Die beiden eidgenössischen Räte stimmten in der Herbstsession 2020 dem Bundesbeschlussentwurf des Bundesrates betreffend die Gewährleistung der Kantonsverfassungen der Kantone Glarus, Thurgau und Genf stillschweigend zu.
Garantie des constitutions cantonales (GL, TG, GE) (MCF 20.049)La CIP-CN s'est penchée sur le projet d'arrêté fédéral visant à accorder la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève. Après examen, elle propose au Conseil national de l'adopter.
Garantie des constitutions cantonales (GL, TG, GE) (MCF 20.049)Le Conseil fédéral invite le Parlement à octroyer la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève. La nouvelle constitution glaronaise exempte les parlements communaux de l’exclusion pour cause de parenté, autorise les communes à prévoir une affectation de leur impôt communal pour les constructions, ne permet plus au Grand conseil de demander la convocation de l’Assemblée fédérale avec d’autres cantons et règle les droits politiques dans le cadre de la Landsgemeinde. Le canton de Thurgovie a, quant à lui, inscrit le principe de la transparence au niveau cantonal et des communes politiques et scolaires dans sa constitution. La constitution genevoise remaniée qualifie l'aéroport international de Genève comme établissement de droit public. Elle oblige le canton à rechercher un équilibre entre les intérêts divergents découlant de l'exploitation de l'aéroport et à prendre les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien. L'aéroport est tenu de rapporter aux autorités la planification et la concrétisation de ses objectifs. Le nouveau texte charge aussi l'Etat à prendre des mesures afin de diminuer les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Ce dernier doit également encourager, par voie financière ou technique, le développement des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires.
Garantie des constitutions cantonales (GL, TG, GE) (MCF 20.049)
En 2016, plusieurs cantons (UR, SZ, FR, BS, SH, SG, AG, TG) ont renouvelé leurs autorités cantonales. La composition partisane des exécutifs est restée inchangée dans les cantons de Schwytz, Fribourg, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall et Thurgovie. Excepté Bâle-Ville, elle reflète des majorités bourgeoises ou de centre-droite. En Argovie, les Verts ont perdu un siège au profit de l'UDC, renforçant ainsi la majorité de centre-droit. Dans le canton d'Uri, l’UDC a été congédiée après six ans au Conseil d’Etat. A présent, le PLR possède autant de sièges que le PDC. Le canton d'Obwald a connu deux élections complémentaires au cours de l’année. Le PDC a pu maintenir son siège, tout comme dans le canton de Zoug. Le siège PLR a été obtenu par un citoyen sans couleur politique. Egalement à Nidwald, le PLR n’a pas réussi à garder son siège. L’accès de l’UDC au gouvernement bernois a permis de renverser la majorité rouge-verte en place depuis 2006.
Figurent parmi les perdants, le PS, le PLR et les Verts avec la perte de chacun un siège. Ils ont été récupérés par l’UDC, le PDC et un Indépendant. Le PDC reste le parti avec le plus de représentantes et représentants dans les exécutifs cantonaux, avec 40 fauteuils. Il est suivi par le PLR (39 sièges) et le PS (28 sièges).
S’agissant des parlements cantonaux, le parlement de Schwytz expérimentait pour la première fois la répartition des sièges selon le système du double Pukelsheim. Le PLR a progressé avec un gain de 4 sièges dans les cantons de Fribourg et de Saint-Gall, 3 fauteuils à Uri et à Schwytz, et 2 sièges en Thurgovie. L’UDC a également renforcé sa présence grâce à l’obtention de 5 sièges à Saint-Gall et de 3 sièges en Thurgovie. Le PS suit la tendance, avec 5 sièges en Argovie et 3 sièges en Thurgovie. Les Vert'libéraux font une entrée remarquable dans les législatifs de Bâle-Ville et de Schaffhouse avec l'obtention de 4 sièges, tout comme à Schwytz avec 3 sièges. Lors des élections 2016, le PDC s’est affaibli dans tous les législatifs cantonaux. Le PBD n’est plus représenté dans les parlements fribourgeois et st-gallois, le PEV a perdu ses 2 représentants à Saint-Gall.
L’UDC reste en tête, avec ses 590 sièges dans les législatifs cantonaux. Le PLR (544 sièges) arrive derrière l’UDC et est suivi par le PS (459 sièges) et le PDC (435 fauteuils).
Du côté des villes, les citoyennes et citoyens de Bienne, Lucerne, Lugano, Lausanne, Berne et Saint-Gall ont été invités à s’exprimer. Lucerne, Lausanne et Lugano n’ont pas connu de changement concernant la composition de leur exécutif. L’UDC a fait son entrée dans l’exécutif de la ville de Bienne. Le PLR n’est plus présent à Berne. A Saint-Gall, le PLR et le PDC ont chacun perdu un siège. Concernant les législatifs, le PDC, le PST, solidaritéS et les Vert’libéraux siègent maintenant à Lausanne. Les socialistes ont progressé à Lausanne, Lucerne, Berne et Saint-Gall. L’UDC a gagné des sièges à Berne, Bienne et Lugano. Cette année, ce sont le PLR et les Verts qui ont perdu des plumes.
L’année 2016 marquait le 25e anniversaire de la participation des femmes à la Landsgemeinde d'Appenzell Rhodes-Intérieures. L’exécutif du canton de Bâle-Ville compte une femme supplémentaire dans ses rangs. Les villes de Saint-Gall et de Lugano accueillent une femme pour siéger dans l’exécutif, une seconde femme fait son entrée à Lausanne et à Lucerne. Aussi bien dans les principales villes que dans les cantons, la part des femmes lors des dernières élections a augmenté, dans les législatifs, par rapport aux avant-dernières élections. A la fin de l'année 2016, elles représentaient 26.4% dans les parlements cantonaux et 39.6% au niveau communal.