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Durant l’année sous revue, les chambres ont également adopté à l’unanimité l’arrêté fédéral sur l’Accord de libre-échange conclu entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie. C’est également à l’unanimité que les chambres ont ratifié l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne.

Rapport sur la politique économique extérieure 2005
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

La Direction du développement et de la coopération (DDC) a été contrainte de redéfinir et de réorienter son action, notamment en raison des contraintes budgétaires liées à la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE élargie. Si les activités de la DDC dans les Balkans ne seront pas trop réduites, celles en Russie (sauf dans le Caucase), ainsi qu’en Bulgarie et en Roumanie, le seront. Sur un plan général, la DDC axera désormais davantage sa coopération au développement sur les Objectifs du Millénaire, qui prévoient une réduction de moitié de l’extrême pauvreté d’ici à 2015.

Réorientation de l'action de la Direction du développement et de la coopération (DDC; 2006)
Dossier: Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

L’année 2006 a été celle de tous les superlatifs, atteignant de nouveaux sommets, avec des taux de croissance nominaux à deux chiffres à l’export comme à l’import. Durant l’année sous revue, les importations se sont en effet accrues de 11,0% en valeur à 165'540,1 millions de francs (+5,6% par rapport à 2005). Il faut remonter à l’année 2000 pour retrouver pareil élan. Les exportations ont affiché, quant à elles, une hausse nominale de 12,9% pour s’établir à 177'194,9 millions de francs (+9,1% par rapport à 2005). Un tel dynamisme n’avait plus été observé depuis 1977. La balance commerciale a bouclé l’année 2006 avec un solde record de +11'654,8 millions de francs, soit presque la moitié de plus que celui de 2005 (+7'883,0 millions de francs). Ce résultat historique repose avant tout sur un excédent d’exportations colossal dans le secteur de la chimie. Les branches exportatrices ont toutes vu leur chiffre d’affaire augmenter de 10 à 20%. Avec une croissance de 20,5%, l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs a mené le bal grâce au boom des ventes de boissons, alors que la métallurgie et la chimie ont progressé respectivement de 15,1 et 14,8%. La demande de produits suisses a augmenté de plus de 10% dans tous les marchés. Dans l’UE, le principal débouché, la demande s’est accrue de 11,3%. Quant aux ventes en Russie, en Ukraine, en Roumanie et en Inde, elles ont bondi entre 34,7 et 46,7%.

Commerce extérieur suisse en 2006

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Moritz Leuenberger s’est rendu à de nombreuses reprises à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Autriche au mois de février, où il a rencontré le chancelier Wolfgang Schüssel et le président Heinz Fischer, au cours d’une visite d’Etat à Vienne. Les entretiens ont porté en grande partie sur les relations Suisse-UE. La Finlande ayant pris la présidence de l’UE en milieu d’année, il a rencontré, au mois de juillet à Helsinki, la présidente finlandaise Tarja Halonen, afin de tenter d’établir un rapport privilégié entre les deux pays. Début septembre, Moritz Leuenberger a effectué une visite auprès du président français Jacques Chirac, lors de laquelle les deux hommes ont eu l’occasion de faire le point sur les relation entre la Suisse et la France, mais également d’évoquer la situation au Liban et la question de l’acheminement de l’électricité entre les deux pays. Dans le cadre de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, le président de la Confédération a effectué une visite à Bucarest, où il a rencontré son homologue roumain Traian Basescu. Renouant le dialogue entre la Suisse et l’Allemagne au sujet de l’épineuse question du régime de vol à l’aéroport de Zurich-Kloten, le chef du DETEC a rencontré son homologue allemand Wolfgang Tiefensee à Berlin, afin de poursuivre les négociations. Dans le cadre d’une visite de quatre jours en Afrique à la mi-novembre, le président de la Confédération s’est tout d’abord rendu à Nairobi, où il a rencontré le président kényan Mwai Kibaki, avec qui il a signé un accord de promotion et de protection réciproques des investissements. Moritz Leuenberger s’est ensuite envolé pour l’Ethiopie. Il a notamment rencontré des représentants du gouvernement éthiopien et de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba. La question du rôle de cette dernière organisation dans la gestion des conflits en Afrique et son action pour la bonne gouvernance a notamment été abordée. Le président de la Confédération a également rencontré son homologue éthiopien, Girma Wolde-Giorgis Lucha.

Moritz Leuenberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

Malgré un faible risque de propagation de la grippe aviaire par les oiseaux migrateurs, plusieurs spécialistes ont recommandé aux éleveurs et aux vétérinaires la plus grande vigilance au mois d’août. À la même période, l’OVF a étendu à la Russie et au Kazakhstan l’interdiction d’importation de viande qui avait été émise une année et demie plus tôt pour cause de grippe aviaire en Asie. Une interdiction identique a été appliquée à l’encontre de la Roumanie et de la Turquie en octobre. Le Conseil fédéral a décidé, de son côté, d’allouer 4,8 millions de francs à la lutte contre la maladie menée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en Asie. Après l’Allemagne et l’Autriche, le gouvernement a imposé à son tour, à la fin octobre, le confinement préventif des volailles, pour éviter les risques de transmission de la grippe aviaire par les oiseaux migrateurs. À la mi-décembre, le Conseil fédéral a levé définitivement la mesure de confinement des volailles. Il a également approuvé les propositions du DFI visant à prévenir une pandémie de grippe aviaire en Suisse, alors même qu’aucun cas humain n’y a encore été recensé et que la contamination d’homme à homme n’a toujours pas été scientifiquement prouvée. Il a ainsi donné son aval à l’achat de 100 000 doses de vaccin contre le virus H5N1 et confirmé une première décision au sujet des réserves du médicament antiviral Tamiflu. La Confédération disposera ainsi d’un stock suffisant pour traiter un quart de la population.

confinement préventif des volailles

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Il s’est notamment rendu en mars à Washington auprès de son homologue américain Alberto Gonzales. Il a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de la Suisse aux côtés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Il a également effectué une visite en Lettonie au mois de mai et y a rencontré le ministre de l'intérieur letton Eriks Jekabsons. Les deux pays ont signé un accord bilatéral de coopération policière. En fin d’année, Christoph Blocher a effectuée un voyage de six jours en Europe de l’Est. Il a signé des accords bilatéraux de coopération policière avec ses homologues roumain, macédonien et albanais. Il s’est ensuite rendu à Bregenz, où il a rencontré son homologue autrichienne, ainsi que le ministre de l’intérieur du Liechtenstein. Les trois ministres ont signé un accord sur l’échange d’informations dans le domaine de l’asile.

Christoph Blocher
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés.

Conférences sur le Balkan à Lucerne

Le président roumain Ion Iliescu a été reçu par le président de la Confédération Pascal Couchepin à la mi-décembre. Outre les habituelles entretiens sur les relations bilatérales entre les deux pays, un accord de suppression réciproque de l’obligation de visas a été signé.

Visite du président roumain Ion Iliescu

Prévoyant des difficultés à atteindre les objectifs fixés par le Protocole, la Confédération a cherché des solutions "complémentaires" en négociant des "droits de polluer" à l'étranger. A cet effet, elle a signé en juin un "accord de répartition" des gaz à effets de serre avec la Bulgarie. La Confédération investira dans des projets de modernisation de centrales thermiques bulgares obsolètes. En échange, la réduction des gaz à effet de serre sera inscrite à son profit dans le cadre du Protocole du Kyoto. Un autre accord de ce genre est en discussion avec la Roumaine et d'autres pistes sont suivies.

"accord de répartition" avec la Bulgarie

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto I (MCF 02.059)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

La Suisse n’a pas cédé aux exigences des Etats-Unis et n’a pas accordé la garantie de non-extradition de leurs ressortissants devant la CPI. Elle a réaffirmé sa volonté de s’engager pour l’universalité de ce tribunal. Une telle demande, acceptée entre autres par la Roumanie et Israël, a également été refusée par la Norvège.

Refus d'une garantie de non-extradition de ressortissants états-uniens devant la CPI

Accompagné de représentants des principales associations économiques, Pascal Couchepin s’est rendu en Pologne et en Hongrie en début d’année. Environ un mois plus tard, lors d’un voyage à Rome, il n’a pas obtenu la levée de l’embargo sur les bovins suisses imposé par l’Italie. Les dossiers ayant créé quelques tensions lors des derniers mois (amnistie fiscale, accord sur l’entraide judiciaire ou encore le secret bancaire) n’ont pas été abordés de manière approfondie. Il a également rencontré le président Ion Iliescu lors d’une visite de travail officielle à Bucarest et a participé à l’Assemblée générale de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Au début de l’année, Pascal Couchepin a entrepris un voyage de cinq jours en Corée du Sud accompagné par une importante délégation d’industriels et de financiers. Lors de cette visite, le ministre de l’économie a signé un mémorandum d’entente sur la coopération économique. De retour en Suisse, il a déclaré avoir été surpris par la formidable puissance industrielle de ce pays mais s’interroger sur la concrétisation de la libéralisation économique accomplie au plan législatif. Flavio Cotti s’est rendu en Roumanie pour une visite officielle d’un jour et a assuré les autorités de Bucarest du soutien de la Suisse à la candidature roumaine pour la présidence de l’OSCE en 2001. Le ministre des transports Moritz Leuenberger a rencontré ses homonymes européens à Varsovie. Au cours d’une visite de travail de deux jours, Arnold Koller et le ministre hongrois de l’intérieur Sandor Pinter ont signé à Budapest un accord de lutte contre la criminalité. Pour sa part, Ruth Metzler s’est rendu pour des visites de politesse successivement au Liechtenstein, en Autriche, en France, en Italie, puis en Allemagne. A l’occasion de ce dernier voyage, elle a signé avec le ministre de l’Intérieur Otto Schily, une déclaration visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. Pascal Couchepin a effectué une visite de six jours au Brésil accompagné d’une délégation mixte. Il y a rencontré le président Fernando Henrique Cardoso et s’est exprimé en faveur de davantage d’échanges avec le Mercosur, notamment à travers l’AELE. Directement après, le ministre de l’économie helvétique a entamé une visite de trois jours aux USA où il s’est entretenu de coopération économique avec plusieurs personnes de l’administration Clinton. La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, s’est déplacée en automne à Helsinki où elle a rencontré le président finlandais Martti Ahtisaari.

Diverses visites au cours de l'année
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Les conventions de double imposition avec la Roumanie, le Mexique, l'Inde et la Tunisie, ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne

Depuis 1990, les pays de l'AELE ont signé plusieurs accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale. En 1993, des accords avec la Pologne et la Roumanie ont été ratifiés par les Chambres fédérales; par ailleurs, deux nouveaux traités similaires ont été signés, l'un avec la Hongrie et l'autre avec la Bulgarie.
(c.f. aussi: Exportations d'Europe centrale et orientale vers la Suisse)

Accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale et sur le surcre, le cacao et les textiles
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie pour s'entretenir sur l'avenir des relations économiques entre les différents pays.

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie
Dossier: Zusammenarbeit mit Jugoslawien und den Staaten des ehemaligen Jugoslawiens

En 1993, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a approuvé l'adhésion de quatre nouveaux pays: la Lituanie, la Slovénie, l'Estonie et la Roumanie. Depuis la chute du mur de Berlin, neuf pays d'Europe centrale ont adhéré au Conseil de l'Europe, ce qui a porté le nombre d'Etats membres de 23 à 32.

L'adhésion de quatre nouveaux pays au Conseil de l'Europe

Dans le but d'intensifier ses relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale, I'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël.

L'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Mit Mitteln aus dem Osteuropa-Kredit leistet die Pro Helvetia in den Ländern des ehemaligen Ostblocks kulturelle Aufbauarbeit. Eine erste "Antenne" wurde Ende Jahr in Budapest eröffnet; weitere Aussenstellen sind in Pecs, Prag, Bratislava, und Krakau geplant. Insgesamt finanzierte die Stiftung bisher über 120 Projekte primär in Ungarn, der CSFR und in Polen, aber auch in Rumänien, Bulgarien, den baltischen und den GUS-Staaten.

Kulturelle Aufbauarbeit der Pro Helvetia in Osteuropa

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Au cours des six mois de présidence helvétique, l'organisation a poursuivi son ouverture à l'égard des pays d'Europe centrale et de l'Est. La Bulgarie est devenue le 27e membre de l'organisation; la Roumanie, la Slovénie, l'Albanie et la Russie ont également déposé une demande d'adhésion au début de l'année. La plus vieille des institutions européennes est ainsi progressivement devenue la première structure d'accueil pour les pays d'Europe centrale et orientale dans leur voie vers l'intégration européenne. Lors de sa période de présidence, R. Felber s'est également efforcé d'améliorer les contacts avec les Etats-Unis, qui ont toujours fait preuve de réticences à l'égard du Conseil de l'Europe, en raison de la prééminence de la France au sein de cette institution. Lors de son voyage aux Etats-Unis, le chef du DFAE, accompagné par la secrétaire générale C. Lalumière, a tenu à sensibiliser le président américain aux activités du Conseil de l'Europe; il a également plaidé pour une meilleure coordination entre les activités de celui-ci et celles de la CSCE, dont les Etats-Unis sont membres.

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

En marge du forum économique de Davos, le chef du DFEP a pu s'entretenir avec différentes personnalités gouvernementales, notamment avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie).

Le chef du DFEP a pu s'entretenir avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie)

En 1990, les Chambres avaient octroyé à l'unanimité un crédit de programme de 250 millions de francs en faveur des pays d'Europe de l'Est. Ce dernier devait être réparti sur une période minimale de trois ans mais, une année plus tard, le montant était déjà épuisé. Près de 70 projets dans différents domaines de coopération ont pu être mis en oeuvre. C'est pourquoi le Conseil fédéral, dans un message adressé au parlement, a demandé un nouveau crédit de programme de 800 millions de francs pour une période de trois ans afin de poursuivre le financement de la coopération entamée en 1990. Ce nouveau crédit a été approuvé à une très large majorité du Conseil national. 600 millions seront consacrés à l'aide financière (crédits d'achat, garantie de crédits, désendettement) et 200 millions à l'aide technique (gestion d'entreprise, protection de l'environnement, énergie). Ce geste se veut non seulement un acte de solidarité, mais aussi une contribution à la sécurité en Europe. Jusqu'alors, le premier crédit était destiné tout particulièrement à la Pologne (80% du budget), la Tchécoslovaquie et la Hongrie; à ces pays s'ajouteront cette fois les pays baltes, la Bulgarie, la Roumanie ainsi que l'URSS et la Yougoslavie. Les conditions politiques (respect des droits de l'homme entre autres) de ces deux derniers pays feront toutefois l'objet d'une évaluation, avant l'octroi de toute aide. La contribution de la Suisse en faveur de l'Europe de l'Est se situe dans la moyenne des engagements des autres pays européens. R. Felber a tenu à souligner qu'aider les pays d'Europe de l'Est ne signifiait pas réduire l'aide au développement destinée au tiers monde.

Un crédit de programme de 800 millions de francs en faveur de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

En 1990, le Conseil de l'Europe commémora, à Rome, le quarantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Lors de la session qu'il tint à cette occasion, la Hongrie adhéra formellement à l'institution. La Pologne, la Yougoslavie, la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie demandèrent également à intégrer cet organe qui semble devenir, selon les conclusions d'une rencontre quadripartite avec des représentants de la CE en octobre, la "première structure d'accueil au sein de la coopération européenne pour les pays d'Europe centrale et de l'Est". Selon les ministres des affaires étrangères réunis au sein du Conseil de l'Europe, ce dernier doit participer à la mise en oeuvre des objectifs humanitaires de la CSCE.

Activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1990

Si le Conseil national adopta ce crédit-cadre dans la version proposée par l'exécutif, les différents termes de l'action à entreprendre firent néanmoins l'objet de propositions alternatives, toutes rejetées ou retirées. Le premier cas de figure fait référence à la suggestion Widmer (adi, ZH) qui souhaitait que le crédit soit augmenté de 100 millions de francs (350 millions). La seconde alternative mentionnée a trait aux propositions Scheidegger (prd, SO) et Reimann (udc, AG) qui énuméraient explicitement les pays pouvant bénéficier de l'aide (Pologne, Hongrie, Roumanie), les domaines à soutenir ainsi que certains projets spécifiques. R. Felber réfuta ces options, précisant que le gouvernement ne voulait pas avoir à choisir entre certains Etats et certains secteurs plutôt que d'autres. Tous les groupes parlementaires se prononcèrent en faveur de la version du Conseil fédéral, à l'exception de celui des indépendants, qui soutint la proposition Widmer.

La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern