Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Beziehungen zu internationalen Organisationen

Akteure

  • Norwegen

Prozesse

4 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

En juillet, le parlement islandais a décidé de déposer une demande d’adhésion auprès de l’UE. La Norvège s’est intéressée de près aux négociations islandaises pour éventuellement aller dans la même direction. Si ces deux pays décidaient d’intégrer l’UE, la Suisse et le Liechtenstein seraient les deux derniers membres de l’AELE.

Demande d’adhésion de l'Islande auprès de l’UE

Les chambres ont ratifié, durant l’année sous revue, l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée. Au Conseil national, une minorité de commission emmenée par Remo Gysin (ps, BS) voulait reporter l’examen de l’accord de libre-échange jusqu'à ce que la révision de la loi sur les brevets soit sous toit. Sans pour autant remettre en cause la conclusion d’un accord avec la Corée, la minorité de la commission a fait état de recoupements avec la législation sur les brevets, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des médicaments. La majorité de la commission a toutefois considéré que la signature de cet accord ne devait pas être reportée. Par 109 contre 55, les députés ont finalement rejeté la motion d’ordre, avant d’entrer en matière sur le projet, sans opposition. Au cours de l’examen par article, la minorité Gysin a proposé de renvoyer au Conseil fédéral la partie du projet qui concernait l’accès aux médicaments, chargeant le gouvernement de faciliter l'accès aux médicaments permettant de lutter contre les épidémies et les pandémies. Selon elle, le projet allait dans un sens opposé puisqu’il entravait la mise sur le marché des médicaments génériques. Par 107 voix contre 57, le plénum a toutefois rejeté cette proposition. A l’instar de la Norvège, la minorité Gysin a en outre proposé de rejeter la disposition concernant l’accord sur l’investissement, arguant que l’accord introduisait des droits supplémentaires pour les multinationales, sans pour autant contraindre les investisseurs multinationaux à respecter des normes strictes en ce qui concerne la protection du travail, de la santé et de l’environnement. Cette dernière proposition a cependant elle aussi été rejetée, par 111 voix contre 47. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 135 voix contre 14. Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas été contestée. Lors du débat d’entrée en matière, il a été rappelé, comme au Conseil national, que l’accord ne devait pas créer de précédent, ni de contrainte particulière pour la révision de la loi sur les brevets. Le plénum a finalement adopté l’accord à l’unanimité (et 8 abstentions).

Accord de libre-échange avec la République de Corée
Freihandelsabkommen

La Délégation suisse auprès de l’AELE et du Parlement européen a présenté son rapport à l’Assemblée fédérale. Les deux Chambres réunies en ont pris acte et l’ont approuvé. De plus, le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’actualisation de la Convention de 1960 instituant l’AELE. Cet amendement constitue une révision et une modernisation du texte fondateur de l’Association, en fonction des changements des relations entre la Suisse et ses partenaires (Islande, Liechtenstein, Norvège) survenus suite aux accords bilatéraux entre la Confédération et l’UE. Les droits garantis par ces accords ont ainsi été élargis aux pays membres de l’AELE. Les deux Chambres ont unanimement avalisé le texte du Conseil fédéral.

Rapport de la délégation suisse auprès de l’AELE

Suite au retrait officiel, au mois de décembre, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour cause d'adhésion à l'Union européenne, l'AELE est entrée dans une phase de grande incertitude quant à son avenir. Réunis à Genève en fin d'année, les ministres du commerce extérieur des sept pays membres de l'AELE ont adopté un budget de transition de CHF 28.7 millions jusqu'à fin juin 1995, date à laquelle l'Association se retrouvera avec quatre membres: la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Selon toute vraisemblance, les activités liées à l'AELE redimensionnée devraient demeurer à Genève avec un secrétariat réduit dont l'évaluation des besoins futurs a été confiée à un groupe de travail. En revanche, les activités concernant l'EEE devraient être concentrées à Bruxelles. Une commission fera rapport à fin 1995 sur la future organisation de l'Association. D'ici là, la structure juridique de l'AELE ne variera pas. Avec la demande d'adhésion de la Slovénie, l'avenir de l'institution paraît de plus en plus être lié à son élargissement vers les pays d'Europe Centrale et Orientale qui pourraient l'utiliser comme lieu de transition vers l'Union européenne.

Une phase de grande incertitude quant à l'avenir de l'AELE