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Le parlement a ratifié deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l’un avec les Pays-Bas et le second avec la Pologne.

Rapport sur la politique économique extérieure 2004
Freihandelsabkommen

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le Conseil fédéral a présenté, dans un même objet, le Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et le message concernant des accords économiques internationaux. Au niveau de ces derniers, deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation ont notamment été signés par la Confédération. Le premier a été conclu entre la Suisse et les Pays-Bas, et le second avec la Pologne. Ces accords, similaires à ceux déjà passés avec l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et la République tchèque, ont été adoptés à l’unanimité dans les deux conseils. Ceux-ci ont également pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure 2004.

Rapport sur la politique économique extérieure 2004
Freihandelsabkommen

Le 1er mai, dix nouveaux pays (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) ont fait leur entrée dans l’UE. Ils ont repris l’intégralité des dispositions législatives de l’UE (l’acquis communautaire). Cela englobe les accords avec des pays tiers, entre autres l’accord de libre-échange Suisse-CE et les Accords bilatéraux I. Au vu de son extension aux dix nouveaux Etats membres de l’UE, l’accord sur la libre circulation des personnes, conclu tant avec l’UE qu’avec les différents pays membres, devait, après sa dénonciation au 1er mai, faire l’objet de négociations. Ces dernières se sont achevées avec succès le 19 mai à Bruxelles. La signature du protocole à l’accord sur la libre circulation des personnes a eu lieu le 26 octobre. Le Conseil fédéral avait auparavant lancé une procédure de consultation. Au final, seuls deux partis politiques se sont prononcés contre l’extension de la libre circulation : l’UDC et les DS. Les autres partis politiques, les cantons, les associations faîtières et les différents partenaires sociaux s’y sont en revanche montrés favorables.

Elargissement à l'Est de l'UE

In seiner Antwort auf eine Interpellation Pelli (fdp, TI) betreffend geplante Steueramnestien in der EU erklärte der Bundesrat, Informationen über Amnestien in anderen Ländern seien schwer zu erhalten, da die Regierungen solche Massnahmen in der Regel kurzfristig bekannt gäben, um weitere Steuerhinterziehungen zu vermeiden. Polen habe einen entsprechenden Gesetzesentwurf gutgeheissen, und in Italien erwäge die Regierung, die Amnestie auf juristische Personen auszudehnen. 

geplante Steueramnestien in der EU

Accompagné de représentants des principales associations économiques, Pascal Couchepin s’est rendu en Pologne et en Hongrie en début d’année. Environ un mois plus tard, lors d’un voyage à Rome, il n’a pas obtenu la levée de l’embargo sur les bovins suisses imposé par l’Italie. Les dossiers ayant créé quelques tensions lors des derniers mois (amnistie fiscale, accord sur l’entraide judiciaire ou encore le secret bancaire) n’ont pas été abordés de manière approfondie. Il a également rencontré le président Ion Iliescu lors d’une visite de travail officielle à Bucarest et a participé à l’Assemblée générale de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Au début de l’année, Pascal Couchepin a entrepris un voyage de cinq jours en Corée du Sud accompagné par une importante délégation d’industriels et de financiers. Lors de cette visite, le ministre de l’économie a signé un mémorandum d’entente sur la coopération économique. De retour en Suisse, il a déclaré avoir été surpris par la formidable puissance industrielle de ce pays mais s’interroger sur la concrétisation de la libéralisation économique accomplie au plan législatif. Flavio Cotti s’est rendu en Roumanie pour une visite officielle d’un jour et a assuré les autorités de Bucarest du soutien de la Suisse à la candidature roumaine pour la présidence de l’OSCE en 2001. Le ministre des transports Moritz Leuenberger a rencontré ses homonymes européens à Varsovie. Au cours d’une visite de travail de deux jours, Arnold Koller et le ministre hongrois de l’intérieur Sandor Pinter ont signé à Budapest un accord de lutte contre la criminalité. Pour sa part, Ruth Metzler s’est rendu pour des visites de politesse successivement au Liechtenstein, en Autriche, en France, en Italie, puis en Allemagne. A l’occasion de ce dernier voyage, elle a signé avec le ministre de l’Intérieur Otto Schily, une déclaration visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. Pascal Couchepin a effectué une visite de six jours au Brésil accompagné d’une délégation mixte. Il y a rencontré le président Fernando Henrique Cardoso et s’est exprimé en faveur de davantage d’échanges avec le Mercosur, notamment à travers l’AELE. Directement après, le ministre de l’économie helvétique a entamé une visite de trois jours aux USA où il s’est entretenu de coopération économique avec plusieurs personnes de l’administration Clinton. La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, s’est déplacée en automne à Helsinki où elle a rencontré le président finlandais Martti Ahtisaari.

Diverses visites au cours de l'année
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Le Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski est resté deux jours en Suisse pour une visite de travail. Il s’est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral (Flavio Cotti, Pascal Couchepin et Adolf Ogi) des relations bilatérales entre les deux pays, de l’intégration européenne et de la sécurité en Europe. Une autre visite de travail a réuni à la fin de l’année le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et les conseillers fédéraux Cotti, Villiger, Couchepin et Ogi. Il a notamment été question de la défense du secret bancaire face à l’Europe et de la concurrence fiscale.

Visite du Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski et du Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale ont tiré le bilan des quatre premières années de l'action suisse en la matière. Sur les CHF 1'650 millions votés par les Chambres fédérales depuis 1990, CHF 1'033 millions étaient engagés à la fin de 1993, dont CHF 887 millions sous forme d'aide financière et CHF 146 millions pour la coopération technique. Les principaux pays bénéficiaires du soutien helvétique furent la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.

Bilan des quatre premières années de l'aide en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Au cours de sa visite officielle de trois jours en Suisse, le président polonais Lech Walesa a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. L'ex-président du syndicat Solidarnosc s'est ensuite entretenu avec le président de la Confédération Otto Stich de l'avenir de l'économie et de la démocratie en Pologne. Le chef d'Etat polonais a, par ailleurs, rencontré à Zurich les représentants des milieux économiques suisses qu'il a invités à participer davantage à la reconstruction de l'économie polonaise.

Le président polonais, Lech Walesa, a été reçu par le Conseil fédéral in corpore
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Ende März eröffnete die Pro Helvetia in Zusammenarbeit mit dem EDA ein Kulturzentrum in der polnischen Königs- und Universitätsstadt Krakau. Damit entstand nach Budapest (1992), Prag und Bratislava (1993) die vierte kulturelle "Antenne" der Schweiz in Ostmitteleuropa.

Stiftung Pro Helvetia

Le chef du DFAE s'est rendu à Varsovie où il a rencontré le président Lech Walesa et son homologue Andrzej Olechowski. La rencontre a principalement porté sur l'intégration et la sécurité européennes ainsi que sur les relations économiques entre les deux pays.

Le chef du DFAE s'est rendu à Varsovie où il a rencontré le président Lech Walesa

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

Les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale

Après plusieurs années de négociation, les Etats membres de la CSCE ont réussi à se mettre d'accord quant à la mise sur pied d'un mécanisme de règlement pacifique des différends. Celui-ci est codifié dans une Convention relative à la conciliation et l'arbitrage au sein de la CSCE qui a été adoptée par le Conseil de la CSCE à la fin de l'année 1992. Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet d'arrêté approuvant cette convention; cette dernière institue une procédure de conciliation à laquelle aucun Etat signataire ne peut se soustraire en cas de litige ou de conflit avec un Etat tiers, ainsi qu'une procédure d'arbitrage qui restera facultative. La gestion de ces procédures sera du ressort d'une Cour de conciliation et d'arbitrage dont le siège sera situé à Genève. En outre, le Conseil fédéral a présenté au parlement deux projets d'arrêtés afin de ratifier les traités bilatéraux de conciliation et d'arbitrage avec la Pologne et la Hongrie. Les deux Chambres ont approuvé à l'unanimité ces trois textes.

Les Etats membres de la CSCE ont réussi à se mettre d'accord quant à la mise sur pied d'un mécanisme de règlement pacifique des différends

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe centrale et orientale ont tiré le bilan des trois premières années d'expérience en la matière. Durant cette période, 641 millions de francs ont été dépensés pour la reconstruction et les réformes dans ces pays, 555 millions sous forme d'aide financière et 86 millions pour la coopération technique. Les principaux pays bénéficiaires furent la Pologne, la Hongrie et l'ancienne Tchécoslovaquie.

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe centrale et orientale ont tiré le bilan des trois premières années d'expérience en la matière
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Depuis 1990, les pays de l'AELE ont signé plusieurs accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale. En 1993, des accords avec la Pologne et la Roumanie ont été ratifiés par les Chambres fédérales; par ailleurs, deux nouveaux traités similaires ont été signés, l'un avec la Hongrie et l'autre avec la Bulgarie.
(c.f. aussi: Exportations d'Europe centrale et orientale vers la Suisse)

Accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale et sur le surcre, le cacao et les textiles
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Otto Stich a effectué un séjour de trois jours à Varsovie où il a rencontré le premier ministre, Hanna Suchocka, pour discuter de la collaboration économique entre les deux pays.

Otto Stich a effectué un séjour de trois jours à Varsovie où il a rencontré le premier ministre, Hanna Suchocka
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Après avoir pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 1992/1+2, les Chambres fédérales ont approuvé les arrêtés fédéraux concernant la ratification de deux accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Israël d'une part et la Pologne d'autre part.

Le rapport sur la politique économique extérieure 1992 et la ratification de deux accords de libre-échange
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

Die Stiftung konnte im Februar zwei neue Aussenstellen in Prag und Bratislava eröffnen. Damit verfügt sie nun in vier postkommunistischen Reformstaaten (Polen, Slowakei, Tschechien und Ungarn) über fünf Filialen. Die Mittel für die Infrastrukturkosten dieser Zweigstellen, deren Konzept mehr auf kulturelle Basisarbeit, denn auf medienwirksame Präsenz ausgerichtet sind, stammen aus dem zweiten Rahmenkredit des Parlaments für die Osteuropahilfe. Veranstaltungen, die ausgeprägten Austauschcharakter haben, wie beispielsweise kostenaufwendige Ausstellungen, werden hingegen aus dem regulären Budget der Pro Helvetia bezahlt.

Pro Helvetia eröffnet zwei neue Aussenstellen in Prag und Bratislava

Dans le but d'intensifier ses relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale, I'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël.

L'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne (91.063), la Bulgarie (92.007), et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande (92.014) et à la Suède (92.044). L'intensification des relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale ont incité la Bulgarie et la Pologne à solliciter la Suisse pour conclure de tels accords afin de faciliter les investissements helvétiques. Dans les deux cas, il s'est agi, outre la suppression de la double imposition, d'assurer une certaine protection fiscale aux entreprises helvétiques qui investissent dans ces pays.

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne, la Bulgarie, et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande et à la Suède
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Mit Mitteln aus dem Osteuropa-Kredit leistet die Pro Helvetia in den Ländern des ehemaligen Ostblocks kulturelle Aufbauarbeit. Eine erste "Antenne" wurde Ende Jahr in Budapest eröffnet; weitere Aussenstellen sind in Pecs, Prag, Bratislava, und Krakau geplant. Insgesamt finanzierte die Stiftung bisher über 120 Projekte primär in Ungarn, der CSFR und in Polen, aber auch in Rumänien, Bulgarien, den baltischen und den GUS-Staaten.

Kulturelle Aufbauarbeit der Pro Helvetia in Osteuropa

Dès le résultat de la votation connu, le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale. Bien que, depuis plusieurs mois, la création d'un 23ème siège était prévue, son obtention par la Suisse devenait très compromise en raison de la candidature récente de la Russie. Durant les mois précédant l'assemblée annuelle du FMI de septembre où devaient avoir lieu certains remaniements en raison de nombreuses adhésions, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de différents pays membres afin d'obtenir leur soutien ou d'accepter de participer au groupe de pays dont la Suisse deviendrait le chef de file. La Turquie et l'Afrique du Sud ont ainsi été approchées, mais sans succès. Par contre, plusieurs autres pays (Pologne, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan et Kirghizie) ont accepté de se joindre à la Suisse en échange du financement d'une partie des frais d'adhésion. Ces intenses efforts diplomatiques ont porté leurs fruits puisque le groupe de pays emmené par la Suisse s'est vu attribué par le Conseil des gouverneurs du FMI un 24e siège dans les organes exécutifs des deux principales institutions de Bretton Woods. Le groupe dirigé par la Suisse rassemble 2,77% du total des voix du Conseil d'administration du FMI, ce qui le met au 18e rang des 24 groupes de pays; à la Banque mondiale, le groupe dirigé par la Suisse représente 2,74% des voix.

Le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Une délégation économique emmenée par J.P. Delamuraz s'est rendue en Pologne pour une visite de trois jours. Les relations économiques entre les deux pays, ainsi que la négociation d'un accord de libre-échange entre la Pologne et les pays de l'AELE, ont été au centre des discussions avec le président Lech Walesa et les différents ministres rencontrés. Le libre-accès des produits agricoles polonais sur les marchés occidentaux a constitué la pierre d'achoppement à la conclusion de l'accord; celui-ci n'a été signé qu'à la fin de l'année.

Une délégation économique emmenée par J.P. Delamuraz s'est rendue en Pologne pour une visite de trois jours
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

En marge du forum économique de Davos, le chef du DFEP a pu s'entretenir avec différentes personnalités gouvernementales, notamment avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie).

Le chef du DFEP a pu s'entretenir avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie)