qui se caractérisent par une forte propension à importer: reconstitution de stocks, achats de biens d'équipement et consommation de biens durables. La forte croissance de la demande de produits semi-finis industriels et de biens intermédiaires s'est appliquée à une large palette de produits: métaux, produits chimiques, matières plastiques, etc. Les importations de biens d'investissement se sont étendues à un large éventail de secteurs allant des machines motrices à la plupart des catégories de machines pour la production, en particulier les machines et appareils destinés à l'industrie des services. Les importations de biens de consommation durables - notamment les voitures (+13.5% en nombre) - ont également fortement progressé.

Comme pour les exportations suisses, les différences entre les taux de croissance des importations provenant, d'un côté, des pays industrialisés (+3.5%) et, de l'autre, des pays non-membres de l'OCDE (+7.7%) se sont amenuisées par rapport à 1993. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4.1%) ou de l'AELE (+4.3%), ont sensiblement augmenté. Les importations suisses en provenance des pays de l'OCDE non européens ont, en revanche, légèrement diminué (-1.1), les exportations japonaises connaissant une baisse de 10.7%, alors que celles du Mexique ont parallèlement augmenté de 38.8%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE (+7.7% d'importations) - dont les biens exportés représentent 9.1% du total des produits importés en Suisse - les importations en provenance des pays d'Europe de l'Est (+16.4%) et des pays de l'OPEP (+12.8%) ont connu la plus forte hausse. Quant aux exportations des pays non producteurs de pétrole et de la Chine, elles ont connu des augmentations de 5.5% et 6.5%.

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume – 5,0% en valeur nominale –, contrebalançant ainsi la forte chute de l'activité intérieure. Les bons résultats des exportations sont répartis de manière inégale entre les principales branches. Ainsi, des taux de croissance élevés ont été enregistrés dans l'industrie chimique et plastique, l'alimentation et l'industrie horlogère. Les exportations de vêtements, après deux années positives, ont reculé, tandis que celles des biens d'investissement – machines, appareils, instruments – ont pu se maintenir à leur niveau de l'année précédente en dépit de la faiblesse des investissements sur le plan international.

L'évolution des exportations par région illustre la meilleure conjoncture économique qu'ont connu de nombreux pays extérieurs à la zone de l'OCDE, à l'exception de l'Europe centrale et orientale. Les livraisons vers les pays non-membres de l'OCDE ont augmenté de 8,5%, alors qu'elles ne progressaient que de 4,2% pour les pays membres. La proportion des exportations vers la zone de l'OCDE n'a cependant guère diminué (79,9% contre 80,7% en 1991). En moyenne, les exportations vers la CE (+4,5%) et les pays de l'OCDE non-européens (+4,0%) – à signaler: +9,3% vers les Etats-Unis et -5,4% vers le Canada – ont évolué dans des proportions similaires; seules les livraisons vers les pays de l'AELE (+2,8%) ont connu une progression légèrement plus faible.

En dehors de la zone de l'OCDE, la croissance des exportations en direction de la Chine (+32,5%) et des pays de l'OPEP (+12,7%) a été particulièrement forte. La même tendance a pu être observée pour les livraisons à différents pays récemment industrialisés du Sud-Est asiatique et de l'Amérique latine: Taiwan (+37,4%), Hongkong (+14,7%) et Mexique (+29,9%). Par contre, les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale ont dans l'ensemble diminué de 3,8%; cette réduction a été particulièrement marquée en ce qui concerne la CEI (–35,3%), alors que les livraisons à la Tchécoslovaquie progressaient de 34,3%.

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume

En 1990, des accords de rééchelonnement de dettes furent conclus avec l'Argentine (248,6 millions de francs), le Mexique (47) et l'Equateur (10). Des traités de consolidation de dettes le furent avec les Philippines (20), la Côte d'Ivoire (90), le Gabon (2), la Guinée-Bissau (3,5), le Mali (1,1), le Sénégal (7,6), la Tanzanie (2,3) et le Togo (27).

Des accords relatifs à des consolidations de dettes

En 1990 aurait dû se conclure le huitième cycle (dit Uruguay round) de négociations commerciales multilatérales, initié en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay). Il était censé s'achever lors de la conférence ministérielle de décembre à Bruxelles. Or, le déroulement des discussions fut perturbé par l'émergence d'un environnement moins favorable, caractérisé par la crise du Golfe, l'unification allemande, les problèmes posés en Europe centrale et orientale ainsi que par la détérioration des perspectives économiques. Ces facteurs conduisirent à un déplacement des priorités politiques des différents Etats. Toutefois, le processus de l'Uruguay round fut principalement compromis par les blocages de plus en plus importants survenus dans le dossier agricole, malgré les impulsions politiques données lors de la rencontre ministérielle informelle d'avril à Puerto Vallarta (Mexique) et lors du sommet des sept principales puissances de juillet à Houston (USA).

Dans ce domaine s'affrontèrent les deux groupes désormais traditionnellement représentatifs d'optiques divergentes. D'un côté, les Etats-Unis et les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns, qui veulent arriver à une suppression presque totale des interventions étatiques dans le secteur agricole, principalement au niveau de la production. De l'autre côté, la Communauté européenne, les pays de l’AELE, le Japon et la Corée, qui n'entendent pas livrer leurs agricultures respectives aux seules lois du marché. Lors de la conférence ministérielle de décembre à Bruxelles, la proposition de compromis – préconisant une réduction de 30% en cinq ans du protectionnisme – fut adoptée, comme base de négociation, par les Etats-Unis et le groupe de Cairns mais rejetée par la CE, le Japon et la Corée. Cependant, pour la première fois, la CE précisa qu'elle pourrait souscrire à des suggestions portant sur le soutien interne, la protection à la frontière et les subventions à l'exportation. La Suisse se déclara prête à négocier sur la base de ce compromis, mais sous quatre conditions. Premièrement, les règles du GATT en la matière doivent tenir compte des objectifs non commerciaux des politiques agricoles. Deuxièmement, la période de mise en application des réformes doit passer de cinq à dix ans. Troisièmement, les mesures de soutien interne autorisées doivent être clairement définies. Quatrièmement, l'étendue de la réduction des subventions et de la protection à la frontière doit être négociable.

Bien que les positions se rapprochèrent à la fin de l'année, le maintien de certaines divergences conduisit à l'échec des négociations et au report de la conclusion du cycle Uruguay à 1991. Entre-temps, on espère pouvoir solutionner l'épineux dossier agricole afin que les accords intervenus dans les autres secteurs ne soient pas définitivement perdus.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

En février, le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut, en marge du forum économique mondial de Davos ainsi que lors de sa visite officielle à Berne, des conversations avec J.-P. Delamuraz afin d'établir un accord-cadre permettant de dynamiser la collaboration bilatérale.

Le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut des conversations avec J.-P. Delamuraz