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Was der Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer LCH bereits im Juni 2018 nach einer Delegiertenversammlung bekannt gegeben hatte, wurde im August 2019 in die Tat umgesetzt: Der oberste Lehrer Beat Zemp trat per 1. August 2019 als Zentralpräsident zurück. Zemp besetzte das Amt seit 30 Jahren und hatte dieses dementsprechend mitgeprägt: Wie der LCH in einer Medienmitteilung festhielt, baute Zemp in dieser Zeit den Verband mit unterdessen 30'000 Mitgliedern zu einem von der Politik ernst genommenen Akteur aus. Auch in Deutschland und Österreich machte sich Zemp an internationalen Lehrerkonferenzen einen Namen. In Zemps Amtsperiode habe sich einiges verändert, wie der Tages-Anzeiger festhielt: 1991, also ein Jahr nach Zemps Amtsantritt, sei etwa das Ohrfeigen von Schülern durch Lehrpersonen noch erlaubt gewesen.
Als Nachfolgerin wurde die Primarlehrerin Dagmar Rösler gewählt, welche zuvor bereits sieben Jahre den Dachverband der Solothurner Lehrerinnen und Lehrer präsidiert hatte. Wie der Verband bekannt gab, werde Dagmar Rösler insbesondere die «Berufs- und Standesorganisation vorantreiben und die sprachregionale, nationale und internationale Bildungspolitik mitgestalten».

Rücktritt Beat Zemp LCH

Le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un solde migratoire de ressortissantes et ressortissants de l'UE/AELE de 31'200 personnes en 2018. La stabilité du solde par rapport à l'année précédente s'explique par la faible demande de main-d'oeuvre et une amélioration de la situation du marché du travail dans cette zone. Pour le Portugal, le solde migratoire est à nouveau négatif (-2'600 personnes). L’immigration nette des ressortissantes et ressortissants des Etats tiers est de 23'500 personnes. Le bilan migratoire global atteint donc 54'600 individus, ce qui correspond à une part de la population immigrée de 32% par rapport au total de la main-d’œuvre suisse. Ainsi, la Suisse figure au deuxième rang au niveau européen, derrière le Luxembourg. L'arrivée d'une main-d’œuvre jeune a pu freiner le vieillissement de la population. Toutefois, la Suisse ne saurait tabler sur l'immigration pour atténuer le vieillissement démographique à long terme, puisque la part de la population en âge typique d'émigrer diminuera dans toutes les régions de l'UE ces prochaines quinze années. L’immigration n’écarte pas la population indigène du marché du travail. L'immigration en provenance de l'UE/AELE renforce la part de personnes hautement qualifiées et apporte, d'après le rapport, une «excellente complémentarité» sur le marché du travail suisse. Elle permet également d'éviter une croissance rapide des hauts salaires en comblant la pénurie de main-d’œuvre. A l'appui des projections conjoncturelles, la Suisse pourrait avoir des difficultés pour recruter de la main-d’œuvre européenne en raison d'un faible niveau de chômage global dans cette zone.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Par rapport à 2017, la population de la Suisse a crû de 0.7 point de pourcentage en 2018, soit de 60'400 personnes. La Suisse a enregistré son plus faible accroissement démographique depuis les dix dernières années. Elle compte actuellement 8'544'000 individus. Les effectifs ont augmenté partout, sauf dans les cantons de Neuchâtel (-0.1 point de pourcentage) et du Tessin (-0.6 point de pourcentage). Schwyz et Fribourg ont obtenu la plus forte hausse d'habitants grâce aux migrations internes (+1.2 point de pourcentage). Le Valais a également pu bénéficier de l'exode de la population d'autres cantons, alors que Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville en ont souffert. En 2018, environ 12% de la population résidait dans les villes de Zürich (415'400 habitants), de Genève (201'800), de Bâle (172'300), de Lausanne (139'100) et de Berne (133'900). La plus petite commune de Suisse, Corippo (TI), était composée de 11 habitants.
Au cours de l'année sous revue, la part des jeunes âgés entre 0 et 19 n'a plus dépassé celle des personnes âgées (65 ans ou plus) dans le canton d'Uri. Cette inversion s'est déjà produite dans les cantons de Bâle-Ville (avant 1981), du Tessin (2006), de Schaffhouse (2009), Bâle-Campagne (2011), Berne (2012), des Grisons (2013), de Nidwald (2015) de Glaris (2016) et de Soleure (2017).
Alors que l'accroissement naturel a progressé de 1.7 point de pourcentage (87'851 naissances; 67'088 décès), le solde migratoire a, lui, reculé de 13.2 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Il y a eu davantage d'émigrations (+4.2 points de pourcentage; 130'225 cas) et une réduction du nombre d'immigrations (-0.5 point de pourcentage; 170'085). La part des ressortissants étrangers dans l'ensemble de la population a avoisiné, cette année encore, les 25%. L'Italie (319'3000 individus; 14.9%), l'Allemagne (306'200; 14.3%), le Portugal (263'300; 12.3%) et la France (134'800; 6.3%) étaient encore les nationalités les plus représentées en Suisse. La population portugaise a légèrement diminuée par rapport à l'année dernière (2017:266'557; 2018: 263'300).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Ende November 2018 verkündete die UNESCO, dass sie den Umgang mit der Lawinengefahr sowie die Kenntnisse und Techniken des Trockenmauerbaus in die repräsentative Liste des immateriellen Kulturerbes der Menschheit eingetragen habe.
Das Kandidaturdossier zur Lawinengefahr war bereits im März 2017 eingereicht worden und aus der Zusammenarbeit des BAK, des Instituts für Schnee- und Lawinenforschung (SLF), des Schweizer Alpen-Clubs (SAC), des Schweizer Bergführerverbands (SBV), des BAFU, des Kantons Wallis sowie der österreichischen UNESCO-Kommission und diverser österreichischer Institutionen und Vereine im Bereich des Umgangs mit Lawinen entstanden. Die erhöhte Disposition des Alpenraumes für Lawinengänge habe zu neuen Formen des kollektiven Umgangs mit Risiken geführt, die sich im Laufe der Zeit in der Akkumulation eines technischen, gesellschaftlichen und kulturellen Repertoires geäussert haben, das durch die Bevölkerung und Expertinnen und Experten ständig erneuert werde, wie aus dem Dossier zu entnehmen war. Die Aufnahme in die repräsentative Liste zeige, dass der Umgang mit Naturgefahren nicht nur einen technischen, sondern auch einen kulturellen Aspekt innehabe, dem jede einzelne Gesellschaft mit unterschiedlichen Strategien entgegenwirke.
Die Kandidatur des Trockenmauerbaus resultierte aus einer multinationalen Zusammenarbeit unter der Federführung Griechenlands, an der sich nebst der Schweiz auch Kroatien, Spanien, Frankreich, Italien, Slowenien und Zypern beteiligt hatten. Mit dem Dossier wurde eine weitverbreitete und den lokalen Gegebenheiten angepasste Technik anerkannt und zugleich die grosse Bedeutung der internationalen Zusammenarbeit für die Bewahrung des immateriellen Kulturerbes aufgezeigt.

UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes

Das Abkommen mit Österreich bezüglich der Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft war im Zweitrat völlig unbestritten. Nicht nur die SiK-NR hatte einstimmig dessen Annahme empfohlen, sondern auch das Plenum stellte sich uneingeschränkt hinter die Vorlage (140 zu 0 Stimmen). Obwohl seitens des Vertragspartners Österreich eine Unterzeichnung im laufenden Jahr aus zeitlichen Gründen noch nicht sicher war, gab es diesseits des Rheins keine Bedenken zum Übereinkommen. Bundesrat Parmelin zeigte sich zuversichtlich über eine baldige Unterzeichnung.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

D’après le quatorzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, le solde migratoire par rapport à l'UE/AELE se montait à 31'250 personnes pour l’année 2017. Par rapport à 2016, il y a eu un recul de 11 points de pourcentage. En incluant l’immigration en provenance des Etats tiers, le bilan migratoire atteignait 53'950 individus. Les immigrés de l’Europe du Sud ont été moins nombreux en raison de l’amélioration de leurs perspectives d’emplois sur leur marché du travail. L’immigration allemande et française est restée stable, alors que le Portugal a affiché un solde négatif. Les Bulgares et les Roumains ont été les plus nombreux à immigrer. Toutefois, la Suisse n'est toujours pas le pays prioritaire pour la main-d’œuvre en provenance d'Europe de l'Est. La libre circulation des personnes a su satisfaire la demande en main-d’œuvre bien qualifiée de ces dernières années. Ainsi, 54% des immigrés étaient titulaires d’une formation tertiaire – les Français représentaient 70%, les Allemands 63%, les Italiens 50% et les Portugais 13%. Ils ont pu occuper des postes correspondant à leur niveau de qualification et également percevoir des salaires similaires à ceux de la population résidente présentant les mêmes caractéristiques. Néanmoins, les immigrés qualifiés d'Europe du Sud et de l'Est ne sont parfois pas parvenus à maximiser leurs diplômes de formation, engendrant des écarts salariaux. Une des explications serait les lacunes linguistiques. Alors que la demande de main-d’œuvre qualifiée est toujours soutenue, la main-d’œuvre aux qualifications moins élevées est aussi recherchée. En effet, la proportion de personnes sans formation scolaire post-obligatoire a nettement reculé ces dernières années en Suisse. En raison de la législation helvétique, il n’est plus possible de recruter de la main-d’œuvre faiblement qualifiée dans les Etats tiers, si bien que ce besoin est également couvert par les immigrés de la zone UE, notamment d’Europe du Sud et de l’Est. Le taux d’activité des ressortissants de l’UE s’élevait à 87.2% en 2017, contre 84% en moyenne nationale et 84.4% pour les Suisses. Il n’y a pas eu de préjudice à la population indigène. Le risque de chômage des Suisses est toujours bas, depuis des années, tandis que la participation des immigrés au marché du travail progresse. Il ressort que les immigrés d’Europe du Sud et de l’Est sont davantage exposés à un risque de chômage en raison de la structure de la formation et de l’emploi. D’après les prévisions, en raison de l’amélioration conjoncturelle synchrone de la zone UE, les entreprises suisses pourraient rencontrer des difficultés à recruter de la main d’œuvre dans la zone UE.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Nachdem die Motion Quadri (lega, TI) – entgegen der bundesrätlichen Ablehnungsempfehlung – in der Herbstsession 2017 im Nationalrat angenommen worden war, wurde sie im Vorfeld der Sommersession 2018 abermals zur Ablehnung empfohlen. Dieses Mal stand die RK-SR als Opponentin dem Vorstoss entgegen und beantragte dem Ständerat in ihrem Ende April veröffentlichten Bericht deutlich, der Motion nicht nachzukommen (10 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung).
Die Forderung nach einem Verbot der Auslandsfinanzierung islamischer Gebetsstätten in der Schweiz sowie einer Offenlegungspflicht der Herkunft ihrer finanziellen Mittel tangiere mit der Religions-, der Vereinigungs- und der Sprachenfreiheit wesentliche Grundrechte, welche für Muslime genauso gelten würden wie für alle anderen religiösen und nicht-religiösen Personen. Zudem weise sie hinsichtlich des Gebots der Gleichbehandlung gerade aufgrund der Ausrichtung auf eine bestimmte Religionsgemeinschaft eine gewisse Problematik auf. Wie zuvor schon der Bundesrat wies auch die Kommission darauf hin, dass der Verweis auf Österreich an dieser Stelle aufgrund der bestehenden Unterschiede im öffentlich-rechtlichen Rahmen nicht greife. Die Kommission war der Ansicht, dass islamistischen Predigern und Gemeinschaften anderweitig Einhalt geboten werden könne und verwies hierbei auf das NDG sowie den im Dezember 2017 verabschiedeten Nationalen Aktionsplan zur Verhinderung und Bekämpfung von Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus (NAP). Auch die Forderung bezüglich der Kenntnisse einer Landessprache tat die Kommission mit einem Verweis auf die Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern ab.

Islamische Gebetsstätten: Verbot der Finanzierung durch das Ausland und Offenlegungspflicht (Mo. 16.3330)
Dossier: Sicherheitsverbund Schweiz (SVS)
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

Der Bundesrat publizierte im Herbst 2017 seine Botschaft zu einem Abkommen mit Österreich, worin es um die Zusammenarbeit mit dem Nachbarn im Bereich des Luftpolizeidienstes ging. Zur Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft wurde beabsichtigt, nötige Einsätze bereits auf dem fremden Staatsgebiet zu beginnen. Eine Zusammenarbeit sei unerlässlich, da nur so der schweizerische Luftraum genügend gesichert werden könne. Bereits mit Deutschland, Frankreich und Italien hat die Schweiz entsprechende Vereinbarungen. Mit Österreich habe man bis anhin nur Luftlagedaten ausgetauscht, grenzüberschreitende Einsätze seien nicht gestattet gewesen. Das solle sich ändern. Gerade bei Anlässen wie dem WEF sei eine Sicherheitslücke vorhanden, wenn die Einschränkung des Luftraumes nicht über beiden Staatsgebieten durchgesetzt werden könne. Das vorliegende Abkommen solle nun umsetzen, was während des WEF-Jahrestreffens 2017 in einem Pilotversuch bereits getestet worden und beidseits auf positive Resonanz gestossen sei. Man wolle die Zusammenarbeit formalisieren und verspreche sich daraus erhebliche Sicherheitsgewinne, erklärte der Bundesrat.
Der Ständerat befasste sich als Erstrat mit dem Staatsvertrag. Er sah keine Einwände und gestattete die Ratifizierung mit 34 Stimmen einstimmig. Bereits die vorberatende Kommission stellte sich vorbehaltslos hinter das Abkommen. Es sei unumgänglich, mit den Nachbarstaaten solche Abkommen zu treffen, so Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR). Es gebe überdies keine Bedenken in Sachen Neutralitätspolitik, da es nicht um die eigentliche Verteidigung des Luftraumes, sondern um den Luftpolizeidienst gehe. Weiter entspreche das Abkommen mit Österreich jenen Vereinbarungen, welche die Schweiz mit anderen Nachbarstaaten auch eingegangen sei. Auch der Nationalrat wird sich noch mit der Vorlage befassen müssen, bevor sie inkrafttreten kann.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

Beat Rieder (cvp/pdc, VS) a déposé un postulat sur la thématique du tourisme. Etant donné la pression exercée sur le secteur du tourisme, en raison du franc fort et du coût élevé de la main-d'œuvre, il estime que la réalisation d'une étude comparative internationale sur le financement du tourisme en Suisse en comparaison des concurrents directs (Allemagne, Italie, France, Autriche) serait pertinente. Cette étude devrait principalement aborder la thématique du financement du tourisme, et notamment la question des subventions. Le Conseil fédéral a considéré une telle étude comme étant inopportune. Non seulement le Conseil fédéral mise davantage sur des réformes structurelles du secteur du tourisme que sur l'implémentation de subventions, mais surtout il rappelle que des travaux sur la nouvelle stratégie du tourisme touchent à leur fin. Il a donc proposé de rejeter le postulat. Au final, la chambre des cantons a approuvé le postulat par 35 voix contre 6. Les sénateurs ont ainsi estimé qu'une telle étude s'inscrivait parfaitement dans la volonté du Conseil fédéral de réformer la stratégie du tourisme en Suisse.

Tourisme en Suisse, financement et infrastructures. Comparaison avec nos concurrents directs (Po. 17.3429)

Eine Motion Quadri (lega, TI) beauftragt den Bundesrat mit einem Gesetzesentwurf für ein Verbot der Auslandfinanzierung islamischer Gebetsstätten in der Schweiz sowie eine Offenlegungspflicht der Herkunft ihrer finanziellen Mittel. Des Weiteren sollen die Imame dazu verpflichtet werden, ihre Predigten jeweils in der ortsgebundenen Landessprache vorzutragen. Der Motionär verwies in seinen Erläuterungen auf das Nachbarland Österreich, welches vor dem Hintergrund eines sich rasch ausweitenden politischen Islams auf ebendiese Massnahmen zurückgegriffen habe. In der Schweiz sei bekannt, dass rund 35 Moscheen und islamische Zentren von der türkischen Regierung finanziert würden, wobei man nicht mit Sicherheit das bewusste Engagement für einen radikalen Islam abstreiten könne. Während in der Schweiz seit Jahren, im Rahmen der Diskussion um die Parteifinanzierung, die Forderungen nach mehr Transparenz immer lauter würden, sei es nicht nachvollziehbar, weshalb man – im Wissen um die Möglichkeit der Herausbildung von radikalen Tendenzen – die gleichen Forderungen nicht auch an islamische Gebetsstätten richte.
Der Bundesrat indes beantragte die Motion zur Ablehnung. Er sei sich durchaus der Risiken, die von extremistischen Predigern ausgehen, bewusst. Sollten die Voraussetzungen für die Gefährdung der nationalen Sicherheit, des Religionsfriedens oder der Gesellschaftsentwicklung erfüllt sein, würden die Bundes- und Kantonsbehörden im Rahmen der gesetzlichen Grundlagen selbstverständlich auch handeln. Jedoch müsse dem Motionär auch klar sein, dass muslimische Gesellschaften und Imame nicht diskriminiert und unter Generalverdacht gestellt werden dürften, da Grundrechte wie die Religions-, Vereins- oder Sprachenfreiheit für die muslimischen Religionsgemeinschaften genauso gälten wie für nichtmuslimische und nichtreligiöse. Zudem wies Bundesrätin Sommaruga den Motionär darauf hin, dass sein Vergleich mit Österreich etwas hinke, da es zwischen den beiden Ländern einen wesentlichen Unterschied gebe: In Österreich seien die islamischen Religionsgemeinschaften auf nationaler Ebene anerkannt, zudem seien im Rahmen entsprechender Gesetze auch klare Voraussetzungen definiert, welche erfüllt sein müssen. Die eingereichte Motion sei dahingehend nicht zielführend, da sie zwar Pflichten vorgebe, aber keine Rechte zusprechen wolle.
In der nationalrätlichen Abstimmung wurde, ungeachtet des Bundesratsvotums, die Vorlage mit 94 zu 89 Stimmen bei fünf Enthaltungen angenommen – da konnte auch der Einwand des Zürcher Freisinnigen Hans-Peter Portmann, dass die Motion gegen das verfassungsrechtliche Prinzip der Gleichbehandlung verstosse, kein Gegengewicht bieten. Der Vorstoss wird somit an den Ständerat zur Zweitberatung überwiesen.

Islamische Gebetsstätten: Verbot der Finanzierung durch das Ausland und Offenlegungspflicht (Mo. 16.3330)
Dossier: Sicherheitsverbund Schweiz (SVS)
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

Nach dem Vorbild Österreichs forderte die grüne Nationalrätin Lisa Mazzone (gp, GE) mit einer parlamentarischen Initiative die politischen Rechte ab 16 Jahren. Die Argumente, mit denen die Mehrheit der SPK-NR ihrem Rat die Ablehnung bzw. eine Kommissionsminderheit die Annahme der Initiative beantragte, erinnerten an die Huhn-oder-Ei-Problematik: Ist das Stimmrecht eine Voraussetzung für politisches Interesse oder ist das politische Interesse eine Voraussetzung für das Stimmrecht? Während die Gegner des Anliegens Bedenken äusserten, die meisten 16- oder 17-Jährigen hätten kein genügendes Interesse an der Politik, erhofften sich die Befürworter durch die Senkung des politischen Mündigkeitsalters gerade eine verstärkte Bildung ebendieses Interesses bei den Jugendlichen. In der Herbstsession 2017 gab der Nationalrat der Initiative mit 118 zu 64 Stimmen bei 5 Enthaltungen keine Folge. Während das Anliegen in den Fraktionen der Grünen, der SP, der Grünliberalen und der BDP auf breite Zustimmung stiess, stimmten die SVP- und die FDP-Fraktionen geschlossen sowie die CVP-Fraktion grossmehrheitlich dagegen.

Stärkung der Demokratie. Politische Rechte ab 16 Jahren (Pa.Iv. 17.429)
Dossier: Stimmrechtsalter 16

En 2016, la Suisse a connu plus de naissances et moins de décès. En comparaison à 2015, le nombre de naissances a cru de 1.5% (2015: 86'559; 2016: 87'883). Cette hausse s'explique par l'augmentation de nouveau-nés de nationalité étrangère. L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1,5 enfant par femme. Les cantons de Genève, du Jura, de Schwyz, du Tessin et de Nidwald sont les seuls à enregistrer une baisse des naissances. Le nombre de décès a diminué de 3.9% (2015: 67'606; 2016: 64'964). Au niveau cantonal, cette tendance s'est également observée, sauf dans les cantons de Schaffhouse, de Thurgovie, du Jura, de Zoug, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Seuls le Tessin, le Jura et Uri enregistrent plus de décès que de naissances. L'espérance de vie à la naissance a progressé. Celle des hommes est de 81,5 ans et celle des femmes de 85,3 ans.
La population résidente permanente s'est accrue de 1.1%, soit 92'424 âmes supplémentaires par rapport à 2015. Cela s'explique en partie par le mouvement naturel de la population (différence entre le nombre de naissances et de décès: 22'919). L'autre raison provient du solde migratoire (immigration: 191'683 personnes; émigration: 120'653). Par conséquent, la Suisse compte 8'419'550 individus, soit 4,25 millions de femmes (50.4%) et 4,17 millions d'hommes (49.6%). Tous les cantons ont vu leur population augmenter. Les cantons de Zurich, de Zoug et d'Argovie ont le taux d'accroissement le plus élevé, avec +1.5%. Appenzell Rhodes-Intérieures affiche le taux le plus faible avec +0.2%.
Plus de personnes ont obtenu la nationalité suisse en 2016 (2015: 40'689 personnes; 2016: 42'937). La Suisse possède la part d'étrangers la plus élevée (24.5%) en comparaison avec ses voisins (Italie 9.7%; Allemagne 13.3%, France 11.8%; Autriche 18.2%). C'est à Genève, Bâle-Ville et dans le canton de Vaud qu'il y a les plus fortes proportions d'habitants de nationalité étrangère (respectivement 40%, 36% et 34%). A l'inverse, Appenzell Rhodes-Intérieures affiche 11% et Uri 12%, suivis de Nidwald (14%) ainsi que du Jura et d’Obwald (tous deux 15%). Sur les 2,1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 403'622 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (316'525 individus), l’Allemagne (303'525), le Portugal (268'660), la France (126'970), le Kosovo (109'352), l’Espagne (83'337), la Serbie (68'767), la Turquie (68'744), la Macédoine (65'486) et l’Autriche (41'855). A l'étranger, en 2016, vivaient 774'923 Suissesses et Suisses, principalement établis en Europe.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) publie le treizième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE relatif à l'année 2016. Le solde migratoire par rapport à l'UE/AELE se monte à 35'000 personnes, soit une diminution de 27% par rapport à 2015. Le solde migratoire est de 56'300 individus issus des Etats tiers. L'année 2016 enregistre une baisse importante de l'immigration portugaise (1'400 personnes; -72% par rapport à 2015), espagnole (2'000; -41%) et allemande (3'500; -36%). L'immigration française et italienne reste relativement élevée (9'500; -14% et 5'700; -26%).
Le rapport dresse également un bilan des quinze années de libre circulation. L'immigration nette moyenne par année englobe 65'500 personnes, dont les deux tiers proviennent de l'UE. Le marché du travail suisse requérant de la main d’œuvre hautement qualifiée, la main d’œuvre de l'UE se retrouve fortement représentée dans les branches des services. Avant la crise financière de 2008-2009, la plupart de la main d’œuvre étrangère était issue d'Allemagne. Suite à celle-ci, l'immigration émane principalement de l'Europe du Sud et de l'Est. Au regard de l'évolution du marché du travail sur la période, il n'y a eu aucun signe d'une répercussion négative de l'immigration sur le chômage. Par contre, la libre circulation aurait favorisé un léger frein à la croissance des salaires des travailleurs hautement qualifiés.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL) ersuchte den Bundesrat, im Rahmen der Standortförderung auch die Filmproduktion in der Schweiz zu untersuchen. Lokale Filmproduktionen seien oft ein Garant für zusätzliche Standortpromotion: So würden noch heute diverse schweizerische Drehorte vom Werbeeffekt des James-Bond-Filmes profitieren. Leider sei hinsichtlich dieser Entwicklung ein starker Rückgang in der Schweiz feststellbar; selbst Filmproduktionen mit starkem Schweizer Bezug würden aus Kostengründen ins Ausland verlagert. Diesbezüglich solle der Bundesrat überprüfen, wie sich die Schweizer Filmproduktion im direkten Vergleich mit dem Ausland entwickelt hat und welche Instrumente der Standortpromotion – insbesondere in den Nachbarländern Italien, Österreich und Deutschland – eingesetzt werden. Der Bundesrat verwies in seiner Stellungnahme auf die Kulturbotschaft 2016–2020 und betonte, dass die Filmförderungsinstrumente der Standortförderung in deren Rahmen genehmigt und entsprechende Vergleichsmassnahmen bereits bewertet und einbezogen worden seien. Zudem befinde sich das BAK zur Zeit in der Vorbereitungsphase zur Umsetzung der Standortförderung, welche Mitte 2016 gestartet wird. Die Ergebnisse dieses Prozesses seien nicht vor Ende 2017 zu erwarten. Man müsse daher diesen Zeitpunkt abwarten, um die Wirksamkeit evaluieren zu können, werde diese Erkenntnisse dann aber für die Kulturbotschaft 2021–2024 aufbereiten. Die Postulantin sah ihren Vorstoss indes aufgrund der bundesrätlichen Erläuterungen als erfüllt an und zog das Postulat zurück, wobei sie betonte, dass sie die Evaluation nun mit Spannung erwarte.

Filmproduktion in der Schweiz zur Standortförderung

Im Oktober 2016 reiste der portugiesische Präsident Marcelo Rebelo de Sousa für einen zweitätigen Staatsbesuch in die Schweiz. Er wurde von Bundespräsident Schneider-Ammann in Genf begrüsst, der Bundesrat in corpore empfing den Gast danach in Bern. Der Besuch besass einen grossen symbolischen Wert, leben doch 270'000 Portugiesen in der Schweiz, die meisten davon in der Westschweiz. In den offiziellen Gesprächen wurden Bereiche zur engeren Kooperation festgelegt, so etwa im wirtschaftlichen Austausch, der Kooperation im Rahmen der UNO, in der Forschung sowie in der Energie-, Umwelt- und Klimapolitik. Bezüglich einer vertieften Zusammenarbeit in der Forschung sah sich die Schweiz aufgrund ihrer nicht vollständigen Assoziierung am Forschungsprogramm «Horizon 2020» eingeschränkt. Der zweite Tag des Staatsbesuchs stand im Zeichen der Kultur und der Berufsbildung – das Programm enthielt den Besuch eines Kunstmuseums und eines Industriebetriebs.

Staatsbesuch des portugiesischen Präsidenten Marcelo Rebelo de Sousa
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

In Erfüllung eines 2014 überwiesenen Postulats der SPK-NR veröffentlichte der Bundesrat im Herbst 2016 einen Bericht über politische Rechte von Auslandbürgerinnen und Auslandbürgern in verschiedenen Staaten Europas. Der internationale Vergleich zeigt, dass die politischen Rechte der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer nicht restriktiv, sondern bürgerfreundlich ausgestaltet sind. So haben Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer auf eidgenössischer Ebene fast die gleichen Partizipationsrechte wie die inländische Stimmbevölkerung – die Ausnahme bilden die Ständeratswahlen – und die Teilnahmehürden liegen mit der einmaligen Registrierung und den Möglichkeiten der brieflichen oder sogar elektronischen Stimmabgabe niedrig. Neben der rechtlichen Bestandsaufnahme widmet sich der Bericht auch der Frage einer direkten Vertretung der Auslandbürgerschaft in der Legislative. Nur eine Minderheit der untersuchten Staaten – namentlich Frankreich, Italien, Kroatien, Portugal und Rumänien – kennen eine solche direkte Repräsentation. Dabei bildet die Auslandbürgerschaft jeweils einen oder mehrere eigene Wahlkreise, was die Stimmkraft der Auslandbürgerinnen und Auslandbürger grundsätzlich verstärkt, da ihre Stimmen so nicht in den nationalen Wahlkreisen verwässern. Die Zuweisung einer bestimmten Anzahl Sitze kann jedoch auch als Restriktion für das politische Gewicht der Auslandbürgerschaft genutzt werden, beispielsweise um zu verhindern, dass eine grosse Auslandbürgerschaft die im Inland wohnhaften Stimmbürgerinnen und Stimmbürger überstimmt. Die Frage nach der Legitimation von politischen Rechten für Auslandbürgerinnen und Auslandbürger wird in der wissenschaftlichen Debatte nicht abschliessend beantwortet; Staaten räumen diese Rechte denn auch in sehr unterschiedlichem Ausmass ein.

Po. SPK-NR: Politische Rechte von Auslandbürgern

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Comme en 2014, le nombre des Suisses à l'étranger a encore augmenté. Selon la statistique des étrangers du DFAE, il est passé de 746'885 à 761'930, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 2%, soit 15'045 citoyens suisses en plus vivant à l'étranger. La plus forte hausse en nombre absolu a été enregistrée en France (+4'173 personnes) et en Allemagne (+2'103 personnes), tandis que celle en pourcentage a été à nouveau recensée en Asie (+3.5%). Les autres pays qui ont accueilli plus de Suisses par rapport à 2014 sont notamment les Etats-Unis (+1'522 personnes), la Grande-Bretagne (+1'216 personnes), Israël (+744 personnes), l'Autriche (+486 personnes) et la Thaïlande (+420 personnes). Notons que deux tiers des Suisses de l'étranger vivent en Europe, principalement dans les pays limitrophes de la Suisse.

Suisses à l'étranger

In Erfüllung eines Postulats der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im Dezember 2015 einen Bericht zum internationalen Biogasmarkt im Brennstoffbereich. Das Dokument resümierte, dass die Rahmenbedingungen für Biogas sowohl im Verkehrs- als auch im Wärmebereich noch nicht optimal seien und die notwendigen Rahmenbedingungen für einen europaweiten Biogashandel noch fehlten. Zentral für einen solchen Handel sei ein europaweit harmonisiertes Handelssystem mit Herkunftsnachweisen. Ein erster Schritt in diese Richtung habe die Schweiz deshalb im November 2013 zusammen mit Deutschland, Dänemark, Frankreich, Grossbritannien und Österreich unternommen, indem auf freiwilliger Basis eine Harmonisierung und gegenseitige Anerkennung der Herkunftsnachweise vereinbart worden sei. Bezüglich des Biogas-Energiepotentials im Inland nannte der Bericht – basierend auf den Energieperspektiven 2050 – eine Energiemenge von 8'000 Terajoule (TJ). Die im Jahr 2014 produzierte Biogas-Bruttoenergie von 4'300 TJ liesse sich demnach noch verdoppeln. Um die Rahmenbedingungen im Inland zu verbessern, wolle der Bundesrat im Zuge der Revisionen des CO2-Gesetzes und des Mineralölsteuergesetzes Änderungen vornehmen und prüfen, ob eine Steuer- und Abgabebefreiungsmöglichkeit von virtuell importiertem Biogas sinnvoll wäre. Im Sommer 2016 nahm die grosse Kammer stillschweigend und diskussionslos vom Bericht Kenntnis und schrieb das Postulat ab.

la situation du marché international du biogaz utilisé comme combustible
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Début octobre, le chef du DDPS a prononcé à Vienne un discours d’ouverture lors de la conférence, de l’Institut autrichien de politique internationale, consacrée à la neutralité. Par ailleurs, Ueli Maurer a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue autrichien, Gerald Klug, et avec Carmelo Abela, ministre responsable de la sécurité nationale de Malte.

discours d’ouverture lors de la conférence consacrée à la neutralité

Le 21 juin 2013, le Conseil national acceptait un postulat Bulliard-Marbach (pdc, FR) dont le but était de dynamiser le secteur des crèches. S'appuyant sur l'acceptation en votation de l'arrêté fédéral sur la politique familiale, visant à concilier travail et famille, la démocrate-chrétienne a demandé au Conseil fédéral d'expliquer pourquoi les places en crèches coûtent en Suisse deux fois plus cher qu'en Autriche, en Allemagne ou en France.
Les différences de réglementation des coûts ne pouvant clairement expliquer les différences de prix susmentionnées, le Conseil fédéral s'est saisi alors du postulat Quadranti (13.3980) pour engager le DFI à creuser la question. Selon le rapport, les deux facteurs principaux de la différence de prix entre les crèches suisses et celles des pays limitrophes sont les horaires d'ouverture et le salaire du personnel, plus haut qu'ailleurs, même après pondération du pouvoir d'achat. Comme réduire l'un ou l'autre serait contre-productif – les horaires des crèches sont adaptés aux horaires de travail et les salaires sont déjà plus bas que dans la plupart des autres secteurs – il est important que les frais de garde soient financés par l'Etat pour que l'augmentation du taux de travail des parents soit rentable.
En mai 2015, le Conseil fédéral a donc chargé le DFI de rédiger un projet de base légale de soutien financier limité dans le temps pour les cantons, communes et employeurs investissant dans l'accueil extrafamilial. La base légale serait limitée à cinq ans et permettrait de débloquer un crédit d'engagement de 100 millions. Il s'agirait également de financer des projets visant à améliorer l'accueil extrascolaire des enfants.

Prix élevé des places de crèches (Po. 13.3259)

Le 25 août, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Salzbourg où elle a participé à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances en compagnie de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, du ministre autrichien Hans Jörg Schelling, du ministre liechtensteinois Adrian Hasler (Liechtenstein) et de Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg.

réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances

Josef Ostermayer, ministre autrichien de l’Art, de la Culture, de la Constitution et des Médias a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset. Lors de cette rencontre, il a été convenu d'institutionnaliser un échange entre les deux pays en matière de politique culturelle. Il a aussi été question de la participation de la Suisse aux programmes MEDIA et Europe Créative de l'UE, compromise depuis l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.

Josef Ostermayer a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset