Le Conseil des Etats a adopté, moyennant quelques modifications, le projet du Conseil fédéral d'arrêté viticole, mais cela n'alla pas sans heurts. La disposition introduisant une limite de production au mètre carré (1.4 kg pour le raisin blanc et 1.2 kg pour le raisin rouge) a été fortement contestée par les Vaudois et les Valaisans; ces derniers ont prétendu que, en raison de conditions favorables et contrairement à beaucoup d'autres viticulteurs en Suisse, ils pouvaient produire beaucoup de vin de bonne qualité. Selon eux et la majorité de la commission, il aurait été préférable de laisser les cantons fixer les maxima et de ne laisser intervenir la Confédération qu'à titre auxiliaire, ce qui aurait permis de s'adapter à toutes les situations. Soucieuse de lutter contre la surproduction et de promouvoir la qualité tout en se rapprochant des normes européennes, la chambre a cependant, contre l'avis de sa commission, adopté la version du Conseil fédéral, ardemment défendue par G. Coutau (pl, GE). Un deuxième point d'achoppement a été constitué par une proposition Seiler (udc, SH) qui entendait fixer à 62 plutôt que 60 le degré Oechslé minimum imposé aux vins blancs de première catégorie. Cette proposition représentait un danger pour de nombreuses régions où le chasselas aurait été relégué dans des catégories inférieures; elle fut donc aisément rejetée.

Nouveau projet d'arrêté viticole pour une production de qualité