Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral concernant l'accord sur les mesures douanières de sécurité signé le 12 novembre 2015 entre la Suisse et la Norvège. Ayant pour objectif principal que les échanges entre les deux Etats signataires continuent à se dérouler sans entrave, l'accord en question prévoit que soient mises en œuvre, entre la Suisse et la Norvège, des mesures douanières de sécurité similaires à celles convenues respectivement par chacun des deux pays avec l'Union européenne (en ce qui concerne la Suisse, se référer à l'article Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne).
Discuté en septembre 2016 au Conseil national, puis en décembre de la même année au Conseil des Etats, le projet a été adopté à l'unanimité par les deux chambres lors du vote final du 16 décembre 2016 (198 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil national / 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil des Etats).