Dans la continuité de l’acceptation en 2007 de la motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), deux motions identiques – l’une déposée au Conseil d’Etat par Liliane Maury Pasquier (ps, GE) (Mo. 08.3321) et l’autre au Conseil national par le radical Hugues Hiltpold (plr, GE) (Mo. 08.3308) – qui demandaient au Conseil fédéral de signer le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo, ont été adoptées sans opposition par les chambres au cours de l’année sous revue.

Interdiction des bombes à sous-munitions (Mo. 08.3321)
Dossier: Übereinkommen über Streumunition