Der Gemeinderat (Exekutive) der Stadt Bern stellte die Kulturförderung in der Bundesstadt auf eine neue Basis: 17 bestehende Kulturinstitutionen erhalten langfristige Subventionsverträge mit jährlichen Betriebsmitteln von insgesamt CHF 22.5 Mio. Im Gegenzug müssen Veranstalter und Künstler vertraglich vereinbarte Leistungen erbringen. Zehn Prozent des Gesamtbetrags sind für zeitgenössische Kulturprojekte bestimmt; den Hauptteil erhalten die traditionsreichen Institutionen wie Stadttheater, Orchesterensembles und Museen.

L'initiative «paysans et consommateurs» ayant été retirée par ses auteurs, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer au mois de juin sur le seul contre-projet élaboré par le parlement. A la différence de l'article refusé en 1995, le texte soumis à l'approbation populaire proposait notamment d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les paiements directs ne devraient être versés à l'avenir que sous condition du respect d'exigences écologiques minimales (production intégrée). Le contre-projet mentionnait également que la Confédération pourrait édicter des prescriptions en matière de provenance, de qualité et de méthodes de production des denrées alimentaires. Enfin, l'article élaboré par le parlement prévoyait l'interdiction de l'utilisation abusive d'éléments fertilisants et autres produits chimiques.

Le souverain a accepté très largement le contre-projet avec près de 77.6 pour cent de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, les cantons des Grisons, Genève, Bâle et Zurich ont été les plus favorables au nouvel article. L'accueil le moins enthousiaste est provenu des cantons de Schwytz, Valais et Vaud, même si, dans ces cantons également, plus des deux tiers des votants se sont exprimés positivement.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 9 juin 1996

Participation: 31.4%
Oui: 1'086'534 (77.6%) / 20 6/2 cantons
Non: 313'874 (22.4%) / 0 canton

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PRD, PDC, UDC (2*), PE, PL, PEP, AdI, DS (1*), PdT; Vorort, USAM, USS, USP, UPS, VKMB.
– Non: PdL.
(*Recommandations différentes des partis cantonaux.)

Lors de la campagne, les partisans du contre-projet – à savoir la quasi-totalité des partis, les associations paysannes, écologistes et économiques – ont souligné que le texte proposé fournissait une base constitutionnelle aux réformes entreprises dans le secteur agricole vers plus de marché et d'écologie. Ils ont également relevé que cet article prenait mieux en compte les préoccupations de la population en matière de protection de l'environnement et d'information du consommateur que ne le faisait celui rejeté l'an dernier. Les associations paysannes ont quant à elles argué, à l'égard de leur base, que si le texte prévoyait le versement des seuls paiements directs écologiques, le Conseil fédéral s'était engagé à respecter un moratoire de cinq ans pendant lequel les paiements directs complémentaires continueront à être versés. Les leaders paysans ont également souligné que l'adoption de cet article permettrait de barrer la route à l'initiative beaucoup plus extrémiste de l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques».

L'analyse Vox a révélé pour sa part que le comportement de vote des partisans avait été motivé avant tout par des préoccupations écologistes. Dans le camp des opposants, ce seraient avant tout des motivations d'ordre financier qui expliqueraient le refus. Par ailleurs, il semble que les électeurs appartenant à la gauche de l'échiquier politique aient été plus favorables au contre-projet du parlement. En revanche, on ne saurait percevoir de différences notoires selon les caractéristiques socio-démographiques entre opposants et partisans du nouvel article.

Après la publication, en l'espace de deux ans, de six rapports partiels sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE), les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté leur rapport final sur cette question, conformément à ce que leur avait demandé le Conseil fédéral en 1992 lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'en 2002. Rendu public à la fin du mois de mai, ce document part du principe que le réacteur bernois sera définitivement arrêté d'ici l'an 2012 ou à une date antérieure, ce qui provoquera alors un déficit annuel en courant électrique d'au moins 1500 millions de kWh. Sur cette base, les FMB ont retenu quatre solutions alternatives plus ou moins en mesure de couvrir pareille perte d'énergie: reconversion de la centrale au gaz naturel, extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel, construction d'une nouvelle centrale nucléaire et, finalement, importations d'électricité. Les Forces motrices bernoises ont néanmoins tenu à souligner que ces quatre variantes présentaient toutes certains avantages et inconvénients, soit de nature politique, écologique ou économique. Ce rapport, bien que qualifié de base de discussion par ses auteurs, a été d'emblée vivement critiqué par plusieurs organisations antinucléaires. Leur courroux à l'encontre des FMB a été renforcé d'autant que ces dernières ont parallèlement requis du Conseil fédéral l'octroi d'une autorisation d'exploitation illimitée pour la centrale actuelle, marquant ainsi clairement leur préférence pour le maintien de l'option nucléaire (En réponse à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement cantonal bernois a décidé de son côté d'instituer un groupe de travail comprenant 25 experts d'horizons différents qui auront à charge d'examiner le rapport des FMB).

Dans de nombreux cantons (Vaud, Zurich et Fribourg), les lois relatives au fonctionnement et au statut des hautes écoles sont en voie de révision, voire même ont été révisées (Bâle, Berne et Neuchâtel). Relevant de la philosophie de la nouvelle gestion publique, les différentes réformes visent toutes à accroître l'autonomie des universités. Celles-ci jouiront d'une grande marge de manoeuvre sous plus d'un aspect. Dans le domaine financier, elles se verront attribuer des enveloppes budgétaires dont elles pourront disposer à leur guise pour réaliser certains objectifs fixés par les autorités politiques. Les hautes écoles devraient également bénéficier de plus de liberté sur le plan du fonctionnement interne ainsi que du point de vue de la politique d'engagement du personnel, à l'exception de la nomination des professeurs qui restera de la compétence des exécutifs cantonaux. Principaux bénéficiaires de ce transfert de compétences, les rectorats verront leur pouvoir de décision s'accroître substantiellement, et ce notamment au détriment du corps professoral. Les différentes réformes prévoient presque toutes la création d'organes de surveillance: équivalents académiques des conseils d'administration, ces nouvelles structures, composées de membres extérieurs à l'université, seront compétentes notamment pour définir les grandes lignes de développement de l'institution.

Der Nationalrat bewilligte im Frühjahr die vom Ständerat bereits 1995 angenommenen Verfassungsänderungen in den Kantonen Zürich, Luzern, Nidwalden, Zug, Solothurn und Basel-Stadt.

Six cantons du Nord-Ouest de la Suisse (BE, BL, FR, JU, NE, SO) ont lancé fin janvier une campagne de promotion du chauffage par pompes à chaleur afin de favoriser l'implantation de cette technologie qui – bien que d'un rendement supérieur à celui des énergies fossiles – peine à se développer en raison du bas prix du mazout (Signalons que le programme Energie 2000 a pour objectif de porter à 100'000 le nombre des pompes à chaleur d'ici la fin du siècle. Seules quelque 43'000 unités ont été jusqu'ici installées).

Das Bundesgericht verdeutlichte in einem Grundsatzurteil die massgebenden Gesichtspunkte für das Bewilligen von bäuerlichen Wohngebäuden ausserhalb der Bauzone gemäss dem Raumplanungsgesetz (RPG) von 1980. Die bisherige bundesgerichtliche Praxis anerkannte zusätzlichen Wohnraum für landwirtschaftliche Betriebe nur dann als zonenkonform, wenn es sich um einen Betrieb mit existenzsichernder Bewirtschaftung handelt. Das bernische Verwaltungsgericht berief sich bei einem Entscheid über die Erhaltenswürdigkeit eines Bauernbetriebs jedoch allein auf das 1994 in Kraft getretene Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht, welches dem erzielten Ertrag keine Bedeutung zumisst und dann von einem landwirtschaftlichen Gewerbe spricht, wenn für die Bewirtschaftung jährlich mindestens die halbe Arbeitskraft einer Familie (2'100 Arbeitsstunden) geleistet wird. Gegen diesen Entscheid rief das Bundesamt für Raumplanung das Bundesgericht an. Dieses lehnte eine schematische Anwendung des Kriteriums Arbeitsaufwand ab und führte an, dass wichtige Anliegen der Raumplanung - insbesondere die Verhinderung der Zersiedelung - ebenfalls zu respektieren seien. Ein Kriterium für die Zonenkonformität sei etwa, ob die Bauernfamilie ständig auf dem Hof präsent sein müsse, oder ob sie den Betrieb von einer nahen Bauzone aus bewirtschaften könne. Zu beachten seien der Typ, die Grösse und die Lage eines Betriebs.

Obwohl gleich zwei Regierungssitze neu zu besetzen waren – die erste Regierungsrätin der Schweiz, Hedi Lang (sp), und Alfred Gilgen (ex-ldu) traten zurück –, erlebte der Kanton Zürich einen für seine Verhältnisse ruhigen Wahlkampf. Die SVP, die nur ein Jahr zuvor mit ihrer Wahlkampagne zu den Regierungswahlen der Stadt Zürich die ganze Schweiz polarisiert hatte, gab sich dieses Mal moderat. Schon früh war klar, dass die Entscheidung zwischen drei Frauen fallen würde. Das Rennen machten schliesslich Rita Fuhrer (svp), die vom geschlossenen Auftreten des bürgerlichen Fünfertickets profitierte, und die Parteipräsidentin der Grünen, Nationalrätin Verena Diener. Die SP-Kandidatin Vreni Müller-Hemmi erreichte zwar das absolute Mehr, fiel aber als überzählig aus der Wahl. Die SVP hat damit ihren 1991 an die SP verlorenen zweiten Sitz zurückerobert, während die Grünen erstmals in der Zürcher Regierung vertreten sind. Die fünf wiederkandidierenden Regierungsräte waren ungefährdet: Das Spitzenresultat erzielte wie vier Jahre zuvor Finanzdirektor Eric Honegger (fdp), gefolgt von Ernst Buschor (cvp), Ernst Homberger (fdp), Moritz Leuenberger (sp) und Hans Hofmann (svp). Keine Chance hatten hingegen LdU-Kandidat Anton Schaller und Ernst Frischknecht (evp). Die Wahlbeteiligung betrug nur gerade 36.7 Prozent, obwohl die briefliche Wahl in Zürich kurz zuvor erleichtert worden war.

In seiner Antwort auf ein Postulat der WAK des Nationalrats nahm auch der Bundesrat zur Frage der Staatsgarantie für Kantonalbanken Stellung und vermochte dabei vorläufig keinen Reformbedarf auf Bundesebene auszumachen. Den Kantonen empfahl er, ihre Banken der Aufsicht der Bankenkommission zu unterstellen. Auf Antrag des Bundesrates wandelte der Nationalrat später eine Motion Vollmer (Mo. 95.3285) (sp, BE) für eine Neudefinition der Staatsgarantie in ein Postulat um. Der Vorstoss hatte verlangt, dass die Kantone ihre bisherige vollumfängliche Garantie – welche zur Zeit die Steuerzahler der Kantone Bern und Solothurn massiv belastet – durch eine auf Spareinlagen beschränkte Garantie ersetzen können. Bereits zuvor hatte der Kanton Bern eine etwas allgemeiner gehaltene Standesinitiative mit der selben Stossrichtung eingereicht. Einen Tag nach dem Vorstoss von Vollmer doppelten Ständerat Gemperli (cvp, SG) und Nationalrat Rychen (svp, BE) mit gleichlautenden Motionen nach, welche den Kantonen die Kompetenz erteilen wollen, den Umfang der Staatsgarantie selbst zu regeln. Auf Antrag seiner WAK überwies der Ständerat die Motion Gemperli als Postulat. Die bernische Standesinitiative lehnte er mit dem Argument ab, dass Kantone, die keine vollumfängliche Garantie mehr leisten wollen, ihre Banken privatisieren können; damit würden diese Banken allerdings auch gewisse Privilegien wie Steuerbefreiung und weniger strenge Eigenmittelvorschriften verlieren.

In verschiedenen Kantonen wurden Neuregelungen für die Kantonalbanken an die Hand genommen. Die Regierung von Appenzell-Ausserrhoden beantragte Volk und Parlament den Verkauf der Kantonalbank an die Schweizerische Bankgesellschaft. In St. Gallen stimmte der Grosse Rat für die Umwandlung in eine private Aktiengesellschaft, bei welcher der Kanton freilich eine Mehrheitsbeteiligung behält und weiterhin Garantie leistet. Im Kanton Bern gab die Regierung einen ähnlichen Vorschlag in die Vernehmlassung; sie möchte die Staatsgarantie ebenfalls beibehalten, sich aber die Vorteile, die der Bank daraus erwachsen, abgelten lassen. Eine interne Arbeitsgruppe des Verbands der Kantonalbanken arbeitete einen Vorschlag aus, wie die Kantonalbanken nach einer Privatisierung zu einer Holding zusammengefasst werden könnten.

Seit Mitte des Berichtsjahres 1995 existiert an der Universität Bern eine «Kollegiale Instanz für Komplementärmedizin» (Kikom). Die Schaffung dieser Stelle geht auf eine im Herbst 1992 eingereichte kantonale Volksinitiative zurück, die einen Lehrstuhl für Naturheilverfahren gefordert hatte. Die Initiative wurde nach Gesprächen zwischen dem Kanton, den Initianten und der Medizinischen Fakultät zurückgezogen, nachdem der Regierungsrat Ende 1993 als gleichwertigen Ersatz für den geforderten Lehrstuhl die Schaffung der «Kikom» genehmigt hatte. Diese umfasst eine Dozentin und drei Dozenten, die alle eine Grundausbildung in Schulmedizin haben, sich aber zusätzlich in den Fachgebieten traditionelle chinesische Medizin, Neuraltherapie, anthroposophische Medizin sowie Homöopathie spezialisiert haben. Bern ist nach Zürich die zweite Medizinische Fakultät der Schweiz, welche Komplementärmedizin in der Grundausbildung anbietet.

Die Stimmberechtigten des Kantons Bern hiessen am 12. März den Wechsel der Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura mit einem Ja-Stimmenanteil von 85% gut. Auch die drei bernjurassischen Bezirke stimmten zu, allerdings mit etwas weniger deutlichen Mehrheiten. Im Kanton Jura unterstützte das Parlament den Kantonswechsel ebenfalls, und auch das Volk gab mit 92% Ja-Stimmen sein Einverständnis. Die Gemeinde Vellerat selbst stimmte am 18.6. in einer separaten Abstimmung einstimmig zu.
Nachdem damit die beiden beteiligten Kantone grünes Licht gegeben hatten, beantragte der Bundesrat dem Parlament, den Kantonswechsel der Gemeinde Vellerat zu sanktionieren. In seiner Botschaft führte er aus, dass das Verfahren für den Kantonswechsel einer Gemeinde in der Bundesverfassung nicht geregelt sei. Obwohl es sich bei Vellerat um eine Kleinstgemeinde mit weniger als 100 Einwohnern handle, wolle er dasselbe Verfahren anwenden wie bei der Gründung des Kantons Jura und dem Kantonswechsel des Bezirks Laufen. Gestützt auf die Meinung massgeblicher Staatsrechtslehrer hielt er fest, dass dieser Kantonswechsel nicht als blosse technische Grenzbereinigung betrachtet werden kann, sondern - weil die Verfassung das Territorium der Kantone garantiert (Art. 1 und 5 BV) - der Zustimmung von Volk und Ständen bedarf.
Der Nationalrat lehnte - bevor er auf den Vorschlag des Bundesrates eintrat - zuerst eine parlamentarische Initiative Zwahlen (cvp, BE) (95.408) ab, welche den Verzicht auf die Durchführung einer eidgenössischen Volksabstimmung verlangte. Dann hiess er den Kantonsübertritt Vellerats diskussionslos bei drei Gegenstimmen und einer Stimmenthaltung aus dem Lager der Schweizer Demokraten gut. Der Ständerat verabschiedete den Beschluss einstimmig.

Ohne Schwierigkeiten verlief im Ständerat die Gewährleistung der Verfassungsänderungen in den Kantonen Zürich, Luzern, Nidwalden, Zug, Solothurn und Basel-Stadt. Der Nationalrat hat zu diesen Revisionen im Berichtsjahr noch nicht Stellung genommen.

La question de la seconde langue nationale obligatoire a suscité à nouveau la controverse, principalement parmi les cantons bilingues et les enseignants de langues. La nouvelle ORM stipulant que les cantons doivent laisser aux étudiants la liberté du choix de la seconde langue nationale, les cantons bilingues ont néanmoins obtenu de pouvoir imposer, à titre exceptionnel, leur seconde langue cantonale. Les autres cantons ont adopté des positions variées à ce sujet. Si certains, à l'instar du canton de Neuchâtel, veulent restreindre fortement la possibilité d'étudier l'italien, d'autres, tels que Genève et Vaud ou les cantons de Suisse centrale, préfèrent suivre l'esprit de la loi en laissant la liberté aux étudiants d'apprendre la langue nationale de leur choix. La question de la durée des études, que la nouvelle ORM laisse le soin de trancher aux cantons, a également suscité, dans les cantons connaissant les cursus les plus longs, des discussions entre les milieux économiques favorables à un raccourcissement du temps d'études et celui des enseignants qui s'y oppose farouchement. La tendance générale est néanmoins celle d'un abrégement du temps d'étude (de 13 à 12 ans). C'est ainsi que les cantons de Berne, de Thurgovie, de Saint-Gall, de Schwytz, d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne ont décidé de raccourcir la durée du cursus menant à la maturité.

Von der Öffentlichkeit kaum wahrgenommen, wurden in mehreren Kantonen die Gleichstellungsstellen abgeschafft oder in ihren Funktionen drastisch eingeschränkt. Relativ deutlich mit 48 zu 27 Stimmen schloss die Legislative des Kantons Zug erstmals in der Schweiz ein Gleichstellungsbüro. Obgleich man sich im Kantonsparlament darin einig war, dass der Auftrag der Gleichberechtigung noch nicht erfüllt ist, lehnte es der Rat gegen den Antrag der Regierung ab, das seit vier Jahren bestehende Gleichstellungsbüro bis Ende 1999 weiterzuführen. Zur Begründung für diesen Entscheid wurden vordergründig finanzielle Überlegungen ins Feld geführt. Es wurde aber auch nicht verhehlt, dass die Hartnäckigkeit und Unnachgiebigkeit der Gleichstellungsbeauftragten vor allem den bürgerlichen Politikern teilweise sauer aufgestossen waren.

Auch anderen Gleichstellungsbüros bläst ein zunehmend rauher Wind ins Gesicht. Der Auftrag der Gleichstellungsstelle des Kantons Bern wurde nur unter der Auflage um vier Jahre verlängert, dass sie sich vermehrt auch familienpolitischen Fragen anzunehmen habe. Die Regierung des Kantons Wallis kündigte an, dass sie ihr Büro 1997 möglicherweise auflösen werde. Im Kanton Jura wurden die Kompetenzen der Gleichstellungsstelle derart beschnitten, dass Marie-Josèphe Lachat, die erste "Madame Egalité" der Schweiz, nach über 15 Jahren ihr Amt zur Disposition stellte. Im Kanton Zürich schliesslich ging die Fachstelle für Gleichberechtigungsfragen nur knapp an einem fünfzigprozentigen Personalabbau vorbei.

Nach Abschluss einer einjährigen Pilotphase mit der Abgabe von sauberen Spritzen in der Frauen-Strafvollzugsanstalt Hindelbank (BE) wurde ein positives Fazit der Aktion gezogen. In der Versuchsperiode stieg der – in Gefängnissen zwar grundsätzlich verbotene, in Wirklichkeit aber nie auszumerzende – Drogenkonsum nicht an, es gab keine neuen Heroinkonsumentinnen und keine Frau steckte sich neu mit dem HI- oder einem Hepatitis-Virus an. Die Polizeidirektion des Kantons Bern beschloss deshalb, das Pilotprojekt in Form eines Anschlussprogramms fortzusetzen.

Le Conseil fédéral a mis en consultation les propositions de ce rapport, réaffirmant toutefois sa préférence pour la construction simultanée des deux tunnels. Il a en outre ajouté que les trois nouvelles mesures de financement proposées - à savoir la hausse de 10 centimes sur les carburants, la taxe ferroviaire et le prélèvement des 2/3 du produit de la taxe poids lourd - seraient soumises sous la forme d'un seul article constitutionnel à l'approbation du peuple et des cantons.

Lors de la procédure de consultation, les réactions n'ont de loin pas été positives. Ainsi, les cantons romands et bernois ont accueilli assez froidement les propositions du groupe de travail, rejetant catégoriquement la variante consistant à construire prioritairement le tunnel du Gothard ainsi qu'émettant des doutes sur la sécurité et la rentabilité d'un tunnel du Lötschberg sur une seule voie. Les cantons de Suisse orientale ont quant à eux rejeté la proposition de renoncer au raccordement avec leur région. Enfin, ceux de Suisse centrale, de concert avec le Tessin et Zurich, ont exigé que les voies d'accès soient réalisées en même temps que le tunnel de base, même s'il fallait renoncer pour ce faire à toute construction au Lötschberg. Sur la question du financement, les cantons se sont exprimés de manière plus unanime et plus positive, même si certains ont proposé un recours plus massif à l'emprunt ou une hausse de la TVA. Les associations de défense des utilisateurs de la route ont à l'inverse critiqué principalement le mode de financement. Le Touring Club suisse (TCS), l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) et la Fédération routière suisse (FRS) ont rejeté la proposition d'augmenter le prix de l'essence, estimant inadmissible que ce soient les utilisateurs de la route qui financent pour près de 70 pour cent les projets ferroviaires. L'ASTAG a réitéré son opposition catégorique au montant de la taxe poids lourd. Selon le lobby routier, une taxe sur la consommation, sous la forme d'une hausse de la TVA ou d' une taxe sur l'énergie fossile, ainsi qu' un recours plus important à l'emprunt seraient préférables. L'Association Transport Environnement (ATE) et le Service d'information des transports publics (LITRA) ont en revanche accueilli favorablement les propositions du Conseil fédéral en matière de financement, envisageant même une hausse du prix de l'essence plus importante. Concernant la question des deux variantes, l'ACS, la FRS et l'ATE se sont exprimés en faveur de la construction en priorité du tunnel de base du Gothard, les autres organisations s'abstenant de prendre position sur ce point.

Die im Vorjahr instaurierte Assemblée interjurassiennne tagte regelmässig und beschloss dabei mehrere Resolutionen zuhanden der Regierungen der Kantone Bern und Jura. Die Forderungen betrafen namentlich Fragen der Verkehrsverbindungen und der Kooperation im Tourismusbereich.

Nach 1977 und 1980 lehnten die Stimmberechtigten des Kantons Zürich zum dritten Mal eine Vorlage zur Trennung von Kirche und Staat deutlich ab. Die ursprünglich aus SVP-Kreisen lancierte Initiative wurde im Abstimmungskampf nur noch von der FPS sowie Einzelpersonen aus dem rechtsbürgerlichen und freikirchlichen Umfeld unterstützt. Mit dem Volksentscheid behalten die evangelisch-reformierte, die römisch-katholische und die christkatholische Landeskirche, denen rund 90% der Kantonsbevölkerung angehören, unter anderem das Besteuerungsrecht und damit Einkünfte von rund CHF 360 Mio. pro Jahr.

Im Herbst 1995 eröffnete in Bern das Therapiezentrum des Schweizerischen Roten Kreuzes für internationale Folteropfer seine Tore. Obgleich der Bedarf ausgewiesen ist und die Notwendigkeit sowohl vom Bund wie von Fachkreisen anerkannt wird, kämpft das Zentrum von Beginn an finanziell ums Überleben. Primär von privaten Spenden getragen, erhielt die Institution vom Bund eine Starthilfe von CHF 300'000 und darf auch 1996 mit einem Zustupf von CHF 150'000 rechnen. Gegenwärtig beruft sich der Bund für seine nicht eben grosszügige Hilfe noch auch fehlende rechtliche Grundlagen, will diese aber im Rahmen des revidierten Asylgesetzes schaffen. Dies ist umso dringender, als sich die Schweiz mit der Unterzeichnung der UNO-Konvention gegen Folter verpflichtet hat, den Folteropfern eine Rehabilitation anzubieten. Von den Kantonen beteiligten sich lediglich Bern als Standortkanton sowie die Kantone Appenzell Ausserrhoden, Neuenburg und Schwyz mit Beträgen zwischen CHF 10'000 und CHF 100'000 an den Kosten des Zentrums.

In Zürich fand vor dem Bezirksgericht der Prozess im bisher grössten Fall von Korruption in der Schweiz statt. Der frühere Leiter der Abteilung Wirtschaftswesen der Kantonsverwaltung (u.a. zuständig für die Bewilligung von Restaurants etc.), Raphael Huber, wurde wegen passiver Bestechung (Annahme von Bestechungsgeldern) im Umfang von CHF 2.4 Mio angeklagt. Im Abwesenheitsverfahren verurteilte ihn das Gericht zu einer Gefängnisstrafe von fünf Jahren, einer Busse von CHF 200'000 und zur Ablieferung der nachgewiesenen Deliktsumme von CHF 1.38 Mio. Diverse Besitzer von Gastronomiebetrieben wurden wegen aktiver Bestechung mit Gefängnisstrafen bis zu 15 Monaten bedingt, kombiniert mit Bussen bis zu CHF 40'000 und mit der Einziehung von erlangten Vermögensvorteilen bestraft. Das EJPD setzte – als Konsequenz aus einer im Vorjahr als Postulat überwiesenen Motion Rechsteiner (sp, SG) – eine Arbeitsgruppe ein, welche einen Bericht über das Ausmass der Korruption in der Schweiz anfertigen soll.

En réponse au recours déposé en 1994 par les auteurs de l'initiative populaire cantonale visant à protéger l'Aar (BE), le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les FMB avaient bel et bien violé le principe de neutralité politique lors de la campagne précédant la votation sur ce sujet. Au vu du net résultat auquel cette dernière avait donné lieu (57,4% des voix contre l'initiative), la Haute cour a toutefois considéré que les agissements peu corrects des FMB n'avaient pu avoir de conséquences directes sur l'issue du scrutin.

Vor dem Bundesstrafgericht in Lausanne fand der Prozess gegen den ehemaligen Leiter des Bélier, Daniel Pape, sowie zwei weitere Ex-Mitglieder dieser Organisation statt, die 1993 wegen Besitz von Sprengstoff resp. Anschlägen verhaftet worden waren. Das Urteil von 2 (für Pape) resp. 15 und 18 Monate bedingt wurde von der Presse als milde bezeichnet und in einen Zusammenhang mit der Entspannung der politischen Situation im Berner Jura gebracht.

Mit einer Motion wollte Nationalrätin Goll (frap, ZH) den Bundesrat verpflichten, das Opferhilfegesetz (OHG) zu revidieren und die zweijährige Verjährungsfrist für die Einreichung von Gesuchen zwecks Entschädigung und Genugtuung aufzuheben. Sie verwies dabei auf die Erfahrung, dass sexuell ausgebeutete Frauen und Kinder oft Jahre brauchen, bis sie ihr Schweigen brechen können. Der Bundesrat machte geltend, es sei grundsätzlich richtig, dass ein Entschädigungs- oder Genugtuungsgesuch möglichst rasch eingereicht werden solle, da es mit dem Zeitablauf zunehmend schwieriger werde, die massgeblichen Ereignisse festzustellen und zu überprüfen, ob und inwiefern diese den Schaden verursacht haben. Er anerkannte aber, dass es Situationen gibt, in denen Betroffene am rechtzeitigen Handeln gehindert sein könnten, so namentlich in Fällen, in denen eine materielle oder emotionale Abhängigkeit vom Täter oder der Täterin besteht (Kindsverhältnis, Ehe, Arbeitsverhältnis) oder in denen aus der Natur der Straftat starke psychische Hemmungen entstehen, die – wie eben bei sexuellen Handlungen – ein rasches Reagieren oft verunmöglichen. Hier könnte seiner Ansicht nach eine flexiblere Regelung der Verwirkungsfrist angezeigt sein. Es wäre aber auch denkbar, die Frist erst ab dem Zeitpunkt laufen zu lassen, in dem das Abhängigkeitsverhältnis beendet ist, wie dies etwa der Kanton Zürich in seinem Einführungsgesetz zum OHG vorgesehen hat. Da das OHG erst am 1. Januar 1993 in Kraft getreten ist, möchte der Bundesrat vorerst mit dem Gesetz Erfahrungen sammeln. Er beantragte deshalb erfolgreich Umwandlung in ein Postulat.

La controverse concernant la construction d'un ou de deux tunnels ainsi que leur financement s'est poursuivie en 1995. En début d'année, deux événements ont notamment contribué à échauffer les esprits. D'une part, la prise de position du conseiller national zurichois Blocher (udc) en faveur, pour des raisons financières, de la construction du seul tunnel du Gothard n'a pas manqué de susciter de vives réactions tant de la part du conseiller fédéral Ogi que des cantons bernois et romands. Les cantons romands et bernois ont dénoncé - notamment lors d'une manifestation de soutien au Lötschberg qui s'est tenue à Berne et qui a réuni les milieux économiques et politiques des cantons concernés - le fait que cette proposition ne prenne en compte que les intérêts du pôle économique zurichois, négligeant totalement ceux de la Suisse occidentale. Ils ont en outre souligné que, si seules des considérations d'équilibre budgétaire devaient être prises en compte, la construction du Lötschberg s'imposait, son coût étant moins élevé et sa réalisation plus rapide.

D'autre part, la publication d'un rapport commandé à un bureau londonien par le DFTCE a confirmé les craintes de ceux qui, à l'instar du chef des finances Otto Stich, doutaient fortement de la rentabilité des NLFA. L'étude des experts anglais a en effet souligné que la rentabilité des transversales alpines reposait sur certaines conditions, dont la réalisation ne pouvait de loin pas être tenue pour garantie. Plus précisément, l'expertise a mis en évidence le fait que, pour avoir une chance de rembourser les prêts en 2070, il serait indispensable d'augmenter de 15 pour cent les tarifs du transport ferroviaire et d'accroître, dans la même mesure, les coûts du transport routier afin que le rail conserve sa compétitivité. De plus et surtout, ces hausses devraient être valables à l'échelle européenne - ce qui présuppose une politique de coordination en la matière - afin d'éviter que les transporteurs routiers ne préfèrent contourner la Suisse. En conclusion de leur étude, les experts londoniens ont souligné que si ces conditions devaient ne pas être remplies, les intérêts mêmes des emprunts pourraient être difficiles à rembourser, ce qui signifierait un accroissement incontrôlable de la dette. Outre le coût global des NLFA, l'étude londonienne a également analysé la rentabilité des différentes variantes en discussion. Ainsi, elle a estimé que la construction de la seule galerie de base du Gothard, à laquelle s'ajouteraient uniquement dans un second temps les voies d'accès, était la solution la plus économique. Les autres alternatives retenues par l'étude londonienne se classent ainsi (par ordre de coût croissant): la construction simultanée du Gothard et des voies d'accès, la construction du Lötschberg suivie de celle du Gothard, la construction échelonnée inverse des deux axes, la construction simultanée des deux axes.