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Nachdem sich der Bundesrat in Erfüllung des Postulats Trede (gp, BE) im Frühjahr 2017 gegen die Förderung von Erdgas mithilfe der Frackingmethode in der Schweiz ausgesprochen hatte, entbrannte Ende Oktober 2017 anlässlich der Berichtsdiskussion zwischen den Parlamentarierinnen und Parlamentariern der UREK-NR ein kleiner Disput. Auf der einen Seite verlangten die Grünen ein grundsätzliches Verbot von Erdgasförderung mittels der Frackingmethode in der Schweiz, weil diese eine Gefahr für die Umwelt darstelle und die Verwendung von Erdgas zugleich der Förderung erneuerbarer Energien im Sinne der Energiestrategie 2050 widerspreche. Auf der anderen Seite plädierten die Grünliberalen zusammen mit der FDP und der CVP gegen ein allgemeines Verbot von Fracking, da Erdgas den fossilen Energieträger mit der besten Ökobilanz darstelle und sich auch als Reserveenergiequelle eigne. Zudem argumentierten die Gegner eines Verbots auch damit, dass der Abbau von Rohstoffen in der Hoheit der Kantone liege und sich der Bund nicht einzumischen habe. Gemäss dem Tages-Anzeiger, der sich auf Aussagen von Fachleuten stützte, würden die Erdgasvorkommen in der Schweiz gut 60 Jahre lang für die Deckung des totalen inländischen Erdgasverbrauchs ausreichen.
Aufgenommen hatten dieses Thema auf kantonaler Ebene etwa die Kantone Appenzell-Innerrhoden und Waadt. In Appenzell-Innerrhoden wurde nach einer hitzigen Debatte das Fracking für Geothermie-Projekte, also für die Gewinnung von Erdwärme, an der Landsgemeinde 2018 gutgeheissen. Im Kanton Waadt wollten die Grünen mit einer kantonalen Volksinitiative die Förderung von Erdgas mittels der Frackingmethode verbieten. Darauf reagierte der Regierungsrat mit dem Vorschlag, nur die Methode zu verbieten, nicht aber die Förderung fossiler Brennstoffe, da in Zukunft womöglich neue Technologien entstehen werden, die weniger Gefahren für die Umwelt mit sich bringen.

Postulat fordert Bericht zu Fracking (Po. 13.3108)
Dossier: Tiefengeothermie

Le Conseil national décide, sans discussion, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale relative à l'assainissement énergétique des vieux immeubles par des incitations fiscales. Tout comme l'initiative cantonale grisone (09.304), elle est donc liquidée. La chambre du peuple a suivi la proposition de la CER-CN qui, sans opposition, recommandait de ne pas y donner suite. Cette décision confirme également la position du Conseil des Etats, chambre prioritaire, qui a également rejeté les motions (09.3142) et (09.3354).

Standesinitiativen fordern Förderung der Energiesanierung in älteren Bauten

Anfang Januar 2017 beriet die WAK-SR zwei Standesinitiativen der Kantone Aargau (08.331) und Graubünden (09.304) zur Förderung der Energiesanierung in älteren Bauten durch Schaffung weiterer fiskalischer Anreize. Einstimmig stellte sich die Kommission dagegen, den Anliegen Folge zu geben. Solche Massnahmen seien während den Beratungen zur Energiestrategie 2050 intensiv diskutiert und zum Teil beschlossen worden. So könnten energetische Sanierungen in bis zu zwei nachfolgenden Steuerjahren neu als Unterhaltskosten abgezogen werden. Zeitgleich stellte sich die Kommission ebenfalls einstimmig gegen zwei Motionen – ein Anliegen der RL-Fraktion und ein Anliegen ihrer Schwesterkommission – mit inhaltlich ähnlichen Forderungen. Beide waren bereits vor den Beratungen zur Energiestrategie vom Nationalrat angenommen worden.

Standesinitiativen fordern Förderung der Energiesanierung in älteren Bauten

Fin mars, la société Hydro-Rhône a réaffirmé son attachement au projet visant à construire dix barrages successifs au fil du Rhône entre Chippis (VS) et le Lac Léman. Après que le Tribunal administratif du canton de Vaud eut partiellement admis, en 1994, le recours de deux associations écologistes concernant la réalisation du palier de Bex-Massongex, les promoteurs du projet ont conduit, en collaboration avec les opposants, trois études complémentaires destinées à réduire l'impact de l'infrastructure sur l'environnement. Celles-ci ayant été menées à bien, la société Hydro-Rhône a projeté de déposer une nouvelle demande de concession auprès des autorités vaudoises et valaisannes.

Projet «Hydro-Rhône»

Un recours déposé par le WWF et la Ligue vaudoise pour la protection de la nature contre la concession accordée à la société Hydro-Rhône pour la construction du palier de Massongex a partiellement été accepté par le Tribunal administratif du canton de Vaud. Les deux associations écologistes n'ont en effet pas admis que les détails du projet relatifs à la protection de la nature n'aient pas été réglés avant l'octroi de toute autorisation. Selon le directeur du projet, la décision de la justice vaudoise devrait retarder d'environ deux ans la réalisation du projet Hydro-Rhône. Des études plus fouillées sur la possibilité de migration des poissons, sur le maintien du niveau et de la qualité de la nappe phréatique ainsi que sur l'aménagement d'une zone humide de compensation devront notamment être menées par la société promotrice.

Projet «Hydro-Rhône»

Le Tribunal fédéral a partiellement approuvé la plainte de six organisations écologistes contre le projet de construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR). Tout en considérant qu'il n'y avait pas de motifs de protection de l'environnement suffisants pour interdire ce projet, il a décidé de suspendre l'autorisation du gouvernement cantonal, accordée en 1990. Il a exigé que les promoteurs établissent un nouveau rapport sur les répercussions écologiques du projet et formulent une nouvelle demande de concession qui prenne en compte les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des eaux, en particulier l'exigence de débits minimaux. Bien que la rentabilité du projet soit remise en cause par la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices du Misox ont réitéré leur volonté de réaliser cette installation de pompage.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

La plus grande centrale solaire des alpes suisses, située à Caischavedra dans le canton des Grisons, a été inaugurée. Cette installation, financée par l'Office fédéral de l'énergie, le canton des Grisons et les forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK), devrait produire entre 120'000 et 150'000 kilowattheures par année.

Centrale solaire à Caischavedra (GR)

Le DFTCE a procédé à la mise en consultation du projet de révision de la loi sur l'énergie atomique et de l'arrêté fédéral concernant cette loi, dont l'objectif est de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour les déchets radioactifs (Cette révision de la loi fait suite à l'adoption par les Chambres fédérales d'une motion Fischer (prd, AG) (Mo. 91.3016)). Pour y parvenir, les compétences des cantons dans le domaine de l'aménagement du territoire et leur souveraineté sur leur sous-sol seront restreintes au profit de la Confédération. A côté de l'autorisation générale qui devra toujours être approuvée par le Parlement, les autres autorisations et concessions, actuellement de la compétence des communes ou des cantons, seront réunies en une seule autorisation octroyée par le DFTCE et non par le Conseil fédéral; le détenteur de cette autorisation bénéficiera d'un droit d'expropriation. En compensation, le statut juridique des personnes concernées sera amélioré: il leur sera possible de s'adresser directement au Tribunal fédéral pour contester une décision d'expropriation ou une autorisation accordée par les autorités. Les prises de position des cantons sur cette question furent partagées, une moitié étant favorable au projet et l'autre opposée. Les quatre cantons (GR, NW, UR, VD), directement concernés par la construction éventuelle d'un dépôt de stockage pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs, se sont opposés au projet du Conseil fédéral. Le principal reproche des autorités cantonales résidait dans la remise en cause de l'autonomie des cantons et des communes en ce qui concerne l'aménagement du territoire et de l'octroi de concessions. Les partis bourgeois et les représentants de l'économie privée se sont prononcés en faveur du projet alors que le PS et les verts s'y opposaient. Quant aux organisations de protection de l'environnement, elles ont déjà annoncé leur intention de lancer un référendum au cas où le projet était approuvé tel quel par les Chambres fédérales.

Révision partielle de la loi sur l'énergie atomique (MCF 94.008)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Par 60% des votants, la population vaudoise a rejeté l'initiative populaire «Pour que Vaud reste beau». Celle-ci, soutenue par la gauche et les milieux écologistes, proposait par une modification de la constitution cantonale, d'inscrire dans l'inventaire fédéral des paysages 14 sites, dont deux étaient situés sur le tracé de la ligne à haute tension Galmiz (FR)–Verbois (GE). Parce biais, les initiants espéraient obtenir l'enterrement de la ligne sur les sites concernés.

L'initiative cantonale "Pour que Vaud reste beau"
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

Les déchets nucléaires constituent un des problèmes les plus épineux de la politique énergétique. En ce qui concerne le stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs, quatre sites, Oberbauenstock (Uri), Ollon (VD), Piz Pian Grand (GR) et Wellenberg (NW) sont encore envisagés pour y construire un dépôt final. Suite aux oppositions de la commune d'Ollon et du CADO (comité anti-déchets Ollon), les travaux de forage de la CEDRA (Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs) ont pris beaucoup de retard. Afin de conserver une certaine simultanéité des recherches sur les quatre sites, la CEDRA avait suspendu ses travaux à Oberbauenstock, Piz Pian Grand et Wellenberg jusqu'à ce que le retard soit comblé. Afin d'y parvenir, le Conseil fédéral, saisi par la CEDRA en décembre 1990, a autorisé au printemps cette dernière à entamer des procédures d'expropriation sur les communes d'Ollon et d'Aigle, pour mener à terme ses travaux de sondage. Par ailleurs, le Conseil fédéral avait mis en consultation un «protocole d'accord» dans les quatre cantons concernés. En acceptant ce document, les cantons s'engageraient à permettre la réalisation des travaux autorisés par le Conseil fédéral sur leur territoire. Toutefois, l'écho est resté négatif dans les cantons d'Uri et des Grisons, tandis que Nidwald prévoit de faire voter ses citoyens. A côté de ces procédures, l'Agneb (groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires) a publié son rapport annuel, dans lequel il s'oppose à la poursuite des forages dans les quatre sites envisagés et propose, pour des raisons financières et de temps, de concentrer les efforts sur un seul endroit.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à CHF 400 millions, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Dans le cadre du stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs, le Conseil fédéral a exigé, en réponse à la requête de la CEDRA de 1988, la simultanéité des travaux sur les trois sites (Oberbauenstock (UR), Ollon (VD) et Piz Pian Grand (GR)) initialement envisagés (Le site du Wellenberg (NW) fut envisagé, par la CEDRA, par la suite). Dans ce contexte, les gouvernements uranais et grison s'élevèrent contre la proposition de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) recommandant la construction d'une galerie de sondage sur le seul lieu de l'Oberbauenstock. Sur trois des quatre sites, les travaux préparatoires sont terminés (Piz Pian Grand, Oberbauenstock) ou le seront dans deux ans (Wellenberg, NW). Le gouvernement recommanda donc à la CEDRA de centrer ses efforts sur la réalisation de recherches concrètes au Bois de la Glaive (Ollon, VD). Toujours dans le cadre de cette réponse, le Conseil fédéral chargea le DFTCE d'élaborer un protocole d'accord avec les cantons directemement concernés par la procédure susmentionnée.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Wie bereits 1988 bei der Gesamtverkehrskonzeption konnte sich die SVP auch beim Energieartikel nicht zu einer Unterstützung der Vorlage ihres eigenen Bundesrates durchringen. An der Delegiertenversammlung der SVP in Einsiedeln standen 97 Befürworter genau 97 Gegnern, unter Anführung von Nationalrat Blocher (ZH), gegenüber, worauf die Stimmfreigabe beschlossen wurde. Freilich gaben wichtige Kantonalsektionen, darunter diejenigen von Aargau, Bern und Graubünden, die Ja-Parole aus. Die beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) wurden von den Delegierten mit überwältigendem Mehr zur Ablehnung empfohlen, nur für die Revision des Strassenverkehrsgesetzes wurde die Ja-Parole beschlossen. Zum Abstimmungspaket im Frühling gab die SVP die Ja-Parolen zum Rebbaubeschluss und zur Revision der Bundesrechtspflege heraus, empfahl hingegen alle Strassenbauinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») zur Ablehnung.

Parolen der SVP 1990
Dossier: Parolen der SVP, 1990-1994

Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'Ollon et du Cado (Comité anti-déchets Ollon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de «ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs».

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

A fin décembre 1989, l'initiative cantonale «Pour que Vaud reste beau» a abouti, dotée de 14'600 signatures. Elle demande que le tronçon le plus contesté de la ligne à haute tension Galmiz (FR)-Verbois (GE), traversant la région de La Côte, soit enterré et souhaite l'inscription des treize sites vaudois concernés dans l'inventaire fédéral des paysages.

L'initiative cantonale "Pour que Vaud reste beau"
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)