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Le 29 mai 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan telle que modifiée au préalable par le Conseil des Etats (115 voix pour, 62 contre et 0 abstention). L'arrêté fédéral a en définitive été accepté par les deux chambres parlementaires lors du vote final du 15 juin 2018.

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

En octobre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Pakistan. Révision de la CDI signée avec le Pakistan en juillet 2005, le nouveau texte s'inscrit notamment en conformité avec les récents standards internationaux en matière d'échange de renseignements.
En février 2018, la chambre des cantons se prononce en faveur du projet d'arrêté fédéral (41 voix pour, 1 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), en choisissant néanmoins de biffer l'article 2, qui prévoit que les conventions contre les doubles impositions qui règlent d’une manière comparable les mêmes domaines que ceux contenus dans la convention entre la Suisse et le Pakistan soient à l'avenir approuvées par voie d'arrêté fédéral simple. A titre de rappel, le Parlement s'est déjà opposé à plusieurs reprises à l'introduction d'une telle disposition (à ce propos, voir par exemple les articles 17.068 et 17.025).

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Dans le courant du mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération des deux otages suisses retenus par les talibans pakistanais depuis le mois de juillet 2011. Cette libération a créé une polémique au sujet de l’imprudence des voyageurs. Après avoir été menacés par une participation financière à leur libération, les ex-otages ont reçu la tâche de donner des conférences afin de déconseiller aux Suisses de se rendre dans des zones risquées. Cette décision a été accueillie amèrement par les parlementaires.

Libération de deux otages suisses au Pakistan

En avril, l’autorité pakistanaise de lutte contre la corruption a demandé aux autorités helvétiques de rouvrir une procédure judiciaire à l’encontre du président pakistanais Asif Ali Zardari pour une affaire de pots-de-vin. Les autorités suisses ont rejeté cette demande car la personne concernée bénéficie de l’immunité personnelle en tant que chef d’Etat.

Demande de réouverture d'une procédure judiciaire

En tant que deuxième conseil, le Conseil national a examiné à son tour le projet de Convention de double imposition avec la République islamique du Pakistan. Une minorité emmenée par Hildegard Fässler (ps, SG) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec mandat de renégocier la convention, de sorte que le Pakistan ait la possibilité de lutter contre la soustraction fiscale, la corruption et le terrorisme (l'art. 25 de la convention, à savoir celui concernant les échanges de renseignements, n'étant à ce titre pas satisfaisant). Cette proposition a toutefois été rejetée au plénum par 89 voix contre 57. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a approuvé la convention par 87 voix contre 34.

CDI avec le Pakistan

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

En visite en Chine au mois de février, le conseiller fédéral Samuel Schmid a rencontré son homologue Cao Gangchuan à Pékin, afin d’intensifier les relations entre les deux pays sur les questions stratégiques. Il s’est ensuite envolé pour la Corée du Sud, où il a notamment visité la ligne de démarcation séparant les deux Corées, puis rencontré le ministre sud-coréen de la défense Yoon Kwang-Woong. Samuel Schmid a rencontré la présidente lettone Vaira Vike-Freiberga et le ministre letton de la défense lors d’une visite au mois de mai à Riga. La coopération militaire entre la Suisse et la Lettonie a été au centre des discussions. Le chef du DDPS s’est ensuite rendu au Portugal, où il s’est notamment entretenu avec son homologue portugais, ainsi qu’avec l’ancien responsable de la sécurité de l’Eurofoot 2004. Au mois d’août, le conseiller fédéral a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Il s’est tout d’abord rendu au Kosovo, afin de rendre visite aux soldats de la Swisscoy. Il a également rencontré le président kosovar Fatmir Sejdiu et le premier ministre Agim Ceku à Pristina. Il s’est ensuite envolé pour Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, où il s’est entretenu avec son homologue bosniaque Nikola Radovanovic. Samuel Schmid s’est encore rendu au Pakistan en fin d’année.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril (voir infra) en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de 8 heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002