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Am 6. November 2019 verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zum Doppelbesteuerungsabkommen mit Neuseeland. Es handelte sich dabei um ein Änderungsprotokoll, welches die BEPS-Mindeststandards der OECD in den bestehenden Abkommen implementieren soll. Wie bei den Doppelbesteuerungsabkommen mit Norwegen und Schweden konnte sich die Schweiz mit Neuseeland nicht auf einen gemeinsamen Wortlaut zur Umsetzung des BEPS-Übereinkommens einigen. Auch in diesem Fall wurden die in Folge der Resultate des BEPS-Projekts notwendigen Änderungen durch ein bilaterales Protokoll vorgenommen. Die neu eingeführten Bestimmungen – unter anderem zum Streitschlichtungsprozess – entsprächen «fast ausschliesslich» denjenigen, die auch bei der Unterstellung unter das BEPS-Übereinkommen zur Anwendung gekommen wären. Bei der Konsultation von Kantonen und interessierten Wirtschaftskreisen zeigten sich diese zufrieden mit den Änderungen. Aus diesem Grund wurde auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Neuseeland (BRG 19.062)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Regierungsflugzeuge erhalten meist im Zusammenhang mit ihren despotischen Besitzern, die sich trotz der Armut ihrer Bevölkerungen teure Auslandreisen in Luxusjets leisten, Medienaufmerksamkeit. In der Schweiz stehen Flugreisen von Bundesräten hingegen eher selten im Fokus der schreibenden Zunft - wobei das Jahr 2015 eine Ausnahme zu sein scheint. Allerdings stand nicht die Ausstattung der Transportmittel zur Debatte - der Regierung stehen seit Mitte 2013 ein Falcon 900 EX-Jet und zwei Helikopter zur freien Verfügung - sondern die überraschend stark unterschiedliche Nutzung. So hatte etwa die Sonntagszeitung die Anzahl Helikopterflüge der Regierungsmitglieder für das Jahr 2014 recherchiert. Während Johann Schneider-Ammann rund 97 Stunden in einem Helikopter sass und damit laut der Sonntagszeitung Kosten von CHF 560'700 verursacht hatte, setzte sich Eveline Widmer-Schlumpf im Jahr 2014 gerade mal während rund eineinhalb Stunden in einen Helikopter und verursachte damit Kosten von CHF 16'000. Während die BDP-Magistratin für Auftritte in der Fernsehsendung "Arena" den Zug nehme, lasse sich Johann Schneider-Ammann mit dem Helikopter nach Leutschenbach fliegen - so die Sonntagszeitung. Allerdings muss relativiert werden: Geflogen werden die Helikopter von Armeepiloten, die damit die verlangten Trainingsstunden abgelten können, was sie ansonsten mit Leerflügen machen müssten.
Dies gilt auch für Flüge mit dem Bundesratsjet. So wurde etwa die durch Aussenminister Didier Burkhalter verursachten Kosten von CHF 460'000 für seine Arbeitsbesuche in Australien, Neuseeland und Vanuatu - wo vorher noch nie ein Schweizer Regierungsmitglied war - zuerst als bisher teuerste Reise eines Schweizer Aussenministers stark kritisiert. Ein Linienflug hätte die Staatskasse lediglich mit CHF 79'000 belastet. Rechnet man allerdings die Leerflüge auf, welche Militärpiloten hätten fliegen müssen, wenn Burkhalter nicht den Bundesratsjet gebucht hätte, hat die Reise lediglich CHF 46'000 an Kosten verursacht (die Kosten für die Flüge werden dem VBS übertragen) - war also letztlich nicht nur günstiger als mit einem Linienflug, sondern bot dem Aussenminister auch mehr Flexibilität.

Flugreisen von Bundesräten

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Das Veterinärabkommen mit Neuseeland wurde von beiden Räten genehmigt.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik und zolltarifarischen Massnahmen im Jahr 2010

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué une visite dans les pays scandinaves au mois de juillet, afin d’étudier le système social et sanitaire scandinave. En octobre, le conseiller fédéral a rencontré le vice-chancelier allemand Franz Müntefering à Cologne. Les deux hommes ont notamment évoqué les réformes en matière de politique sociale et de santé. Pascal Couchepin et son homologue australien Mal Brough ont signé à Canberra, lors d’une visite officielle du conseiller fédéral en Australie au mois d’octobre, une convention de sécurité sociale qui simplifiera l’accès des ressortissants des deux pays aux prestations des assurances-vieillesse et invalidité. Il s’est ensuite envolé pour la Nouvelle-Zélande, où il a rencontré la cheffe du gouvernement, Helen Clark. Fin octobre, le conseiller fédéral s’est rendu à Rome, afin de signer, entre autres, un accord de coproduction cinématographique avec le ministre de la culture italien, Francesco Rutelli. Au mois de décembre, lors d’une visite à Lima, au Pérou, Pascal Couchepin a signé un accord de coopération pour le transfert de biens culturels entre la Suisse et le Pérou avec le ministre péruvien des affaires étrangères, Gonzalo Gutierrez Reinel.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006