Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

Le 16 avril, Didier Burkhalter a participé à la conférence mondiale sur le cyberespace à La Haye. Il a souligné, dans son discours, que la Suisse était en faveur d’un cyberespace libre, ouvert et sûr, dans lequel s’applique le droit international en vigueur. Rappelons qu'en 2012, le Conseil fédéral avait approuvé la « Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques ».

Le 11 avril, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Amsterdam où elle a participé à la rencontre informelle des ministres de l’énergie.

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Als Mitglied des Einheitlichen Europäischen Luftraums Single European Sky (SES) übernahm die Schweiz im August des Berichtsjahrs die Verordnungen der EU für den funktionalen Luftraumblock für Zentraleuropa (Functional Airspace Block Europe Central, FABEC). Der Block soll künftig die Flugsicherung der Benelux-Staaten, Frankreichs, Deutschlands und der Schweiz zusammenfassen. Zum Mandatsentwurf zwecks Aufnahme von Verhandlungen mit der EU über Inlandflüge (Kabotage-Recht) siehe hier.

Bundesrätin Simonetta Sommaruga nahm Anfang März im Wien am Treffen mit Vertretern Österreichs, Deutschlands und Liechtensteins teil. Dabei unterzeichnete sie mit Österreich ein Abkommen zu grenzüberschreitenden Rettungsflügen. Im Mai traf sie sich in Brüssel mit dem EU-Innenministerrat und diskutierte die durch die Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Herausforderungen für die Schengen-Staaten. Die Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) war im Juni am Treffen der für Schengen zuständigen europäischen Minister in Luxemburg beteiligt. Dabei waren die beiden Beitrittskandidaten Bulgarien und Rumänien ein Thema, welchen trotz Fortschritten der Beitritt noch verwehrt blieb. Im Juli nahm Sommaruga an einem informellen EU-Innenministertreffen in Polen teil. Im Zentrum der Gespräche standen dabei das Schengen/Dublin-System und der Schutz der EU-Aussengrenzen. Die Vorsteherin des EJPD traf sich im September in Rom mit dem italienischen Innenminister Maroni zu Gesprächen über das Dublin-Verfahren sowie das gemeinsame Vorgehen bei der Bewältigung der durch die politischen Unruhen im arabischen Raum ausgelösten Flüchtlingsströme. Die Magistratin reiste Ende Oktober auf Einladung des deutschen Innenministers zu einem Arbeitsbesuch nach Berlin, wo sich die beiden Regierungsvertreter auf eine beschleunigte Kooperation bei Dublin-Asylfällen verständigten. Anfang November informierte sie sich in den Niederlanden über die Funktionsweise des niederländischen Asylverfahrens und traf den für diesen Bereich zuständigen Minister. Ende desselben Monats besuchte die Justizministerin Bukarest, wo sie mit dem rumänischen Innenminister Igas die Zusammenarbeit der beiden Länder in der Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandels vorantrieb.

Dans le cadre du projet de Ciel unique européen, la Suisse, l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé un traité prévoyant la gestion en commun de leurs espaces aériens au sein du Bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Le FABEC, qui représente 55% du trafic aérien européen, vise à améliorer la coopération afin de faire face à la croissance attendue du trafic.

En fin d’année, le directeur de l’OFAC et le chef de l’Etat-major des Forces aériennes ont signé conjointement avec leurs homologues allemands, belges, français, luxembourgeois et néerlandais une déclaration d’intention en vue de la création d’un bloc d’espace aérien couvrant les six Etats et baptisé FABEC (pour Functional Airspace Block Europe Central). Cette démarche est conçue dans la perspective du projet de Ciel unique européen (Single European Sky, SES) lancé par l’UE. Les prestataires de services de navigation aérienne concernés, notamment Skyguide, ont pour leur part conclu un accord jetant les bases d’une collaboration renforcée sur le plan opérationnel. Si les travaux ont déjà débuté, l’accord international créant formellement le FABEC sera soumis aux chambres fédérales en 2010.

Le ministre hollandais des affaires européennes, Frans Timmermans, a été accueilli à Berne par Micheline Calmy-Rey. Il se sont notamment entretenus de l’extension de la libre circulation aux nouveaux Etats membres de l’UE.

Le Conseil fédéral a présenté, dans un même objet, le Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et le message concernant des accords économiques internationaux. Au niveau de ces derniers, deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation ont notamment été signés par la Confédération. Le premier a été conclu entre la Suisse et les Pays-Bas, et le second avec la Pologne. Ces accords, similaires à ceux déjà passés avec l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et la République tchèque, ont été adoptés à l’unanimité dans les deux conseils. Ceux-ci ont également pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure 2004.

Président de la Confédération durant l’année 2004, Joseph Deiss a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Irlande, où il s’est entretenu avec le premier ministre irlandais Bertie Ahern au sujet des Bilatérales II. Au mois de mars, il a effectué une visite officielle de quatre jours en Thaïlande afin d’intensifier les relations économiques entre les deux pays. Il y a rencontré le premier ministre thaïlandais, de même que le roi Bhumibol Adulaydej. Suite aux attentats terroristes du 11 mars, le Président de la Confédération s'est rendu à Madrid pour assister aux cérémonies officielles en hommage aux victimes. À la mi-mai, Joseph Deiss a effectué un voyage à Paris en compagnie du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Outre la participation à la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE, Joseph Deiss a rencontré le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie français Nicolas Sarkozy en marge de ce sommet. Ils se sont notamment entretenus sur la question des Accords bilatéraux II. Suite à l’accord politique dans les négociations bilatérales II, une délégation du Conseil fédéral composée Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz, a été reçue à Bruxelles par la Commission européenne au grand complet et par la vice-premier ministre de la République d’Irlande, Mary Harney, en sa qualité de représentante de la présidence du Conseil de l’UE. Le chef du DFE s’est ensuite rendu aux Pays-Bas à la fin du mois de mai. Après avoir visité la Cour pénale internationale de La Haye, Joseph Deiss a partagé un dîner de travail avec le premier ministre néerlandais et a finalement assisté à une réception donnée en l’honneur de la reine Beatrix. Récemment entrée dans l’UE, la Slovénie a reçu une visite éclair du Président de la Confédération à la fin juin. Les discussions avec le président slovène ont porté, entre autres, sur les bilatérales bis. Fin juillet, c’est en Autriche que le président de la Confédération s’est rendu, afin de rencontrer son homologue autrichien Heinz Fischer. C’est dans l’optique de resserrer les liens économiques et de relancer les investissements japonais que Joseph Deiss a effectué une visite de quatre jours au Japon au mois d’octobre. Outre le premier ministre japonais Junichiro Koizumi, il a rencontré le couple impérial, honneur rare pour un chef d’Etat. À la fin de l’année, il a encore effectué une visite en République tchèque, accompagné d’une forte délégation économique. Il a enchaîné une semaine plus tard par une visite au Mexique (six mois après la visite officielle du président Vicente Fox en Suisse), également accompagné d’une importante délégation des milieux d’affaires. Fin décembre, Joseph Deiss s’est rendu au Burkina Faso pour le dixième Sommet de la Francophonie.

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, effectué également beaucoup de visites à l’étranger. Elle a débuté l’année sous revue par une visite à Dublin, où elle a rencontré son homologue irlandais Brian Cowen. Ce voyage s’inscrivait dans la traditionnelle visite à la nouvelle présidence de l’UE, où la Suisse va à chaque fois solliciter un soutien pour l’avancement des négociations bilatérales. Ces dernières étant au point mort en début d’année, la rencontre a été l’occasion pour la ministre des affaires étrangères d’expliquer la position de la Suisse. Toujours pour défendre la position de la Suisse dans les négociations bilatérales avec l’UE, la conseillère fédérale s’est rendue à Bruxelles au début du mois de février. Elle y a rencontré le président de la commission européenne Romano Prodi et le commissaire chargé des Relations extérieures Chris Patten. C’est par une halte à Pretoria (Afrique du Sud) que la cheffe du DFAE a entamé sa tournée en Afrique. Elle y a inauguré la nouvelle ambassade de Suisse. Après avoir visité les programmes d’aide au développement au Mozambique et rencontré le président Joaquim Chissano, la conseillère fédérale a effectué une visite officielle en Egypte, où elle a rencontré son homologue égyptien. L’Initiative de Genève et le processus de paix au Proche-Orient ont occupé une grande place dans les discussions. Lors d’une visite au Luxembourg, Micheline Calmy-Rey s’est entretenue avec son homologue luxembourgeois, ainsi que le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre du Trésor et du Budget. Il s’agissait d’une nouvelle entrevue dans le cadre des négociations bilatérales avec l’UE. C’est encore cette dernière question qui a présidé à sa visite à Bruxelles et à Paris pour rencontrer ses homologues belge et français. Elle s’est ensuite rendue à Bamako (Mali), où elle a participé à la rencontre du « Réseau Sécurité Humaine ». La Suisse y concentre entre autres son action sur le développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Au mois de juin, la conseillère fédérale a effectué une visite de quatre jours au Soudan. Elle a tout d’abord visité les camps de réfugiés au Darfour, région de l’ouest du pays en proie à une violente guerre civile, et a ensuite rencontré le président Bashir et des représentants du gouvernement soudanais à Khartoum. Les discussions ont porté sur le conflit au Darfour et sur la situation humanitaire dramatique dans cette région. Elle a ensuite rencontré les chefs tribaux du Sud-Soudan, dont le chef du principal mouvement rebelle. Au mois d’août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à La Haye, aux Pays-Bas, pour une visite de travail à la présidence de l’UE. Elle y a notamment rencontré son homologue néerlandais pour évoquer la contribution de la Suisse à la cohésion des nouveaux pays membres de l’UE. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU au mois de septembre à New York, la cheffe du DFAE a rencontré le secrétaire d’Etat américain Colin Powell. Les discussions ont porté sur le dossier du Proche-Orient et sur les réformes au sein de l’ONU. La conseillère fédérale lui a notamment rappelé la proposition de la Suisse de créer un Conseil des droits de l’homme. Première membre du gouvernement à se rendre au Sri Lanka, Micheline Calmy-Rey y a effectué une visite au début du mois d’octobre. Les questions migratoires, la politique d’aide au développement et la promotion de la paix en Asie ont été abordées avec la présidente et le premier ministre du pays, de même que les membres de l’opposition. Elle a offert le soutien de la Suisse dans les domaines du fédéralisme, de l’aide humanitaire et du déminage. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue aux obsèques officielles du Président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat au Caire. Elle a ensuite effectué une visite à Moscou, où elle a rencontré son homologue russe. Cette visite s’est déroulée sur fond de contentieux entre les deux pays, dus notamment aux suites de la catastrophe aérienne d’Überlingen et aux comptes suisses du groupe pétrolier russe Yukos. Les discussions ont porté sur les questions de crime organisé, de blanchiment d’argent et de terrorisme, ainsi que sur le cas de la Tchétchénie.

Réunis à Lugano, les ministres des transports de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Suisse ont signé une convention sur les transports par rail visant à développer l’axe menant de Rotterdam à la Lombardie. L’accord vise à augmenter la quantité de marchandises transportées sur le rail par l’amélioration des infrastructures et des conditions-cadres. Le trafic international des marchandises sur l’axe nord-sud sera ainsi simplifié et accéléré notamment par l’harmonisation des directives administratives et des formalités douanières. La déclaration commune signée correspondait au texte adopté en 2001 par les Pays-Bas et la Suisse. Les problèmes du trafic nord-sud avaient alors été évalués par un groupe de travail. Dans le courant 2002, des représentants allemands et italiens s’y étaient joints. Un plan de mesures, assorti de propositions d’amélioration, a dès lors été mis en place. Le groupe a obtenu un premier résultat tangible avec un guichet virtuel unique « one-stop-shop »: les clients du trafic marchandises disposent désormais d’un seul point de contact et de vente par le biais duquel ils obtiennent le droit de circuler sur un tronçon ferroviaire, à un moment déterminé, dans les différents pays de transit. Des mesures à court terme ont été réalisées durant l’année sous revue, celles à moyen terme interviendront d’ici à 2007, celles à long terme d’ici 2015, après l’ouverture du tunnel de base du Gothard. Elles touchent aussi bien les pays, que les gestionnaires des infrastructures et les entreprises ferroviaires. Les possibilités d’amélioration, dont les Etats sont responsables, concernent la reconnaissance mutuelle de l’admission des mécaniciens de locomotive, ainsi que la simplification des formalités de douane. Ils veilleront aussi à supprimer les goulets d’étranglements et à améliorer les capacités. Bien que concurrentes, les entreprises ferroviaires s’engagent à faciliter le passage des frontières, notamment en utilisant des locomotives multicourants.

Alors que la ratification par les pays membres de l’UE du premier volet des accords bilatéraux, accepté par le peuple en 2000, devait être réalisée en début de l’année sous revue, celle-ci a connu de nombreux retards dans sa procédure, au niveau européen comme à celui des Etats signataires. Du premier au deuxième semestre 2001, la signature était au terme de l’année finalement annoncée pour le premier semestre 2002. Les Quinze se sont fait tirer l’oreille pour ratifier les accords avec la Suisse, mettant sur la table les lenteurs, voire les réticences de la Confédération à se positionner de façon satisfaisante sur les dossiers de la fraude fiscale, synonymes d’une meilleure transparence de la part des banques helvétiques. En milieu d’année, il manquait encore la ratification belge, française, irlandaise, allemande, finlandaise et hollandaise. Au cours de l’été, les parlements de ces trois derniers pays ont apposé les signatures au texte de l’accord. En France, l’Assemblée nationale a ratifié à mains levées les accords bilatéraux, après que la Commission des affaires étrangères a donné son aval par 10 oui contre 2 non et 3 abstentions. Les débats ont mis en exergue la question encore chaude du statut des transfrontaliers français, qui perdront le libre choix de leur couverture sociale. Hasard du calendrier, l’Irlande a avalisé l’accord le lendemain de la ratification française. En Belgique, le Sénat est parvenu à retarder de deux semaines symboliques la signature par le gouvernement de l’accord entre le Suisse et l’UE sur la libre circulation des personnes: un moyen de faire part de son mécontentement face à la gestion helvétique de la crise du couple Sabena-Swissair. Les Parlements flamand et wallon ont finalement signé les accords en décembre, faisant de la Belgique le dernier pays à ratifier les bilatérales. Au niveau européen, les Quinze doivent encore officiellement ratifier le paquet des sept accords au nom de l’UE.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message concernant le protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin. Ce protocole a été signé en avril par les Etats membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, soit l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. La réglementation s'inscrit dans le prolongement des mesures temporaires d'assainissement structurel mises en œuvre entre 1989 et 1999. Le protocole n° 4 qui a introduit ces mesures d'assainissement expirera à fin 1999. Il est apparu nécessaire de prolonger jusqu'en avril 2003 la règle dite du «vieux pour neuf» afin de mettre fin graduellement à l'action d'assainissement structurel. Cette règle oblige les propriétaires de bateaux, avant de mettre en service la nouvelle cale, à détruire un certain volume de l’ancienne ou à payer une contribution assez élevée. L'extinction soudaine de l'obligation de verser une contribution pour toute mise en service de cale supplémentaire se traduirait par une diminution importante du prix d'achat des bateaux, risquant d'inciter les bateliers à accroître à nouveau leur flotte. Les Etats concernés sont tenus chacun de créer et d'administrer un «fonds de la navigation intérieure» alimenté par les contributions spéciales versées par les bateliers. Le protocole entrera en vigueur dès le 1er janvier 2000.

Aux Chambres, l’objet a été accepté selon la procédure d’urgence lors de la session d’hiver. L’arrêté approuvant le protocole additionnel et la loi fédérale urgente s’y rapportant ont été acceptés à l’unanimité par les deux conseils.

En avril, une nouvelle Convention internationale pour la protection du Rhin a été signée par la Suisse et les Etats riverains du Rhin ainsi que la Communauté européenne. Ce document vise à protéger globalement le Rhin en tant qu’habitat, alors que jusqu’à présent la protection se concentrait sur la réduction de la pollution aquatique. Les Etats contractants (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) se sont également engagés à protéger la faune et la flore du fleuve et de ses rives.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé au nom de la Suisse une nouvelle Convention sur la protection du Rhin, lors de la douzième Conférence ministérielle sur le Rhin se déroulant à Rotterdam. Des représentants de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Union européenne ont signé cet accord international. Il insiste sur la renaturalisation des rives et la lutte contre les inondations, et officialise la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de coopération internationale. Cette convention remplace l'accord conclu en 1963 par les pays riverains. La Commission internationale pour la protection du Rhin élaborera un programme de développement durable dans le bassin versant, sur la base de cette nouvelle convention. Le programme devra mettre l'accent sur différents points: la sécurité du niveau de l'approvisionnement en eau potable et celle du traitement des eaux usées, la sécurité des installations industrielles, l'entretien des cours libres et des voies navigables. L'intégration et la coopération des mesures relatives à la qualité de l'eau et à la protection en cas d'inondation seront renforcées. Le programme veillera également à l'amélioration de l'écosystème et à la protection de la nappe phréatique. Un management des zones fluviales et une surveillance modernes du Rhin seront mis en place, et les responsabilités civiles et de l'agriculture écologique devront être consolidées. Finalement, un effort particulier sera développé pour améliorer l'information.

Le gouvernement a obtenu des Chambres fédérales l'autorisation de ratifier la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure. Signé en septembre 1996 par les gouvernements allemand, belge, français, hollandais, luxembourgeois et suisse, cet accord consacre l'interdiction de déverser dans le fleuve certains déchets produits à bord des bateaux ou rattachés à la cargaison. Pour pallier à cette pratique fort nuisible du point de vue de la protection des eaux, la convention impose aux Etats contractants d'installer un réseau suffisamment dense de stations de réception pour les trois catégories de déchets distinguées par le traité. Le financement de la récupération, puis de l'élimination de ces divers types de déchets sera assuré selon le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne la Suisse - pour laquelle le champ d'application de la convention recouvre la portion du Rhin comprise entre Bâle et Rheinfelden -, la mise en oeuvre de l'accord ne nécessitera que peu de dispositifs nouveaux compte tenu de l'infrastructure pré-existante dans les ports rhénans des deux Bâle. C'est à l'unanimité que le parlement a habilité le gouvernement à ratifier cet accord.

Face à cet échec à l'écho encore plus retentissant que celui du mois de mai, le Conseil fédéral, qui devait abandonner tout espoir de voir les négociations aboutir encore cette année, réaffirma sa volonté de poursuivre les tractations tout en précisant qu'il était exclu de sacrifier la philosophie helvétique des transports sur l'autel d'un accord avec l'Union. Selon le gouvernement, le problème venait d'ailleurs plus du côté européen que du côté suisse. Relevant que l'UE était incapable de formuler des contre-propositions et de préciser quel était exactement le prix à payer pour aboutir à un accord, le Conseil fédéral fit part de son souhait que l'UE résolve au plus vite les divergences régnant en son sein sur la réforme de sa propre fiscalité routière: La révision de la directive eurovignette proposée par la Commission européenne prévoit de taxer les poids lourds en tenant compte de leurs coûts environnementaux. L'Italie, qui craint d'être isolée du reste de l'Europe, mais aussi les autres pays méditerranéens et la Hollande sont farouchement opposés à toute imposition intégrant ce genre de coûts.
Cet avis fut relayé par de nombreux ténors des partis gouvernementaux qui appelèrent l'Union à abattre ses cartes, cette succession de concessions helvétiques étant quelque peu humiliante et produisant la plus mauvaise impression sur l'opinion publique interne.

Réunis à nouveau au mois de juin à Luxembourg, les ministres des transports ont accueilli avec une grande satisfaction l'engagement ferme et précis des autorités helvétiques sur la question des 40 tonnes, regrettant toutefois que ces dernières se montrent si intransigeantes sur la question plus particulière du libre accès aux villes du Plateau. Tout autre en revanche fut le ton adopté par l'UE au sujet des propositions faites en matière de fiscalité routière, les Etats membres estimant inacceptables les nouvelles taxes envisagées par la Suisse. De nombreux pays (Allemagne, Italie, et Hollande), peu enclins à réaliser le principe de la vérité des coûts, ont souligné que la contrepartie fiscale exigée par la Confédération impliquerait un renchérissement très important du trafic routier. Plus favorables à une fiscalité visant à internaliser les coûts du trafic routier, la France et l'Autriche ont pour leur part relevé que l'introduction non concertée de telles mesures aurait pour conséquence un accroissement ultérieur du trafic sur leurs axes nationaux respectifs d'ores et déjà surchargés. Première concernée par la politique de la Confédération en la matière, l'Autriche a notamment précisé qu'elle s'opposerait fermement à toute concession faite à la Suisse sur cette question tant que l'UE lui interdirait de prendre des mesures similaires.

Mentionnons également que les Quinze ont rejeté un projet d'accord de la Commission européenne qui prévoyait, parallèlement à la hausse progressive du tonnage autorisé sur les routes helvétiques, l'adaptation concertée des fiscalités routières européennes et suisses au principe de la vérité des coûts. Selon les ministres respectifs des différents Etats-membres, un accord avec la Suisse ne devait pas entraîner des décisions précipitées liant les mains de l'UE en la matière, la question de la vérité des coûts n'ayant encore été que très peu discutée au sein de l'Union. La Commission envisageant par ailleurs de percevoir sur les axes de transit alpins une taxe spécifique à cet espace géographique, l'Allemagne et la Hollande ont pour leur part clairement fait savoir qu'elles s'opposeraient à toute solution limitée à l'arc alpin. Selon ces deux pays, les problèmes du trafic poids lourd ne sont pas limités aux Alpes.

Malgré une appréciation du franc suisse de plus en plus forte et un contexte international marqué par une forte concurrence, la croissance des exportations suisses a de nouveau dépassé les attentes. En 1994, celles-ci ont en effet crû de 4.4% en volume et de 3.5% en valeur nominale. Ce résultat, remarquable à plusieurs titres, constitue la preuve d'une capacité concurrentielle intacte de l'industrie suisse d'exportation en général.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences conséquentes selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie des matières en plastique (+4.9% en valeur nominale par rapport à 1993), l'horlogerie (+4.8%), l'industrie chimique (+4.6%) ainsi que l'industrie des machines (+4.5%). Les exportations de l'industrie des métaux ont, pour leur part, progressé de 3.8%, alors que celles de l'industrie alimentaire et de l'industrie des instruments de précision ont respectivement augmenté de 2.7% et 2.4%. Le volume des exportations de l'industrie des textiles est, quant à lui, resté stable (+0.1%), tandis que celui de l'industrie de l'habillement a connu une baisse de 1.9%.

En raison de la synchronisation progressive de la conjoncture internationale, les différences entre les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+3,2%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+4.8%), d'autre part, se sont réduites par rapport à 1993. Les points forts de l'expansion des exportations suisses ont été les pays émergents et en développement d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine ainsi que les pays industrialisés d'outre-mer et la Grande-Bretagne. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +3.1% et AELE: +1.2%), à l'exception de la Norvège (-7%), de l'Italie (-3.3%), de la Finlande (-0.6%) et des Pays-Bas (-0.2%). Au sujet des pays de l'OCDE non européens (+6.9%), les exportations vers les Etats-Unis (+6.4%), l'Australie (+11.3%) et le Japon (+10.2%) ont constitué les plus fortes hausses, alors que celles en direction du Canada ont diminué de 4.2%.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE - qui absorbent 21% du total des exportations suisses -, les livraisons vers l'Europe de l'Est ont globalement augmenté de 14.1%, les exportations suisses en direction de la CEI connaissant pour leur part une hausse de 28.4%. Parmi les pays non producteurs de pétrole (+11% d'exportations), la Corée du Sud (+50.8%) a connu la plus forte progression des importations suisses en 1994, devant le Brésil (+28.6%) et Hongkong (+14.3%). Les exportations vers la Chine ont en revanche enregistré une baisse de 11% après avoir connu une augmentation de 51.9% en 1993. C'est cependant avec les pays de l'OPEP que la baisse des exportations suisses a été la plus marquée (-18.7%).

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

La reine Béatrix des Pays-Bas et son mari le prince Claus ont effectué un séjour de trois jours en Suisse au cours duquel ils ont été accueillis par l'ensemble du Conseil fédéral. Le ministre hollandais des affaires étrangères qui accompagnait le couple royal s'est entretenu avec Flavio Cotti et Adolf Ogi sur les négociations bilatérales avec l'UE.

Königin Beatrix der Niederlande besuchte im November 1993 in Begleitung ihres Mannes Prinz Claus erstmals offiziell die Schweiz. Bundespräsident Adolf Ogi nahm den hohen Besuch in Empfang, in Bern folgte der Staatsempfang in Anwesenheit des gesamten Bundesrats. Offizielle Gespräche fanden keine statt, in der Begrüssungsrede wies Königin Beatrix aber darauf hin, dass die Tür zum Europäischen Wirtschaftsraum für die Schweiz noch immer offen stünde.