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Le Conseil fédéral a invité l’Assemblée fédérale à accorder la garantie des constitutions révisées des cantons de Thurgovie, du Tessin, du Valais et de Genève. Les modifications apportées aux constitutions cantonales concernent pour le canton de Thurgovie, des principes de l'aménagement du territoire. Pour le Valais, il s'agit de confirmer l'élection par le Grand Conseil des procureurs exerçant des fonctions dirigeantes et l’institution d’un «Conseil de la magistrature»; pour Genève, les élections au système majoritaire. Le cas tessinois a suscité un peu plus d'attention en raison de l'acceptation de l'initiative populaire cantonale "Prima i nostri" visant à protéger la main-d’œuvre locale et qui donne la préférence aux travailleurs domiciliés dans le canton. Les nouvelles dispositions ne fixant que des buts et en raison de la faible marge de manœuvre du Tessin pour l'application de l'initiative, le Conseil fédéral est en faveur de l'octroi de la garantie constitutionnelle. Il juge les autres constitutions cantonales conforme au droit fédéral. La CIP-CN a discuté du cas tessinois. Elle ne conteste pas l'octroi de sa garantie et approuve les autres constitutions cantonales. La commission de l'autre conseil partage cet avis. Les chambres ont suivi leur commission.

Garantie des constitutions cantonales (TH, TI, VS, GE) (MCF 17.049)
Dossier: Gewährleistung kantonaler Verfassungen

Malgré la croissance économique, le chômage a augmenté en 2016 par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage moyen s'est établi à 3.3% (+0.1 point de pourcentage par rapport à 2015). De janvier à juin, il est passé de 3.6% à 3.1%, puis est resté constant en juillet. Le nombre de chômeurs a diminué de 24'500 personnes. Entre août et octobre, le taux de chômage était stable et avoisinait les 3.2%. Il a grimpé à partir de novembre (3.3%) et particulièrement en décembre en raison des facteurs saisonniers (3.5%). Le nombre de chômeurs a augmenté durant la seconde moitié de l'année de 20'000 personnes. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi recensé 159'372 personnes au chômage. La moyenne annuelle du chômage a progressé de 0.2 point de pourcentage en Suisse alémanique, s’inscrivant à 2.9%. Elle est restée inchangée en Suisse romande et au Tessin, soit 4.4%. Au niveau cantonal, le taux de chômage a progressé dans 17 cantons (ZH, BE, LU, SZ, OW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, SG, AG, TG, NE, JU), a reculé dans 5 cantons (GE, VS, TI, GR, AR) et est resté inchangé dans 4 cantons (VD, FR, UR, NW). Neuchâtel figure, cette fois en tête, avec un taux de chômage annuel moyen de 5.8% (+0.5 point de pourcentage par rapport à 2015), suivi de Genève (5.5%; -0.1point de pourcentage), Vaud (4.7%; inchangé). En Suisse alémanique, les cantons de Bâle-Ville (3.9%; +0.2 point de pourcentage) et Zurich (3.7%; +0.3 point de pourcentage) sont les plus touchés, suivis de Schaffhouse (3.3%; +0.1 point de pourcentage). Le Tessin enregistre un taux de chômage de 3.5%, soit une réduction de 0.2 point de pourcentage. Uri (1%; inchangé) et Obwald (1%; +0.1 point de pourcentage) jouissent des plus faibles taux. La moyenne annuelle du taux de chômage des Suisses au cours de l’année sous revue (2.4%) a légèrement augmenté (+0.1 par rapport à 2015), tandis que celle des étrangers a enregistré une hausse de 0.2 point de pourcentage et s’élève désormais à 6%. Le taux de chômage moyen chez les jeunes de 15 à 24 ans est resté constant, soit à 3.4%. Dans la tranche d'âge des 25 à 49 ans, les 25 à 29 ans et les 30 à 34 ans ont été les plus touchés, avec des taux de chômage respectifs de 4.2% et de 4.1% (+0.2 point de pourcentage dans les deux classes). Le taux de chômage des 50 ans et plus est, avec 2.8%, en deçà du taux de chômage national (3.3%). Le secteur secondaire, avec 4.4%, a connu une hausse de 0.3 point de pourcentage du taux de chômage. Le secteur tertiaire augmente de 0.1 point de pourcentage et se situe à 3.4%. Le secteur primaire voit son taux toujours à 1.2%. Les branches «cuir, chaussures» et «montres» enregistrent la plus grande hausse de taux de chômage (respectivement +1.9 et +1 point de pourcentage). La branche «hôtellerie et restauration» représente toujours la branche avec le plus de chômage, à savoir 7.4%.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), le taux de chômage moyen annuel est passé de 4.8%, en 2015, à 4.9% en 2016. La population non issue de la migration présente un taux de 3%; c’est 2.6 fois moins que la population issue de la migration (7.8%). Au 4e trimestre 2016, 224'000 personnes étaient au chômage en Suisse selon la définition du BIT, soit 11'000 de moins qu'un an auparavant. Sur la même période, le taux de chômage a diminué, passant de 4.9% à 4.6%. Entre les 4e trimestres 2015 et 2016, le taux de chômage a également reculé dans l’Union européenne (UE) de 9.1% à 8.2% et dans la zone Euro de 10.6% à 9.7%.

Le chômage en 2016
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Mit der Annahme einer bereits 2013 eingereichten Motion Glanzmann (cvp, AG), hatte der Nationalrat grünes Licht für die Berücksichtigung regionalpolitischer Bedürfnisse bei der Aufhebung militärischer Standorte gegeben. So forderte die Motionärin, dass im Stationierungskonzept der Armee künftig darauf geachtet werden soll, dass prioritär in städtischen Gebieten Infrastruktur freizugeben sei, um beispielsweise Wohnraum und Arbeitsplätze zu schaffen. Als Hauptbegründung wird angeführt, dass die Aufgabe von Standorten in ländlicheren Gebieten den lokalen Arbeitsmarkt stark beeinflusst, beziehungsweise diese Arbeitsplätze in jenen Gebieten schwierig zu ersetzen seien. Vorbehältlich einer Prüfung nach militärischen Zielen, zeigte sich auch die Regierung bereit, diesen Vorstoss zu berücksichtigen. Verteidigungsminister Maurer hatte sich in der Beratung entsprechend positiv geäussert, gab jedoch auch bekannt, dass das VBS diese Stossrichtung strategisch bereits eingeschlagen habe. Gleichzeitig hatte er zum Standort Sion/VS und dem dortigen Flugplatz Stellung nehmen müssen, da Ständerat Jean-René Fournier (cvp, VS) die Sorgen eines besonders peripheren Kantons angemahnt hatte. Das Wallis beherbergt an mehreren Standorten teils grosse Bauten der Armee und sieht sich im Standortkonzept benachteiligt. Das Ratsplenum stimmte der Motion Anfang 2014 zu.

Stationierungskonzept der Armee (Mo. 13.3495)

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), Novartis

Malgré le ralentissement économique mondial et le franc fort, le chômage a reculé en 2011. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 3,1%, ce qui constitue un recul de 0,8 de points par rapport à 2010. Entre les mois de janvier et de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a fortement diminué de 148'800 à 109'200 personnes. Il est à relever qu’une partie de cette baisse de près de 40'000 personnes est attribuable à la révision de l’assurance-chômage. En effet, 13'000 personnes sont arrivées en fin de droit en mars en raison du fait que la durée des indemnités a été ramenée de 18 à 9 mois pour les chômeurs de 15 à 24 ans (ayant précédemment cotisé de 12 à 24 mois) et de 18 à 12 mois pour ceux de 25 à 55 ans (ayant précédemment cotisé entre 12 et 18 mois). A partir du mois d’août, la tendance s’est inversée sur le marché du travail. Au cours du deuxième semestre, une progression nette d’environ 20'000 demandeurs d’emploi a été enregistrée. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 130'600 chômeurs. Le niveau du chômage s’est de nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. Le canton de Genève (6,0%) est resté en tête, devant Vaud (5,0%), Neuchâtel (4,9%), le Tessin (4,6%), le Valais (3,8%) et le Jura (3,5%). La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,6%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,5%) où les cantons ruraux restent très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Quant au chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans), il a fortement diminué pour s’établir à 3,2% (contre 4,4% en 2010). Le recul a été moins prononcé pour la catégorie des plus de 50 ans. Le taux de chômage de ce groupe est passé de 3,5% à 3,0%.

Taux de chômage 2000-2013
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Im Kanton Waadt zeigte das Staatspersonal einmal mehr seine Unzufriedenheit mit den Arbeitsverhältnissen. Am 31. Januar legte ein Streik eine Mehrheit der Schulen lahm und in den Spitälern konnte nur noch ein Notdienst aufrecht erhalten werden. Rund 12'000 Personen im Januar und dann noch einmal rund 8'000 im November manifestierten in Lausanne gegen das von der Regierung geplante neue Lohnsystem. Ende Oktober, als die Verhandlungen zwischen der Regierung und den Gewerkschaften in die Endphase traten, beteiligten sich nochmals Hunderte von Angestellten der Gymnasien und des Universitätsspitals an einem Streiktag. Die neun kantonalen Gymnasien wurden in den folgenden Wochen mehrmals von den Lehrern und Lehrerinnen, welche einen Lohnabbau befürchteten, bestreikt.

Kanton Waadt Staatspersonal

In Bellinzona reagierten die Beschäftigten der SBB-Unterhaltswerkstätte anfangs März mit einem unbefristeten Streik auf den Entscheid des SBB-Verwaltungsrates, den rund 400 Personen umfassenden Personalbestand massiv abzubauen. Im Rahmen einer Restrukturierung von SBB-Cargo wollte die SBB in Bellinzona 128 Stellen abbauen, 18 nach Chiasso (TI) verlegen und 10 ins Werk Yverdon (VD) verschieben, wo in Zukunft der Lokomotivunterhalt konzentriert werden soll. Offen war noch, wie es mit dem Bereich Güterwagen-Unterhalt mit über 200 Beschäftigten weitergehen soll. Erwogen wurde ein gemeinsames Projekt mit einer Privatfirma aus der Region. In der Folge zeigte sich in der Agglomeration Bellinzona, ja im ganzen Tessin eine breite Solidarität mit den Streikenden. In Grossdemonstrationen manifestierten die Bevölkerung, aber auch Politiker aller Parteien und Vertreter der katholischen Kirche gegen den Stellenabbau und die drohende Schliessung der „Officine FSS“. Obwohl die gewerkschaftlich Organisierten unter den Streikenden mehrheitlich dem Schweizerischen Eisenbahnerverband (SEV) angehörten, traten vor allem das betriebliche Streikkomitee und die Gewerkschaft Unia in Erscheinung.

Eine Gesprächsrunde zusammengesetzt aus Tessiner Politikern, einer Delegation der SBB und Bundesrat Leuenberger schlug vor, dass unter der Voraussetzung eines Streikabbruchs die SBB den Stellenabbau vorübergehend sistieren solle. Sie hätte dann die den Reorganisationsbeschlüssen zugrunde liegenden Berechnungen transparent zu machen und mit den Arbeitnehmervertretern nochmals Verhandlungen über die Zukunft der Werkstätte zu führen. Die Streikenden lehnten dieses Angebot zweimal ab. Sie verlangten Garantien für das uneingeschränkte Weiterbestehen des SBB-Werks in Bellinzona, wobei die Beschäftigten weiterhin dem SBB-GAV unterstellt sein müssten. Nach genau einem Monat, am 7. April, brachen die Streikenden ihre Aktion ab, ohne dass man sich auf eine Lösung geeinigt hätte. In der Folge wurden Verhandlungen zwischen der SBB und den Gewerkschaften und mit alt-Nationalrat Franz Steinegger (fdp, UR) als Vermittler aufgenommen. Diese führten nach sechs Monaten zu einer Einigung, welche den Bestand der Werkstätte Bellinzona bis 2013 garantiert, von dieser aber eine höhere Produktivität fordert. Die gleichzeitig mit dem Abbau in Bellinzona beschlossene Schliessung des SBB-Cargo-Kundenzentrums in Freiburg (165 Stellen) und der Personalabbau im SBB-Werk Biel (46 Stellen) führte zwar auch zu Protesten, aber nicht zu Arbeitsniederlegungen.

Bestand der Werkstätte Bellinzona bis 2013 garantiert

Mitte Juni beschloss der Bundesrat die Erhöhung der Höchstzahl der Taggelder zu Gunsten von älteren Arbeitslosen (über 50 Jahre) für den Kanton Genf für eine Dauer von sechs Monaten und für den Neuenburger Jura sowie gewisse Bezirke des Kantons Waadt für eine Dauer von drei Monaten. Die Massnahme kann gewährt werden, wenn im Mittel der letzten sechs Monate die durchschnittliche Arbeitslosigkeit mehr als 5% betrug und die Kantone zu den vom Gesetz postulierten Eigenleistungen bereit sind.

Erhöhung der Höchstzahl der Taggelder

In Sitten wurde Ende Jahr der erste Gesamtarbeitsvertrag (GAV) in der Schweizer Landwirtschaft unterzeichnet. Er regelt minimale soziale Standards für 8'000 Beschäftigte in 5'000 Walliser Bauernbetrieben. Der mit den christlichen Gewerkschaften vereinbarte GAV tritt am 1. Januar 2005 in Kraft. Für die Gewerkschaften fixiert der GAV ein "akzeptables" soziales Minimum. Für unqualifizierte Hilfskräfte werden Stundenlöhne von CHF 10,85 bis 13,50, für Berufsleute CHF 17 bis 20 und für Kaderleute CHF 20,50 bis 24 bezahlt. Gegenüber heute steigen die Löhne - je nach Funktion - um 1,4 bis 8%. Der Vertrag regelt neben den Minimallöhnen auch die wöchentliche Arbeitszeit von 48 bis 55 Stunden sowie die Beteiligung an den Krankenkassenprämien. Der GAV soll dazu beitragen, Schwarzarbeit zu verhindern. Er gilt für eine Dauer von drei Jahren. Im Wallis ist vor allem zur Erntezeit der Bedarf an Hilfskräften gross, da die Gemüse-, Wein- und Obstproduktion 75% des landwirtschaftlichen Einkommens ausmacht.

Landwirtschaft

Warnstreiks fanden in vielen Kantonen im öffentlichen Dienst statt. Im Kanton Genf waren es die Schüler und Lehrer der Ingenieurschule, die Mitarbeiter der Sozialdienste und die Angestellten von „Edipresse“, die stundenweise streikten. Im Kanton Waadt legte ein Teil der Lehrerschaft und des Pflegepersonals im Februar für einen Tag die Arbeit nieder. Im Kanton Zürich machte das Pflegepersonal Anfang Mai mit stundenweisen „Protestpausen“ auf seine missliche Lage aufmerksam. Im September traten rund 60% der Zürcher Lehrerschaft während einer Stunde in den Ausstand, um gegen den Finanzabbau im Schulwesen zu demonstrieren.

Warnstreiks Genf Waadt Zürich

Auf den 1. Juli trat für die ausgesteuerten Arbeitslosen des Kantons Waadt ein neues System in Kraft. Die Sozialhilfe wird dabei durch ein Mindesteinkommen zur Wiedereingliederung (revenu minimum de réinsertion RMR) ersetzt, das mit kompensatorischen Leistungen verknüpft ist. In diesem Modell finden auch Selbständigerwerbende, die finanziell nicht mehr über die Runden kommen, einen Platz. Das RMR sieht jährlche Ausgaben von 110 Mio Fr. für Sozialhilfeempfänger und Ausgesteuerte vor. Bis heute kosteten diese beiden Gruppen den Kanton jährlich 119,9 Mio Fr. Von den Ausgesteuerten und den Sozialihilfeempfängern, die sich für dieses System entscheiden, fordert das RMR Gegenleistungen. Die Bezüger und Bezügerinnen verpflichten sich, die von den RAV zur Wiedereingliederung angeordneten Massnahmen (Kurse, Beschäftigungsprogramme etc.) zu absolvieren. Als Anreiz dafür liegt das Mindesteinkommen monatlich 150 Fr. höher als die Sozialhilfe.

Waadt Mindesteinkommen zur Wiedereingliederung