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L’initiative du canton de Thurgovie a été rejetée par le Conseil des États par 19 voix contre 18 et 1 abstention. La chambre des États suit donc la recommandation de la CER-CE d’une seule voix. Cette initiative s’inscrit dans le débat sur l’îlot de cherté helvétique. Elle propose la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d’achat. Bien qu’ils aient rejeté l’initiative, les sénateurs et sénatrices ont reconnu la problématique de l’îlot de cherté. Néanmoins, Martin Schmid (plr, GR) pour la commission, puis Werner Hösli (udc, GL) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont expliqué que la solution avancée par le canton de Thurgovie n’était pas adéquate, mais qu’une autre solution devrait être trouvée dans un futur proche.

Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat (Iv.ct. 18.316)
Dossier: Abbau von Handelshemmnissen. Parallelimporte
Dossier: Einkaufstourismus

Dans le cadre du débat sur le tourisme d'achat et l'îlot de cherté helvétique, le canton de Thurgovie a déposé une initiative cantonale pour la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat. Selon le canton, la franchise-valeur de 300 CHF pour les importations de marchandises privées crée une injustice fiscale, engendre des pertes fiscales chiffrées en millions et pénalise le commerce de détail suisse. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a attendu la publication du rapport sur le postulat 17.3360 pour se prononcer sur l'objet. Elle a décidé, par 6 voix contre 1 et 3 abstentions, de proposer à sa chambre de ne pas donner suite à l'initiative. La CER-CE a pointé du doigt le fardeau bureaucratique et la friabilité de cette mesure. En effet, la proposition de réglementation du canton de Thurgovie pourrait facilement être contournée si des mesures de contrôles drastiques ne sont pas établies. La CER-CE reconnaît donc la problématique, mais propose d'attendre une solution plus adéquate.

Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat (Iv.ct. 18.316)
Dossier: Abbau von Handelshemmnissen. Parallelimporte
Dossier: Einkaufstourismus

Das Plastik-Recycling nahm in der Schweiz im Jahr 2015 Fahrt auf. In diesem Umfang schweizweit einmalig starteten hundert Ostschweizer Gemeinden im Oktober 2015 das separate Sammeln von Kunststoffabfällen. Eine Pionierrolle nahm dabei der Kanton Thurgau ein, dessen 80 Gemeinden sich alle am Projekt beteiligten. Der neue, gebührenpflichtige 60-Liter Sack für Kunststoffabfälle wird nicht eingesammelt, sondern muss vom Konsumenten an einer der 20 Rückgabe-Stationen deponiert werden. Über die Wirkung des Ostschweizer Projekts war im Februar 2016 noch wenig bekannt, als der Kanton Obwalden mitteilte, dass das von ihm eingeführte Kunststoffrecycling aufgrund mangelhafter Sammeldisziplin wieder eingestellt werde. Die im Vergleich zum Kehrichtsack tieferen Sammelgebühren hätten einige Personen dazu verleitet, auch andere Materialien im Kunststoffsammelbehälter zu entsorgen. Funktioniert habe die Sammlung nur an durchwegs personell betreuten Sammelstellen.
Neben Anliegen der Umwelt entspricht das Plastik-Recycling auch einem Bedürfnis der Industrie; so gilt Plastik beispielsweise in Zement- und Kraftwerken als beliebter Brennstoff. Von einem gesamtschweizerischen Sammelkonzept, wie dies bereits bei den PET-Flaschen existiert, wollte der Bund zum aktuellen Zeitpunkt jedoch absehen. Man wolle abwarten, bis die Wirtschaft und das Gewerbe funktionierende Entsorgungskonzepte entwickelt hätten. Zusammen mit dem Kanton Aargau und Economiesuisse hatte das BAFU im Jahr 2014 jedoch den sogenannten Ressourcen-Trialog initialisiert. In diesem Zusammenhang soll auch die Verwertung von Kunststoffabfällen thematisiert werden.

Pionierprojekt: Separates Sammeln von Kunststoffabfall

Die Reinigung von Plätzen und Strassen kostet die Schweiz jährlich 300-350 Mio Fr. Um das Littering, das achtlose Liegenlassen von Abfall, zu verringern, erarbeitete der Schweizerische Städteverband zusammen mit Vertretern der Stiftung für Praktischen Umweltschutz Schweiz, des Bundesamts für Umwelt, Mc Donalds und verschiedener Städte Vorschläge für einen Kodex. Die Idee, mit Verursachern des Abfalls Vereinbarungen darüber einzugehen, wer wo und wann für die Reinigung zuständig ist und wer wo Abfallkübel aufstellt, stammt aus Irland und wurde in Luzern bereits erfolgreich getestet. Im Kanton Bern kann Littering seit zwei Jahren mit einer Busse geahndet werden, ebenso in Frauenfeld (TG) und in Aarau (AG). Ein ähnliches Anliegen hatte auch eine Motion Mathys (svp, AG), welche forderte die Möglichkeit der Einführung einer Strafbestimmung für das Wegwerfen von Müll zu überprüfen (Mo. 06.3138).

Littering

En proie à des difficultés financières majeures, la société DMS-Fairtec, chargée de l'exploitation de la décharge pour déchets spéciaux de St-Ursanne (JU), a déposé son bilan avant d'être définitivement mise en faillite dans le courant du mois d'avril. En raison de ces nouveaux développements, le traitement et le transport vers un site approprié des quelque 8'000 tonnes de déchets spéciaux encore entreposés sur les lieux sont alors tombés sous la responsabilité du canton du Jura. Confrontées à une facture comprise entre CHF 2.5 et 4 millions, les autorités cantonales ont sollicité le soutien financier de la Confédération et des cantons de Zurich, St-Gall et Thurgovie d'où proviennent environ 70% des boues industrielles stockées à St-Ursanne. Par ailleurs, il convient de souligner que l'unité de stabilisation de déchets spéciaux qui se trouvait jusqu'alors à St-Ursanne a été rachetée par l'ISDS (Installation de stockage pour déchets stabilisés)à Oulens-sur-Echallens (VD) pour un montant de 300'000 francs. Sa mise en service sur ce nouveau site est prévue pour le mois de juin 1998. A ce propos, il est à relever que les travaux de construction de la première étape de l'ISDS ont débuté en juin de l'année sous revue. Bien qu'ayant activement participé au processus de planification qui avait abouti au choix du site vaudois en 1993, le gouvernement fribourgeois a toutefois renoncé à s'associer à la réalisation de cet ouvrage chapeauté par les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et du Valais. Les autorités fribourgeoises ont en effet douté de la viabilité économique du projet eu égard aux surcapacités de stockage de la décharge privée «Teuftal» à Mühleberg (BE). Conçue pour accueillir 60'000 m3 de déchets spéciaux, la première étape de l'ISDS sera en principe destinée à l'entreposage définitif des cendres volantes riches en métaux lourds provenant des usines d'incinération des ordures ménagères.

St-Ursanne