À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national s’est saisi du projet d’arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. C’est sans discussion et à l’unanimité que les députés l’ont adopté.
Convention avec l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano- Schlagworte
- Datum
- 15. Juni 2010
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 09.064
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 2010, p. 995.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 07.11.2016
Aktualisiert am 07.11.2016