Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Niederlande

Prozesse

71 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

En avril, une nouvelle Convention internationale pour la protection du Rhin a été signée par la Suisse et les Etats riverains du Rhin ainsi que la Communauté européenne. Ce document vise à protéger globalement le Rhin en tant qu’habitat, alors que jusqu’à présent la protection se concentrait sur la réduction de la pollution aquatique. Les Etats contractants (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) se sont également engagés à protéger la faune et la flore du fleuve et de ses rives.

Convention sur la protection du Rhin

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé au nom de la Suisse une nouvelle Convention sur la protection du Rhin, lors de la douzième Conférence ministérielle sur le Rhin se déroulant à Rotterdam. Des représentants de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Union européenne ont signé cet accord international. Il insiste sur la renaturalisation des rives et la lutte contre les inondations, et officialise la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de coopération internationale. Cette convention remplace l'accord conclu en 1963 par les pays riverains. La Commission internationale pour la protection du Rhin élaborera un programme de développement durable dans le bassin versant, sur la base de cette nouvelle convention. Le programme devra mettre l'accent sur différents points: la sécurité du niveau de l'approvisionnement en eau potable et celle du traitement des eaux usées, la sécurité des installations industrielles, l'entretien des cours libres et des voies navigables. L'intégration et la coopération des mesures relatives à la qualité de l'eau et à la protection en cas d'inondation seront renforcées. Le programme veillera également à l'amélioration de l'écosystème et à la protection de la nappe phréatique. Un management des zones fluviales et une surveillance modernes du Rhin seront mis en place, et les responsabilités civiles et de l'agriculture écologique devront être consolidées. Finalement, un effort particulier sera développé pour améliorer l'information.

Conférence pour la protection du Rhin

Le gouvernement a obtenu des Chambres fédérales l'autorisation de ratifier la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure. Signé en septembre 1996 par les gouvernements allemand, belge, français, hollandais, luxembourgeois et suisse, cet accord consacre l'interdiction de déverser dans le fleuve certains déchets produits à bord des bateaux ou rattachés à la cargaison. Pour pallier à cette pratique fort nuisible du point de vue de la protection des eaux, la convention impose aux Etats contractants d'installer un réseau suffisamment dense de stations de réception pour les trois catégories de déchets distinguées par le traité. Le financement de la récupération, puis de l'élimination de ces divers types de déchets sera assuré selon le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne la Suisse - pour laquelle le champ d'application de la convention recouvre la portion du Rhin comprise entre Bâle et Rheinfelden -, la mise en oeuvre de l'accord ne nécessitera que peu de dispositifs nouveaux compte tenu de l'infrastructure pré-existante dans les ports rhénans des deux Bâle. C'est à l'unanimité que le parlement a habilité le gouvernement à ratifier cet accord.

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Face à cet échec à l'écho encore plus retentissant que celui du mois de mai, le Conseil fédéral, qui devait abandonner tout espoir de voir les négociations aboutir encore cette année, réaffirma sa volonté de poursuivre les tractations tout en précisant qu'il était exclu de sacrifier la philosophie helvétique des transports sur l'autel d'un accord avec l'Union. Selon le gouvernement, le problème venait d'ailleurs plus du côté européen que du côté suisse. Relevant que l'UE était incapable de formuler des contre-propositions et de préciser quel était exactement le prix à payer pour aboutir à un accord, le Conseil fédéral fit part de son souhait que l'UE résolve au plus vite les divergences régnant en son sein sur la réforme de sa propre fiscalité routière: La révision de la directive eurovignette proposée par la Commission européenne prévoit de taxer les poids lourds en tenant compte de leurs coûts environnementaux. L'Italie, qui craint d'être isolée du reste de l'Europe, mais aussi les autres pays méditerranéens et la Hollande sont farouchement opposés à toute imposition intégrant ce genre de coûts.
Cet avis fut relayé par de nombreux ténors des partis gouvernementaux qui appelèrent l'Union à abattre ses cartes, cette succession de concessions helvétiques étant quelque peu humiliante et produisant la plus mauvaise impression sur l'opinion publique interne.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Grundsätzlich gilt es, in der Diskussion drei Arten von Vermögenswerten auseinanderzuhalten: Die von Deutschland in den eroberten Staaten (insbesondere Belgien und Holland) beschlagnahmten Goldreserven der Nationalbanken (sogenanntes Raubgold), die von Deutschland oder den nationalsozialistischen Organisationen geraubten oder unter Zwang angeeigneten Vermögenswerte der Opfer des Holocaust (Raubgut) und die bei den Banken deponierten Guthaben von Holocaust-Opfern (nachrichtenlose Konten).

Aufklärung über allfällige Vermögenswerte von Nazi–Opfern auf Schweizerbanken (Mo. 95.3257)
Dossier: Nachrichtenlose Konten von Naziopfern auf Schweizer Banken

Réunis à nouveau au mois de juin à Luxembourg, les ministres des transports ont accueilli avec une grande satisfaction l'engagement ferme et précis des autorités helvétiques sur la question des 40 tonnes, regrettant toutefois que ces dernières se montrent si intransigeantes sur la question plus particulière du libre accès aux villes du Plateau. Tout autre en revanche fut le ton adopté par l'UE au sujet des propositions faites en matière de fiscalité routière, les Etats membres estimant inacceptables les nouvelles taxes envisagées par la Suisse. De nombreux pays (Allemagne, Italie, et Hollande), peu enclins à réaliser le principe de la vérité des coûts, ont souligné que la contrepartie fiscale exigée par la Confédération impliquerait un renchérissement très important du trafic routier. Plus favorables à une fiscalité visant à internaliser les coûts du trafic routier, la France et l'Autriche ont pour leur part relevé que l'introduction non concertée de telles mesures aurait pour conséquence un accroissement ultérieur du trafic sur leurs axes nationaux respectifs d'ores et déjà surchargés. Première concernée par la politique de la Confédération en la matière, l'Autriche a notamment précisé qu'elle s'opposerait fermement à toute concession faite à la Suisse sur cette question tant que l'UE lui interdirait de prendre des mesures similaires.

Mentionnons également que les Quinze ont rejeté un projet d'accord de la Commission européenne qui prévoyait, parallèlement à la hausse progressive du tonnage autorisé sur les routes helvétiques, l'adaptation concertée des fiscalités routières européennes et suisses au principe de la vérité des coûts. Selon les ministres respectifs des différents Etats-membres, un accord avec la Suisse ne devait pas entraîner des décisions précipitées liant les mains de l'UE en la matière, la question de la vérité des coûts n'ayant encore été que très peu discutée au sein de l'Union. La Commission envisageant par ailleurs de percevoir sur les axes de transit alpins une taxe spécifique à cet espace géographique, l'Allemagne et la Hollande ont pour leur part clairement fait savoir qu'elles s'opposeraient à toute solution limitée à l'arc alpin. Selon ces deux pays, les problèmes du trafic poids lourd ne sont pas limités aux Alpes.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Ausgehend von der revidierten Verordnung über die Arzneimittelpreiskontrolle, welche auf den 1. Januar 1996 in Kraft trat, nahm das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) die Preise von rund 280 Präparaten unter die Lupe. Kernpunkt des neuen Vorgehens ist ein Preisvergleich mit Deutschland, Dänemark und den Niederlanden. In einer ersten Überprüfung wurden für 70 ältere, patentabgelaufene Medikamente die Preise gesenkt, gleichzeitig aber für 90 neuere Arzneimittel Preiserhöhungen vorgenommen, da diese Produkte im internationalen Vergleich zu billig abgegeben würden. Nach dem gleichen Vorgehen werden bis zum Jahr 2000 alle Medikamente verbilligt, die vor 1985 auf den Markt gekommen sind. Das soll zu Einsparungen von gut CHF 500 Mio. führen; der verbesserte Patentschutz auf den neueren Medikamenten wird demgegenüber mit rund CHF 70 Mio. zu Buche schlagen.

Überprüfung der Medikamentenpreise (ab 1996)

Malgré une appréciation du franc suisse de plus en plus forte et un contexte international marqué par une forte concurrence, la croissance des exportations suisses a de nouveau dépassé les attentes. En 1994, celles-ci ont en effet crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale. Ce résultat, remarquable à plusieurs titres, constitue la preuve d'une capacité concurrentielle intacte de l'industrie suisse d'exportation en général.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences conséquentes selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie des matières en plastique (+4.9% en valeur nominale par rapport à 1993), l'horlogerie (+4.8%), l'industrie chimique (+4.6%) ainsi que l'industrie des machines (+4.5%). Les exportations de l'industrie des métaux ont, pour leur part, progressé de 3.8%, alors que celles de l'industrie alimentaire et de l'industrie des instruments de précision ont respectivement augmenté de 2.7% et 2.4%. Le volume des exportations de l'industrie des textiles est, quant à lui, resté stable (+0.1%), tandis que celui de l'industrie de l'habillement a connu une baisse de 1.9%.

En raison de la synchronisation progressive de la conjoncture internationale, les différences entre les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+3,2%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+4.8%), d'autre part, se sont réduites par rapport à 1993. Les points forts de l'expansion des exportations suisses ont été les pays émergents et en développement d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine ainsi que les pays industrialisés d'outre-mer et la Grande-Bretagne. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +3.1% et AELE: +1.2%), à l'exception de la Norvège (-7%), de l'Italie (-3.3%), de la Finlande (-0.6%) et des Pays-Bas (-0.2%). Au sujet des pays de l'OCDE non européens (+6.9%), les exportations vers les Etats-Unis (+6.4%), l'Australie (+11.3%) et le Japon (+10.2%) ont constitué les plus fortes hausses, alors que celles en direction du Canada ont diminué de 4.2%.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE - qui absorbent 21% du total des exportations suisses -, les livraisons vers l'Europe de l'Est ont globalement augmenté de 14.1%, les exportations suisses en direction de la CEI connaissant pour leur part une hausse de 28.4%. Parmi les pays non producteurs de pétrole (+11% d'exportations), la Corée du Sud (+50.8%) a connu la plus forte progression des importations suisses en 1994, devant le Brésil (+28.6%) et Hongkong (+14.3%). Les exportations vers la Chine ont en revanche enregistré une baisse de 11% après avoir connu une augmentation de 51.9% en 1993. C'est cependant avec les pays de l'OPEP que la baisse des exportations suisses a été la plus marquée (-18.7%).

En 1994, les exportations suisses ont crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

Les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale

La reine Béatrix des Pays-Bas et son mari le prince Claus ont effectué un séjour de trois jours en Suisse au cours duquel ils ont été accueillis par l'ensemble du Conseil fédéral. Le ministre hollandais des affaires étrangères qui accompagnait le couple royal s'est entretenu avec Flavio Cotti et Adolf Ogi sur les négociations bilatérales avec l'UE.

Le ministre hollandais des affaires étrangères s'est entretenu avec Flavio Cotti et Adolf Ogi

Königin Beatrix der Niederlande besuchte im November 1993 in Begleitung ihres Mannes Prinz Claus erstmals offiziell die Schweiz. Bundespräsident Adolf Ogi nahm den hohen Besuch in Empfang, in Bern folgte der Staatsempfang in Anwesenheit des gesamten Bundesrats. Offizielle Gespräche fanden keine statt, in der Begrüssungsrede wies Königin Beatrix aber darauf hin, dass die Tür zum Europäischen Wirtschaftsraum für die Schweiz noch immer offen stünde.

Staatsbesuch von Königin Beatrix der Niederlande und Prinz Claus
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le Conseil fédéral a soutenu la candidature de Genève pour devenir le siège du secrétariat de la Conférence sur le désarmement chimique; cependant, le comité de la Conférence a exprimé sa préférence pour les villes de Vienne et de La Haye. A la suite de cet échec et en raison de la restructuration interne des Nations Unies, plusieurs observateurs se sont interrogés sur l'avenir du statut de ville internationale de Genève. La fin de la guerre froide, qui a diminué l'attrait du territoire helvétique pour l'implantation des organisations internationales, et les conditions financières offertes par Genève font craindre le départ de certaines institutions spécialisées vers d'autres villes européennes.

La candidature de Genève pour devenir le siège du secrétariat de la Conférence sur le désarmement chimique

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Durant les mois de février, mars et avril, une large discussion s'est ouverte, aussi bien dans la presse, dans les partis qu'au, sein même du Conseil fédéral, sur la stratégie européenne que devait suivre le gouvernement: devait-il déposer une demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE avant ou après le vote du peuple suisse sur le traité EEE? Les opinions étaient très divergentes à ce sujet. Afin d'obtenir de plus amples informations sur la politique d'élargissement de la CE et d'informer leurs partenaires sur le processus de ratification en Suisse, le Conseil fédéral a multiplié les contacts avec les Etats membres de la CE et la Commission européenne. Les conseillers fédéraux en charge du dossier se sont ainsi rendus à Bruxelles, où ils ont rencontré J. Delors, président de la Commission européenne, à Londres, à La Haye et au Portugal, dont le gouvernement assumait la présidence du Conseil des ministres.

Demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE (1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

L'année 1991 a été marquée par de nombreux entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE et de l'accord sur le transit alpin. Ce type d'échanges a permis aux autorités helvétiques de mieux faire comprendre la position de la Suisse sur de tels sujets. Ainsi, le chef du DFEP et le secrétaire d'Etat aux affaires économiques extérieures ont eu des contacts avec tous les inter-locuteurs des pays de l'AELE, des représentants des pays qui s'apprêtaient à assumer la présidence de la CE (Pays-Bas et Portugal) et avec des membres du gouvernement des principaux pays de la CE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Vor den Beratungen des Nationalrats waren Zeitungsverleger und Journalisten gemeinsam an die Öffentlichkeit getreten, um gegen den Kommissionsentwurf zu protestieren. Wenn schon die Medien nicht aus dem Geltungsbereich des Datenschutzgesetzes ausgeklammert werden sollen, sei es wichtig, das Einsichtsrecht so weit zu präzisieren, dass es nicht zur Verhinderung von Publikationen eingesetzt werden könne. Die Gewerkschaften der Medienschaffenden liessen sich auch durch den Kompromissbeschluss des Nationalrats nicht besänftigen. Sie forderten weiterhin, dass – wie in Deutschland, Osterreich und den Niederlanden – das Datenschutzgesetz nicht auf den Medienbereich angewendet werde.

Zeitungsverleger und Journalisten Datenschutz

En valeur nominale, les augmentations les plus notables furent enregistrées dans le secteur des agents énergétiques (+17,3%), alors qu'elles décrurent dans ceux de la chimie (-0,9%) et de la métallurgie (-3,3%).

Le principal fournisseur de la Suisse demeure la zone OCDE (92,5% des importations totales, +1,9% par rapport à 1989) et, plus particulièrement, la Communauté européenne (74,1 % des importations, +2,8%). Dans ce cadre, les achats helvétiques s'accrurent en provenance du Portugal (+11,6%), de l'Espagne (+7,4%) et des Pays-Bas (+6,7%) mais chutèrent avec la Grande-Bretagne (-4,6%). Les acquisitions suisses venant de I'AELE stagnèrent (+0,9%), la décroissance observée par rapport à la Suède (-3,1 %) et la Norvège (-5,3%) étant équilibrée par la croissance des biens obtenus en Autriche (+4,5%) et en Finlande (+4,7). Les achats de la Suisse diminuèrent globalement en provenance de la zone non européenne de l'OCDE (-3,6%) mais plus notablement avec le Canada (-23%) et l'Australie (-15,8%).

La situation des échanges avec les pays non membres de l'OCDE fut très différenciée puisque, si les importations helvétiques progressèrent globalement (+1,8%), elles crûrent avec les pays producteurs de pétrole (+82,4%) – plus particulièrement avec l'Algérie (+176,4%) et l'Arabie séoudite (+102,8%) – mais décrurent avec les Etats non producteurs d'or noir (-3,6%), plus notablement avec Israël (-8,8%) et Hong-Kong (-7,5%). Elles chutèrent aussi en provenance des pays à économie planifiée (-10,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, en 1990, un montant de 329,7 millions de francs (contre 390 millions en 1989) et constitué 0,37% des ventes totales à l'étranger (contre 0,46% en 1989). Cette diminution résulte d'une concurrence accrue entre pays fournisseurs, de la réduction des budgets militaires et de l'arrêt des exportations vers la péninsule arabique. Les principaux acheteurs furent le Canada (46,7 millions de francs), l'Autriche (44 millions), l'Allemagne (39,7 millions), la Grande-Bretagne (24,5 millions), Singapour (20,3 millions), l'Espagne (18,9 millions), la Suède (17,6 millions), les Pays-Bas (16,8 millions), l'Italie (16,4 millions) et les Etats-Unis (15,9 millions).

Les exportations suisses de matériel de guerre

Zu den Hauptschuldigen an der Verschmutzung des Rheins gehören die Kaliwerke im Elsass. Obwohl die Schweiz von dieser Verunreinigung nicht selbst betroffen ist, hatte sie sich 1976 gemeinsam mit den andern Rheinanliegerstaaten BRD und Holland bereit erklärt, einen finanziellen Beitrag an Massnahmen zur Abwasserreinigung in diesen französischen Anlagen zu leisten. Da Frankreich sich nicht bewegen liess, dieses Abkommen zu ratifizieren, handelten die interessierten Staaten im Berichtsjahr eine neue Übereinkunft mit etwas weniger strengen Schutzmassnahmen aus.

Abkommen zum Schutz des Rheins

MIGRIERT Des milieux de gauche ont reproché aux autorités d'avoir deux poids et deux mesures pour juger l'activité politique des étrangers en Suisse. Tandis que les portes de notre pays restent fermées à de nombreux théoriciens critiquant notre système occidental, on ferme les yeux, disent-ils, sur les agissements des activistes d'extrême-droite. Le général Spinola, ancien président de la République portugaise, dut finalement quitter la Suisse, après avoir été convaincu par le journaliste allemand G. Wallraff de préparer un coup d'Etat au Portugal. Le cas du Néerlandais P. Menten, arrêté en Suisse et dont les autorités de son pays réclamaient l'extradition pour des crimes qu'il aurait commis durant la dernière guerre mondiale, a provoqué un profond malaise. Juridiquement, Menten ne pouvait pas être extradé, ses crimes étant couverts par la prescription. Afin d'éviter de faire une entorse tant à la lettre de la loi qu'à l'opportunité dictée par la politique étrangère, le Conseil fédéral prit la décision, très discutée, d'expulser Menten, tout en le livrant aux autorités néerlandaises, ce qui dans la pratique revenait évidemment à l'extrader.

L'activité politique des étrangers en Suisse
Dossier: Pieter Menten und die Änderung des Rechtshilfegesetzes (1976-1981)

Die Bestrebungen, der fortgesetzten Verunreinigung des Wassers Einhalt zu gebieten, waren auf internationaler Ebene in bescheidenem Rahmen erfolgreich. Nach mehreren Konferenzen einigten sich die Rheinanliegerstaaten (Schweiz, Frankreich, BRD, Luxemburg und Niederlande) auf den schrittweisen Abbau der Zuführung von chemischen Stoffen in den Rhein. Im weiteren beschlossen sie, die Wasserverschmutzung durch Chloride (Salze) aus den elsässischen Kalibergwerken mit geeigneten Massnahmen zu vermindern. An den Baukosten für diese Schutzanlagen wird sich die Eidgenossenschaft – falls das Parlament die Übereinkunft genehmigen wird – mit rund CHF 4 Mio. (6% der Gesamtsumme) zu beteiligen haben. Eine Beruhigung für die Ostschweiz brachte die Zusicherung der zuständigen Stellen, dass eine vermehrte Wasserentnahme aus dem Bodensee für die Agglomeration Stuttgart in den nächsten Jahren nicht beabsichtigt sei.

Abkommen zum Schutz des Rheins