Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Appenzell Innerrhoden
  • Waadt

Prozesse

535 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Am 1. Januar 2022 zählte die Schweiz 2'148 politische Gemeinden. Aufgrund von Gemeindefusionen hatte die Anzahl Gemeinden seit Januar 2021 damit um 24 abgenommen, seit Januar 2000 insgesamt um 751 Gemeinden.
Gemeindefusionen wurden zwischen dem 2. Januar 2021 und dem 1. Januar 2022 in den Kantonen Aargau, Freiburg, Tessin und Waadt vollzogen. Eine Besonderheit stellte dabei die Gemeindefusion in Murten FR dar: Sie umfasste nebst den freiburgischen Gemeinden Galmiz, Gempenach und Murten auch die bisher zum Kanton Bern gehörige Gemeinde Clavaleyres. Weil damit die Kantonsgrenzen verschoben wurden, mussten nebst den beteiligten Gemeinden auch die Kantone Bern und Freiburg sowie die Bundesversammlung dem Vorhaben ihren Segen erteilen.
Zwei besonders prominente Fusionsprojekte standen 2021 freilich im Gegenwind: Das seit 2017 laufende Vorhaben einer Fusion der Stadt Freiburg mit den umliegenden Gemeinden wurde beerdigt, nachdem eine Konsultativabstimmung im September 2021 in sechs von neun potenziellen Fusionsgemeinden negativ ausgefallen war. Und von den Gemeinden um die Stadt Bern beschlossen 2021 auch Kehrsatz und Frauenkappelen den Ausstieg aus den Fusionsabklärungen, nachdem Bolligen und Bremgarten dies bereits früher getan hatten und Köniz gar nie eingestiegen war. Im Projekt verblieben somit noch die Stadt Bern und Ostermundigen.
Der Politologe Michael Strebel wies in einem NZZ-Interview indessen darauf hin, dass solche prominenten Fehlschläge nicht darüber hinwegtäuschen sollten, dass Fusionsprojekte in der Schweiz «in Abstimmungen eigentlich sehr erfolgreich sind»: Von rund 440 Fusionsprojekten, die seit der Jahrtausendwende in einer Schlussabstimmung den Stimmberechtigten der beteiligten Gemeinden vorgelegt worden seien, seien rund drei Viertel in sämtlichen Gemeinden angenommen worden. Wie das Beispiel von Freiburg illustriert, schaffen es viele Vorhaben mit schlechteren Erfolgsaussichten freilich gar nicht bis in eine Schlussabstimmung, sondern scheitern schon früher. Auswirkungen von Gemeindefusionen seien gemäss Strebel oft bessere Leistungen für die Bevölkerung (etwa längere Öffnungszeiten der Gemeindeverwaltung oder bessere ÖV-Verbindungen), aber selten finanzielle Einsparungen. Zumindest kurzfristig führten Gemeindefusionen zudem oft zu einer geringeren Stimmbeteiligung. Einen solchen negativen Effekt auf die Stimmbeteiligung wies auch eine neue Studie zum Kanton Glarus nach (Frey et al. 2021), wo die Stimmberechtigten an der Landsgemeinde 2006 eine besonders weitgehende Gemeindefusion beschlossen hatten.

Gemeindefusionen 2021
Dossier: Gemeindefusionen

En 2021, quatre cantons ont réélu leurs autorités législatives (FR, NE, SO et VS). Comme en 2020, les partis écologistes ont bénéficié de la vague verte. Les Vert-e-s ont augmenté leur score dans les quatre cantons s'étant rendus aux urnes. Ils ont notamment plus que doublé leur part des voix dans le canton de Fribourg. Avec ces progressions, un total de 17 sièges supplémentaires est tombé dans leur escarcelle dans les quatre cantons (de 38 à 55). De leur côté, les Vert'libéraux ont également progressé à Fribourg, Neuchâtel et Soleure. Neuf élu.e.s supplémentaires ont rejoint leur députation, qui passe de 8 à 17 dans ces trois cantons. Pour leur première participation en Valais, ils n'ont en revanche pas pu entrer au Grand Conseil, en récoltant moins d'un pour cent des voix. Du côté des perdants, le PS a en particulier fait les frais des progrès des Vert-e-s. Le parti à la rose a perdu des suffrages dans chaque canton (19 sièges en moins au total). Quant au PLR, il a perdu 12 sièges au total, mais sa part des suffrages est restée relativement stable. A noter que la réduction du nombre de député.e.s de 115 à 100 dans le canton de Neuchâtel fausse un peu la donne, le PLR ayant par exemple cédé 11 sièges pour un score en léger recul. La stabilité a également régné sur l'UDC, dont le nombre de sièges dans ces quatre cantons passe de 71 à 69. Pour le dernier parti gouvernemental, l'année 2021 a été marquée par les premières élections sous le nouveau nom du Centre, dans les cantons de Fribourg et Neuchâtel. A Soleure et en Valais, le PDC concourait encore sous son ancienne bannière, alors que le PBD n'était présent que dans le canton du nord-ouest de la Suisse. S'il faudra probablement attendre les élections fédérales de 2023 pour tirer un bilan de la fusion entre les deux partis, les premières observations n'ont pas démontré de progression significative. Traditionnellement fort dans le canton catholique de Fribourg, le Centre s'est maintenu, en ne perdant qu'un siège. Plutôt faible dans le canton réformé de Neuchâtel, il a gagné deux sièges, passant de 2 à 4. A Soleure, le PDC est resté au même niveau, alors qu'il a poursuivi son déclin en Valais (7 sièges en moins).
La part des sièges occupés par des femmes au sein des parlements a augmenté dans chaque canton. La progression a été particulièrement marquée en Valais (de 19.2 à 34.6%) – où le Conseil d'Etat est en revanche désormais composé exclusivement d'hommes – et à Neuchâtel (de 33.9 à 58%), qui est devenu le premier parlement cantonal en Suisse dans lequel siège une majorité féminine. A Fribourg, 33.6% des parlementaires sont des femmes (+4.5pp), alors que ce taux se monte à 30% dans le canton de Soleure (+1.0pp). Tractée par la mobilisation habituelle du Haut-Valais, la participation a frôlé les 60% en Valais (59.5%). A l'autre extrême, moins d'un.e ayant-droit sur trois s'est rendu.e aux urnes dans le canton de Neuchâtel (31.7%). La participation a été de 37.8% à Fribourg et de 44.2% à Soleure.

Lors du renouvellement des exécutifs dans les quatre mêmes cantons, le Centre/PDC a subi plusieurs revers. A Fribourg, le troisième siège centriste, détenu depuis 1857, n'a pas pu être défendu. Conclue pour le deuxième tour, la grande alliance de droite, composée du Centre, du PLR et de l'UDC, a néanmoins conservé cinq sièges, l'UDC Philippe Demierre (FR, udc) faisant son entrée au Conseil d'Etat. A gauche, le PS a cédé l'un de ses deux sièges aux Vert-e-s. Le PDC a également perdu un siège en Valais et à Soleure, respectivement au profit de l'UDC et du PLR. Ainsi, les démocrates-chrétiens ne détiennent plus leur majorité historique au Conseil d'Etat dans la vallée du Rhône. Les autres partis (PLR et PS) ont conservé leurs sièges. Sur les bords de l'Aar, le PLR tient désormais le couteau par le manche avec ses deux représentants, qui sont accompagnés par une socialiste, une verte et, comme évoqué précédemment, une démocrate-chrétienne. Enfin, 3 PLR et 2 PS forment le gouvernement sur les rives du lac de Neuchâtel. La situation s'est inversée par rapport à la précédente législature, durant laquelle le gouvernement se composait de 3 PS et 2 PLR.
Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, la Landsgemeinde n’a pas pu se tenir en raison de la pandémie. Pour la deuxième année consécutive, les citoyennes et citoyens ont donc dû se rendre aux urnes afin de confirmer le mandat accordé à leurs autorités (« Bestätigungswahlen »), un cas de figure qui ne s'était jamais présenté avant 2020.
En outre, deux élections complémentaires dans des gouvernements cantonaux ont eu lieu en 2021. La verte Fabienne Fischer (GE) a fait son entrée au Conseil d'Etat genevois après la démission de Pierre Maudet (GE, sans parti). A Glaris, le socialiste Markus Heer a repris la place du démocrate-chrétien Rolf Widmer. Avec ces changements, 41 femmes siègent dans des exécutifs cantonaux à la fin de l'année 2021, soit deux de plus qu'un an auparavant. Sur un total de 154 sièges, 26.6% sont donc occupés par des femmes. Sept cantons ne comptent pas de présence féminine à l'exécutif (LU, UR, AR, GR, AG, TI, VS).

Deux des dix plus grandes villes du pays, Lausanne et Lugano, ont également renouvelé leurs autorités en 2021. Dans le chef-lieu vaudois, peu de changements sont à noter. Le Conseil communal est resté aux mains de la gauche, qui détient 66 sièges sur 100. Concernant la Municipalité, l'alliance entre les partis de gauche, malgré une désunion lors du premier tour, s'est reformée lors du deuxième et a conservé 6 sièges sur 7. Comme lors de la législature précédente, le PLR Pierre-Antoine Hildbrand est le seul membre de droite. Si l'on se penche sur les élections communales vaudoises dans leur ensemble, les Vert-e-s ont réalisé la progression la plus marquée, au détriment notamment des libéraux-radicaux. Au Tessin, les élections avaient été repoussées d'une année en raison de la pandémie de Covid-19. Pour autant, cela n'a pas provoqué de changements radicaux à Lugano, qui est restée en mains bourgeoises. Comme lors de la précédente législature, trois membres de la Lega dei Ticinesi, deux PLR, un PDC – l'ex-sénateur Filippo Lombardi – et une socialiste ont été élu.e.s à l'exécutif. Au législatif, le PLR demeure le parti le mieux représenté malgré un score en recul. Suite au décès en août du syndic de la ville Marco Borradori (lega), l'UDC Tiziano Galeazzi, premier des viennent-ensuite de la liste de droite, a fait son entrée au Conseil de ville.

Récapitulatif des élections cantonales et communales 2021
Dossier: Kommunale Wahlen 2021
Dossier: Kantonale Regierungsratswahlen 2021
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 2021
Dossier: Übersicht über die Wahlen auf Kantons- und Gemeindeebene

La chambre haute a rejeté l'initiative déposée au Parlement par le canton de Vaud pour une Suisse sans OGM, suivant ainsi l'avis de sa commission (6 voix contre 0 et 5 absentions). Celle-ci créerait, selon la CER-CE, une redondance avec le projet de modification de la LGG proposé par le Conseil fédéral. Durant le même débat, le Conseil des Etats a pris la décision de prolonger le moratoire sur les OGM, tout en y incluant une exception pour les nouvelles techniques génétiques.

Pour une Suisse sans OGM (Iv.ct. 21.308)

Zu Beginn der Wintersession 2021 wurden zwei neue Nationalrätinnen in die grosse Kammer aufgenommen. Céline Weber Koppenburg (glp, VD) ersetzte Isabelle Chevalley (glp, VD) und Patricia von Falkenstein (ldp, BS) rückte für Christoph Eymann (ldp, BS) nach.
Der Rücktritt der Waadtländer Grünliberalen Chevalley kam für viele überraschend. Sie war vor allem während der Kampagne zur Konzernverantwortungsinitiative von den Medien aber auch von Teilen ihrer Partei für ihr Engagement gegen das Volksbegehren kritisiert worden, gegen das sie Position bezog, weil sie befürchtete, dass Schweizer Firmen vor allem aus Afrika abziehen könnten und so skrupelloseren multinationalen Firmen Platz machen würden. Sie habe nach 10 Jahren die Geduld verloren, die es in der Politik brauche, gab sie Le Temps zu Protokoll. Sie wolle sich dort engagieren, wo sie etwas bewegen könne, vor allem in Afrika. Ihre Nachfolgerin, Céline Weber Koppenburg ist in der Energieberatung tätig. Sie legte den Eid ab.
Mit 70 Jahren sei es Zeit, abzutreten, begründete Eymann seinen Rücktritt. Der Basler sass von 1991 bis 2011 und von 2015 bis 2021 insgesamt 16 Jahre im Nationalrat. Dazwischen amtete er als Regierungsrat im Kanton Basel-Stadt. Patricia von Falkenstein hatte sich bei den Ständeratswahlen 2019 einen Namen gemacht, als sie in Basel-Stadt Eva Herzog unterlag. Von Falkenstein legte das Gelübde ab.
Mit den beiden Mutationen waren zu Legislaturhalbzeit insgesamt 8 Nationalrats- und 1 Ständeratssitz neu besetzt worden. Weil Patricia von Falkenstein und Sarah Wyss (sp, BS) (Ende 2020 nachgerückt für Beat Jans (sp, BS)) je einen Mann ersetzten, wuchs der Frauenanteil im Nationalrat um 2 Personen und von 42 Prozent auf 43 Prozent. Im Ständerat nahm er von 12 auf 13 (neu: 28.2 Prozent) zu.

Mutationen 2021
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Das mediale Interesse rund um das Thema Windenergie war auch in den Jahren 2018 bis 2021 ununterbrochen stark. Die meisten Berichterstattungen konnten dabei den Themenbereichen «Potenzial von Windenergie», «schleppender inländischer Ausbau und Kritik» sowie «Zubau von Schweizer Anlagen im Ausland» zugeordnet werden.

Ein mediales Echo erzeugte im Frühling 2019 eine veränderte Einschätzung des BFE beim verorteten Windenergiepotenzial. Wie die NZZ schrieb, sei die Windstärke in der Vergangenheit überschätzt worden, weshalb in der Folge der Windatlas von 2019 deutlich geringere Windstärken ausweise als noch jener von 2016. Opponentinnen und Opponenten der Windenergie würden dem Bund deshalb «frisierte Zahlen» im Vorfeld der Abstimmung über die Energiestrategie 2050 vorwerfen, liess die NZZ verlauten. Das Bundesamt teilte mit, dass im Vergleich zum früheren Atlas zwar tiefere Windgeschwindigkeiten zu erwarten seien, die alte Karte aber dennoch Regionen korrekt aufgezeigt habe, in denen Wind zur Stromproduktion genutzt werden könne.

Trotz dieser neuen Einschätzung der Windsituation gingen im November 2020 neue Windräder in Betrieb: Auf dem Gotthardpass im Kanton Tessin drehten sich erstmals fünf Windräder in einem neuen Park. Die neue Anlage mache damit gut 15 Prozent der nationalen inländischen Windenergieproduktion aus, wie die Westschweizer Zeitung «Le Temps» berichtete. Die Aargauer Zeitung relativierte jedoch, dies sei nur «[e]in kleiner Schub für die Windkraft», da die Windenergieproduktion gerade einmal 0.2 Prozent des Schweizer Strommixes ausmache. Mit diesem «Mauerblümchendasein», das die Windkraft in der Schweiz friste, sei diese noch weit von den in der Energiestrategie 2050 angestrebten sieben Prozent entfernt, kommentierte dieselbe Zeitung. Derselbe Tenor war auch in vielen weiteren Medienberichten zu vernehmen. Die Basler Zeitung urteilte im Juli 2019 etwa, die Ausbauziele des Bundes in der Windenergie seien kaum mehr erreichbar. Das St. Galler Tagblatt verortete den Grund für den schleppenden Ausbau vor allem bei den Landschaftsschützenden und den Kantonsregierungen. So hätten beispielsweise die Kantonsregierungen von Appenzell-Innerrhoden und Glarus Windparks aus ihren Richtplänen gestrichen. Die «Weltwoche» sprach beim Ausbau der Windenergie von einer «Verschandelung der Landschaft» und kritisierte den Ausbau damit generell. Doch auch die Bevölkerung selber nahm entsprechenden Projekten den Wind aus den Rotoren, wie das Beispiel vom bernjurassischen Sonvilier (BE) im Herbst 2019 zeigte: Die Bürgerinnen und Bürger Sonviliers lehnten die entsprechende Überbauungsordnung für die Errichtung von sieben neuen Windturbinen mit 286 (50.4 %) zu 281 (49.6%) Stimmen in der kommunalen Abstimmung äusserst knapp ab, wie SRF berichtete. Es drohe eine regelrechte «Anbauschlacht» – ein Vergleich, den Beat Rieder (mitte, VS) während einer Parlamentsdiskussion betreffend den Ausbau und die Förderung der erneuerbaren Energien prägte –, um die inländische Energieversorgung mit erneuerbaren Energien sicherstellen zu können. Die Windenergie bereite einen riesigen Aufwand und verursache grossen Ärger bei der lokalen Bevölkerung, wie das Beispiel am Stierenberg (LU) exemplarisch aufzeige, monierte dieselbe Zeitung weiter. Einen Rückschlag einstecken musste auch ein Projekt in Grenchen (SO). Dort hätten Presseberichten zufolge ursprünglich sechs Windräder gebaut werden sollen. Das Bundesgericht gab aber einer Einsprache von Vogelschützern teilweise statt und strich im November 2021 zwei Masten aus der Planung. Grund dafür waren zwei Wanderfalken, die im Gebiet ihren Horst hatten und die für die regionale Population von grosser Bedeutung seien, wie die Vogelwarte Sempach zuvor festgehalten hatte. Zudem müssen zum Schutz von Fledermäusen Mikrofone an den Anlagen montiert werden, urteilte das Bundesgericht weiter. Allgemein seien Einsprachen und lange Verfahren ein Problem, erklärte der Tages-Anzeiger im Herbst 2021. Es herrsche «Flaute» und es dauere im Schnitt 20 Jahre, bis in der Schweiz eine neue Anlage stehe; der Windpark Sainte-Croix (VD) im Jura, der voraussichtlich 2023 in Betrieb gehen werde, habe beispielsweise eine Vorlaufzeit von 25 Jahren gehabt. Energieministerin Simonetta Sommaruga wollte deshalb die Akteure an einem «runden Tisch» zusammen bringen, um die Prozesse und den Austausch zu beschleunigen, wie der Tages-Anzeiger weiter berichtete. In der Botschaft zur Revision des Energiegesetzes, welche er im Sommer 2021 dem Parlament unterbreitete, sah der Bundesrat im Gesetzestext zudem verbindliche Ausbauziele für erneuerbare Energien sowie verlängerte Fördermassnahmen für den Ausbau vor, was die Weltwoche wiederum als unvernünftige, «übergrosse Kelle» beurteilte.

Kopfzerbrechen dürfte der Energieministerin nebst dem gemächlichen Ausbautempo auch der Umstand bereitet haben, dass grosse Windenergieanlagen von Schweizer Energieunternehmen in den letzten Jahren im Ausland gebaut oder mitfinanziert wurden. «Der Wind weht im Ausland», übertitelte der Tages-Anzeiger im Februar 2021 einen Bericht über die Stadtzürcher Elektrizitätswerke (EWZ), die in Norwegen 22 neue Windturbinen in Betrieb genommen hatten. Zwar könne die Stadt Zürich damit einen grüneren Strommix anbieten – was auch die Stimmbevölkerung im Sommer 2021 in einer Volksabstimmung hoch goutiert hatte –, da aber andere europäische Länder in Zukunft selbst mehr Kapazitäten benötigen würden, wenn sie aus fossilen Energieträgern aussteigen wollten, könnte dies dazu führen, dass die Schweiz nicht mehr genügend Strom importieren könne. Dies habe insbesondere auch mit einer EU-Regelung zu grenzüberschreitenden Übertragungskapazitäten zu tun, welche ab 2025 in Kraft treten werde und bewirke, dass die Schweiz als Nicht-EU-Mitglied im europäischen Strommarkt einen Nachteil im Import erfahren werde. «Die EU kann bestimmen, wie viel Strom die Schweiz vom Ausland importieren kann», resümierte der Tages-Anzeiger im Februar 2021. Neue Windenergieanlagen im Ausland mit Schweizer Beteiligung dürften somit einen positiven Einfluss auf das Klima haben, jedoch auf die lange Sicht eher nicht zur inländischen Stromversorgungssicherheit und zur Verhinderung einer drohenden Strommangellage beitragen.

Windenergieprojekte

«Kinderarmut bekämpfen», forderte Nationalrätin Piller Carrard (sp, FR) mit der Einreichung einer so betitelten parlamentarischen Initiative im Juni 2020. Rund 144'000 Kinder in der Schweiz seien von Armut betroffen und erführen somit ein erhöhtes Risiko, auch im Erwachsenenalter arm zu bleiben. So solle basierend auf bestehenden, kantonalen Modellen eine gesetzliche Grundlage zur finanziellen Unterstützung von armutsbetroffenen Familien erarbeitet werden. Insbesondere sollen hier die Kantone Waadt, Genf, Tessin und Solothurn als Beispiele für familienunterstützende Ergänzungsleistungen dienen, welche die Kinderarmut nachweislich reduzierten. Nach einer Konsultation mit den zuständigen Behörden der Kantone Waadt, Jura und Freiburg sowie der SKOS entschied die WBK-NR mit 13 zu 10 Stimmen (bei 2 Enthaltungen), dass in der Tat Handlungsbedarf bei der Bekämpfung von Kinderarmut bestehe und gab der Initiative im Juli 2021 Folge.
Im Gegensatz zu ihrer Schwesterkommission erachtete die WBK-SR die heutigen Massnahmen zur Armutsbekämpfung im November 2021 als ausreichend und wollte mit 7 zu 4 Stimmen bei einer Enthaltung auf eine solche Intervention verzichten, womit sie der Initiative keine Folge gab. Somit gelangt die Initiative in den Nationalrat.

Kinderarmut bekämpfen (Pa. Iv. 20.454)

Im Oktober 2021 entschied der Kanton Waadt, sich ebenfalls an der Offensive der Kantone Tessin, Genf, Jura, Freiburg und Neuenburg für tiefere Krankenkassenprämien zu beteiligen. So reichte er ebenfalls je eine Standesinitiative für mehr Mitsprache der Kantone bei der Genehmigung der Prämien (Kt.Iv. 21.323), für eine Beschränkung der maximal möglichen Reserven der Krankenversicherungen (Kt.Iv. 21.324) und für kostenkonforme Prämien (Kt.Iv. 21.325) ein.

Offensive für tiefere Krankenkassenprämien der Kantone Tessin, Genf, Jura, Freiburg und Neuenburg (Kt.Iv. 21.323, 21.324, 21.325)
Dossier: Krankenkassenreserven
Dossier: Offensive für tiefere Krankenkassenprämien der Kantone Tessin, Genf, Jura, Freiburg und Neuenburg (2020) sowie des Kantons Waadt (2021)

Ende September 2021 gab das BAG bekannt, dass die mittlere Krankenkassenprämie 2022 erstmals seit 2008 nicht ansteigen, sondern um 0.2 Prozent sinken werde. Seit 2011 war die mittlere Prämie, also die durchschnittlich bezahlte Prämie, jährlich durchschnittlich um 2.4 Prozent angestiegen. Der Bundesrat führte den Rückgang auf seine Änderung der KVAV von April 2021 zurück, gemäss welcher die Versicherungen die Prämie durch Reserveabbau um 1.2 Prozent hätten senken und ihre Prämien allgemein knapper hätten kalkulieren können. Darüber hinaus werden die Versicherungen 2021 CHF 134 Mio. an zu hohen Prämieneinnahmen auf Genehmigung des BAG zurückerstatten. Somit war der Prämienrückgang also nicht durch einen Kostenrückgang begründet, wie etwa die NZZ betonte.
Weiterhin gross waren die regionalen Unterschiede in der Prämienentwicklung: In 14 Kantonen sanken die Prämien, in Basel-Stadt und Genf gar um 2.1 und 1.5 Prozent, hingegen kam es in 12 Kantonen, insbesondere der Ost- und Zentralschweiz, zu einem Prämienanstieg (OW: 1.4%, GL: 1.1%, NW: 0.9%, AI: 0.7%, AR, TG und LU: alle 0.6%, UR: 0.5%, SO: 0.4%, AG: 0.3%, SG und SH: beide 0.2%). Somit erfuhren für einmal diejenigen Kantone mit überdurchschnittlich hohen Prämien eine Entlastung, während die Kantone mit unterdurchschnittlichen Prämien einen Prämienanstieg zu verzeichnen hatten. Kaum Auswirkungen hatte dies jedoch auf die regionalen Unterschiede in der Prämienhöhe: Im Jahr 2022 weisen weiterhin die Kantone Basel-Stadt (CHF 409.80) und Genf (CHF 399.90) die höchsten mittleren Prämien auf, die niedrigsten fallen weiterhin in den Kantonen Appenzell-Innerrhoden (CHF 214.80) und Uri (CHF 243.80) an.
Insbesondere in der Ostschweiz sorgte die Prämienerhöhung für Ärger, wie die regionalen Medien berichteten. Die tiefen Prämien in der Ostschweiz seien durch tiefe Gesundheitskosten begründet, entsprechend sei die aktuelle Prämienerhöhung auf eine Umverteilung der Prämiengelder von der Ost- in die Westschweiz zurückzuführen, wurde vermutet. Dies veranlasste Christian Lohr (mitte, TG; Ip. 21.4263), Jakob Stark (svp, TG; Ip. 21.4328) und Mike Egger (svp, SG; Ip. 21.4228) zu Interpellationen an den Bundesrat. Der Bundesrat erklärte, dass Prämienveränderungen nicht aufgrund der aktuellen Höhe der Kosten, sondern aufgrund der erwarteten Änderungen der Kosten entstünden – in verschiedenen Ost- und Zentralschweizer Kantonen werde mit einem Kostenanstieg, in Basel-Stadt und Genf hingegen mit einer Kostenreduktion gerechnet. Zudem seien die Prämien etwa in den Ostschweizer Kantonen im Jahr 2021 gleich geblieben oder sogar gesenkt worden, weshalb jetzt eine Korrektur nötig sei.

Krankenkassenprämien 2022
Dossier: Prämien- und Kostenentwicklung in der Krankenversicherung (seit 2010)

Ende September 2021 durfte die «Ehe für alle» schliesslich den von ihren Befürwortenden bereits lang ersehnten Erfolg in der Volksabstimmung feiern, womit auch die Schweiz als beinahe letztes Land Westeuropas ihren gleichgeschlechtlichen Paaren das Recht zur Eheschliessung zugestand. Bei einer Stimmbeteiligung von 52.6 Prozent befürworteten deutliche 64.1 Prozent der Stimmenden die Möglichkeit der zivilen Ehe für gleichgeschlechtliche Paare. Besonders erfreut zeigten sich die Befürwortenden auch darüber, dass sich die Stimmbevölkerung in allen 26 Kantonen mehrheitlich für die Vorlage ausgesprochen hatte. «Eine Abstimmung wird zum Triumph für die gleichgeschlechtliche Liebe», titelte etwa die NZZ und wertete die Zustimmung der Kantone als Bestätigung dafür, dass die Vorlage auch dann erfolgreich gewesen wäre, wenn sie mittels Verfassungsänderung umgesetzt worden wäre, wie dies die Gegnerschaft mehrfach verlangt hatte. Nicht zuletzt zeige die Volksabstimmung auch einen spürbaren Wertewandel in den ländlichen Gebieten, denn bei der 2005 erfolgten Volksabstimmung über die eingetragene Partnerschaft hätten sich einige ländlich geprägte Kantone noch mehrheitlich gegen mehr Rechte für gleichgeschlechtliche Paare ausgesprochen, so die NZZ weiter.
Gleichwohl variierte die Zustimmung zwischen den Kantonen auch bei dieser Abstimmung beträchtlich und zwar von einem relativ knappen Ja im Kanton Appenzell Innerrhoden (50.8%) bis zu einem überaus klaren Ja im Kanton Basel-Stadt (74%). Der Deutschschweizer Stadtkanton blieb jedoch eine Ausnahme; in allen anderen Kantonen betrugen die ablehnenden Stimmen jeweils mindestens 30 Prozent.

Das klare Ja wurde von verschiedensten Akteuren auch als Zeichen interpretiert, dass es Zeit sei, weitere Debatten in diesem Bereich anzustossen oder zu intensivieren. Andrea Caroni (fdp, AR) etwa meinte, nun müsse man auch an diejenigen Personen denken, die sich gegen eine Heirat entscheiden, aber trotzdem rechtlich absichern möchten, was ein Pacte civil de solidarité (Pacs) ermöglichen würde. Laura Zimmermann, Co-Präsidentin der Operation Libero, sah die Zeit gekommen, um über die Öffnung der Fortpflanzungsmedizin für unverheiratete Paare oder für alleinstehende Frauen zu diskutieren. Die Frage, ob nun auch die Leihmutterschaft bald eingeführt werde, wie Gegnerinnen und Gegner der «Ehe für alle» befürchteten, verneinte Bundesrätin Karin Keller-Sutter nach der Abstimmung gegenüber der Aargauer Zeitung deutlich. Zum einen könnte eine solche Forderung klar nur durch eine Verfassungsänderung erfüllt werden und zum anderen würden sich hier auch «schwierige ethische Fragen» stellen. Etwa bestehe die Gefahr, dass Leihmütter ausgebeutet werden könnten. Dass auch der vor der Abstimmung lauter gewordene Unmut gegen Konversionstherapien in den Medien die Politik in Zukunft stärker beschäftigen könnte, zeigten drei parlamentarische Initiativen zu diesem Thema, die um den Abstimmungstermin herum im Parlament eingereicht wurden (Pa.Iv. 21.483; Pa.Iv. 21.496; Pa.Iv. 21.497).


Abstimmung vom 26. September 2021

Beteiligung: 52.6%
Ja: 1'828'642 Stimmen (35.9%)
Nein: 1'024'307 Stimmen (64.1%)

Parolen:
-Ja: FDP (1*), GLP, GPS, Mitte (2*), SP; Amnesty International, Evangelisch-reformierte Kirche, diverse LGBTQ+-Organisationen, Pro Familia, Pro Juventute, Schweizerischer Katholischer Frauenbund, SGB
-Nein: EDU, EVP, SVP (3*), Schweizer Bischofskonferenz, Freikirchen.ch
* in Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Le mariage pour tous (Pa.Iv. 13.468)

Im Oktober 2021 reichte der Kanton Waadt eine Standesinitiative ein, mit welcher er forderte, das KVG dahingehend zu ändern, dass die Kantone per Gesetz eine kantonale Einrichtung schaffen können, welche insbesondere die Prämien festlegt und erhebt sowie sämtliche Kosten finanziert, die zulasten der OKP gehen. Die Grundidee der Standesinitiative sei es, den Kantonen generell mehr Möglichkeiten bei der Organisation der Krankenversicherer zu gewähren. Der Kanton erwähnte als Begründung für ihre Standesinitiative die Volksinitiative «Für eine öffentliche Krankenkasse» aus dem Jahr 2014, die von der Schweizer Stimmbevölkerung abgelehnt, jedoch vom Kanton Waadt angenommen worden war. Bei einer Annahme der Standesinitiative könne die Situation bei den Krankenkassenprämien verbessert und die Kostentransparenz erhöht werden. «Die Jagd nach guten Risiken» würde dadurch gestoppt werden, so der Kanton.
Im Februar 2023 beantragte die SGK-SR mit 9 zu 3 Stimmen (1 Enthaltung) der Standesinitiative keine Folge zu geben. Die vom Kanton Waadt geforderte kantonale Kasse würde zwar die bestehenden Krankenkassen nicht ersetzen, hätte jedoch beträchtliche Auswirkungen auf das aktuelle System und zahlreiche rechtliche Fragen zur Folge. Ausserdem stehe bereits heute den Kantonen nichts im Weg, wenn sie eine eigene Krankenkasse gründen wollten.

KVG soll den Kantonen mehr Flexibilität zur Schaffung kantonaler Einrichtungen bieten (Kt.Iv. 21.322)

Wie er ein Jahr zuvor angekündigt hatte, empfahl der Bundesrat die Prämien-Entlastungs-Initiative in seiner im September 2021 publizierten Botschaft zur Ablehnung und stellte ihr einen indirekten Gegenvorschlag gegenüber. Er wolle das Anliegen der Initiative, die «Bevölkerung bei den Prämien zu entlasten», im Rahmen des KVG umsetzen, eine Verfassungsänderung sei dafür nicht notwendig. So wolle er dafür sorgen, dass die Anteile verschiedener Kantone an der Prämienverbilligung nicht weiter sinken. Demnach soll zukünftig ein Mindestbeitrag für die Kantone in Abhängigkeit der Bruttokosten der OKP für die im Kanton Versicherten sowie in Abhängigkeit der mit den Prämienverbilligungen verbleibenden Belastung der Versicherten festgesetzt werden.
In der dazu durchgeführten Vernehmlassung mit 57 Teilnehmenden, unter anderem der GDK, der SODK, allen Kantonen, sechs Parteien sowie verschiedenen Verbänden, war der Gegenvorschlag auf geteilte Meinungen gestossen. Ihre Unterstützung sagten die Kantone Waadt und Tessin, die SP und die Grüne Partei, der Gewerkschaftsbund sowie verschiedene Konsumenten- und andere Verbände zu und auch die FDP, die Mitte, die EVP und die Versichererverbände begrüssten gemäss Botschaft den Vorentwurf. Ablehnend reagierten elf Kantone (AR, BL, GL, LU, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH), die SVP und der Gewerbeverband. Alternativvorschläge machten die CLASS, welche die Bundesbeiträge nach deren Bedarf an die Kantone verteilen wollte, und die GDK, die alle kantonalen Beiträge an die Prämien, auch diejenigen über die Sozialhilfe oder die EL, zur Berechnung des Mindestanteils einbeziehen wollte.

Eidgenössische Volksinitiative «Maximal 10 Prozent des Einkommens für die Krankenkassenprämien (Prämien-Entlastungs-Initiative)» und indirekter Gegenvorschlag (BRG 21.063)
Dossier: Anstieg der Krankenkassenprämien dämpfen (seit 2020)
Dossier: Prämienverbilligung
Dossier: Volksinitiativen zum Thema «Krankenkasse» (seit 2015)

Diverse Länder verlangten im Laufe der Covid-19-Pandemie bei Einreise einen negativen Covid-19-Test – auch für Personen, die aufgrund eines abgewiesenen Asylantrags in ihr Herkunftsland ausgewiesen wurden. Da sich ausreisepflichtige Personen teilweise weigerten, sich einem Covid-19-Test zu unterziehen, und sich der Wegweisungsvollzug somit zunehmend als schwierig erwies, plante der Bundesrat eine Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, um eine gesetzliche Grundlage für die Durchführung eines zwangsweisen Covid-19-Tests bei Wegweisung zu schaffen. Nachdem Ende April 2021 22 Wegweisungen aufgrund einer Testverweigerung nicht hatten vollzogen werden können und dieser Wert einen Monat später auf 50 Fälle angestiegen war, beschloss der Bundesrat, das Revisionsvorhaben als dringlich einzustufen.

Ende Juni 2021 gab die Regierung den Entwurf in die verkürzte Vernehmlassung. Nach Ablauf der zweiwöchigen Vernehmlassungsfrist waren 45 Stellungnahmen von 23 Kantonen, vier grösseren Parteien sowie 18 interessierten Kreisen eingegangen. Mit Ausnahme des Kantons Waadt begrüssten alle stellungnehmenden Kantone das Vorhaben, ebenso die SVP und die FDP. Neben der KKJPD, der Vereinigung der Kantonalen Migrationsbehörden (VKM) und dem Schweizerischen Gewerbeverband begrüsste auch das UNHCR-Büro für die Schweiz und Liechtenstein die Massnahme. Die SP und die Grünen stellten sich zusammen mit den weiteren stellungnehmenden Kreisen, darunter Hilfswerke, Nichtregierungsorganisationen und die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (NKVF), gegen das Vorhaben. Die ablehnenden Stellungnehmenden machten geltend, dass diese Massnahme einen unverhältnismässigen Grundrechtseingriff in die körperliche Unversehrtheit und die persönliche Freiheit bedeute. Einige ablehnende Vernehmlassungsteilnehmende erachteten die vorgeschlagene gesetzliche Bestimmung auch als zu ungenau formuliert, was den Vollzugsbehörden einen zu grossen Ermessensspielraum eröffnen würde. Verschiedene Stellungnehmende regten weitere Konkretisierungen an, so etwa das UNHCR-Büro, das lediglich den Covid-19-Test mit der geringsten Eingriffsintensität zum Einsatz kommen lassen wollte.

Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration. Änderung (BRG 21.051)

Vor der Sommerpause begab sich der Bundesrat für seinen Ausflug 2021 in den Heimatkanton des Waadtländer Bundespräsidenten Guy Parmelin. In einem ehemaligen Kloster traf sich die Landesregierung mit dem Waadtländer Kantonsrat um anschliessend eine Uhrenfabrik im Vallée du Joux zu besuchen. Unter Einhaltung der Corona-Regeln war im Gegensatz zum Vorjahr auch wieder ein Apéro mit der Bevölkerung möglich, der in Le Sentier durchgeführt wurde. Bei einem Besuch der grössten Waldlandschaft Westeuropas bei Risoud liessen sich die Magistratinnen und Magistraten über die Waldbewirtschaftung informieren und pflanzten einen Ahornbaum. Am selben Tag ging die Reise in einem Zug weiter von Montreux nach Rossinière, wo die Bundesrätinnen und Bundesräte das mit fünf Etagen grösste Chalet der Schweiz besuchten, um dann in Rougemont die Produkte einer preisgekrönten Käserei zu probieren. Am zweiten Tag reiste das Kollegium mit dem Schiff von Villeneuve nach Nyon, wo erneut ein Kontakt mit der Bevölkerung auf dem Programm stand. Nach dem Besuch einer Zitrus-Farm wurde der Ausflug mit einem gemeinsamen Mittagessen in der Nähe von Nyon beendet.
Guy Parmelin habe laut Le Temps versprochen, dass die Reise früh genug enden werde, damit genügend Zeit bleibe, «afin que tous puissent suivre la nouvelle victoire de l'équipe suisse de football», war doch eben dieses Nationalteam an der Euro im Viertelfinale gegen Spanien im Einsatz. Trotz Befürchtungen vor Störungen durch Gegnerinnen und Gegnern der Corona-Massnahmen kam es zu keinen Zwischenfällen. Der traditionelle Ausflug habe zwar unter «grossem Polizeischutz» gestanden, der Ausflug könne aber trotzdem als «zaghafte Rückkehr in die Normalität» gewertet werden, fasste der Tages-Anzeiger zusammen.

Bundesratsreise

La Commission des sciences, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s'est penchée sur l'initiative cantonale vaudoise. Par 8 voix contre 3, elle a préconisé le rejet de l'initiative. En effet, elle souhaite laisser le temps à la modification de la loi sur l'égalité (17.047) de faire effet, avant d'envisager une révision.
Les sénateurs et sénatrices ont suivi l'opinion de leur commission. Ils ont rejeté tacitement l'initiative. L'objet a été débattu en parallèle de l'initiative parlementaire 20.400.

Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées (Iv.ct. 18.323)
Dossier: Lohngleichheitsanalysen und Diskussionen über die Einführung von Sanktionen

La motion a été classée, le Conseil fédéral ayant respecté la volonté du Parlement. Les plans de restructuration d'Agroscope, présentés en mai 2020, prévoient un centre de recherche centralisé à Posieux dans le canton de Fribourg, deux centres régionaux (à Changins dans le canton de Vaud et à Reckenholz dans le canton de Zurich) ainsi que des stations d'essai décentralisées dans toute la Suisse.

Une structure axée sur la pratique pour Agroscope (Mo. 18.4088)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

In Erfüllung einer Motion der SGK-SR (Mo. 18.4091) legte der Bundesrat im Mai 2021 die Botschaft zum Bundesgesetz über die Regulierung der Versicherungsvermittlertätigkeit in der OKP und den Zusatzversicherungen vor. Wie von der Motion vorgesehen, soll der Bundesrat im Sinne der Selbstregulierung Branchenlösungen der Krankenversicherungen im Bereich der Vermittlertätigkeit allgemeinverbindlich erklären können, wenn sie von Versicherungen eingereicht werden, die mindestens zwei Drittel aller Versicherten in der Schweiz abdecken. Dadurch würden die Bestimmungen auch für Versicherungen, die der Vereinbarung nicht beigetreten sind, obligatorisch. Solche Regelungen sind vorgesehen bezüglich eines Verbots der Telefonwerbung bei Personen, die nie bei der fraglichen Versicherung versichert waren, bezüglich der Ausbildung der Vermittlerinnen und Vermittler, einer Einschränkung ihrer Entschädigungen und der Notwendigkeit von unterschriebenen Beratungsprotokollen.

Zwischen Mai und September 2020 hatte der Bundesrat dazu eine Vernehmlassung durchgeführt, bei der 84 Stellungnahmen eingingen. Vollständig einverstanden mit dem Gesetz zeigten sich 13 Kantone (AI, AR, BE, BL, NE, NW, OW, SO, TG, TI, UR, VS, ZG), die CVP sowie der Schweizerische Verband der Versicherungsgeneralagenten. Vollständig abgelehnt wurde sie von Economiesuisse und dem Gewerbeverband, dem Schweizerischen Konsumentenforum kf und verschiedenen Versicherungsbrokern. Die übrigen Akteure anerkannten jeweils den Regulierungsbedarf, empfanden den Entwurf aber als zu weitgehend (FDP, SVP, Bauernverband, Centre Patronal und verschiedene Versicherer sowie Curafutura und Santésuisse) respektive als zu wenig weitgehend (Kantone AG, BS, GE, JU, LU, VD; SP, Grüne, Gewerkschaftsbund, Konsumentenverbände FRC und SKS, Ombudsstelle Krankenversicherung).
Die Organisationen, welchen der Entwurf zu weit ging, kritisierten insbesondere die Definition der Vermittlertätigkeit, bei der der Bundesrat neben den externen auch die internen Vermittlerinnen und Vermittler berücksichtigt. Kritisiert wurde auch das vorgesehene Sanktionssystem und der vorgeschriebene Ausbildungsstandard, da dieser nicht durch das SBFI überprüft werde. Zudem wurde die Notwendigkeit eines neuen Gesetzes von verschiedenen Teilnehmenden verneint und eine Beeinträchtigung der Wettbewerbsfähigkeit von kleinen Versicherungen befürchtet. Weiterführende Forderungen waren hingegen eine Muss- statt einer Kann-Bestimmung zum Abschluss einer Vereinbarung sowie die Schaffung einer subsidiären Kompetenz des Bundesrates, wenn die Versicherungen keine gemeinsame Vereinbarung erzielen.

Bundesgesetz über die Regulierung der Versicherungsvermittlertätigkeit (BRG 21.043)

Die Bestätigungswahlen der Regierung des Kantons Appenzell Innerrhoden, der Standeskommission, liefen 2021 in verschiedener Hinsicht ungewöhnlich ab. Erstens konnten sie nicht wie gewohnt an der Landsgemeinde durchgeführt werden, da die Standeskommission die Landsgemeinde aufgrund der Corona-Pandemie absagen musste. Stattdessen sollten die Bestätigungswahlen, ebenso wie die Sachentscheide, am 9. Mai mittels Urnenabstimmung entschieden werden. Dagegen hatten sich anonyme Gruppierungen, die die Landsgemeinde gerne vor Ort durchgeführt hätten, gewehrt. Drei Personen hatten sogar beim Bundesgericht Stimmrechtsbeschwerde gegen den Entscheid der Standeskommission eingereicht. Das BGer wies die Beschwerde allerdings ab, da es die Absage angesichts der epidemiologischen Lage als korrekt und verhältnismässig einstufte.
Zweitens gingen 2021 gleich 26 Vorschläge für Gegenkandidaturen für die Standeskommission und das Kantonsgericht (dessen Mitglieder ebenfalls jedes Jahr bestätigt werden müssen) ein – obwohl keines der amtierenden Mitglieder der Standeskommission seinen Rücktritt eingereicht hatte. Das Vorschlagen von Gegenkandidaturen ist dem Modus der Landsgemeinde nachempfunden, an der jede stimmberechtigte Person im Landsgemeindering einen Namen rufen und diese Person damit als Gegenkandidatin oder Gegenkandidaten nominieren kann. Bei den ebenfalls per Urnengang durchgeführten Bestätigungswahlen 2020 waren für eine solche Nomination per Formular noch zehn Unterschriften nötig gewesen. Im Februar 2021 hatte der Grosse Rat diese Bestimmung aber aufgehoben, damit auch Einzelpersonen – wie bei der Landsgemeinde – Personen per Formular vorschlagen konnten. 16 der Vorschläge stammten von einem Ehepaar, das die Vorschläge laut eigenen Angaben aus «tiefer, begründeter und langjähriger Unzufriedenheit» mit der Justiz eingereicht hatte. Da in Appenzell Innerrhoden grundsätzlich Amtszwang gilt, konnten die vorgeschlagenen Personen ihre Kandidatur nicht ablehnen und hätten im Falle einer Wahl das Amt auch ausüben müssen – obwohl sie ohne ihr Wissen für die Wahl nominiert worden waren. Einzig über 65-Jährige sowie Personen, die bereits mindestens acht Jahre ein politisches Amt ausgeübt hatten, waren vom Amtszwang befreit und konnten deshalb ihre Kandidatur zurückziehen.
Von den aktuellen Mitgliedern der Standeskommission sahen sich Frau Statthalter Monika Rüegg Bless (AI, mitte) und Landesfähnrich Jakob Signer (AI, parteilos) mit Gegenkandidaturen konfrontiert. Rüegg Bless, Vorsteherin des Gesundheits- und Sozialdepartements, erhielt mit Barbara Nef-Manser (AI, parteilos), einer Abteilungsleiterin am Spital Appenzell, eine ernstzunehmende Gegenkandidatin. Dies auch deshalb, weil Nef-Manser ihre Kandidatur nach anfänglichem Zögern ernst nahm und einen aktiven Wahlkampf führte. In diesem Wahlkampf ging es dabei fast ausschliesslich um das Bauprojekt AVZ+, einen Neubau des Spitals Appenzell. 2018 hatte die Landsgemeinde das Projekt zwar gutgeheissen, die Standeskommission hatte aber im November 2020 entschieden, das Bauvorhaben doch nicht durchzuführen, da das Spital in der Zwischenzeit in finanzielle Schwierigkeiten geraten war und der Spitalverbund Appenzell Ausserrhoden die Zusammenarbeit mit dem Spital gekündigt hatte. Der endgültige Entscheid über Verzicht oder Fortsetzung des Projekts hätte an der Landsgemeinde gefällt werden sollen, folglich wurde diese Frage gleichzeitig mit den Wahlen an der Urne entschieden. Rüegg Bless hatte sich für einen Abbruch des Neubauprojektes ausgesprochen, während Nef-Manser dieses nicht nur befürwortete, sondern als neue Frau Statthalter auch durchsetzten wollte.
Ungewöhnlich war der Wahlkampf 2021 schliesslich drittens, weil er für Innerrhoder Verhältnisse aussergewöhnlich hart und emotional geführt wurde – insbesondere weil er stark mit dem Abstimmungskampf über das AVZ+ verbunden wurde. Ein Komitee «Pro Spital Appenzell» bezichtigte Rüegg Bless in Zeitungsinseraten der Falschaussage und empfahl Nef-Manser zur Wahl. Rüegg Bless zeigte sich betroffen ob der Vorwürfe und die Parteien Mitte, FDP und SP sahen sich gezwungen, in den Medien zusammen mit prominenten Verbänden einen Aufruf zu Fairness zu veröffentlichen.

Die Wahl fiel schliesslich deutlich aus. Monika Rüegg Bless erhielt 4'557 Stimmen und somit deutlich mehr als ihre Gegenkandidatin Barbara Nef-Manser (1'385 Stimmen). Auch Jakob Signer wurde deutlich in seinem Amt bestätigt. Er erhielt 5'313 Stimmen, wobei keiner seiner Gegenkandidaten mehr als 600 Stimmen holte. Der amtierende Vorsteher des Volkswirtschaftsdepartements, Roland Dähler (AI, parteilos), wurde mit 6'197 Stimmen zum regierenden Landammann, sprich zum Präsidenten der Regierung, gewählt. Die Wahlbeteiligung lag bei 56 Prozent. Die restlichen vier Mitglieder der Standeskommission, Roland Inauen (AI, parteilos) – der nach der Wahl von Roland Dähler zum regierenden Landamann wieder vom regierenden zum stillstehenden Landammann wechselte –, Säckelmeister Ruedi Eberle (AI, svp), Landeshauptmann Stefan Müller (AI, parteilos) und Bauherr Ruedi Ulmann (AI, mitte) wurden in stiller Wahl bestätigt, da es keine Gegenkandidaturen gab. Im Übrigen wurden gleichentags auch alle amtierenden Mitglieder des Kantonsgerichts bestätigt und die Stimmbevölkerung entschied mit 4'422 zu 2'131 Stimmen, auf den Spitalneubau zu verzichten.

Bestätigungswahlen Regierung Appenzell Innerrhoden 2021
Dossier: Kantonale Regierungsratswahlen 2021
Dossier: Kantonale Wahlen - Appenzell Innerrhoden

En 2021, ce sont 26 candidates et candidats qui se sont lancés dans la course à la municipalité de Lausanne, dix de plus que lors des élections précédentes en 2016. La majorité rose-verte composée du PS, des Vert-e-s et du POP, qui formait habituellement une alliance, s'est cette fois-ci désunie. Ceci s'explique par la volonté des écologistes, poussés par la vague verte, de briguer un troisième siège (sur sept). Natacha Litzistorf (verts) se présentait ainsi pour un nouveau mandat. Afin d'atteindre les ambitions du parti, elle était accompagnée par Daniel Dubas (verts) et Xavier Company (verts), alors que Jean-Yves Pidoux (verts) ne se représentait pas, après trois mandats à l'exécutif lausannois. Les socialistes lançaient Emilie Moeschler pour succéder à Oscar Tosato aux côtés des sortants Florence Germond et Grégoire Junod. Affaibli par la rupture de l'alliance de gauche, le popiste David Payot espérait conserver son siège acquis en 2016. Seul représentant de la droite durant la dernière législature, le libéral-radical Pierre-Antoine Hildbrand briguait un second mandat, avec dans son sillage sa colistière Florence Bettschart-Narbel, pour tenter de rééquilibrer un exécutif qui penchait trop à gauche selon le PLR. D'après 24 Heures, c'est entre ces neufs candidatures qu'allaient se jouer les sept sièges à pourvoir. La possibilité d'un exécutif composé uniquement des politiciennes et politiciens de gauche, envisageable si les Vert-e-s parvenaient à ravir le siège libéral-radical, n'était cependant pas souhaitable, selon le président des socialistes lausannois Denis Corboz. Parmi les autres candidatures, on retrouvait cinq membres de l'UDC et du PLC (parti libéral-conservateur), qui se regroupaient sous la même bannière, cinq ans après la création du mouvement sécessionniste suite à l'exclusion de Claude-Alain Voiblet de l'UDC Vaud. Les Vert'libéraux proposaient deux candidats à l'exécutif, alors qu'Ensemble à Gauche en présentait quatre. Le Parti scientifique citoyen avait trois candidats en lice, le Centre deux et l'Action nationale et chrétienne un. L'objectif de ces candidatures étaient selon les médias avant tout de gagner en visibilité pour tirer la liste de leur parti au Conseil communal.

Le 7 mars 2021, lors du premier tour, aucun candidat n'a atteint la majorité absolue, fixée à 16'349 voix. Les trois socialistes sont arrivés en tête. Grégoire Junod a récolté 15'882 suffrages, Florence Germond 15'535 et Emilie Moeschler 14'917. Derrière eux, David Payot a réalisé un très bon score avec 14'460 voix. Pari manqué pour les Vert-e-s, qui ont placé Natacha Litzenstorf en cinquième position avec 10'782 voix, alors que Daniel Dubas et Xavier Company ont terminé respectivement septième et huitième avec 8'557 et 8'320 suffrages, nettement devancés par Pierre-Antoine Hildbrand (9'519 voix). La deuxième candidate libérale-radicale Florence Bettschart-Narbel a pris le neuvième rang avec 8'101 voix. Comme prévu, les autres formations ont fini loin derrière. La participation s'est élevée à 37,65 pour cent.

En vue du deuxième tour, les Vert-e-s ont décidé de retirer un de leurs candidats, permettant ainsi à l'alliance de gauche de se reformer. Cependant, la surprise venait du fait que cela soit Daniel Dubas qui se retire au profit de Xavier Company, pourtant moins bien élu que lui. Dans les rangs écologistes, ce choix a été justifié par la volonté de présenter un candidat jeune – Xavier Company a 32 ans – qui répondait mieux aux préoccupations de la Grève du climat et de la Grève féministe. Le PLR repartait au combat avec ses deux candidat.e.s, conservant l'espoir de conquérir un deuxième siège. Bruno Dupont, de l'Action nationale et chrétienne, restait lui aussi dans la course.

Le deuxième tour, qui a eu lieu le 28 mars 2021, n'a été le théâtre d'aucune surprise. Les six membres de l'alliance de gauche ont été élus. Comme au premier tour, Grégoire Junod a reçu le plus grand nombre de suffrages avec 15'604 voix, suivi par Florence Germond avec 15'346 voix, Emilie Moeschler avec 15'244 voix, Natacha Litzistorf avec 15'205 voix, David Payot avec 14'733 voix et Xavier Company avec 14'497 voix. Le dernier siège est revenu à Pierre-Antoine Hildbrand avec 10'070 voix. Florence Bettschart-Narbel n'a pas été élue, son total de 9'136 voix ne suffisant pas à accéder à l'exécutif. La composition de la Municipalité de la ville de Lausanne reste ainsi identique à la législature précédente, avec six représentantes et représentants de la gauche pour un seul de la droite. Le socialiste Grégoire Junod entame un deuxième mandat en tant que syndic. En baisse par rapport au premier tour, la participation s'est élevée à 27,45 pour cent. Dans le Temps, le manque de changement au sein de l'exécutif a été quelque peu critiqué. S'indignant de la «discipline presque soviétique» avec laquelle les électeurs et électrices renouvelaient leurs autorités, le journal romand relevait que la ville fait face à un «endettement problématique» qui mériterait d'être pris à bras-le-corps. La discrétion de David Payot durant son premier mandat et la stratégie électorale hasardeuse des Vert-e-s, qui furent évoqués à plusieurs reprises durant la campagne, faisaient dire au Temps que la gauche lausannoise peut s'estimer heureuse du résultat de cette élection. Le quotidien déclarait ainsi que la campagne électorale s'avérait peu utile si le résultat dans les urnes restait toujours le même et espérait néanmoins que les élu.e.s sauraient relever les défis qui attendent la cité vaudoise.

S'agissant du Conseil communal, 100 mandats étaient à répartir entre les 10 listes comportant au total 396 candidates et candidats. Aucun siège n'a été attribué au Centre, à Juste Milieu, à l'Action nationale et chrétienne et au Parti scientifique citoyen, qui n'ont pas atteint le quorum. L'alliance de gauche a remporté 66 sièges – 29 pour le PS, 24 pour les Vert-e-s et 13 pour Ensemble à Gauche, qui regroupait le POP, solidaritéS et des personnes indépendantes. 21 mandats sont revenus au PLR, 7 à l'UDC et 6 aux Vert'libéraux. Le Conseil communal reste ainsi lui aussi entre les mains de la gauche.
Au niveau cantonal, la plus grande progression est à mettre à l'actif des Vert-e-s, qui ont gagné 102 sièges dans les législatifs des quinze plus grandes villes du canton pour passer de 150 à 252 mandats. Cette progression s'est faite au détriment des libéraux-radicaux, qui ont subi le plus fort recul parmi les autres partis. L'UDC et le PS ont néanmoins eux aussi cédé du terrain aux Vert-e-s. En ville de Lausanne, la progression des Vert-e-s (+7 sièges) contraste avec les déboires de l'UDC et du PLR, qui perdent cinq sièges à eux deux. Autre fait marquant, le Conseil communal de Lausanne sera à majorité féminine pour la nouvelle législature.

Election ville de Lausanne 2021
Dossier: Kommunale Wahlen 2021

Nach einem einseitig geführten Abstimmungskampf, der von Westschweizer Medien zum Kampf zwischen David und Goliath hochstilisiert wurde, fiel das Ergebnis der Abstimmung zum Wirtschaftspartnerschaftsabkommen mit Indonesien im März 2021 mit nur 51.6 Prozent Ja-Stimmen deutlich knapper aus, als aufgrund des Medientenors erwartet worden war. Die Stimmbeteiligung lag mit 51.1 Prozent über dem Durchschnitt der letzten Jahre. Es zeigte sich kein Stadt-Land-Graben zwischen den Kantonen, stattdessen teilte der altbekannte Röstigraben die Schweiz, mit wenigen Ausnahmen, in zwei Teile: Basel-Stadt (51.2% Nein-Stimmen) lehnte als einziger Deutschschweizer Kanton das Abkommen ab, ansonsten sprach sich die Deutschschweiz in breiter Front für den Freihandel aus. Auf der Gegenseite stimmten die meisten Kantone in der Westschweiz, insbesondere die Kantone Waadt (65.9% Nein-Stimmen) und Jura (64.8% Nein-Stimmen), gegen das Abkommen.
Obwohl dem Abschluss des Freihandelsabkommens damit nichts mehr im Wege stand, wurde das Ergebnis im Nachgang des Abstimmungssonntags von den Gegnerinnen und Gegnern des Abkommens als Erfolg verbucht. Diese sahen sich durch den unerwartet hohen Nein-Anteil in ihrem Anliegen bestärkt und selbst Befürwortende des Abkommens, wie Ständerat Hannes Germann (svp, SH), befürchteten, dass die vielen Nein-Stimmen einen Hinweis auf eine starke Skepsis in der Bevölkerung gegenüber Freihandelsabkommen darstellten. Dem widersprach Christoph Mäder, Präsident von Economiesuisse, der die einseitige Fokussierung der Debatte auf Palmöl kritisierte und im knappen Ja «kein Votum gegen den Freihandel» erkennen wollte. Dass es am Schluss doch knapp nicht für ein Nein gereicht hatte, schrieb La Liberté der späten Positionierung der Grünen und vor allem der SP zu. Samuel Bendahan (sp, VD), Vizepräsident der SP, verteidigte seine Partei, die «wirklich in mehrere Lager gespalten war». Die Uneinigkeit innerhalb der SP zeigte sich auch an mehreren abweichenden Kantonalsektionen und prominenten Individuen, welche für die Annahme des Abkommens weibelten. So zeigte sich Nationalrätin Munz (sp, SH) zufrieden mit dem Ergebnis und meinte überzeugt, dass es von nun an ein «No-Go» sei, Nachhaltigkeit aus Freihandelsverträgen auszuklammern. Nicht zufrieden mit dem Ausmass der Nachhaltigkeitsstandards war indes die grüne Nationalrätin Christine Badertscher (gp, BE), welche die Absicht bekundete, sich nun zumindest bei der Umsetzung noch für Verbesserungen einsetzen zu wollen.
Das Referendum schien für viele Akteure einen Wendepunkt in der schweizerischen Aussenwirtschaftspolitik darzustellen. So bezeichnete Ständerätin Baume-Schneider (sp, JU) das Abkommen als «Untergrenze für alle jene, die folgen werden». Gegenüber der AZ zeigte sich die Rechtsprofessorin Elisabeth Bürgi Bonanomi davon überzeugt, dass die Bevölkerung auch in Zukunft über Handelsabkommen abstimmen werde. Eine erste Möglichkeit dazu bieten die fertig verhandelten Freihandelsabkommen mit den Mercosur-Staaten und Malaysia. Nationalrätin Badertscher prognostizierte, dass es insbesondere das Mercosur-Abkommen an der Urne gar noch schwerer haben werde, und auch die Bauerngewerkschaft Uniterre liess verlauten, man sei «jederzeit bereit, wieder das Referendum zu ergreifen». Drei NGOs – Alliance Sud, Public Eye und die Gesellschaft für bedrohte Völker – forderten in Reaktion auf das Abstimmungsergebnis ein Gesetz, das eine grössere Kohärenz zwischen der Schweizer Aussenwirtschaftspolitik und Themen wie Menschenrechten oder Nachhaltigkeit sicherstellt. Laut den NGOs sei es bei beiden Abkommen unwahrscheinlich, dass verbindliche Nachhaltigkeitsbestimmungen aufgenommen würden, weshalb weitere Referenden unumgänglich seien.


Abstimmung vom 07. März 2021

Beteiligung: 51.1%
Ja: 1'408'380 (51.6%), (Stände 15 5/2)
Nein: 1'318'630 (48.4%), (Stände 5 1/2)

Parolen:
- Ja: SVP, CVP, FDP, GLP, EDU, Economiesuisse, Schweizer Gewerbeverband, Schweizerischer Arbeitsgeberverband, Schweizer Bauernverband, Swissmem, Hotelleriesuisse, Schweizerischer Versicherungsverband, Swissaid
- Nein: SP (5*), GP, EVP, Juso, Greenpeace, Uniterre, Pro Natura, Keinbauernvereinigung, Bruno-Manser-Fonds, Solidarité sans frontières, Gesellschaft für bedrohte Völker, Klimastreik Schweiz
- Stimmfreigabe: Public Eye, Travail.Suisse, Alliance Sud
* Anzahl abweichende Kantonalsektionen in Klammern

Genehmigung des Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien (BRG 19.036)
Dossier: Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien
Freihandelsabkommen

Anfang 2021 gab der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt, dass die Steuerbelastung in Kantonen und Gemeinden im Vergleich zum Vorjahr leicht rückläufig sei. Für das Jahr 2021 würden die Kantone und Gemeinden durchschnittlich 24.7 Prozent ihres Ressourcenpotenzials an Fiskalabgaben tatsächlich ausschöpfen. Das Ressourcenpotenzial gibt an, wie gross die ordentlichen Gemeindesteuern bei mittlerem Steuerfuss, die Gemeindeanteile an verschiedenen direkten Steuern (z.B. Grundstückgewinn- oder Erbschaftssteuer), 50 Prozent der Regalien (z.B. das Fischerei- oder das Jagdregal) und Konzessionserträge (z.B. zum Salzabbau) und die Gemeindeerträge aus der Motorfahrzeugsteuer sowie die positiven Nettovermögenserträge sind. Es dient insbesondere dazu, den Ressourcenausgleich für den Finanzausgleich (NFA) zu berechnen. Besonders niedrig ist der entsprechende Anteil der Fiskalabgaben in den Kantonen Zug, Schwyz und Nidwalden, besonders hoch in Genf, Neuenburg und Waadt.

Rückläufige Steuerbelastung in Kantonen und Gemeinden für das Jahr 2021

2020 wählten acht Kantone ihre Parlamente neu (SG, UR, TG, SZ, SH, JU, AG, BS). Die «grüne Welle» spülte auch 2020 viele Mitglieder der Grünen und der Grünliberalen in die kantonalen Legislativen. Die Grünen gewannen in allen acht Kantonen Wähleranteile dazu, die Grünliberalen in sieben von acht – im Kanton Uri waren sie nicht zur Wahl angetreten. Diese Gewinne brachten den Grünen in diesen Kantonen total 69 Mandate ein (bei den letzten Wahlen in diesen Kantonen waren es noch 45 gewesen) und den Grünliberalen 48 (27 bei den letzten Wahlen in denselben Kantonen). Die Bundesratsparteien schwächelten derweil. Die FDP verlor in allen acht Kantonen Mandate (insg. -17 Sitze in diesen Kantonen), die SP (-12 Sitze) und die SVP (-14 Sitze) je in deren sechs. Am besten hielt sich die CVP (-4 Sitze), welche zwar in drei Kantonen Mandate abgeben musste, aber auch in drei Kantonen Sitze zulegen konnte.

Der Frauenanteil in den kantonalen Parlamenten stieg in sechs von acht Kantonen – am stärksten im Kanton Basel-Stadt (42.0%, +11 Prozentpunkte gegenüber den letzten Wahlen). Einzig in den Kantonen Jura (15.0%, +/- 0 Prozentpunkte) und Schwyz (9.0%, -5 Prozentpunkte) führten die Wahlen 2020 nicht zu einem Parlament mit mehr weiblichen Mitgliedern. Die Wahlbeteiligung lag einzig im Kanton Schaffhausen (57.0%), wo die Stimmpflicht gilt, über 50 Prozent. Am wenigsten Wahlberechtigte fanden im Kanton Thurgau den Weg an die Urne (32.6%).

Die acht Kantone führten auch Gesamterneuerungswahlen ihrer Exekutiven durch. Die grössten Veränderungen brachten die Wahlen im Kanton Basel-Stadt: Die SP konnte ihre zwei Rücktritte verteidigen, nicht aber die FDP und die Grünen, die beide die Abwahl eines amtierenden Regierungsratsmitglieds hinnehmen mussten. An ihre Stelle traten Vertreterinnen der LDP und der GLP. Die FDP verlor in zwei weiteren Kantonen einen Regierungssitz: in Uri an die SVP und in Schaffhausen an die SP. In den anderen Kantonen änderten die Wahlen jedoch nichts an der Parteizusammensetzung der Regierungen. In den Kantonen St. Gallen, Thurgau, Aargau und Schwyz kam es zwar zu Rücktritten von Regierungsmitgliedern auf Ende der Amtsperiode, überall schafften es die entsprechenden Parteien jedoch, ihre Sitze zu verteidigen. Im Kanton Jura kam es in den Gesamterneuerungswahlen im Herbst gar zu keiner einzigen personellen Änderung. Allerdings war es im Frühjahr vor den regulären Wahlen noch zu einer Ersatzwahl gekommen, bei der die CVP ihren freigewordenen Sitz an die Kandidatin der SP verlor, welche diesen ein halbes Jahr später erfolgreich verteidigte. Auch im Kanton Waadt kam es im Berichtsjahr zu einer Ersatzwahl, bei welcher die FDP ihren freigewordenen Sitz ebenfalls erfolgreich verteidigte. Unter dem Strich war Ende 2020 ein kantonales Regierungsmandat mehr von einer Frau besetzt als noch im Vorjahr (neu: 39 von 154 Mandaten). Während in der Regierung von Uri neu keine Frau mehr einsitzt anstatt wie bisher noch zwei, ist in Basel-Stadt, St. Gallen und Jura neu je ein Regierungsamt mehr von einer Frau besetzt.

Auch die Städte Genf, Luzern, Biel, St. Gallen und Bern wählten die Mitglieder ihrer Legislativen neu. Dort zeigte sich ein ähnliches Bild wie bei den kantonalen Wahlen: die grosse Gewinnerin war die Grüne Partei, welche in allen fünf Städten verglichen mit den letzten Wahlen Mandate dazugewann (zusammengezählt von 48 auf 69 Sitze). Auch die Grünliberale Partei legte in diesen Städten zu, wenn auch in geringerem Masse (von 21 auf 28 Mandate; keine Vertretung in Genf).

Bei den meisten grossen Städten blieb die Parteizusammensetzung der Exekutiven nach den Wahlen gleich wie in der vorherigen Amtsperiode; namentlich in Bern, St. Gallen, Luzern und Biel. Dramatischer ging es in Genf zu und her, wo gleich vier der fünf amtierenden Regierungsmitglieder sich nicht mehr zur Wiederwahl stellten – zwei davon laut eigenen Angaben wegen eines Reputationsverlusts im Zusammenhang mit einer Spesenaffäre. Schlussendlich führten die Wahlen in der Stadt Genf zu einem Sitzgewinn der Grünen auf Kosten der Partei SolidaritéS. In Winterthur kam es derweil zum dritten Mal seit 2016 zu einem unerwarteten Abgang eines Mitglieds der Exekutive und daraufhin zu einer Ersatzwahl, bei der die FDP ihren freigewordenen Sitz an die Kandidatin der GLP abtreten musste.

Übersicht über die Wahlen auf Kantons- und Gemeindeebene 2020
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 2020
Dossier: Kommunale Wahlen 2020
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 2020
Dossier: Übersicht über die Wahlen auf Kantons- und Gemeindeebene

Anfang 2020 legte die SPK-NR einen Umsetzungsvorschlag zur parlamentarischen Initiative von Edith Graf-Litscher (sp, TG) vor, mit der diese im Sinne des Öffentlichkeitsprinzips gefordert hatte, dass der Zugang zu öffentlichen Dokumenten zukünftig ohne Gebühren gewährt werden müsse. In ihrer Vorlage sah eine Kommissionsmehrheit von 13 zu 8 Stimmen vor, Kostenfreiheit gesetzlich zu verankern, aber bei einer «äusserst aufwändigen Bearbeitung» eines Gesuchs eine Gebühr von maximal CHF 2'000 als Ausnahmeregel festzulegen. Man habe bei der Ausarbeitung des Entwurfs festgestellt, dass die Departemente das Öffentlichkeitsprinzip sehr unterschiedlich umsetzen würden. Zwar würde in den meisten Fällen auf eine Gebühr verzichtet, wenn aber, wie in einzelnen Fällen vorgekommen, mehrere Tausend Franken in Rechnung gestellt würden, käme dies einer Aushöhlung des Prinzips gleich, wonach der Zugang zu amtlichen Dokumenten grundsätzlich kostenfrei sein müsse.
Dies sahen in der Vernehmlassung, die zwischen Februar und Mai 2020 durchgeführt wurde, auch die meisten Teilnehmenden so. Von den 51 Vernehmlassungsteilnehmern seien 38 für den Entwurf, fünf dagegen und acht hätten keine Stellungnahme abgegeben – so der Vernehmlassungsbericht. Zu den ablehnenden Teilnehmenden gehörten der Kanton Appenzell Innerrhoden, die CVP und drei der 19 angefragten Interessenorganisationen (economiesuisse, Swissmechanic, Swissmem). Die meisten Teilnehmenden begrüssten eine gesetzliche Verankerung der Kostenlosigkeit und eine Vereinheitlichung zwischen den Departementen. Die CVP sah hingegen aufgrund des Umstands, dass in den allermeisten Fällen keine Gebühren erhoben werden, keinen Regelungsbedarf. Economiesuisse und der Kanton Appenzell Innerrhoden stellten sich ihrerseits gegen die Gebührenfreiheit, weil die Kosten für aufwändige Abklärungen nicht von den jeweiligen Anfragenden, sondern der Allgemeinheit getragen werden müssten. Geteilter Meinung waren die Vernehmlassungsteilnehmenden hinsichtlich eines Maximalbetrags. Nicht nur die Höhe dieses Betrags war umstritten – den einen war er zu hoch, den anderen zu tief –, sondern auch die Frage, ob er allen Antragstellenden auferlegt werden soll, sorgte für Uneinigkeit. Der Kanton Tessin schlug etwa für Medienschaffende, NGOs und die Wissenschaft Erlass- und Reduktionsmöglichkeiten vor. Darüber hinaus war umstritten, ob im Gesetz überhaupt ein spezifischer Betrag festgelegt werden soll.
Ende 2020 nahm der Bundesrat zum Entwurf Stellung. Er begrüsse den Paradigmenwechsel im Sinne einer Verankerung der Kostenfreiheit im Gesetz. Dies entspreche der gelebten Praxis. Auswertungen zeigten, dass in 97 Prozent aller Anfragen auf Gebühren verzichtet würde. Allerdings zeige sich auch, dass die Zahl der Anfragen jedes Jahr zunehme. Dies sei einerseits erfreulich, weil sich das Öffentlichkeitsprinzip etabliert zu haben scheine, andererseits sei dies aber auch mit Mehraufwand für die Verwaltung verbunden. Insbesondere das BAG und Swissmedic müssten sehr aufwändige Gesuche bearbeiten. Ein Dossier für ein Zulassungsverfahren eines Medikaments beispielsweise könne «mehrere hundert Bundesordner» umfassen, wurde in der bundesrätlichen Stellungnahme ausgeführt. Eine Ausnahmeregelung werde deshalb ausdrücklich begrüsst. Allerdings unterstütze der Bundesrat die Idee, dass im Gesetz kein fixer Betrag festgehalten werden solle.

Öffentlichkeitsprinzip (Pa.Iv. 16.432)
Dossier: Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung

In der Vernehmlassung wurde das Vorhaben des Bundesrates, einen nationalen Adressdienst (NAD) zu schaffen, mehrheitlich befürwortet. Von den 55 eingegangenen Vernehmlassungsantworten äusserten sich 35 positiv zum Vorentwurf, darunter 21 Kantone sowie die BDP, die SP und die SVP. Zehn Teilnehmende positionierten sich nicht eindeutig oder zogen ein gemischtes Fazit, wobei nicht der Nutzen des Dienstes, sondern dessen konkrete Ausgestaltung in Frage gestellt wurde. Zu dieser Gruppe zählten die Kantone Appenzell Ausserrhoden und Graubünden, die CVP, der Gemeinde- und der Städteverband sowie der Gewerbeverband. Überwiegend ablehnend äusserten sich ebenfalls zehn Teilnehmende, darunter die Kantone Tessin und Waadt sowie die FDP. Während einige Organisationen die Notwendigkeit des neuen Registers in Frage stellten und Datenschutzbedenken äusserten (SKS, HEV, Privatim, Centre Patronal), forderte auf der anderen Seite der Verband der Einwohnerdienste die Schaffung eines zentralen Einwohnerregisters, das alle Daten der Einwohnerregister umfasst und nicht nur die Wohnadressen.
Die Stellungnahmen hätten insgesamt bestätigt, dass der geplante nationale Adressdienst einem Bedürfnis entspreche, gab der Bundesrat im Dezember 2020 per Medienmitteilung bekannt. Mit dem NAD sollen Schweizer Behörden die Wohnadresse der Einwohnerinnen und Einwohner auch über Kantonsgrenzen hinweg suchen und bestehende Adressdaten aktualisieren können. Das geplante Adressdienstgesetz (ADG) enthält die gesetzliche Grundlage für einen solchen Dienst und soll unter anderem den Inhalt, die Zugriffsmöglichkeiten und den Datenschutz regeln.
Die Vernehmlassungsergebnisse veranlassten den Bundesrat dazu, das Vorhaben weiterzuverfolgen, aber zuvor noch einige aufgeworfene Fragen zu klären. Er kündigte an, die Datenschutzbestimmungen und die Regelung der Datenhoheit zu präzisieren sowie die Abfragemöglichkeiten und die Rolle der Kantone und Gemeinden noch vertieft zu prüfen. Überdies wolle er bereits vor der Inbetriebnahme des NAD geklärt haben, ob und mit welchen zusätzlichen Datenquellen von Bund, Kantonen oder Gemeinden die Aktualität der bereitgestellten Daten verbessert werden könnte. Die Regierung beauftragte das EDI, die notwendigen Abklärungen zu treffen und anschliessend eine Botschaft auszuarbeiten.

Adressdienstgesetz (BRG 23.039)

Nur wenige Tage nachdem der Nationalrat das Covid-19-Geschäftsmietegesetz in der Gesamtabstimmung abgelehnt hatte, gelangte es in den Ständerat, der zuerst über Eintreten zu befinden hatte. Der kleinen Kammer lag ein Antrag einer bürgerlichen Kommissionsmehrheit vor, die auf Nichteintreten plädierte. Sie begründete diesen Antrag damit, dass die vorgesehenen Massnahmen nun zu spät erfolgen würden. Zudem sei vorgesehen, im Covid-19-Gesetz eine Härtefallregelung für Gastronomiebetriebe und andere KMU zu schaffen. Mit 30 bürgerlichen Stimmen zu 14 Stimmen aus der Ratslinken folgte der Ständerat der Kommissionsmehrheit und beschloss, nicht auf den Gesetzesentwurf einzutreten. So kam es, wie es die Vorzeichen hatten erahnen lassen: In der Wintersession 2020 scheiterte das geplante Covid-19-Geschäftsmietegesetz im Parlament.
Daniel Fässler (cvp, AI), CVP-Ständerat und Präsident des Verbands Immobilien Schweiz, sagte gegenüber den Medien, dass man sich nun erhoffe, die Kantone würden vermehrt Lösungen erarbeiten. Bis zum Zeitpunkt der parlamentarischen Beratung existierten in den Kantonen Genf, Waadt, Freiburg, Neuenburg, Basel-Stadt, Basel-Landschaft und Solothurn bereits kantonale Lösungen. Als Präsident von Gastrosuisse zeigte sich Casimir Platzer unzufrieden über die Ablehnung der Vorlage und äusserte sein Unverständnis darüber, dass das Parlament eine Vorlage beerdigte, die es ein halbes Jahr zuvor selber beim Bundesrat in Auftrag gegeben hatte. Platzer rechnete nun mit einer Prozessflut, wobei er davon ausging, dass bis anhin mindestens 40 Prozent der Gastronomiebetriebe keine einvernehmliche Lösung hatten erzielen können.

Covid-19-Geschäftsmietegesetz
Dossier: Diskussionen um Erlass von Geschäftsmieten während des Lockdown

L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19