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Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Staatsbesuche im Ausland 2013

En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011

Ebenso genehmigte die grosse Kammer das Freihandelsabkommen der EFTA-Staaten mit Peru sowie das Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und Peru. Der Ständerat hatte den Abkommen bereits im Vorjahr zugestimmt.

Freihandelsabkommen der EFTA-Staaten mit Peru

Der Bundesrat präsentierte im Januar den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2010. Wie bereits in den Vorjahren definierte die Regierung darin die Ziele der Aussenwirtschaftspolitik in den verstärkten institutionalisierten Beziehungen mit der Europäischen Union sowie der engeren Kooperation im Rahmen der Welthandelsorganisation (WTO). Zudem sollten Freihandelsabkommen mit Ländern ausserhalb Europas die schweizerische Aussenwirtschaft stärken. Hervorgehoben wurde im Bericht insbesondere, dass die Exporte trotz der Krise nicht massgeblich zurückgegangen waren. Als erfolgreich wurde die Kooperation mit der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) beurteilt, in deren Rahmen 2010 die Freihandelsabkommen mit Peru und der Ukraine unterzeichnet werden konnten und diejenigen mit Albanien und Serbien in Kraft traten. Bereits sehr positiv wirkten sich die Freihandelsabkommen mit Kanada und Japan aus, die seit 2009 gültig sind. Die Exporte in diese beiden Länder nahmen überproportional zu. Des Weiteren unterstrich der Bundesrat im Bericht den Anspruch der Schweiz auf eine Mitgliedschaft in den G-20, anerkannte aber, dass die Schweiz auch ohne Mitgliedschaft Mittel und Wege zur Zusammenarbeit mit diesem Gremium nutzen sollte. Das Parlament nahm vom Bericht Kenntnis. Die beiden Räte befassten sich zeitgleich mit dem Bericht über zolltarifarische Massnahmen im Jahr 2010 sowie mit verschiedenen Botschaften zu Wirtschaftsvereinbarungen, wie etwa den Bundesbeschluss über das Internationale Kakao-Übereinkommen von 2010. Die weiteren Botschaften, welche bilaterale Freihandelsabkommen oder Abkommen im Rahmen der EFTA betrafen, sind in den betreffenden Kapiteln behandelt. Sowohl der National- als auch der Ständerat stimmte sämtlichen Bundesbeschlüssen zu.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik und zolltarifarischen Massnahmen im Jahr 2010

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Pérou et de l’accord agricole entre la Suisse et le Pérou. Le premier accord concerne les produits industriels, les produits agricoles transformés, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence et la coopération technique tandis que le commerce des services fait l’objet d’une négociation spécifique. Le deuxième vise à réglementer le commerce des produits agricoles non transformés de manière bilatérale, car ils ne sont pas inclus dans l’accord de libre-échange multilatéral. En 2009, la balance commerciale entre les deux pays a été de 54 millions favorable à la Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé ces deux accords à l’unanimité.

Accord de libre-échange et accord agricole avec le Pérou

Im Oktober unterzeichnete Bundesrat Couchepin in Rom ein Abkommen zwischen der Schweiz und Italien, welches die Einfuhr und die Rückführung von Kulturgütern regelt. Es ermöglicht namentlich, illegal aus einem der beiden Länder exportierte Kulturgüter wieder dem Ursprungsland zurück zu geben. Das Abkommen betrifft archäologische Objekte aus der Zeitspanne von 130'000 Jahren vor der Zeitwende bis Mitte des 16. Jahrhunderts. Künftig werden bestimmte Objekte nur noch mit einer entsprechenden Bewilligung der zuständigen Behörden ausgeführt werden können. Dabei geht es insbesondere um die Bekämpfung illegaler Ausgrabungen. Ende Jahr unterschrieb Couchepin ein analoges Abkommen mit Peru.

Abkommen zwischen Schweiz und Italien bzw. Peru zur Rückführung von Kulturgütern

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué une visite dans les pays scandinaves au mois de juillet, afin d’étudier le système social et sanitaire scandinave. En octobre, le conseiller fédéral a rencontré le vice-chancelier allemand Franz Müntefering à Cologne. Les deux hommes ont notamment évoqué les réformes en matière de politique sociale et de santé. Pascal Couchepin et son homologue australien Mal Brough ont signé à Canberra, lors d’une visite officielle du conseiller fédéral en Australie au mois d’octobre, une convention de sécurité sociale qui simplifiera l’accès des ressortissants des deux pays aux prestations des assurances-vieillesse et invalidité. Il s’est ensuite envolé pour la Nouvelle-Zélande, où il a rencontré la cheffe du gouvernement, Helen Clark. Fin octobre, le conseiller fédéral s’est rendu à Rome, afin de signer, entre autres, un accord de coproduction cinématographique avec le ministre de la culture italien, Francesco Rutelli. Au mois de décembre, lors d’une visite à Lima, au Pérou, Pascal Couchepin a signé un accord de coopération pour le transfert de biens culturels entre la Suisse et le Pérou avec le ministre péruvien des affaires étrangères, Gonzalo Gutierrez Reinel.

Pascal Couchepin
Staatsbesuche im Ausland 2006

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque.

Micheline Calmy-Rey
Staatsbesuche im Ausland 2005

Die Bankenkommission gab einen Entwurf für eine Verordnung in die Vernehmlassung, welche die bisher in Rundschreiben festgehaltenen Richtlinien für den Vollzug des Geldwäschereigesetzes expliziter ins Recht fassen soll. Dabei sind – vor dem Hintergrund der Suche nach finanziellen Transaktionen im Zusammenhang mit den Terroranschlägen vom 11. September 2001 und nach den neuesten Fällen von Konten ausländischer Politiker (Abacha: Im Fall Abacha hatte die UBS mit zweijähriger Verspätung entdeckt, dass ein Konto eines langjährigen englischen Kunden via Vollmachten Verbindungen zu Familienmitgliedern des ehemaligen nigerianischen Staatschefs Abacha aufwies. Dank eines Vergleichs des nigerianischen Staates mit der Abacha-Familie soll Nigeria die auf Bankkonten im Ausland (davon etwa die Hälfte in der Schweiz) blockierten Guthaben im Wert von 1,9 Mia Fr. auch ohne Durchführung von zeitaufwändigen Prozessen gegen den Abacha-Clan erhalten. Montesinos: Ein Teil der blockierten Vermögenswerte von Montesinos konnte an Peru erstattet werden) bei Schweizer Banken – auch einige Verschärfungen und Präzisierungen vorgesehen. So sollen die Banken verpflichtet werden, ihre Kundenbeziehungen und Transaktionen in Risikokategorien zu unterteilen, und die als riskant eingestuften mit einem automatisierten Kontrollsystem zu überwachen. Für Kunden mit erhöhtem Risiko müssen zudem persönliche Kundenkontakte gepflegt werden. Um zu verhindern, dass ein Kunde, den eine Bank als zu riskant einschätzte, problemlos zu einer anderen Bank wechseln kann, soll letztere Erkundigungen über die Gründe für die Beendigung der früheren Geschäftsbeziehung einholen dürfen.

Vollzug des Geldwäschereigesetzes

Dans le cadre d'un voyage de huit jours en Amérique latine, le conseiller fédéral Flavio Cotti - qui était accompagné pour la circonstance par des représentants de l'économie suisse - s'est tout d'abord rendu au Pérou où un accord d'entraide judiciaire en matière pénale a pu être signé avec les autorités nationales. Au terme d'une entrevue avec le président Alberto Fujimori, le chef du DFAE a ensuite poursuivi son séjour diplomatique vers l'Argentine. Placée sous le signe des relations économiques bilatérales, la visite de Flavio Cotti à Buenos Aires a notamment permis la signature d'une convention de double imposition entre les deux pays. Le chef de la diplomatie helvétique a eu en outre un entretien avec le président argentin Carlos Menem. La délégation suisse a finalement achevé son périple en Amérique latine par une halte au Brésil où le thème des droits de l'homme a été abordé en marge de discussions d'ordre économique.

Flavio Cotti en Amérique latine
Staatsbesuche im Ausland 1997

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori

Bien que l'aide au développement ait subi certaines coupes budgétaires, les engagements pris par la Confédération furent nombreux en 1993. Des accords de financements mixtes ont été conclus avec le Vietnam, la Thaïlande et le Pakistan. Plusieurs négociations sur des actions bilatérales de désendettement se sont déroulées en 1993; des accords de réduction de dette ont ainsi pu être conclus avec la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou, la Jordanie, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Des aides à la balance des paiements ont également été octroyées à l'Ethiopie, au Vietnam, à Madagascar et à l'Ouganda. Enfin, des accords bilatéraux de consolidation et de rééchelonnement de dettes ont été signés avec le Brésil, le Honduras, la Guinée, le Mali et la Sierra Leone.

Accords de financements mixtes et négociations sur des actions bilatérales de désendettement par la Suisse

Les objectifs des consolidations de dettes sont, d'une part, de protéger les créanciers publics et privés contre les pertes ainsi que de leur assurer un traitement égal dans le cadre des prestations du service de la dette et, d'autre part, d'aider les pays bénéficiaires à adapter leur économie à de nouvelles conditions. En 1991, des accords de consolidation de dettes ont été signés avec la Bolivie (16 millions de francs), le Honduras (55), le Pérou (175). De même, des accords de rééchelonnement de dette ont été conclus avec la République du Congo (7,1 millions de francs), Madagascar (1), le Nigéria (51,1), la Zambie (12,1), le Sénégal (7,5), le Togo (33) et la République centrafricaine (2).

Des accords de consolidation de dettes ont été signés