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Examinant l’initiative parlementaire de la CEATE-CE sur l’usine d’incinération des ordures ménagères du canton du Tessin, le Conseil national et le Conseil des Etats ont modifié la loi fédérale sur la protection des eaux. Le projet tessinois Thermoselect de Guibiasco a ainsi reçu son autorisation. Sa construction doit toutefois débuter avant le 1er novembre 2006. Au niveau financier, le Grand Conseil tessinois a libéré la contribution cantonale de 40 millions de francs. Celle-ci se rajoute aux 50 millions libérés par la Confédération.

usine d’incinération des ordures ménagères modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois

La loi sur la protection des eaux stipule que seules peuvent être subventionnées les installations pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er novembre 1999. Au Tessin, la construction de l’installation Thermoselect avait été autorisée en septembre 1999, mais le projet a été stoppé en l’an 2000. Le nouveau projet, qui prévoit la construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), ne peut être subventionné selon la loi en vigueur. A la suite d’une intervention de Lombardi (pdc, TI), la CEATE-E a proposé, par le biais d’une initiative parlementaire, de modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois. De l’avis de la commission, le cas particulier du Tessin légitimait une telle démarche : en effet, le projet Thermoselect avait dû être abandonné pour des raisons de technologie qui échappaient à l’influence du canton. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de la CEATE-E. Des raisons tant écologiques qu’économiques justifient la construction d’une UIOM cantonale : il s’agit tout à la fois d’économiser les coûts des transports de déchets et d’éviter la pollution que ces transports provoquent. Jusqu'à présent, les déchets tessinois étaient éliminés en Suisse orientale. Le dossier a ensuite été transmis aux Chambres.

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