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Als zweitletzter Kanton der Schweiz beschloss das Tessin an der Volksabstimmung vom 21. Mai 2017 die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr. Eine entsprechende Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Umweltschutz, die im November 2016 durch Unterstützung der Grünen, Sozialdemokraten und Freisinnigen vom Parlament beschlossen worden war, gelangte zur Abstimmung, weil die Lega gegen den Beschluss erfolgreich das Referendum ergriffen hatte. Vor dem Beschluss hatten lediglich 59 der 130 Tessiner Gemeinden eine entsprechende Gebühr gekannt; auch die Städte Locarno und Lugano hatten bis zu diesem Zeitpunkt keine Gebühr erhoben. Für die Lega führte dies zur Situation, dass die Partei eine Vorlage bekämpfte, für die einer ihrer Regierungsvertreter, der Umweltminister Claudio Zali prominent einstand. Unterstützung erhielt die Gebühr auch von einer Allianz aus Bürgermeistern der fünf grössten Gemeinden – Lugano, Bellinzona, Locarno, Chiasso und Mendrisio –, worunter sich mit Marco Borradori ebenfalls ein Vertreter der Lega befand. Gemäss Angaben der NZZ hatte auch ungefähr die Hälfte der Lega-Vertreter im Kantonsparlament der Kehrichtsackgebühr positiv gegenüber gestanden. In den Medien wurde dieser Umstand als Ausdruck der Zerrissenheit innerhalb der Lega interpretiert, wobei ein «pragmatischer, politisch korrekter Magistraten-Flügel» (NZZ) einem radikaleren Flügel gegenüberstehe, der «Lega pura e dura» (Corriere del Ticino), die das Erbe des 2013 verstorbenen Lega-Gründers Giuliano Bignasca – ein erklärter Gegner der Kehrichtsackgebühr – weitertrage. An der Volksabstimmung sprachen sich 58.2 Prozent der Stimmenden für die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr aus, die demnach am 1. Januar 2018 zur Realität wird. Während Locarno die Gebühr mit 50.5 Prozent Nein-Stimmen nur knapp ablehnte, fiel die Vorlage mit 64.3 Prozent Nein-Stimmen in Lugano deutlich durch. Als letzte Bastion ohne Kehrichtsackgebühr verbleibt somit der Kanton Genf.

Die letzten Bastionen ohne Kehrichtsackgebühr

Examinant l’initiative parlementaire de la CEATE-CE sur l’usine d’incinération des ordures ménagères du canton du Tessin, le Conseil national et le Conseil des Etats ont modifié la loi fédérale sur la protection des eaux. Le projet tessinois Thermoselect de Guibiasco a ainsi reçu son autorisation. Sa construction doit toutefois débuter avant le 1er novembre 2006. Au niveau financier, le Grand Conseil tessinois a libéré la contribution cantonale de 40 millions de francs. Celle-ci se rajoute aux 50 millions libérés par la Confédération.

usine d’incinération des ordures ménagères modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois

La loi sur la protection des eaux stipule que seules peuvent être subventionnées les installations pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er novembre 1999. Au Tessin, la construction de l’installation Thermoselect avait été autorisée en septembre 1999, mais le projet a été stoppé en l’an 2000. Le nouveau projet, qui prévoit la construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), ne peut être subventionné selon la loi en vigueur. A la suite d’une intervention de Lombardi (pdc, TI), la CEATE-E a proposé, par le biais d’une initiative parlementaire, de modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois. De l’avis de la commission, le cas particulier du Tessin légitimait une telle démarche : en effet, le projet Thermoselect avait dû être abandonné pour des raisons de technologie qui échappaient à l’influence du canton. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de la CEATE-E. Des raisons tant écologiques qu’économiques justifient la construction d’une UIOM cantonale : il s’agit tout à la fois d’économiser les coûts des transports de déchets et d’éviter la pollution que ces transports provoquent. Jusqu'à présent, les déchets tessinois étaient éliminés en Suisse orientale. Le dossier a ensuite été transmis aux Chambres.

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Confrontée à une grande sous-capacité d'incinération, la Confédération a autorisé une mise en décharge des déchets tessinois et fribourgeois. Les premiers auraient dus envoyer leurs 150 000 tonnes annuelles d'ordures à Zurich, mais devant leur intransigeance et la continuation de mise en décharge au nez et à la barbe de la Confédération, l'OFEFP a régularisé le fait accompli. Concernant les déchets fribourgeois, la Confédération et le canton ont trouvé un accord, moyennant une dérogation à l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). La mise en balles des déchets de 153 communes fribourgeoises et leur stockage provisoire à l'usine Sorval de Châtel-Saint-Denis ont été suspendus en août, en contre partie la décharge à ciel ouvert de Sorval a été réouverte. Néanmoins, le canton de Fribourg continuera d'exporter la majorité de ses déchets ménagers à Zurich en attendant la mise en fonctionnement prévue pour août 2001 de l'usine d'incinération de Châtillon.

déchets tessinois et fribourgeois

Le DETEC a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre une décision du Tribunal administratif de Nidwald. Le DETEC avait fait recours auprès du Tribunal administratif du canton contre la décision du gouvernement de Nidwald d’autoriser la décharge de Cholwald à entreposer des ordures ménagères jusqu’à la fin 2002. Le recours a été rejeté par le Tribunal administratif en juin de l’année sous revue. En faisant recours auprès du TF, le DETEC s’est conformé à la décision de l’exécutif (de 1996) d’interdire la mise en décharge des déchets combustibles à partir de l’an 2000. Le gouvernement du canton du Tessin a également souhaité exploiter ses décharges à ciel ouvert jusqu’à la moitié de 2001, malgré l’interdiction fédérale. Il a demandé au conseiller fédéral Leuenberger un statut d’exception afin d’être autorisé à maintenir ses décharges en attendant la construction de l’usine d’incinération prévue. Le Tessin espère que la nouvelle construction sera terminée à la mi-2001, ce qui n’est pas garanti en raison d’éventuelles oppositions. Le gouvernement tessinois a refusé, d’ici là, à exporter ses déchets vers la Suisse alémanique en raison des coûts supplémentaires estimés à 10 millions de francs (selon l’Office pour la protection des eaux du Tessin). En novembre, l’OFEFP a rappelé, dans un communiqué, que toutes les décharges devaient être fermées à la fin 1999, sans exception aucune. Il a également recommandé de stopper les importations de déchets de l’étranger.

un recours auprès du Tribunal fédéral Tessin

Le préposé à la surveillance des prix, Werner Marti, a commandé une expertise externe concernant les capacités des usines d’incinération des déchets actuelles et les besoins futurs (de nouvelles usines d’incinération sont prévues au Tessin, à Thoune (BE) et Fribourg). L’entrée en vigueur en 2000 de l’interdiction des décharges à ciel ouvert laisse supposer un besoin plus grand en usines d’incinération. Néanmoins, selon les conclusions de l’expertise, la construction de l’usine de Posieux (FR) suffirait à faire face aux besoins, si toutefois on prolongeait les heures d’exploitation des usines déjà existantes. La construction des usines de Thoune et du Tessin entraînerait des surcapacités causant une hausse des coûts pour les consommateurs. Fin janvier, malgré l’avis du surveillant des prix, les cantons et la Confédération se sont mis d’accord pour maintenir la planification des deux usines d’incinération projetées (Tessin et Thoune). L’OFEFP a estimé que la fermeture définitive des décharges nécessitait de nouvelles constructions, notamment pour prévoir des réserves de capacité si une installation tombait en panne ou si la quantité de déchets à éliminer augmentait.

capacités des usines d’incinération

Chargée de se prononcer sur l'opportunité de construire les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Posieux (FR) et de Lausanne eu égard aux surcapacités des fours des Cheneviers (GE), une commission de coordination tripartite - composée de représentants des cantons de Fribourg, Vaud et Genève et présidée par la Confédération - est parvenue à la conclusion que les deux projets devront bel et bien être réalisés à moyen terme, mais de façon échelonnée dans le temps: Ainsi, simultanément à l'utilisation des surcapacités de l'usine des Cheneviers via le transfert provisoire sur ce site d'une partie des déchets ménagers vaudois et fribourgeois, la première usine sera construite de manière à être opérationnelle à partir de 2001. Quant à la seconde, elle devra pouvoir entrer en fonction aux alentours de 2005. La question du choix de l'installation à réaliser en premier a pour l'heure été laissée ouverte.

Construction des usines d'incinération d'ordures ménagères