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Der Schweizer Wohnungsmarkt entspannte sich weiter und wies mit Stichtag 1. Juni 1997 einen Leerwohnungsbestand von 1,82% (1996: 1,61%) auf. 62'500 Wohnungen und Einfamilienhäuser standen leer, 8'100 oder 15% mehr als ein Jahr zuvor. Wie in den vier vorangegangenen Jahren nahm vor allem die Zahl der leerstehenden kleinen und mittleren Wohnungen zu. Die Zahl leerstehender Neuwohnungen sank um 13%, was das BFS auf die in den letzten zwei Jahren eingeschränkte Bautätigkeit zurückführte. Auch die Zahl der leerstehenden Einfamilienhäuser ging leicht, um 0,7%, zurück. Die höchsten Leerwohnungsziffern wiesen am Stichtag die Kantone Solothurn (3,06%), Thurgau (2,9%) und Glarus (2,69%) aus, die tiefsten Werte zeigten die Kantone Basel-Land (0,57%), Zug (0,92%) und Appenzell Ausserrhoden (1,1%).

Leerwohnungsstatistik 1990-1999
Dossier: Leerwohnungsstatistik und Wohnungsbau

Im Vorjahr hatte das Parlament mehrere Vorstösse für eine Vereinheitlichung der kantonalen Strafprozessordnungen überwiesen. Im Berichtsjahr gaben der Ständerat und der Nationalrat nun auch sechs entsprechenden Standesinitiativen der Kantone Aargau (Kt.Iv. 95.307), Basel-Stadt (Kt.Iv. 95.301), Basel-Land (Kt.Iv. 95.305), St. Gallen (Kt.Iv. 95.304), Solothurn (Kt.Iv. 95.302) und Thurgau (Kt.Iv. 96.300) Folge. Bundesrat Koller gab in diesem Zusammenhang bekannt, dass er eine Expertenkommission beauftragt habe, bis zum Sommer 1997 ein Konzept vorzulegen.

Standesinitiativen für Vereinheitlichung der kantonalen Strafprozessordnungen
Dossier: Vereinheitlichung des Strafprozessrechts (2010)

Es widerspricht nicht der Bundesverfassung, Schweizer und Ausländer in der Sozialversicherung ungleich zu behandeln, sofern dafür ein vernünftiger Grund vorliegt. Das entschied das Bundesgericht. Rund die Hälfte der Kantone hatte die Ausrichtung von Prämienverbilligungen in der Krankenversicherung auf Schweizer und auf Personen mit Wohnsitz in der Schweiz eingeschränkt. Saisonniers und Kurzaufenthalter wurden von der Anspruchsberechtigung ausgeschlossen. Die Gewerkschaft Bau und Industrie erhob gegen die entsprechende Thurgauer Regelung Beschwerde in Lausanne. Sie argumentierte, der Ausschluss der Saisonniers von der Prämienverbilligung verstosse gegen das Krankenversicherungsgesetz, welches eine Prämienverbilligung für alle Versicherten in bescheidenen finanziellen Verhältnissen vorsehe. Das Bundesgericht befand, eine Schlechterstellung sei zulässig, weil Saisonniers in der Schweiz keinen Wohnsitz haben und ihr Lebensmittelpunkt nicht in der Schweiz liegt. Die wirtschaftlichen Verhältnisse von Saisonniers und Kurzaufenthaltern seien anders als jene von Personen, die auch ganzjährig mit den hiesigen - in aller Regel höheren - Lebenshaltungskosten konfrontiert seien. Saisonniers und Kurzaufenthalter, die nur vorübergehend in der Schweiz leben, können gemäss Bundesgericht keine Unterstützung aus allgemeinen Steuergeldern erwarten.

Ungleichbehandlung Schweizer und Ausländer in der Sozialversicherung Bundesgericht

La question de la seconde langue nationale obligatoire a suscité à nouveau la controverse, principalement parmi les cantons bilingues et les enseignants de langues. La nouvelle ORM stipulant que les cantons doivent laisser aux étudiants la liberté du choix de la seconde langue nationale, les cantons bilingues ont néanmoins obtenu de pouvoir imposer, à titre exceptionnel, leur seconde langue cantonale. Les autres cantons ont adopté des positions variées à ce sujet. Si certains, à l'instar du canton de Neuchâtel, veulent restreindre fortement la possibilité d'étudier l'italien, d'autres, tels que Genève et Vaud ou les cantons de Suisse centrale, préfèrent suivre l'esprit de la loi en laissant la liberté aux étudiants d'apprendre la langue nationale de leur choix. La question de la durée des études, que la nouvelle ORM laisse le soin de trancher aux cantons, a également suscité, dans les cantons connaissant les cursus les plus longs, des discussions entre les milieux économiques favorables à un raccourcissement du temps d'études et celui des enseignants qui s'y oppose farouchement. La tendance générale est néanmoins celle d'un abrégement du temps d'étude (de 13 à 12 ans). C'est ainsi que les cantons de Berne, de Thurgovie, de Saint-Gall, de Schwytz, d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne ont décidé de raccourcir la durée du cursus menant à la maturité.

seconde langue nationale durée des études

Le souverain avait à se prononcer en début d'année sur le nouvel article constitutionnel élaboré par les chambres en contre-projet à l'initiative, entre-temps retirée, de l'Union suisse des paysans (USP). Cet article était censé fournir les bases constitutionnelles de la vaste réforme du monde agricole qui vise à rapprocher ce dernier de l'environnement et du marché. A cet effet, le texte soumis à l'approbation du peuple et des cantons énumérait d'autres tâches que celle traditionnelle de l'approvisionnement du pays, telles que l'utilisation durable des ressources naturelles, l'entretien du paysage ainsi qu'une occupation décentralisée du territoire. En outre, pour garantir une assise constitutionnelle à la nouvelle conception de l'aide financière au monde paysan, le projet du parlement consacrait le principe des paiements directs. Le souverain a rejeté de justesse l'initiative avec près de 51 pour cent de non – soit moins de 30'000 voix de différence – et 12 4/2 cantons. Le rejet le plus net est provenu des cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Glaris. Les six cantons romands ont accepté le nouvel article, le canton de Vaud l'approuvant même à plus de 71 pour cent. Parmi les cantons alémaniques, seuls les cantons de Lucerne, de Thurgovie et d'Obwald ont fait de même. Avec le rejet des deux autres objets soumis en votation (voir infra), ce vote est apparu comme l'expression d'une aspiration populaire à des réformes plus importantes que celles proposées.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 12 mars 1995

Participation: 37.9%
Oui: 836'215 (49.1%) / 8 2/2 cantons
Non: 866'107 (50.9%) / 12 4/2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (1*), PDC, UDC, PL (1*), PEP, PdL (ex-PA), DS; USP, UPS, Vorort, USAM, Migros.
– Non: PS (1*), PE, Lega, PdT, AdI; VKMB, USS, CSCS, WWF, organisations de défense du consommateur, COOP, Denner.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Lors de la campagne, les partisans du nouvel article – les partis bourgeois, l'USP ainsi que les principales associations économiques du pays – ont souligné que le texte proposé avait le double avantage de fournir une base constitutionnelle adéquate à la poursuite des réformes en direction de plus de marché et d'écologie, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre au législateur pour procéder par étapes et ainsi éviter une précipitation qui pourrait être fatale à une grande partie des paysans. Selon les défenseurs du projet, l'opposition à cet article relevait souvent d'un fondamentalisme écologique irréaliste, prônant la conversion immédiate de l'ensemble de la population paysanne à l'agriculture biologique sans tenir compte du fait que la demande pour des produits «bio» ne constitue qu'une part minime (20%) du marché agricole. Le monde paysan a souligné pour sa part que cet article avait le mérite de consacrer constitutionnellement le principe des paiements directs, garantissant ainsi que cette source de revenu jugée indispensable ne serait pas remise en cause à l'avenir par des volontés d'économies intempestives. Les paysans ont également dénoncé la campagne importante des gros distributeurs, lesquels voudraient, sous couvert de considérations écologiques, confiner l'agriculture à la production biologique, ayant ainsi le champ libre pour importer massivement des produits agricoles traditionnels étrangers.

Les opposants – principalement les partis socialiste et écologiste, l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que les associations de consommateurs et de défense de la nature – ont en revanche argué que cet article ne constituait qu'une réforme illusoire ou du moins beaucoup trop timide, qui n'apportait rien de nouveau par rapport à la situation existante. Ils ont regretté notamment que le projet n'affirmait pas plus nettement la nécessité d'une écologisation de la production agricole, ne spécifiant pas par exemple que les paiements directs devaient avant tout financer une production biologique ou intégrée.
(c.f. aussi: Débat en 1995 concernant une possible opposition aux accords du GATT (cycle d'Uruguay) par le monde paysan)

L'analyse Vox a révélé que le vote des partisans et des opposants correspondait au clivage gauche droite. En effet, tandis que la gauche de l'électorat a massivement rejeté l'article constitutionnel, le centre et la droite l'ont majoritairement soutenu, les sympathisants du PDC et de l'UDC y étant le plus favorables. Par ailleurs, parmi les motivations de ceux ayant refusé l'article, l'aspiration à une réforme plus importante en direction du marché et de l'environnement a été prédominante. Pour les partisans en revanche, c'est la volonté de soutenir la paysannerie et de lui garantir des ressources financières suffisantes qui a constitué la motivation principale.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Wegen der Festsetzung ihres Beitrages auf die Hälfte der Bundessubventionen äusserten viele Kantone - wenn auch eher hinter vorgehaltener Hand - gewichtige Vorbehalte gegen das neue Gesetz. Die gezielte Prämienverbilligung fand zwar durchaus Beifall, doch sollte ihrer Meinung nach das Ausmass der Subventionen nicht über den heutigen Stand, wo der Bund 1,3 Mia. und die Kantone rund 600 Mio. Fr. bezahlen, ausgedehnt werden. Sie vertraten die Ansicht, eine zusätzliche finanzielle Belastung der Kantone sei nicht zu verkraften, da ihnen das neue Gesetz neben den bereits bestehenden Ausgaben im Gesundheitswesen, zum Beispiel durch die Übernahme der Spitaldefizite, zusätzliche Lasten aufbürde, so etwa die Begleichung der Mehrkosten bei medizinisch bedingten ausserkantonalen Spitalaufenthalten. Acht Kantonsregierungen - AG, BE, SH, SO, SG, SZ, TG und ZH - drohten schliesslich unverhohlen mit Steuererhöhungen, falls das revidierte KVG vom Volk angenommen werde.

Revision der Krankenversicherung – Schaffung des KVG (BRG 91.071)
Dossier: Schaffung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; 1988-1994)
Dossier: Prämienverbilligung

Bei den Ersatzwahlen in den Thurgauer Regierungsrat konnte sich im Rennen um den freiwerdenden Sitz von Hanspeter Fischer (svp) erst im zweiten Durchgang Bauernsekretär Roland Eberle (svp) durchsetzen. Die von der EVP portierte Odette Butz Huggenberger verpasste den Regierungssitz um rund 3'000 Stimmen.

Ersatzwahl Regierungsrat Thurgau 1994
Dossier: Kantonale Wahlen - Thurgau
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 1994

In mehreren Kantonen, namentlich Bern, Freiburg, Obwalden und Thurgau, legten die Regierungen Gesetzesanträge zur Vereinfachung der Bewilligungsverfahren vor. Als erster Kanton versuchte der Aargau, die Baubewilligungsfristen rechtlich festzuschreiben. In dem vom Aargauer Regierungsrat vorgelegten „Fristen-Dekret“ sind Grenzen von insgesamt höchstens acht Monaten für die Bewilligung von Baugesuchen und allfällige Einsprachen vorgesehen. Das Dekret ist Ausfluss des am 6. Juni in der kantonalen Volksabstimmung angenommenen neuen Baugesetzes. Das Aargauer «Fristendekret» wurde am 17.5.1994 vom Grossen Rat abgelehnt.

Gesetzesanträge zur Vereinfachung der Bewilligungsverfahren in den Kantonen

Pour répondre aux exigences du chef du DFTCE et de la délégation des finances, les CFF ont présenté en juin leur projet nommé «Rail 2000-1re étape», où le projet initial est revu à la baisse pour ne plus coûter qu'environ CHF 7.4 milliards. Ainsi, la proposition de relier les principaux noeuds ferroviaires helvétiques en moins d'une heure et à une cadence de trains de 30 minutes n'est maintenue que pour les lignes où la demande est suffisante. De la sorte, les CFF abandonnent ou renvoient une bonne partie de la construction des tronçons prévus tels que les lignes Kloten-Winterthour ou Muttenz-Olten. En conséquence, il subsistera essentiellement la ligne Mattstetten-Rothrist, utile pour la liaison Berne-Olten et pour absorber le trafic du nouveau Lötschberg, le tunnel de Vauderens entre Lausanne et Fribourg et le triplement de la ligne Genève-Lausanne jusqu'à Coppet. Pour compenser l'abandon de la construction de certaines infrastructures lourdes, les CFF ont annoncé vouloir améliorer leur matériel roulant, notamment en acquérant des rames de type Pendolino et des wagons à deux étages, ce qui devrait permettre de réduire les temps de trajet et accroître les capacités. En outre, la ligne du pied du Jura serait mise à égalité avec celle passant par Fribourg et Berne en termes de temps de parcours. Selon les CFF, ce nouveau programme respecterait les objectifs de Rail 2000; l'offre ferroviaire serait substantiellement améliorée avec une diminution du temps de parcours de huit pour cent entre les 23 villes principales de Suisse et avec une augmentation de la capacité de 13 pour cent. Des critiques sont notamment venues de Bâle, de Thurgovie, de Lucerne et de la Suisse orientale en général. Le gouvernement Saint-Gallois s'est clairement opposé au projet des CFF.

Un nouveau nom «Rail 2000-1re étape»
Dossier: Bahn 2000

Im Anschluss an eine längere asylpolitische Aussprache lehnte der Nationalrat – wie im Vorjahr bereits der Ständerat – drei Standesinitiativen der Kantone Aargau, Thurgau und Luzern ab. Die darin vorgeschlagenen notrechtlichen Massnahmen wurden mehrheitlich als mit der schweizerischen Rechtsauffassung nicht vereinbar erachtet. Zudem wurde darauf hingewiesen, dass sich die Lage im Asylbereich seit der Einreichung der drei Initiativen (1991) vor allem dank der 1990 vom Parlament beschlossenen dritten Asylgesetzrevision deutlich entspannt habe, so dass sich im jetzigen Zeitpunkt eine Verschärfung des Asylrechts nicht aufdränge. Einzelne Anliegen der Standesinitiativen – so etwa eine Beschleunigung der Verfahren – seien in der Zwischenzeit erfüllt worden.

Ständerat lehnte seinerseits drei asylpolitische Standesinitiativen ab

Ohne lange Diskussionen hiessen National- und Ständerat die von den Schweizer Demokraten am 25. Oktober 1990 eingereichte „Volksinitiative Für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag“ mit 62 zu 2 resp. 22 zu 6 Stimmen gut. In bezug auf den Begriff arbeitsfrei, welcher im Initiativtext nur ungenau definiert war, wies der Kommissionssprecher der kleinen Kammer darauf hin, dass dieser Feiertag gemäss Bundesrat nicht kompensiert wird, falls er auf einen Sonntag fällt, dass er aber von Arbeitnehmern kompensiert werden kann, wenn er in den Ferien auf einen andern Tag als auf den Sonntag fällt.

Obwohl die Schweizer Demokraten mit der Lancierung der Initiative patriotische Ziele verfolgten, war ihr Vorschlag praktisch unbestritten, da auch die Attraktivität eines zusätzlichen Feiertages sowie der Aspekt der einheitlichen Regelung eine wichtige Rolle im Entscheidprozess spielten. Bis anhin war der 1. August in den Kantonen Zürich, Schaffhausen, Thurgau, Tessin und Genf ein Feiertag, während in den andern Kantonen entweder halbtags oder bis vier Uhr gearbeitet wurde. Im Vorfeld der Abstimmung gaben einzig die allfälligen Kosten für die Arbeitgeber Anlass zu Diskussionen.

Für die Volksabstimmung gaben alle Parteien ausser den Grünen und der LP die Ja-Parole heraus. Für die Liberalen bedeutete die Bundeskompetenz einen zu starken Eingriff in den Föderalismus, weshalb sie das Begehren ablehnten; die Grünen entschlossen sich für Stimmfreigabe, weil sie keine Initiative aus der rechtsnationalistischen Ecke unterstützen wollten. In der SP sorgte der Umstand, dass zwölf sozialdemokratische Abgeordnete im Abstimmungskomitee zusammen mit Mitgliedern oder Sympathisanten der Schweizer Demokraten vertreten waren, für Unmut. Die Gewerkschaften empfahlen die Ja-Parole, während sich der Arbeitgeber- und der Gewerbeverband wegen der Belastung der Wirtschaft durch einen zusätzlichen Feiertag bei voller Lohnzahlung gegen die Initiative stellten.


„Volksinitiative für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag“
Abstimmung vom 26. September 1993

Beteiligung: 39,9%
Ja: 1'492'285 (83,8%) / 20 6/2 Stände
Nein: 289'122 (16,2%)

Parolen:
Ja: FDP (*6), SP, CVP (*3), SVP (*2), AP, SD, LdU, EVP, PdA, EDU, Lega; SGB, CNG.
Nein: LP (*2); ZSAO, SGV.
Stimmfreigabe: GP (*3).
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen


In der Abstimmung vom 26. September befürworteten 83,8% der Stimmenden die Initiative, wobei alle Kantone zustimmten. Der Kanton Appenzell Innerrhoden, der schon überdurchschnittlich viele Feiertage kennt, unterstützte die Initiative mit 59,3% am knappsten, während das Tessin und Genf mit 92,9% resp. 90,2% am deutlichsten zustimmten.

Volksinitiative für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag (92.050)

Der Kanton Zürich lehnte im Januar erneut den Beitritt zum revidierten interkantonalen Heilmittelkonkordat ab. Damit verstärkte sich der Trend hinzu einer Bundeslösung. Für diese sprachen sich unter anderem die exportorientierte Pharmaindustrie, entwicklungspolitische Kreise und Konsumentinnenorganisationen sowie – neben Basel-Stadt und Bern, die dem Konkordat nur befristet beigetreten sind – die Kantone Appenzell-Innerrhoden, Genf, Glarus, Luzern, Obwalden, Schwyz und Zug aus. Gegen eine Bundeskompetenz, wie sie der Bundesrat im ersten Eurolex-Paket vorgesehen hatte, wandten sich weiterhin die Kantone Basel-Land, Solothurn, St. Gallen, Thurgau, Uri, Waadt und Wallis.

Concordat intercantonal sur les médicaments (1970–1993)
Dossier: Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG)

Bei den Gesamterneuerungswahlen für sechs Kantonalparlamente (BS, SG, SH, SZ, TG und UR) zeigte sich eine Fortsetzung der Tendenz des Vorjahres. Die Parteien der Mitte konnten ihre Erosion nicht stoppen, wobei wiederum die CVP mit 20 Sitzverlusten am stärksten betroffen war; allerdings ist ein Teil dieser Einbusse auf die Einführung des Proporzwahlrechtes in gewissen Urner Gemeinden zurückzuführen. Die FDP stoppte hingegen ihre leicht absteigende Tendenz und gewann drei Mandate hinzu. Bei der SP hielt der Aufwärtstrend mit sieben Sitzgewinnen an, wobei starke Unterschiede in den einzelnen Kantonen, auch in bezug auf die Wähleranteile, zu verzeichnen waren. Die Grünen wiederum mussten leichte Verluste hinnehmen, wobei die noch nicht in die GP integrierte POCH Basel über die Hälfte ihrer Sitze und ihres Wähleranteils verlor, ohne dass diese Verluste seitens der GP wieder aufgefangen worden wären. Die Auto-Partei verzeichnete im Berichtsjahr einerseits einen spektakulären Erfolg mit zwölf Sitzgewinnen im Kanton St. Gallen und zog erstmals in Basel ins Parlament ein, stagnierte jedoch andererseits in den übrigen Kantonen. Bezüglich der Wahlbeteiligung war keine einheitliche Tendenz auszumachen; Veränderungen bis zu 4% im Vergleich zu den letzten Wahlen kamen sowohl nach unten als auch nach oben vor. Einzig im Kanton Schaffhausen ist die langfristige Tendenz stetig absteigend. In sämtlichen kantonalen Parlamenten konnten die Frauen ihren Anteil verbessern. Von 684 in sechs Kantonen gewählten Parlamentsmitgliedern waren 117 (17,1%) Frauen. Spektakulär war die Zunahme des Frauenanteils im Parlament der Stadt Bern, in welchem die Frauen neu 42,5% der Sitze und damit gesamtschweizerisch den höchsten Anteil erreichten.

Kantonale und kommunale Wahlen 1992

Der Ständerat lehnte seinerseits drei asylpolitische Standesinitiativen ab. Die Aargauer Initiative (91.310) verlangte die Inhaftierung von Asylbewerbern nach der Eröffnung des negativen Asylentscheides, die sofortige Ausschaffung illegal Eingereister und die volle Konfiszierung der Löhne arbeitender Asylsuchender. Nach Meinung des Ständerates würden diese Bestimmungen teilweise Verfassungs- und Völkerrecht verletzen. Die Initiative des Kantons Luzern (91.309) wollte eine Verfahrensstraffung, Wirtschaftshilfe an Auswanderungsgebiete und mehr Spielraum für die Kantone in Härtefällen. Hier wurden die ersten beiden Punkte als erfüllt erachtet und der dritte deutlich verworfen, da damit eine einheitliche Vollzugspraxis nicht mehr gewährleistet wäre. Die Thurgauer Initiative (92.303) schliesslich verlangte eine Verstärkung der Grenzkontrollen sowie eine Quotenregelung für Asylbewerber. Auf einstimmigen Antrag der vorberatenden Kommission wurde der erste Punkt des Begehrens als erfüllt abgeschrieben und der zweite, da ebenfalls gegen Völkerrecht verstossend, diskussionslos abgelehnt.

Ständerat lehnte seinerseits drei asylpolitische Standesinitiativen ab

Tout au long de l'année, la question de la participation de la Suisse à I'EEE a suscité un large débat dans les médias et la population. Les opinions au sein des partis et des associations économiques se sont affinées et cristallisées au fur et à mesure que l'échéance de la votation populaire se rapprochait. De nombreux sondages sur l'opinion des Suisses à l'égard de l’EEE ont été publiés durant l'année. Outre la campagne d'information menée par le bureau d'intégration, les conseillers fédéraux, O. Stich excepté, sont intervenus à de nombreuses reprises dans les médias ou lors de conférences publiques pour soutenir et exposer le point de vue du gouvernement durant les mois précédant la votation. Quelques semaines avant la date du 6 décembre, face aux craintes de la population et au ton virulent, voire même intolérant, de la campagne, le Conseil fédéral est intervenu solennellement lors d'une conférence de presse pour demander aux citoyens un plus grand respect de la diversité des opinions. A cette occasion, il a réaffirmé que l'accord EEE ne mettait pas en danger l'identité et les particularités culturelles et politiques de la Suisse. Par ailleurs, 23 des 26 exécutifs cantonaux, de même que la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, ont formellement souhaité la participation de la Suisse à l'EEE, alors que les trois autres – Thurgovie, Zurich et Glaris – ont manifesté leur approbation mais sans évaluer le traité. Plusieurs Grands Conseils cantonaux ont également pris position en faveur du traité.

La ratification du traité EEE (MCF 92.052) et l'adaptation du droit fédéral par le parlement (Eurolex; MCF 92.057) / Die Ratifizierung des EWR-Vertrgs und die Eurolex-Anpassungen
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Der Thurgauer Kantonsrat nahm ebenfalls ein einschränkendes Gesetz zum Schutz vor bleibenden Veränderungen im menschlichen Erbgut an. Unter strafrechtlichen Androhungen sind Eingriffe in die menschliche Keimbahn und an Embryonen verboten. Auch dieses Gesetz versteht sich nur als Übergangslösung, bis das Bundesrecht den gesamten Problembereich regelt.

Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie: Entwicklung in einzelnen Kantonen (1988–1993)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Bei den Thurgauer Grossratswahlen konnte die Auto-Partei entgegen den Erwartungen trotz leicht gestiegenem Wähleranteil keine zusätzlichen Sitze erobern. Die bisherigen Kräfteverhältnisse im 130köpfigen Parlament erfuhren insgesamt eine Bestätigung. Eine grössere Verschiebung erfolgte zugunsten der SP, welche drei Sitze von den seit 1980 verlorenen sieben Mandaten zurückgewann (inklusive eine Vertreterin der Gruppierung "Frauen ins Parlament"). Bei den bürgerlichen Parteien ergaben sich nur geringe Verschiebungen; während die FDP ihre 23 Mandate halten konnte, verloren die CVP und die SVP je einen Sitz. Die Grüne Partei musste ein Mandat abgeben, wobei eine Vertreterin der Gruppierung "Die andere Liste" sich der GP angeschlossen hat. Gegenüber dem letzten Wahljahr erhöhte sich der Frauenanteil von 13,8% auf 16,2%.

Kantonale Wahlen Thurgau 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - Thurgau
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 1992

Die vor den Thurgauer Grossratswahlen stattfindende Wahl der Regierung brachte keine Anderung in der parteipolitischen Zusammensetzung. Für den altershalber zurücktretenden Erziehungs- und Gesundheitsdirektor Haffter (fdp) wurde der FDP-Fraktionspräsident im Grossen Rat, Hermann Lei, der als einziger kandidierte, gewählt. Damit übernahm zum dritten aufeinanderfolgenden Mal ein freisinniger Gemeindeammann von Weinfelden einen Regierungssitz. Die vier übrigen Räte, Bürgi und Fischer von der SVP, Schmidli (sp) sowie Stähelin (cvp) wurden alle bestätigt.

Regierungsratswahlen Thurgau 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - Thurgau
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 1992

Der Bundesrat beschloss, das 1990 revidierte Bürgerrechtsgesetz auf den 1.1.1992 in Kraft zu setzen. Die meisten Kantone befassten sich deshalb mit der Anpassung ihrer kantonalen Gesetze. Widerstände zeigten sich nur im Thurgau, wo die SD wegen der Bestimmungen über das Doppelbürgerrecht das Referendum einreichten. Auf Bundesebene stimmte eine Kommission des Nationalrats einer parlamentarischen Initiative Ducret (cvp, GE) zu, welche eine Halbierung der für die ordentliche Einbürgerung verlangten Wohnsitzdauer von zwölf Jahren verlangt. Beide Kammern des Parlaments überwiesen zudem eine Motion Portmann (cvp, GR), welche den rund 200'000 in der Schweiz aufgewachsenen Ausländern ein erleichtertes Einbürgerungsverfahren gewähren will.

Frage des Doppelbürgerrechts
Dossier: Revision des Bürgerrechts 1982–1992

Im Tessin sorgte die Protestbewegung "Lega dei Ticinesi" mit einem Wähleranteil von über 23% und zwei Sitzgewinnen für eine erdrutschartige Verschiebung im Parteiengefüge; da ihre Gewinne vor allem zulasten der CVP gingen, rutschte diese hinter die FDP auf den zweiten Platz. Ein erstaunliches Protestpotential am äussersten rechten Spektrum manifestierte sich im Kanton Schwyz, wo unter der Listenbezeichnung "Partei der Zukunft" der Führer der rechtsextremen "Patriotischen Front", Marcel Strebel, 6,4% der Wählerstimmen erreichte, was allerdings nicht für einen Sitz ausreichte.

Die FDP und die CVP mussten ihre Verluste – insgesamt 3,4% Wählerstimmen und dreizehn Sitze – vor allem dort hinnehmen, wo rechtspopulistische Parteien Erfolg hatten (TI, SG, AG, TG). Bei der FDP und der CVP, welche seit der Einführung des Proporzwahlrechtes 1919 die schlechtesten Resultate erzielten, fielen die Ergebnisse in den einzelnen Kantonen sehr unterschiedlich aus. Die FDP verlor beispielsweise überdurchschnittlich viele Wähler in ihren Hochburgen Schaffhausen und Solothurn, aber auch im Aargau und in St. Gallen. Hingegen gewann sie Stimmen in traditionell nicht freisinnig dominierten Gebieten; die CVP erlitt am meisten Verluste in den Kantonen Tessin, Aargau, Thurgau, St. Gallen und Schwyz. Die SP konnte den Abwärtstrend stoppen ; sowohl sitzmässig als auch in Bezug auf ihre Wähleranteile verharrte sie auf dem Niveau von 1987 und verfehlte somit ihr erklärtes Ziel von 20% Wähleranteil deutlich. Von der Wählerstruktur zeigte sich die SP bei den diesjährigen Wahlen verstärkt als eine Partei der Jungen; 39% ihrer Wählerinnen und Wähler waren jünger als 40 Jahre und nur 13% standen im Rentenalter. Die SVP konnte ihre Sitzzahl halten und an Wähleranteilen zulegen. Nachdem sie bereits bisher stärkste politische Kraft in den Kantonen Bern und Thurgau war, rückte sie nun auch in den Kantonen Zürich und Aargau zur ersten Partei bei nationalen Wahlen vor. Die GP konnte in drei Kantonen (LU, SO, SG), in welchen sie bisher noch keinen Sitz hatte, ein Mandat erobern; in den Kantonen Aargau und Baselland hatte in der Legislaturperiode 1987-1991 der Wechsel je eines Sitzes des Grünen Bündnisses resp. der POCH zur GP stattgefunden. Ihren Wähleranteil konnte die GP von 4,9% auf 6,1% erhöhen, wobei sie in der Westschweiz ausser im Kanton Neuenburg überall Anteile verlor. Auf der Gewinnerseite stand die LP, welche sowohl die Mandatszahl (+1) als auch den Wähleranteil (von 2,5% auf 3,0%) ehöhen konnte. Der LdU gehörte hingegen zu den Verlierern. Er wurde am stärksten im Kanton Zürich getroffen, wo er fast die Hälfte seines Wähleranteils und zwei seiner vier Sitze einbüsste; im Kanton Bern verlor er sein einziges Mandat.

Eidgenössische Wahlen 1991: Ergebnisse nach Parteien
Dossier: Eidgenössische Wahlen 1991

In der Ostschweiz gehörten die SP, die Grünen und die AP zu den Gewinnern; auf der Verliererseite standen die CVP und die FDP. In St. Gallen eroberte die AP und die GP je einen Sitz. In Glarus ging der einzige Nationalratssitz von der SVP an die SP über. In Graubünden konnte die SP, dank einer Listenverbindung mit den Grünen, der CVP einen Sitz abnehmen. In Schaffhausen blieb die Sitzverteilung unverändert, obwohl die FDP, die CVP und die SP Wähleranteile zugunsten der AP und des Grünen Bündnisses verloren. Gleiches gilt in Bezug auf die Sitzverteilung auch für den Thurgau, wo insbesondere die CVP massiv Wähleranteile einbüsste.

Eidgenössische Wahlen 1991: Ergebnisse nach Kantonen und Regionen
Dossier: Eidgenössische Wahlen 1991

Im Kanton Baselland haben sich innerhalb der CVP die Christlichsozialen zu einer Arbeitsgruppe zusammengeschlossen. Ziel dieser Gruppe ist es, die kantonale Mutterpartei auf eine Politik der Ökologie und der Solidarität zu verpflichten. Insgesamt existieren damit christlichsoziale Arbeitsgruppen resp. Bewegungen und Parteien in den Kantonen Baselland, Freiburg, Graubünden, Jura, Obwalden, St. Gallen, Solothurn, Thurgau, Wallis und Zürich. Die 1957 gegründete Christliche Sozialbewegung (CSB), die im wesentlichen von der Christlichsozialen Parteigruppe, dem Christlichnationalen Gewerkschaftsbund und der Katholischen Arbeitnehmerbewegung getragen wird, hat sich ein neues Leitbild mit Einbezug aller aktuellen gesellschaftlichen Themen, wie z. B. Umweltpolitik, Gleichberechtigung oder Friedenspolitik, gegeben.

Entstehung der Christlichsozialen Partei (CSP)

Interessant war die Entwicklung in einzelnen Kantonen deshalb, weil hier die Bevölkerung erstmals die Gelegenheit erhalten wird, ihre Meinung zur Gentechnologie an der Urne kundzutun. Der Basler Grosse Rat verabschiedete ein sehr restriktives Gesetz zur Fortpflanzungsmedizin und unterstellte es mit knapper Mehrheit dem obligatorischen Referendum. Im Kanton Thurgau wurde von einem Initiativkomitee bestehend aus EVP, GP, LdU und Nationalrepublikanischer Aktion Thurgau eine Gen-Initiative eingereicht, die jegliche gentechnologischen Eingriffe in die menschlichen Keimbahnen und damit ins Erbgut verhindern will.

Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie: Entwicklung in einzelnen Kantonen (1988–1993)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Die eidgenössischen Räte haben auf Antrag des Bundesrates die 1988 totalrevidierten Verfassungen der Kantone Glarus und Thurgau einstimmig gewährleistet.

Glarus Thurgau
Dossier: Revisionen der Kantonsverfassungen

Lors de la procédure de consultation, entamée à la fin de 1988, les cantons romands ainsi que celui de Berne constituèrent un front commun en faveur de la variante Lötschberg-Simplon. Treize cantons, de Suisse centrale essentiellement, prirent position en faveur de la variante du Gothard. La variante du Splügen fut rapidement abandonnée, au grand dam des cantons de Suisse orientale (AI, AR, GL, GR, SG et TG). Les CFF, quant à eux, se prononcèrent publiquement en faveur de la variante Gothard, ce qui provoqua une vive controverse, les défenseurs du Lötschberg-Simplon accusant la régie d'outrepasser ses fonctions.

Neue Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT; BRG 90.040)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)