Si le Conseil national est entré en matière sur des initiatives cantonales de Berne, Saint-Gall (Kt. Iv. 08.315), et Fribourg (Kt. Iv. 08.332) visant à interdire le transit d’animaux de boucherie par la Suisse, le Conseil des Etats a maintenu sa position initiale et les a classées. De même, il n’a pas donné suite aux initiatives cantonales de même teneur de Zurich (Kt. Iv. 09.305), Lucerne (Kt. Iv. 09.309), Bâle-Campagne (Kt. Iv. 10.307) et Bâle-Ville (Kt. Iv. 10.334).
transit d’animaux de boucherie- Schlagworte
- Datum
- 13. September 2011
- Prozesstyp
- Standesinitiative
- Geschäftsnr.
- 07.311
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 2011, p. 738 s. ; BO CE, 2011, p. 765 s.
von Sébastien Schnyder
Aktualisiert am 19.07.2016
Aktualisiert am 19.07.2016