La motion a été classée, le Conseil fédéral ayant respecté la volonté du Parlement. Les plans de restructuration d'Agroscope, présentés en mai 2020, prévoient un centre de recherche centralisé à Posieux dans le canton de Fribourg, deux centres régionaux (à Changins dans le canton de Vaud et à Reckenholz dans le canton de Zurich) ainsi que des stations d'essai décentralisées dans toute la Suisse.

Le Conseil fédéral souhaite restructurer Agroscope, comme il l'a fait savoir lors d'une conférence de presse organisée sous la pression des médias ayant eu vent de ses plans. Quelques 600 places de travail seraient ainsi touchées – soit la moitié des emplois –, une réduction des coûts de l'ordre de 20% étant planifiée principalement dans le domaine des charges opérationnelles. A cela s'ajoute la volonté de centraliser le gros des activités à Posieux dans le canton de Fribourg, alors qu'Agroscope s'étend actuellement sur douze sites répartis dans toute la Suisse. Le front d'opposition contre les plans du Conseil fédéral est large. Premiers touchés, les sites concernés par un éventuel transfert vers Posieux, tels que Tänikon dans le canton de Thurgovie, se dressent avec véhémence contre cette centralisation. Les élu.e.s de Thurgovie font remarquer que la Confédération vient d'investir dans ce pôle de recherche dans le cadre du projet «Swiss Future Farm» et font part de leur incompréhension, d'autant plus que des accords entre le canton et la Confédération ont été conclus en 2016 afin de maintenir les 100 places de travail à Tänikon; accords que la Confédération devrait donc rompre, comme l'explique le conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr). De plus, les élu.e.s de ce canton font remarquer que les conditions climatiques sont autres entre Fribourg et la Thurgovie, insistant de ce fait sur l'importance d'une recherche au niveau local. La conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (pdc, TG) s'est emparée de cette question en posant une série de questions au Conseil fédéral sur cette centralisation via une interpellation (18.3375). De plus, un interpellation d'urgence a été déposée par des député.e.s du parlement cantonal, texte demandant aux autorités cantonales de faire pression sur le Conseil fédéral afin de sauvegarder le centre de recherche. Porté par son parlement, Walter Schönholzer en appelle aux cantons voisins afin de s'opposer à cette restructuration, notamment à Zurich. La réaction y est, par ailleurs, semblable là-bas, 70 député.e.s de tous bords ayant signé un postulat d'urgence afin que le gouvernement zurichois fasse pression sur les autorités fédérales pour que les centres de recherche de Zürich-Reckenholz et Wädenswil soient maintenus. Cette fronde s'étend également en Romandie, qui accueille plusieurs pôles d'Agroscope, entre autres à Chagin, en Valais, mais également à Avenches avec le Haras national – le centre de recherche équin. Concernant ce dernier, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) redoute un morcellement des activités du Haras en cas de baisse du budget; l'institution ayant, par ailleurs déjà subit des restructurations ces dernières années.
Lors de la deuxième rencontre du comité de projet externe – regroupant toute une série d'acteurs concernés – quant au futur d'Agroscope, Johann Schneider-Ammann a eu l'occasion de rappeler les objectifs visés par cette restructuration: à savoir, renforcer la recherche agricole suisse en réduisant les coûts liés aux infrastructures et en focalisant les domaines de recherche. Les cantons ayant participé à la rencontre ont ainsi pu exprimer leurs craintes concernant la centralisation de la recherche.

Eine Umfrage der Agrarforschung Schweiz, einer von Agroscope und verschiedenen Partnern herausgegebenen Zeitschrift über landwirtschaftliche Forschung, beschäftigte sich im Frühjahr 2015 mit den Fragen, wie die Schweizer Landwirtinnen und Landwirte gegenüber der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 eingestellt sind und wie sie zu einer ökologischer werdenden Landwirtschaft stehen. Zu diesem Zweck waren 1'000 Personen mit einem landwirtschaftlichen Betrieb aus den Kantonen Aargau, Solothurn, Zürich und Graubünden brieflich befragt worden. In allen Kantonen waren jeweils 50 Prozent Bio- und Nicht-Biobetriebe zufällig ausgewählt worden (Rücklaufquote 41%). Zusätzlich waren 71 Fragebögen an Landwirtschaftsfachleute aus verschiedenen Bereichen wie etwa Politik, Verwaltung, NGOs und Forschung gesendet worden (Rücklaufquote 52%). Beide Befragungen waren im Frühjahr 2014 durchgeführt worden, also wenige Monate nach der Einführung der neuen Regelungen.
Während sich die Landwirtinnen und Landwirte mit dem eigenen Betrieb grösstenteils zufrieden zeigten, beurteilten sie die derzeitige Entwicklung der Schweizer Landwirtschaft kritischer. Der Aussage «Ich beurteile die Agrarpolitik der Schweiz als gut» stimmten die Befragten durchschnittlich knapp eher nicht zu. Spannend dabei war, dass die Aussage von Landwirtschaftsbetreibenden aus der Bergzone signifikant positiver bewertet wurde als von ihren Berufskollegen und -kolleginnen aus der Tal- oder Hügelzone (p < 0.05). Eine mögliche Erklärung dafür sei laut der Studie, dass nach den Berechnungen zur Agrarpolitik 2014-2017 (AP 14-17) die Berggebiete gesamthaft aber auch als einzelne Betriebe mehr Direktzahlungen erhielten als unter der ehemaligen Agrarpolitik.
Eine weitere Erkenntnis aus der Studie sei, dass Expertinnen und Experten und Landwirtschaftsbetreibende die Auswirkung der AP 14-17 auf das landwirtschaftliche Einkommen unterschiedlich einschätzten. Die Aussage «Die AP 14-17 wirkt sich positiv auf das Einkommen der Landwirte aus» wurde von den in der Landwirtschaft tätigen Personen eher abgelehnt, während sich die Fachpersonen der Aussage gegenüber neutral äusserten. Dieser Unterschied war deutlich signifikant (p < 0.001).
Der Bundesrat war im Jahr 2011 davon ausgegangen, dass sich das Einkommen in der Landwirtschaft bis 2017 mit der Einführung des neuen Direktzahlungssystems um 7 Prozent steigern lassen würde. Diese Berechnung war aber unter der Annahme gemacht worden, dass sich die Betriebsleitungen unternehmerisch an die neuen Gegebenheiten angepassen würden. Wenn es nicht zu betrieblichen Veränderungen komme, würden auch nach diesem Modell sowohl Direktzahlungen als auch Einkommen eher sinken. Die Studie leitete daraus eine Argumentationskette ab, welche die unterschiedliche Beurteilung der Auswirkungen der AP 14-17 auf die Einkommen zu erklären versuchte. Während die Fachleute dieses vom Bundesrat prognostizierte Potential wahrnahmen, befürchteten die Landwirtinnen und Landwirte, mit der bisherigen Betriebsstruktur Einkommenseinbussen hinnehmen zu müssen.
Die Erkenntnisse über die Einstellungen zur Ökologisierung der Landwirtschaft erstaunten nicht sonderlich. Die Veränderung wurde von den Landwirtschaftsbetreibenden als eher positiv beurteilt. Einen Biobetrieb leitende Personen sahen die Veränderung durchschnittlich positiver als ihre übrige Berufskollegenschaft. Die Schlussfolgerung der Studie war, dass die Landwirtinnen und Landwirte teilweise nicht so auf die AP 14-17 zu reagieren schienen, wie es in den ökonomischen Modellrechnungen erwartet worden war. Ein Ansatz, diese Problematik etwas abzuschwächen, bestünde darin, den Informationsfluss zu verbessern.

Si le Conseil national est entré en matière sur des initiatives cantonales de Berne, Saint-Gall (Kt. Iv. 08.315), et Fribourg (Kt. Iv. 08.332) visant à interdire le transit d’animaux de boucherie par la Suisse, le Conseil des Etats a maintenu sa position initiale et les a classées. De même, il n’a pas donné suite aux initiatives cantonales de même teneur de Zurich (Kt. Iv. 09.305), Lucerne (Kt. Iv. 09.309), Bâle-Campagne (Kt. Iv. 10.307) et Bâle-Ville (Kt. Iv. 10.334).

En juillet, des manifestations se sont déroulées à Genève, Zurich et Berne contre la décision de l’OFAG de baisser les droits de douane sur les farines de blés importées. En effet, les coûts de production des farines indigènes sont plus élevés en raison de réglementations plus strictes en Suisse. De la sorte, les farines importées sont devenues plus compétitives.

En mars, 70,5% des votants et tous les cantons ont rejeté l’initiative de la Protection suisse des animaux (PSA) intitulée « Contre le mauvais traitement envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux) ». L’initiative visait à inscrire dans la Constitution l’obligation pour les cantons de mettre en place un avocat chargé de défendre les intérêts des animaux. Les initiants estimaient nécessaire de représenter les intérêts des animaux afin de permettre l’application effective de la loi sur la protection des animaux. Le Canton de Zurich avait déjà mis en place de telles procédures. Le Conseil fédéral et le parlement ont recommandé de rejeter l’initiative et l’ont soumise au peuple sans contre-projet.
La campagne a été la plus coûteuse lancée par la PSA. De multiples personnalités issues des mondes culturel, sportif ou médiatique se sont positionnées sur la question. De nombreux exemples concrets ont été mis en avant, tantôt pour montrer le besoin de l’instauration d’un avocat cantonal pour les animaux tantôt pour en souligner les excès. Les vétérinaires cantonaux ont constaté qu’ils manquent de moyen pour agir, ils n’ont toutefois pas donné de mot d’ordre en raison des forts désaccords. Les partis de droite et les associations agricoles ont généralement rejeté le texte en le considérant comme inutile, superficiel, bureaucratique et politiquement non prioritaire. Par ailleurs, certains opposants ont considéré que les procédures judiciaires pour les animaux sont plus rapides que celles concernant les êtres humains. Ils ont ainsi affirmé ne pas vouloir octroyer encore plus de droits aux animaux. La gauche et les associations de protection de l’environnement ont globalement soutenu le texte estimant d’une part, que les sanctions sont souvent favorables aux persécuteurs d’animaux et que, d’autre part, la défense des animaux est reléguée au second plan par les juristes malgré les dénonciations des sociétés de protection. Par ailleurs, le seul avocat pour animaux en Suisse, Antoine Goetschel du canton Zurich, s’est fortement engagé en faveur de l’initiative. De nombreuses recommandations cantonales n’ont pas suivi celles nationales. Ainsi, le PDC bernois et l’UDC tessinoise ont soutenu l’initiative tandis que les socialistes vaudois, les écologistes fribourgeois et les évangélistes thurgoviens l’ont rejetée. Les partis socialistes de Neuchâtel, du Valais et de Bâle campagne, ainsi que les écologistes valaisans et les verts-libéraux lucernois se sont abstenus de toute recommandation.


Votation du 7 mars 2010

Participation : 45,82%
Oui : 671 731 (29,5%)
Non : 1 605 141 (70,5%)

Mots d’ordre :
– Oui : PS (4*), PES (2*), PEL (1*), PEV (1*), DS
– Non : PRD, PDC (1*), PBD, PCS, UDF, UDC (1*), PCS, USP
* Recommandation différente des partis cantonaux.

L’analyse VOX a montré que l’appartenance politique a joué un rôle important dans l’issue du vote. Les citoyens s’identifiant à la gauche et à l’extrême gauche ont soutenu le texte, respectivement par 31% et 56% des voix, alors que ceux se reconnaissant dans la droite et l’extrême droite par 18% et 17%. Les sympathisants du parti socialiste l’ont soutenu à 45%, tandis que ceux du PDC et du PLR l’ont fait à 19%, et ceux de l’UDC à 14%. Au niveau des valeurs, si 37% des individus défendant des valeurs favorables à la protection de l’environnement ont soutenu l’initiative, seuls 25% de ceux privilégiant la tranquillité et l’ordre, ainsi que 20% des défenseurs d’une armée forte l’ont fait. Finalement, les indicateurs sociodémographiques tels l’âge et le genre ont joué un rôle modéré dans ce scrutin.

Au niveau cantonal, le canton de Zurich a pris la décision d’interdire huit races de chiens dangereux .

Si aucune mesure satisfaisante n’a finalement pu être adoptée au niveau fédéral d’ici la fin de l’année sous revue, les cantons ne sont pas restés sans rien faire, puisque qu’un certain nombre d’entre eux n’ont pas hésité à prendre des décisions ou même des mesures concrètes à l’égard des chiens dangereux. Le canton de Fribourg a par exemple décidé de soumettre à autorisation obligatoire la détention de chiens dangereux, et a interdit les pitbulls et les chiens issus de croisements avec ce type de chiens, ainsi que les bâtards issus de croisements avec des canidés soumis à autorisation. Le canton de Zurich a prévu de soumettre la détention de chiens à des règles plus strictes, avec notamment un examen théorique pour les propriétaires et la souscription obligatoire de ces derniers à une assurance responsabilité civile. Disposant déjà de législations pionnières sur les chiens dangereux, les deux Bâles se sont résolus à durcir encore celles-ci, proposant des mesures identiques à celles du canton de Zurich. Le Grand Conseil vaudois a, de son côté, décidé de durcir le projet de loi du Conseil d’Etat et d’introduire une liste de chiens dangereux. A Genève, une initiative cantonale hors partis, qui demandait l’interdiction des chiens dangereux, a abouti au mois de mai. A la mi-août, le Conseil d’Etat genevois a décidé, suite à des morsures d’un chien dangereux sur un bambin dans un parc public genevois début août, de rendre obligatoire le port de la muselière pour tous les chiens se promenant dans les parcs publics. Quant aux molosses, il a été prévu qu’il la portent partout à l’extérieur.

Premier canton à réagir à ce drame, le canton de Zurich a pris des mesures immédiates en imposant la muselière et la tenue en laisse obligatoire pour quatre races de chiens (le pitbull terrier, le staffordshire, le bull terrier et le staffordshire bull terrier). Le canton du Valais a été le deuxième à prendre des mesures. Le Conseil d’Etat valaisan a en effet décidé d’interdire douze races de chiens dangereux, jusqu’ici simplement muselées, sur le territoire cantonal à partir du 1er janvier 2006. Plusieurs autres cantons, dont Vaud, Genève, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures, ont présenté des mesures sévères à l’égard des chiens dangereux. De son côté, le canton de Berne a choisi de ne pas légiférer lui-même, préférant attendre d’appliquer dès que possible un modèle fédéral.

En mai, soit peu de temps avant l’examen de la loi sur la protection des animaux (LPA) par le Conseil national, une dizaine d’organisations de protection des animaux – qui soutenaient l’initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux !) » – ont déclaré que la révision de la LPA proposée n’était pas assez sévère. Elles ont, à ce titre, réitéré un certain nombre d’exigences, afin de faire pression sur les députés: réglementation de la promenade des chiens, formation préalable pour les détenteurs d’animaux domestiques, inscription dans la loi de l’élevage en liberté pour les animaux de rente, limitation du transport d’animaux à six heures, autorisations pour la détention commerciale d’animaux sauvages pour des spectacles et des foires, etc. S’appuyant sur le cas du canton de Zurich, ces associations ont également demandé que chaque canton ait un avocat formé pour défendre les animaux dans des procédures pénales.

Le lynx a été sous les feux de l’actualité au cours de l’année sous revue, principalement suite à l’attaque d’un promeneur allemand dans la région de Sion (VS). Les opposants au prédateur protégé se sont immédiatement écriés contre cette agression surprenante mais, au fil des jours, les témoignages et les expertises n’ont pas pu incriminer le lynx. Après un tumultueux parcours médiatique – et politique – qui a permis aux partisans et aux opposants de l’animal de discuter son «potentiel de dangerosité» pour l’homme, l’affaire n’a pas été élucidée. En revanche, plusieurs spécimens mâles et femelles ont été capturés en cours d’année afin de participer à la réintroduction du lynx en Suisse orientale, dans le cadre du projet «Concept lynx Suisse». En tout, huit à douze animaux devraient à terme être installés dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall. Toujours au sujet de l’animal, Pro Natura a violemment critiqué le laxisme des autorités à l’encontre des braconniers – des «éliminateurs extrémistes» – du lynx. Depuis sa réintroduction, l’association a relevé 47 cas de lynx abattus. Jamais les auteurs de ces actes, s’ils ont été retrouvés, n’ont été punis. Pro Natura exhorte les sociétés de chasse à lutter contre ces dérives illégales.

Autres mal-aimés des montagnes helvétiques, les lynx ont aussi fait les frais de leur mauvaise réputation. Cinq d’entre eux ont été éliminés, abattus ou empoisonnés par des braconniers. Après avoir déposé une plainte face à cette situation tragique, Pro Natura a même offert une récompense de 5000 francs pour tout renseignement apporté à l’enquête. L’association a critiqué la passivité des autorités envers ces agissements toujours impunis. En réponse indirecte, la Confédération a délivré aux cantons une autorisation provisoire (fin 2002) de décider de tirer le lynx et le loup, en cas de dommages «insupportables» à la collectivité. Cette entrave à la souveraineté fédérale s’expliquait par la volonté d’étendre l’habitat du lynx à d’autres cantons de la Suisse orientale: les négociations de ce transfert avaient montré que les cantons acceptaient de collaborer si une plus grande autonomie de décision, notamment dans le cas de l’élimination d’un animal, leur était accordée. Cette démarche des autorités fédérales a porté ses fruits en fin d’année, puisque les cantons de Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures ont donné leur accord pour accueillir le lynx sur leur territoire, pour une période d’essai de trois ans.

L'initiative «paysans et consommateurs» ayant été retirée par ses auteurs, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer au mois de juin sur le seul contre-projet élaboré par le parlement. A la différence de l'article refusé en 1995, le texte soumis à l'approbation populaire proposait notamment d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les paiements directs ne devraient être versés à l'avenir que sous condition du respect d'exigences écologiques minimales (production intégrée). Le contre-projet mentionnait également que la Confédération pourrait édicter des prescriptions en matière de provenance, de qualité et de méthodes de production des denrées alimentaires. Enfin, l'article élaboré par le parlement prévoyait l'interdiction de l'utilisation abusive d'éléments fertilisants et autres produits chimiques.

Le souverain a accepté très largement le contre-projet avec près de 77.6 pour cent de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, les cantons des Grisons, Genève, Bâle et Zurich ont été les plus favorables au nouvel article. L'accueil le moins enthousiaste est provenu des cantons de Schwytz, Valais et Vaud, même si, dans ces cantons également, plus des deux tiers des votants se sont exprimés positivement.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 9 juin 1996

Participation: 31.4%
Oui: 1'086'534 (77.6%) / 20 6/2 cantons
Non: 313'874 (22.4%) / 0 canton

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PRD, PDC, UDC (2*), PE, PL, PEP, AdI, DS (1*), PdT; Vorort, USAM, USS, USP, UPS, VKMB.
– Non: PdL.
(*Recommandations différentes des partis cantonaux.)

Lors de la campagne, les partisans du contre-projet – à savoir la quasi-totalité des partis, les associations paysannes, écologistes et économiques – ont souligné que le texte proposé fournissait une base constitutionnelle aux réformes entreprises dans le secteur agricole vers plus de marché et d'écologie. Ils ont également relevé que cet article prenait mieux en compte les préoccupations de la population en matière de protection de l'environnement et d'information du consommateur que ne le faisait celui rejeté l'an dernier. Les associations paysannes ont quant à elles argué, à l'égard de leur base, que si le texte prévoyait le versement des seuls paiements directs écologiques, le Conseil fédéral s'était engagé à respecter un moratoire de cinq ans pendant lequel les paiements directs complémentaires continueront à être versés. Les leaders paysans ont également souligné que l'adoption de cet article permettrait de barrer la route à l'initiative beaucoup plus extrémiste de l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques».

L'analyse Vox a révélé pour sa part que le comportement de vote des partisans avait été motivé avant tout par des préoccupations écologistes. Dans le camp des opposants, ce seraient avant tout des motivations d'ordre financier qui expliqueraient le refus. Par ailleurs, il semble que les électeurs appartenant à la gauche de l'échiquier politique aient été plus favorables au contre-projet du parlement. En revanche, on ne saurait percevoir de différences notoires selon les caractéristiques socio-démographiques entre opposants et partisans du nouvel article.

Le Conseil fédéral a décidé, pour des raisons d'économies et d'efficience, de procéder à une réorganisation dans le secteur de l'agriculture au sein du DFEP. Ainsi, l'Administration des blés, organe jusque là indépendant, devrait intégrer l'OFAG, de même qu'une partie de l'Administration des alcools. Pour leur part, les instituts de recherche agricole devraient, dans les années qui viennent, être redimensionnés, ce qui n'exclut pas certaines suppressions de postes. En particulier, l'OFAG a annoncé qu'il envisageait de fermer la station de recherche de Liebefeld (BE), spécialisée en chimie agricole et en hygiène de l'environnement, certains services pouvant être déplacés (à Zurich notamment) ou privatisés. Cela a soulevé de nombreuses protestations, provenant autant des milieux politiques et agricoles qu'environnementaux. En fin d'année, J.-P. Delamuraz a tenté de se montrer rassurant en déclarant que l'alarme avait été donnée un peu vite et que tous les scénarios devaient être examinés. Pour sa part, le Conseil des États a transmis le postulat Petitpierre (prd, GE) (92.3450) demandant que l'existence de la station de recherche soit garantie.

Suivant l'avis des autorités, le souverain repoussa le texte proposé. Le refus fut toutefois moins clair que lors de la votation, en 1985, sur l'initiative de Franz Weber prônant une interdiction absolue de toute expérimentation, le non rassemblant 56.4% de la population et 17 et 5/2 cantons. Les cantons ayant accepté l'initiative sont ceux de Zurich, Berne, Grisons et Appenzell Rhodes-extérieures. De manière générale, le non a été plus net dans les cantons romands, surtout dans ceux du Jura et du Valais. Face à ce résultat, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction; les opposants en raison du rejet populaire, et les initiants à cause de la forte proportion de oui.