Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Berufsbildung
  • Migrationspolitik

Akteure

  • Norwegen

Prozesse

15 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral concernant l'accord sur les mesures douanières de sécurité signé le 12 novembre 2015 entre la Suisse et la Norvège. Ayant pour objectif principal que les échanges entre les deux Etats signataires continuent à se dérouler sans entrave, l'accord en question prévoit que soient mises en œuvre, entre la Suisse et la Norvège, des mesures douanières de sécurité similaires à celles convenues respectivement par chacun des deux pays avec l'Union européenne (en ce qui concerne la Suisse, se référer à l'article Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne).
Discuté en septembre 2016 au Conseil national, puis en décembre de la même année au Conseil des Etats, le projet a été adopté à l'unanimité par les deux chambres lors du vote final du 16 décembre 2016 (198 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil national / 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil des Etats).

Mesures douanières. Accord avec la Norvège

En se basant sur l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (MCAA), ainsi que sur la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR), le Conseil fédéral a soumis à l’approbation du parlement, le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec l’Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l’île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil national a donné son accord par 125 voix contre 43 et 22 abstentions pour l’Islande, par 143 voix contre 17 et 30 abstentions pour la Norvège, par 122 voix contre 65 et deux abstentions pour Guernesey et Jersey, par 122 voix contre 64 et trois abstentions pour l’île de Man, par 128 voix contre 24 et 37 abstentions pour le Japon, par 128 voix contre 25 et 36 abstentions pour le Canada et par 124 voix contre 28 et 37 abstentions pour la République de Corée. Dans la majorité des cas, les voix opposées aux accords ou qui se sont abstenues venaient de l’UDC. Pour sa part, le Conseil des Etats a donné son aval pour chaque accord à l’unanimité. Les premiers échanges automatiques de renseignements fiscaux devraient ainsi s’effectuer en 2018.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont tous deux prononcés en faveur du protocole de modification de la convention contre les doubles impositions établie avec la Norvège. Signé à Oslo en septembre 2015, le protocole en question prévoit notamment, conformément aux normes édictées par l'OCDE, l'ajout d'une clause relative à l'échange de renseignements à la convention originelle datant de 1987.

Double imposition. Convention avec la Norvège
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Début septembre, la Suisse et la Norvège ont signé à Oslo un protocole modifiant la CDI en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, introduisant ainsi une clause d’arbitrage conforme au modèle de convention fiscale de l’OCDE.

la Suisse et la Norvège

Le 22 juin, Johann Schneider-Ammann a pris part à la conférence des ministres de l’AELE à Schaan, au Liechtenstein. Les ministres se sont entretenus sur la politique de libre-échange et sur la relation entre l'AELE et l'Union européenne. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec l’Équateur ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les pays d’Amérique centrale. À cette occasion, des représentants du Guatemala, du Costa Rica et du Panama s'étaient également déplacés.

conférence des ministres de l’AELE

En décembre, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande pour une visite de travail. Il a rencontré plusieurs ministres avec lesquels il a eu un échange sur le système de santé, le système de retraite, la culture et l’égalité. En outre, il a proposé deux échanges: D'une part sur l’évaluation de la discrimination salariale des femmes avec la Norvège, d'autre part sur le mécanisme de fixation du prix des médicaments avec la Finlande.

Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande

Fin octobre, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Oslo pour une visite de travail. Elle y a rencontré Tord Lien, le ministre en charge du pétrole et de l'énergie, Ketil Solvik-Olsen, le ministre des transports et de la communication et Tine Sundtoft, la ministre en charge du climat et de l'environnement. Les discussions ont principalement tourné autour de la politique énergétique des deux pays, de l'ouverture du marché de l'électricité et de la politique du transport.

Doris Leuthard à Oslo

Le roi Harald V de Norvège et la reine Sonja ont effectué une visite d’Etat de trois jours en Suisse au début du mois d’avril. Ils ont été accueillis par le Conseil fédéral in corpore à Berne.

Visite du roi Harald V de Norvège et de la reine Sonja
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

La Suisse n’a pas cédé aux exigences des Etats-Unis et n’a pas accordé la garantie de non-extradition de leurs ressortissants devant la CPI. Elle a réaffirmé sa volonté de s’engager pour l’universalité de ce tribunal. Une telle demande, acceptée entre autres par la Roumanie et Israël, a également été refusée par la Norvège.

Refus d'une garantie de non-extradition de ressortissants états-uniens devant la CPI

Le Président de la Confédération Kaspar Villiger s’est rendu à Oslo pour y rencontrer, entre autres, le premier ministre Kjell Magne Bondevik et le roi Harald V. Cette visite a permis des échanges d’expériences en matière de politique européenne entre deux pays non membres de l’UE. Les implications pour la Norvège de son adhésion aux accords Schengen/Dublin, objets de négociations entre la Suisse et l’UE, ont également été discutées. Kaspar Villiger s’est également rendu en Slovaquie pour y rencontrer le président Rudolf Schuster ainsi que d’autres hauts magistrats. La Suisse a fait un geste en faveur des régions touchées par les inondations du mois d’août en signant un accord sur le financement de mesures préventives.

Kaspar Villiger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Pour sa première visite officielle à l’étranger, le nouveau Conseiller fédéral et ministre des affaires étrangères Joseph Deiss s’est rendu lui à Vienne où il a rencontré son homologue autrichien Wolfgang Schüssel et le président Thomas Klestil. Lors des discussions, il fut notamment question du conflit dans les Balkans. Toujours au mois de mai, après avoir participé à un sommet ministériel sur la « sécurité humanitaire » en Norvège, Joseph Deiss s’est ensuite rendu en Allemagne où il s’est présenté à Joschka Fischer et en France, ou il a été reçu par le ministre des affaires étrangères Hubert Védrine. Ce dernier a salué le rôle joué par la Suisse au Kosovo. En juin, le chef du DFAE a effectué une visite d’une journée à Prague pour s’entretenir du conflit au Kosovo et des relations bilatérales entre les deux pays. Au mois de juillet, Joseph Deiss a été accueilli à Rome par son homologue italien Lamberto Dini. Les deux ministres ont abordé les sujets de l’évasion fiscale, des transports et de la réadmission des clandestins par l’Italie. Puis en octobre, Joseph Deiss s’est entretenu à Alger avec le président Bouteflika des relations bilatérales des deux pays. A son retour, il s’est envolé pour une tournée de huit jours en Afrique qui l’a mené successivement en Tanzanie, en Afrique du Sud et au Mozambique. Le chef du DFAE a également rendu visite à Londres au ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne pour discuter des affaires courantes. En décembre, il a effectué un voyage de deux jours en Russie où il s’est entretenu avec le ministre des affaires étrangères Igor Ivanov du conflit en Tchétchénie. A la suite de cette visite, Joseph Deiss a annoncé que la Suisse mettrait à disposition encore un million de francs pour les opérations du CICR et du HCR au Nord-Caucase, mais qu’elle refusait d’étendre l’expérience de Focus à ce conflit, comme les autorités russes l’avaient suggéré.

Visites du nouveau ministre des affaires étrangères Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999