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Anfang April 2021 reiste Bundesrat Ignazio Cassis in den Irak, Oman und Libanon, um die Schwerpunkte der neuen aussenpolitischen Strategie für die Region des Mittleren Ostens und Nordafrika (MENA) mit Vertretern der betroffenen Staaten zu beraten. Begleitet wurde er dabei von den beiden Mitgliedern der APK-SR, Damian Müller (fdp, LU) und Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU).
Zu Beginn der Reise traf sich Cassis mit dem irakischen Premierminister Mustafa Al-Kadhimi. Der Besuch im Irak war der erste eines Bundesrats seit 1979. Im Zentrum der Gespräche standen vor allem das humanitäre Engagement der Schweiz im Irak, der Kampf gegen die Jugendarbeitslosigkeit und die Bereitschaft der Schweiz, sich für den Abbau politischer Spannungen in der Region einzusetzen. Zum Abschluss unterschrieb Bundesrat Cassis ein Memorandum of Understanding (MoU) zur Aufnahme politischer Konsultationen zwischen den beiden Ländern. Dabei ging es auch um die Einrichtung einer neuen Botschaft im Irak, nachdem die Schweiz ihr Verbindungsbüro 2008 aus Sicherheitsgründen geschlossen hatte.
Daraufhin reiste die Delegation in den Oman, der wie die Schweiz eine neutrale Aussenpolitik betreibt und sich stark um die regionale Sicherheit im Mittleren Osten bemüht. Zentrale Themen des Besuchs waren Initiativen im Bereich der globalen Gesundheit sowie der Berufsbildung. Auch mit dem Oman wurde ein MoU für regelmässige politische Konsultationen abgeschlossen.
Zum Abschluss reiste die Schweizer Delegation in den Libanon, wo sich die Schweiz zuletzt nach der Explosion im Hafen von Beirut an den Wiederaufbaubemühungen beteiligt hatte. Die Unterstützungsleistungen in Höhe von CHF 6 Mio. fokussierten gemäss der aktuellen Strategie der Internationalen Zusammenarbeit vor allem auf den Gesundheits- und Bildungsbereich. Bundesrat Cassis besuchte zudem eine informelle Siedlung syrischer Flüchtlinge und bekräftigte dabei die Unterstützung der Schweiz, welche seit Beginn der Syrienkrise 2011 rund CHF 520 Mio. an Hilfszahlungen umfasste.

Bundesrat Cassis reist in den Irak, Oman und Libanon

Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Aux mois de mars et de mai 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux approuvé le projet d'arrêté fédéral portant établissement de la convention signée avec Oman en vue d'éviter les doubles impositions.

Double imposition. Convention avec Oman

Le Conseil des Etats a adhéré à l’unanimité à la décision du Conseil national d’adopter l’accord de libre-échange et l’accord agricole entre l’AELE et les Etats arabes du Golfe.

Accord de libre-échange avec les Etats arabes du Golfe

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange et de l'accord agricole entre les Etats membres de l'AELE et ceux membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG). En termes de volume des échanges commerciaux, le CCG deviendrait le troisième partenaire de libre-échange de la Suisse. En décembre, le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral par 97 voix contre 1 et 52 abstentions. Les abstentionnistes étaient issus principalement des rangs socialiste et écologiste.

Accord de libre-échange avec les Etats arabes du Golfe

La conseillère fédérale Doris Leuthard a signé un Accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne, dans le cadre d’une mission économique dans le Sultanat d'Oman.

Accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec l'Oman

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Staatsbesuche im Ausland 2007

Alors que les exportations suisses de matériel de guerre n'avaient cessé de décliner depuis 1987 pour atteindre l'année dernière leur plus bas niveau depuis 1973, celles-ci ont opéré une spectaculaire remontée durant l'année sous revue puisque leur valeur est passée de 141 millions à 232,94 millions de francs. Leur proportion face à l'ensemble des marchandises helvétiques livrées à l'étranger a ainsi cru de 0,15% à 0,23%. Les principaux acheteurs de ce type de matériel ont été Oman (65,5 millions), les Etats-Unis (27,7 millions), l'Autriche (11,2 millions) et la France (10 millions).

spectaculaire remontée