Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Aussenpolitik
  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Sozialhilfe
  • Migrationspolitik

Akteure

  • Philippinen

Prozesse

7 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

En avril, l’otage argovien du groupe Abou Sayyaf aux Philippines, Andreas Notter délégué du CICR, a été libéré. Il était prisonnier depuis le 15 janvier de l’année sous revue.

Liberation de l'otage argovien du groupe Abou Sayyaf aux Philippines

En janvier, dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire lancée 22 ans auparavant, le Tribunal fédéral a décidé de restituer 8 millions de dollars à l’Etat des Philippines. Cette somme fait partie des 683 millions de francs des fonds de l’ancien dictateur Ferdinand Marcos bloqués par la Confédération.

Marcos-Gelder

Le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats, qui avait accepté le message du Conseil fédéral relatif au Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines. En vote final, les chambres ont adopté cet objet à l’unanimité.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Philippines

Au début du mois de septembre, le Conseil fédéral a présenté le message relatif au Traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre la Suisse et les Philippines. Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, l’a approuvé à l’unanimité.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Philippines

Lors de son voyage en Asie du Sud-Est, Ruth Metzler-Arnold en a profité pour signer trois accords approuvés par le Conseil fédéral : un traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale, un accord de réadmission ainsi q’un accord sur l’échange de stagiaires. Après celui signé avec Hong Kong, le traité d’entraide judiciaire est le deuxième avec un pays asiatique.

Accords bilatéraux avec les Philippines

La Suisse et les Philippines ont signé une convention en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Le Conseil national a lui approuvé, en tant que deuxième chambre, deux autres conventions de double imposition avec l’Argentine (97.057) et la France (97.067).

La Suisse et les Philippines ont signé une convention en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu