Examinant l’initiative parlementaire de la CEATE-CE sur l’usine d’incinération des ordures ménagères du canton du Tessin, le Conseil national et le Conseil des Etats ont modifié la loi fédérale sur la protection des eaux. Le projet tessinois Thermoselect de Guibiasco a ainsi reçu son autorisation. Sa construction doit toutefois débuter avant le 1er novembre 2006. Au niveau financier, le Grand Conseil tessinois a libéré la contribution cantonale de 40 millions de francs. Celle-ci se rajoute aux 50 millions libérés par la Confédération.
usine d’incinération des ordures ménagères modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois- Schlagworte
- Datum
- 8. Oktober 2004
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 03.421
- Akteure
- Quellen
-
anzeigen
- FF, 2004, p. 5093 s.; BO CE¸ 2004, p. 64 ss. et 651; BO CN, 2004, p. 1306 ss. et 1762; CdT, 9.10 et 10.10.04.
von Philippe Berclaz
Aktualisiert am 26.05.2016
Aktualisiert am 26.05.2016