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Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

Die Sanierung der Sondermülldeponie Kölliken (AG) soll rund um die Hälfte teurer werden, als dies vor sieben Jahren geplant gewesen war. Grund dafür seien unter anderem die verschärften Sicherheitsvorschriften sowie die 82'000 t Schlacke, welche während den Sanierungsarbeiten entdeckt wurden. Für die Kosten, welche bis zu CHF 770 Mio. betragen könnten, müssen mit den Kantonen Aargau und Zürich, der Stadt Zürich und der Basler Chemie die ehemaligen Betreiber der 1985 stillgelegten Deponie aufkommen. Geplant ist, dass der Bund CHF 170 Mio. aus dem Altlastenfonds beisteuert. Davon hat er CHF 120 Mio. bereits gesprochen.

Sondermülldeponie in Kölliken

Le litige concernant le surcoût de l’assainissement du dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG) a connu son épilogue en toute fin d’année. Le consortium propriétaire du dépôt, réunissant le canton d’Argovie, le canton et la ville de Zurich, ainsi que les firmes de la chimie bâloise, et la Confédération ont convenu du financement du surcoût : ramené de 250 à 222 millions de francs, celui-ci est pris en charge à raison de 46 millions par le consortium et de 176 millions par la Confédération à travers le Fonds pour les sites contaminés (OTAS). Les entreprises chargées de l’assainissement ont toutefois jugé ce montant insuffisant et refusé de reprendre les travaux. Plusieurs rencontres, présidées par Franz Steinegger, en sa qualité de médiateur, ont ainsi été nécessaires pour aboutir, en fin d’année, à un accord sur le montant définitif du surcoût, qu’aucune des parties n’a toutefois communiqué, indiquant seulement que la différence avec le précédent montant se chiffrait en dizaines de millions de francs.

Sondermülldeponie in Kölliken

Sur la base de l’initiative parlementaire de Peter Baumberger (pdc, ZH) et après l’avoir complétée, la CEATE-CN avait mis en consultation en 2001 un projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement visant à déterminer qui doit assumer les coûts occasionnés par le traitement des sites contaminés et dans quelle mesure la Confédération peut octroyer des indemnités aux cantons. Il ressortait de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne faisait pratiquement aucun doute. Les instances consultées approuvaient presque unanimement la proposition d’élargir la répartition des coûts inhérents à l’assainissement des sites contaminés afin d’englober l’ensemble du traitement. Elles étaient aussi d’accord pour l’octroi plus large que les seules mesures d’investigation et de surveillance. En revanche, l’idée d’une responsabilité solidaire limitée entre les responsables était rejetée. Avec une telle modification, un propriétaire foncier devrait par exemple endosser une partie des coûts d’assainissement dont un ancien responsable ne pourrait plus s’acquitter. Les autres articles ont suscité des avis contrastés. C’est ainsi que les partis politiques et les associations économiques ont approuvé toutes les autres modifications, tandis que les cantons ont rejeté certaines nouvelles prescriptions. Ces derniers s’opposaient à la proposition obligeant les autorités à trancher dans les cas de prétentions de droit privé entre coresponsables d’un site contaminé. Ils se prononçaient également contre les modifications qui pourraient les exposer à des dépenses ou à des tâches supplémentaires comme l’extension du principe de causalité à l’élimination des matériaux d’excavation pollués. L’initiative Baumberger dans sa version originale était clairement approuvée par les partis politiques, les milieux économiques et les cantons de Berne et Zurich, tandis que les autres cantons la rejetaient. Ceux-ci ne voulaient pas prendre en charge une partie des coûts occasionnés par l’investigation des sites inscrits au cadastre des sites pollués, qui se révèlent par la suite non contaminés.

initiative parlementaire Baumberger frais engagés pour les investigations à la charge des cantons

Confrontée à une grande sous-capacité d'incinération, la Confédération a autorisé une mise en décharge des déchets tessinois et fribourgeois. Les premiers auraient dus envoyer leurs 150 000 tonnes annuelles d'ordures à Zurich, mais devant leur intransigeance et la continuation de mise en décharge au nez et à la barbe de la Confédération, l'OFEFP a régularisé le fait accompli. Concernant les déchets fribourgeois, la Confédération et le canton ont trouvé un accord, moyennant une dérogation à l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). La mise en balles des déchets de 153 communes fribourgeoises et leur stockage provisoire à l'usine Sorval de Châtel-Saint-Denis ont été suspendus en août, en contre partie la décharge à ciel ouvert de Sorval a été réouverte. Néanmoins, le canton de Fribourg continuera d'exporter la majorité de ses déchets ménagers à Zurich en attendant la mise en fonctionnement prévue pour août 2001 de l'usine d'incinération de Châtillon.

déchets tessinois et fribourgeois

En proie à des difficultés financières majeures, la société DMS-Fairtec, chargée de l'exploitation de la décharge pour déchets spéciaux de St-Ursanne (JU), a déposé son bilan avant d'être définitivement mise en faillite dans le courant du mois d'avril. En raison de ces nouveaux développements, le traitement et le transport vers un site approprié des quelque 8'000 tonnes de déchets spéciaux encore entreposés sur les lieux sont alors tombés sous la responsabilité du canton du Jura. Confrontées à une facture comprise entre CHF 2.5 et 4 millions, les autorités cantonales ont sollicité le soutien financier de la Confédération et des cantons de Zurich, St-Gall et Thurgovie d'où proviennent environ 70% des boues industrielles stockées à St-Ursanne. Par ailleurs, il convient de souligner que l'unité de stabilisation de déchets spéciaux qui se trouvait jusqu'alors à St-Ursanne a été rachetée par l'ISDS (Installation de stockage pour déchets stabilisés)à Oulens-sur-Echallens (VD) pour un montant de 300'000 francs. Sa mise en service sur ce nouveau site est prévue pour le mois de juin 1998. A ce propos, il est à relever que les travaux de construction de la première étape de l'ISDS ont débuté en juin de l'année sous revue. Bien qu'ayant activement participé au processus de planification qui avait abouti au choix du site vaudois en 1993, le gouvernement fribourgeois a toutefois renoncé à s'associer à la réalisation de cet ouvrage chapeauté par les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et du Valais. Les autorités fribourgeoises ont en effet douté de la viabilité économique du projet eu égard aux surcapacités de stockage de la décharge privée «Teuftal» à Mühleberg (BE). Conçue pour accueillir 60'000 m3 de déchets spéciaux, la première étape de l'ISDS sera en principe destinée à l'entreposage définitif des cendres volantes riches en métaux lourds provenant des usines d'incinération des ordures ménagères.

St-Ursanne