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La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie ont signé l’acte de candidature du projet de protection des « sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce projet regroupe 156 sites lacustres néolithiques, dont 82 en Suisse, afin de les protéger face aux risques liés à la construction et à la navigation et de mettre en valeur leurs vestiges, pour l’essentiel subaquatiques. L’Office fédéral de la culture a par ailleurs précisé qu’il n’y aurait pas d’autre candidature suisse ces prochaines années, le pays ayant déjà obtenu la reconnaissance de dix sites naturels et culturels.

« sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes »

Durant l’année sous revue, les questions liées à la place financière suisse ont eu une forte influence sur l’ensemble des relations bilatérales helvétiques. La Suisse a notamment essayé de bénéficier du déploiement des ressources diplomatiques du Luxembourg et de l’Autriche auprès de l’UE afin de ne pas figurer sur la liste des paradis fiscaux du G20, sans succès. De la sorte, les pressions internationales sur le secret bancaire ont poussé la Confédération à réviser un minimum de douze Conventions contre la double imposition (CDI) intégrant les standards de l’OCDE relatifs à la bonne gouvernance en matière de fiscalité de l’épargne.

Questions liées à la place financière suisse

En juillet, la Suisse a retiré son soutien à la construction du barrage d’Ilisu. A la fin du mois de décembre 2008, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse avaient effectivement fait interrompre les travaux et les agences de garanties à l’exportation de ces trois pays avaient formulé des exigences liées à la protection de l’environnement, des biens culturels et de la population. Après le délai de six mois octroyé pour rendre le barrage conforme aux règles internationales et devant l’insuffisance de mesures satisfaisantes, la Suisse a annulé les garanties pour les 225 millions de francs d’investissements helvétiques dans le barrage.

La Suisse retire son soutien à la construction du barrage d’Ilisu

En juin, un accord a été finalisé avec l’Allemagne afin de déterminer dans quel pays un citoyen à la double nationalité doit faire son service militaire. La décision a fait suite aux accords précédents de 1997 avec la France, de 2001 avec l’Autriche et de 2008 avec l’Italie. Dès lors, le citoyen est astreint aux obligations de servir du pays dans lequel il réside au 1er janvier de son 18ème anniversaire.

double nationalité

À l’occasion de leur rencontre à Vienne (A), les ministres des transports des pays alpins ont apporté leur soutien à l’introduction de systèmes de régulation du trafic tels qu’une bourse du transit alpin et l’échange de droits d’émissions afin de réduire l’impact écologique du trafic de marchandises et d’en améliorer la sécurité. Ils ont par ailleurs convenu de procéder en trois étapes. Dans un premier temps, il s’agit de favoriser l’utilisation des camions les moins polluants. Ensuite, la mise en œuvre du concept « Toll+ » par l’alignement des redevances nationales des autres pays alpins sur la redevance suisse pour les poids lourds liée aux prestations (RPLP) doit permettre d’internaliser les coûts externes du trafic. Enfin, un transfert notable de la route au rail sera réalisé grâce à l’introduction d’instruments de pilotage limitatifs tels que la bourse du transit alpin et le marché des droits d’émission. Moritz Leuenberger, qui a pris la présidence de la conférence des ministres des transports des pays alpins pour la période 2009-2011, a reçu de ses homologues le mandat d’étudier les conditions de mise en œuvre de la démarche et a fait part de sa volonté de présenter, d’ici à 2011, un projet réalisable. La principale difficulté de l’entreprise consiste à trouver une solution acceptable pour l’UE, notamment du point de vue de sa conformité au droit européen, l’UE ne menant pas pour l’heure une politique de transfert, contrairement à la Suisse et à l’Autriche.

Alpentransitbörse
Dossier: Suivi de Zurich / Follow up Zurich

Au mois de mars, Pascal Couchepin, chef du département de l’intérieur, a été invité à Linz (Autriche), ville européenne de la culture durant l’année sous revue, pour un symposium intitulé « Extra Europa ». Il a pu y faire part de l’expérience helvétique et a rencontré le président autrichien, Heinz Fischer. Il a également lancé une polémique en Suisse en proposant d’ouvrir un débat sur les avantages et les inconvénients d’une adhésion de la Suisse à l’UE. En Suisse, ses propos n’ont reçu un écho positif que de la part du parti socialiste. Les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens ont estimé que ce n’était pas le moment de poser la question et se sont montrés satisfaits des bilatérales, tandis que l’UDC a fermement condamné des propos jugés « eurofanatiques ». En mars encore, il s’est rendu en Russie pour une visite de quatre jours. Il a rencontré les ministres russes de la culture et de la science, Alexander Avdejev et Andrei Fushenko, et a participé à une conférence du Conseil de l’Europe sur la thématique de la cohésion sociale. Il a finalement signé une déclaration d’intention en vue d’une collaboration renforcée dans le domaine de la culture.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, s’est rendu à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) afin d’intensifier les relations entre la Suisse et les Emirats dans le domaine de l’énergie. En mai, il s’est rendu à Vienne dans le cadre d’une conférence des ministres des transports des pays alpins. Les discussions se sont centrées autour de l’amélioration de la sécurité dans la région et du projet suisse de bourse du transit alpin. Il a rencontré ses homologues autrichien, allemand, italien, français et slovène.

Moritz Leuenberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

Alertés par un rapport d’experts accablant, qui jugeait que le projet ne respectait pas les normes de la Banque mondiale, ni celles concernant l’écologie ou la protection de la population et du patrimoine, la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche se sont retirées du projet de barrage géant à Ilisu (Turquie). De fait, les trois pays ont décidé de suspendre l’assurance durant 180 jours pour tous les contrats de livraison. Quatre entreprises suisses sont concernées par cette décision pour 225 millions de francs.

La Suisse retire son soutien à la construction du barrage d’Ilisu

L’année sous revue a été marquée par de vives tensions sur le marché laitier national. Au vu de l’augmentation récente et importante des coûts de production de lait (les fourrages ayant renchéri de 15%, le carburant de 18% et les engrais de 30%), la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) a demandé une augmentation substantielle du prix du lait en début d’année, le producteur étant payé 75 centimes par litre. Au mois de mai, les négociations entre producteurs et transformateurs n’ont pas abouti, ces derniers refusant toute augmentation du prix payé aux premiers. Fin juin, dans la lignée des revendications identiques des producteurs de lait de plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique) et des grèves qui y ont été lancées, deux organisations agricoles (Uniterre en Suisse romande et la Bäuerliche Interessengruppe für Marktkampf (Big-M) en Suisse alémanique) ont lancé une « grève du lait », afin de tenter de faire entendre leurs revendications. Cinq jours après le démarrage de ces mouvements, la FPSL, réunie en assemblée extraordinaire, a lancé un ultimatum aux quatre plus grands transformateurs de lait du pays (Emmi, Cremo, Elsa et Hochdorf-Swissmilk), les menaçant de rejoindre la grève si une hausse substantielle des prix n’était pas acceptée. Sous la menace, les principales centrales laitières ont finalement accepté de verser six centimes de plus par kilo de lait aux producteurs (l’accord étant valable six mois à partir du 1er juillet), mettant ainsi fin à une grève de sept jours. Le commerce de détail a rapidement annoncé une répercussion de cette hausse sur le prix des produits laitiers. Cette hausse des prix payés aux producteurs a cependant êté remise en question au mois de novembre, ceux-ci enregistrant alors des baisses de l’ordre de 3,5 à 4,5 centimes par litre de lait payé. Les centrales laitières ont justifié ces « retenues » (et non « baisse de prix », selon leurs termes) par la surproduction et la baisse des prix à l’étranger. Anticipant la libéralisation totale du marché laitier en 2009, certaines centrales laitières ont encore fait chuter les prix payés au producteur, afin, selon elles, que les produits suisses restent compétitifs et soient capables de garder des parts de marché face aux produits importés.

vives tensions sur le marché laitier national

Une rencontre entre le Président de la Confédération et les présidents allemand, autrichien, ainsi que le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein a eu lieu en novembre. La crise financière à été au centre des discussions.

Rencontre avec les présidents allemand, autrichien, et le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein

Dieses Jahr richtete die Schweiz zusammen mit Österreich die Fussball-Europameisterschaft (EURO 08) aus, den drittgrössten Sportanlass der Welt nach den Olympischen Spielen und der Fussball-Weltmeisterschaft. Trotz der anfänglichen Skepsis gegenüber dem Grossanlass zogen die Verantwortlichen eine ausgesprochen positive Schlussbilanz der Veranstaltung. Die Besucherzahlen in den Fanmeilen und Fanzonen der Host-Cities übertrafen alle Erwartungen und die Organisation wurde als nahezu perfekt gelobt. Die Zusammenarbeit mit den Sicherheitsleuten war überall reibungslos verlaufen und es kam zu keinen grösseren Zwischenfällen. Ein Rekordergebnis meldete die UEFA auch in Sachen Gewinn. Dieser fiel mit 412 Mio Fr. rund 10% höher aus als bei der letzten EM in Portugal. Durch den Verkauf von TV- und kommerziellen Rechten war der Umsatz richtiggehend explodiert .

Schlussbilanz zur Fussball-Europameisterschaft 2008
Dossier: Fussball-Europameisterschaft 2008

Le Conseil des Etats a approuvé et transmis au Conseil fédéral trois propositions individuelles adoptées par le Conseil national l’année précédente. Il a tout d’abord soutenu une motion Walter Müller (prd, SG) chargeant le gouvernement d’intervenir auprès des autorités autrichiennes, afin de défendre les intérêts de la population du Rheintal (SG) dans le cadre du projet autrichien « Korridorvignette Pfänder ». Ce projet de régulation du transit dans la région de Bregenz (A) génère en effet une très forte croissance du volume de trafic routier dans les zones frontalières suisses. La chambre des cantons a en outre transmis la motion Triponez (prd, BE) (07.3611) en faveur de l’envoi groupé des cartes de conducteur pour le tachygraphe numérique aux entreprises de transport routier, afin de réduire les frais de port à la charge de ces dernières. Enfin, les sénateurs ont approuvé la motion du conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE) (05.3762) en faveur de la libéralisation du transport professionnel privé de voyageurs entre les aéroports suisses et les régions touristiques.

Angenommene Motionen zum Strassenverkehr 2009 (07.3631 / 07.3611 / 05.3762)

A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté l’Accord avec l’Autriche concernant la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires .

Accord sur la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires avec l’Autriche

À l’approche du Championnat d’Europe de football 2008, le parlement a approuvé sans discussion l’Accord entre la Suisse et l’Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces non militaires. Identique à l’accord avec l’Allemagne ratifié l’année précédente, le contenu de celui-ci prévoit notamment l’échange systématique de renseignements entre les deux pays et l’amélioration de leurs capacités d’intervention respectives face à une menace concrète.

Accord sur la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires avec l’Autriche

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé à une rencontre trilatérale avec les ministres de l’intérieur de l’Autriche et de la Principauté du Liechtenstein à Vaduz au mois d’avril. Elle y a signé trois accords, dont un sur le renforcement de la coopération transfrontalière. A l’initiative du Liechtenstein, elle a également participé, au mois de septembre, à la première rencontre entre les ministres de la justice des trois pays. Fin octobre, la conseillère fédérale s’est rendue au Luxembourg, afin de participer à une réunion du Comité mixte de Schengen relative à l’avancement du système d’information SIS II. Elle a enchaîné avec une visite de deux jours en Bosnie-Herzégovine. Elle y a signé un accord de réadmission et un accord prévoyant l’octroi facilité de visas avec son homologue Tarik Sadovic. La cheffe du DFJP s’est ensuite rendue en Bulagrie pour une visite de deux jours au mois de novembre. Elle a rencontré le ministre bulgare de l’intérieur, Mihail Mikov, avec qui elle a signé un accord de réadmission révisé. Eveline Widmer-Schlumpf a également participé à la Conférence ministérielle euro-africaine à Paris. Un programme de coopération dans le domaine des migrations y a été adopté.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

En fin d’année, le Conseil national a décidé de donner suite à une motion Triponez (prd, BE) (07.3611) en faveur de l’envoi groupé des cartes de conducteur pour le tachygraphe numérique aux entreprises de transport routier afin de réduire les frais de port à la charge de ces dernières. Il a également approuvé une motion Walter Müller (prd, SG) chargeant le Conseil fédéral d’intervenir auprès des autorités autrichiennes afin de défendre les intérêts de la population du Rheintal (SG) dans le cadre du projet autrichien « Korridorvignette Pfänder ». Dans la mesure où il vise à modérer le transit dans la région de Bregenz (A), ce projet du gouvernement du Land du Vorarlberg et du Ministère autrichien des transports va générer une importante hausse du volume de trafic dans les zones transfrontalières, notamment à Diepoldsau (SG).

Angenommene Motionen zum Strassenverkehr 2009 (07.3631 / 07.3611 / 05.3762)

Le Conseil national a adopté, par 148 voix contre 2, l’Accord avec l’Autriche concernant la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires.

Accord sur la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires avec l’Autriche

Die Fussball-Europameisterschaft EURO 2008, der drittgrösste Sportanlass der Welt nach Olympischen Spielen und Fussball-Weltmeisterschaften, die von der Schweiz und Österreich ab dem 6. Juni 2008 ausgerichtet wird, erzeugte in der Bevölkerung, in den Medien und in der Politik auch negative Reaktionen. Insbesondere wurde kritisiert, dass damit hohe, über Steuern finanzierte Ausgaben auf die Schweiz und die vier „Host-cities“ (Basel, Bern, Genf und Zürich) zukommen, dass der Gewinn für die Volkswirtschaft dagegen nur marginal sei, da die Erfolgshonorare der Spieler und die milliardenschweren Gewinne der UEFA (Vermarktung der TV-Rechte, Sponsorverträge) nicht oder nur zu einem verschwindenden Teil in der Schweiz versteuert werden müssen, da die UEFA den Grossteil der Gewinne an die (ausländischen) Mitgliederverbände verteilt und in der Schweiz als gemeinnütziger Verein kaum Steuern bezahlt. (Zu Fragen bezüglich der EURO 08 im Bereich der inneren Sicherheit (Hooliganismus) sowie der Leistungen der Armee siehe hier resp. hier)

Reaktionen zur Fussball-Europameisterschaft 2008
Dossier: Fussball-Europameisterschaft 2008

Die im Vorjahr mit Blick auf die 2008 in der Schweiz und in Österreich stattfindende Fussball-Europameisterschaft beschlossenen Massnahmen zur Bekämpfung von Gewalt bei und im Umfeld von Sportveranstaltungen sind auf Ende 2009 befristet. Der Grund dafür besteht insbesondere in der problematischen Vereinbarkeit mit den aktuellen Verfassungsbestimmungen über die Kompetenzen des Bundes im Bereich von Polizeimassnahmen. Der Bundesrat schlug nun die vom Parlament mit einer Motion (06.3004) verlangte Verfassungsänderung vor, die ihm in einem neuen Artikel 68.4 BV die Kompetenz erteilt, „Vorschriften zur Verhinderung und zur Eindämmung von Gewalttätigkeiten und Ausschreitungen anlässlich von Sportveranstaltungen“ zu erlassen. Damit könnte die Befristung der Gesetzesänderungen aufgehoben werden. Der Bundesrat empfahl allerdings dem Parlament, die Arbeit an diesem Projekt sofort einzustellen, falls die Kantone sich darauf einigen würden, einheitliche Massnahmen zur Bekämpfung von Gewalt bei Sportveranstaltungen auf dem Konkordatsweg einzuführen. Die Kantone bekräftigten im Frühjahr, dass sie es vermeiden möchten, in diesem Bereich Kompetenzen an den Bund abzutreten, und sie machten sich an die Ausarbeitung einer eigenen Lösung. Diese sieht so aus, dass die von der Bundesversammlung im Jahr 2006 beschlossenen Massnahmen aus dem Bundesgesetz herausgelöst und in die kantonalen Gesetzgebungen integriert werden. Im November legten die kantonalen Justiz- und Polizeidirektoren ein entsprechendes Konkordat vor. Um diese kantonale Lösung nicht zu verhindern, lehnte der Nationalrat auf Antrag des Bundesrats eine Motion Joder (svp, BE) (06.3064) ab, welche eine nationale Verfassungsgrundlage für die Polizeimassnahmen forderte.

Gewalt bei und im Umfeld von Sportveranstaltungen: Verfassungskompetenz vs. Konkordatslösung (BRG 07.067)
Dossier: Hooligan-Konkordat

Les chambres ont adopté l’Accord avec l’Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile.

Echange de données dans le domaine de l’asile avec l'Autriche

In dem Bestreben, die Identität und Herkunft von Asyl suchenden Personen bestimmen zu können, hat das BFM in den letzten Jahren neben einer Reihe von anderen Massnahmen auch die internationale Zusammenarbeit mit Asylbehörden und weiteren Fachstellen europäischer und aussereuropäischer Staaten intensiviert. Dabei geht es insbesondere um die Möglichkeit, personenbezogene Daten über Asyl suchende Personen auszutauschen. Dieser Datenaustausch stellt sich als eine geeignete Massnahme gegen den Missbrauch der Asylsysteme durch Mehrfachgesuche und durch die Verschleierung von Identität und Herkunft dar. Auf europäischer Ebene ist der Datenaustausch im Asylwesen institutionalisiert. Das EU-Abkommen über das Dublin-Verfahren, die Dublin-II-Verordnung und schliesslich die Einrichtung der Fingerabdruckdatenbank EURODAC haben die Zusammenarbeit der Dublin-Staaten erheblich erleichtert. Die Schweiz hat demgegenüber noch keinen Zugang zu diesen Systemen, da ihre Assoziation zu den Schengen/Dublin-Abkommen zwar 2005 in einer Volksabstimmung beschlossen worden ist, aber frühestens 2008 operativ sein wird. Um diese Zeit zu überbrücken, legten Österreich und die Schweiz in einem Abkommen die Bedingungen und Grenzen der Datenweitergabe im Asylwesen fest. Das Fürstentum Liechtenstein ist ebenfalls Vertragspartei, da die Schweiz infolge der Zollunion im Bereich der Fremdenpolizei zum Fürstentum Liechtenstein sehr enge Beziehungen pflegt. National- und Ständerat stimmten dem Abkommen oppositionslos zu.

Echange de données dans le domaine de l’asile avec l'Autriche

Le nouveau chancelier autrichien Alfred Gusenbauer a effectué une visite officielle en Suisse au mois de février sur invitation de la présidente de la Confédération. Des entretiens sur les relations bilatérales et l’intégration européenne ont été menés en présence des conseillers fédéraux Pascal Couchepin, Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz.

Visite du nouveau chancelier autrichien Alfred Gusenbauer

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

En visite en France en début d’année, le conseiller fédéral Samuel Schmid a rencontré son homologue Michelle Alliot-Marie à Paris. Le renforcement de la collaboration entre les deux pays au niveau militaire et humanitaire a été au centre des discussions. Il s’est ensuite rendu à Rome fin février, où il a signé un accord sur le service militaire des doubles nationaux, puis en Autriche à la fin mars, afin de rencontrer le chancelier Alfred Gusenbauer, le ministre de l'intérieur Günther Platter et le ministre de la défense Norbert Darabos. Les mesures de sécurité prévues pendant l'UEFA EURO 2008 ont été au centre des discussions. Le chef du DDPS a effectué une visite de trois jours aux Etats-Unis au mois d’avril. Il s’est notamment entretenu avec son homologue américain sur l’engagement civil et militaire de la Suisse dans le monde. Il s’est ensuite rendu à Moscou pour une visite de travail, à l'invitation du premier vice-premier ministre Sergei Ivanov. Afin de mieux se rendre compte de ce qu’implique concrètement un engagement militaire pour la paix en Afrique sous l’égide de l’ONU, Samuel Schmid s’est rendu en fin d’année au Liberia et au Mali.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007