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Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Rétrospective annuelle 2023: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2023

Depuis mars 2023, le débat autour de la réexportation d'armes n'a cessé de faire des vagues: que ce soit au Parlement, à l'étranger ou en Ukraine, les armes suisses ont suscité de l'intérêt et de la frustration. En mai, 24 Heures affirmait en effet: «aucune majorité ne se dessine à Berne pour redéfinir la neutralité. Entre UDC, gauche et centre droit, les positions semblent irréconciliables». A la fin de la même semaine, La Liberté publiait un article soufflant qu'atteindre une majorité au Parlement en faveur de la réexportation d'armes restait possible, car seule l'UDC – défenseuse de la neutralité sous sa forme actuelle – et les Vert-e-s – par pacifisme – y sont fermement opposés. Cependant, il faudrait pour cela que les partis acceptent de passer certains différends sous silence, a souligné le journal fribourgeois, car chacun avait jusqu'alors «préféré tirer la couverture à lui et saborder la solution du voisin, sur fond de guerre d'ego et en vue des élections fédérales».
L'indécision du Parlement quant à l'exportation d'armes a eu quelques retombées, notamment lorsque le président de la Confédération Alain Berset a rendu une visite au chancelier allemand Olaf Scholz en avril. Une visite que Le Temps a résumé avec le titre «dialogue de sourds entre Berlin et Berne», avant d'affirmer que les relations entre la Suisse et l’Allemagne n'ont rarement été aussi tendues. Et que dire de la photo d'un char type Eagle – fabriqué en Suisse puis livré au Danemark dans les années 90 – qui s'est retrouvé sur un champ de bataille ukrainien en mars. La Confédération a mené l'enquête afin de reconstruire son histoire. En effet, après sa vente au Danemark, le char serait passé entre les mains d'une entreprise allemande. Cinq ans plus tard, l'ex-directeur de la société en aurait hérité, avant de le réexporter vers l'Ukraine. Dans tous les cas, il avait été soutenu que la Confédération helvétique devait être avertie en cas de réexportation, et possédait un droit de veto le cas échéant. Dans le cas précis, aucune demande n'aurait été faite, ce qui n'excuse pas la Confédération pour autant.

Alors que le débat sur la réexportation d'armes vers l'Ukraine mobilisait les parlementaires, 24 Heures a mis une tout autre réalité en lumière dans son édition du 15 juin. En effet, des pièces détachées suisses auraient été retrouvées dans des armes russes. Ces pièces, de type microélectroniques, n'ont pas été conçues à but militaire, mais leur utilisation aurait été détournée. L'article a toutefois souligné que les échanges commerciaux entre les entreprises concernées et la Russie datent d'avant la guerre et les sanctions. En outre, il n'était pas possible de dire exactement quand ces pièces avaient été acquises par la Russie, car les entreprises concernées, bien qu'appliquant les sanctions envers la Russie, continuaient de livrer des pièces à des pays comme la Turquie et le Kazakhstan, qui détiennent un accord de libre-échange avec la Russie.

En conclusion, la situation géopolitique a, comme exposé dans les paragraphes ci-dessus, été traité en long et en large par les médias. En vue de l'indécision de la politique suisse, les débats pourraient encore perdurer.

Exportation de munitions et d'armes et guerre en Ukraine
Dossier: Die Schweizer Neutralität
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Un rapport complémentaire, au rapport sur la politique de sécurité 2021, s'est penché sur les conséquences de la guerre en Ukraine. L'objectif est de permettre à la la Suisse de tirer des leçons et des conclusions de la situation. Ce rapport inclut également une analyse du Center for Security Studies (CSS) de l’EPFZ. Le Conseil fédéral a approuvé les conclusions de ce rapport complémentaire. Elles devraient donc former une base de discussion solide pour le futur de la politique de sécurité helvétique.

Pour commencer, le rapport confirme que l’Europe a réagi de manière unie en livrant des armes à l'Ukraine et en imposant non seulement des sanctions pécuniaires, mais aussi énergétiques et environnementales, à la Russie. Selon le rapport, la guerre laissera des traces, non seulement dans la politique étrangère mais aussi sur la coopération entre États.
Ensuite, le rapport indique aussi que la Suisse n'est pas épargnée par la situation. «Attachée à des principes fondamentaux tels que la liberté et la démocratie, l’observation du droit international ainsi que le respect de la souveraineté et de l’intégrité de l’État», elle ne peut pas fermer les yeux et a aussi, dans le cadre de sa neutralité, pris des mesures face à l'agression russe. Elle a par exemple envoyé de l'aide humanitaire (du matériel médical, des experts ou un soutien financier à des associations humanitaires) et ouvert ses portes aux migrant.e.s. Près de 600'000 migrant.e.s, sur les 8 millions qui ont quitté le pays, sont arrivés en Suisse depuis le début de la guerre.
En ce qui concerne sa protection interne, la Suisse a aussi dû procéder à quelques adaptations. À titre d'exemple, en juillet 2022, l'armée a été mobilisée afin de renforcer la sécurité de l'«Ukraine Recovery Conference». Le domaine de l’énergie a aussi été très touché. La Suisse est par exemple particulièrement dépendante de l’importation de gaz naturel russe. Si le pays n'y avait plus accès, ceci aurait un impact négatif sur les entreprises ainsi que les ménages helvétiques. C'est pourquoi la Confédération a réfléchi à plusieurs solutions. Par exemple, elle a décidé qu'elle ferait usage de centrales de réserve hydroélectrique en cas de pénurie d'électricité.

Bien que le rapport sur la politique de sécurité suisse écrit en 2021 représente une base solide, le déclenchement de la guerre a bousculé l’ordre des choses et certains domaines se sont vu attribuer une attention nouvelle, poussant le gouvernement à agir au sujet de sa politique de sécurité. À titre d'exemple, il a été décidé qu'une augmentation graduelle du budget de l'armée était nécessaire pour renforcer l'armée. Dans le rapport sur les conséquences de la guerre, dans lequel plusieurs aspects de la sécurité nationale ont été évoqués, il a été avancé que la détection précoce des conflits hybrides, des conflits armés, de la désinformation (cybermenaces comprises), tout comme le renforcement de la résilience et de la sécurité d’approvisionnement, la protection contre les catastrophes et les situations d’urgence ainsi que la gestion de crise étaient essentiels pour un haut niveau de sécurité. Le rapport met aussi en lumière que la Suisse est dépendante de la coopération internationale pour sa protection, ce qui représente un point central pour la future stratégie militaire helvétique. Le rapport propose de se focaliser sur 3 éléments principaux. Le premier concerne la collaboration générale avec l'OTAN et l'UE qui doit être renforcée. Le deuxième touche au renforcement de la coopération spécifique à la politique de sécurité avec l'OTAN et l'UE. Pour ce faire, il serait question pour la Suisse de prendre part à des exercices militaires avec ces deux organisations. Le troisième touche à la protection de la population. Différentes mesures ont déjà été avancées ou prises au niveau cantonal et fédéral afin de garantir un niveau de sécurité et d'organisation optimale. Cependant, le rapport mentionne qu'il serait encore favorable d'augmenter la collaboration avec l’OTAN et l’UE, qu'une image globale de la situation devrait être visée afin d'avoir une idée générale du niveau de protection de la population, que les systèmes internes à la Suisse relatifs à la protection civile et à l’information de la population devraient être vérifiés, que les systèmes d'alerte et d’information de la population devraient être développés et que la protection nucléaire, biologique et chimique devrait être renforcée via le centre de compétences NBC-DEMUNEX.

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Depuis février 2022, la neutralité suisse et sa signification exacte constitue l'un des sujets qui ne cesse de faire trembler la coupole fédérale. L'histoire nous montre que non seulement la neutralité évolue avec le temps, mais elle dépend d'une multitude de facteurs, notamment économiques et politiques, rendant la prise de décision parfois complexe, lors de débats parlementaires. Alors que les élu.e.s s'entretiennent sur les mêmes bases légales, ce sont souvent des réalités très différentes qui s'entrechoquent sur la vision que chacun.e a de la politique de neutralité. L'exportation du matériel de guerre constitue un très bon exemple en ce sens.
Depuis 2022, la Suisse a reçu plusieurs demandes de réexportation de matériel de type militaire de la part d'autres pays. Il est à noter que la loi concernant ce type de demandes est très stricte. En effet, afin de protéger sa neutralité, la Suisse interdit toute réexportation vers des pays en guerre et demande que le pays qui souhaite procéder à une réexportation dépose une demande officielle avant d'y procéder. Dans les cas particulièrement médiatisés, il s'agissait de réexportations vers l'Ukraine, en guerre avec la Russie depuis février 2022. Les demandes ont tout d'abord été déposées par l'Allemagne (pour des munitions et des grenades), dès mars 2022, puis par le Danemark (pour des chars Piranha III), en juin 2022, et finalement par l'Espagne (canons antiaériens) en février 2023. Ces demandes ont toutes été refusées, mais non sans susciter des débats. En effet, pour certains membres du Parlement, la loi sur l'exportation de matériel de guerre (LFMG) pourrait être plus souple et garantir la neutralité tout en laissant les acheteurs réexporter leurs acquisitions. Dans cette optique, une motion a été discutée puis votée en mars 2023 pour rendre certaines réexportations légales. Cependant, pour le Conseil fédéral, un tel changement ne peut pas garantir le droit de neutralité suisse, qui est selon lui primordial. Les micros ont chauffé, avant que la motion ne soit finalement rejetée. Il est intéressant de préciser que les discussions autour de cette motion ont été imprégnées par la guerre en Ukraine. Cependant, l'acceptation de la motion n'aurait pas permis d'envoyer du matériel de guerre suisse vers l'Ukraine, car l'objet n'aurait pas eu d'effet rétroactif.
Certains médias ont déjà, avant la votation de la motion en mars 2023, questionné les motivations de ces réexportations. Ainsi, la question des intérêts relatifs à la réexportation d'armes a brièvement été évoquée par la WOZ, dans un rapport traitant de l'industrie du matériel de guerre en Suisse. Dans le pays,139 acteurs, générant des centaines de millions de francs d'exportations, seraient actifs dans l'industrie militaire. Evoquant des laps de temps conséquents pour avoir accès à des données et un manque de transparence, les quelques lignes du journal zurichois ont souligné que la production du matériel de guerre en Suisse demeure un sujet sensible. Il n'en reste pas moins que cette industrie est sous pression. En effet, les demandes de l'Allemagne, du Danemark et de l'Espagne sont aussi liés à des questions économiques, car les entreprises suisses actives dans le secteur de l'exportation de matériel militaire pourraient perdre une partie de leur clientèle en fonction de la politique suivie par la Suisse. De plus, le débat est associé à la coopération internationale. En effet, en mars 2023, la Liberté a publié un article mentionnant des pays européens qui ont accusé la Suisse d'être « hypocrite » et de soutenir la Russie en refusant les réexportations vers l'Ukraine. Dans ce contexte, certains parlementaires, dont Charles Juillard (centre, JU) lors des débats sur le rapport 22.063, ont émis des inquiétudes vis-à-vis de la coopération avec d'autres États ou organisations comme l'OTAN, si la Suisse ne s'exprimait pas en faveur de la réexportation.
En raison de la division qui règne au sein de la classe politique et d'une situation tendue au niveau européen, de nouvelles interventions médiatiques sont à prévoir. De plus, la CPS-CE a d'ores et déjà annoncé de plus amples discussions qui traiteront, entre autres, du rôle de la neutralité dans la réexportation d'armes.

Exportation de munitions et d'armes et guerre en Ukraine
Dossier: Die Schweizer Neutralität
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Le Conseil fédéral a publié en septembre son message concernant le soutien au désarmement chimique universel. C’est une motion du conseiller aux Etats jurassien Pierre Paupe (pdc) (Mo. 00.3519), déposée en octobre 2000, qui est à l’origine de ces propositions gouvernementales. Il se compose d’un projet de loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et d’un projet d’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le premier objet constitue la base juridique qui permet l’introduction du crédit-cadre prévue dans le deuxième. Ce crédit-cadre de CHF 17 millions d’une durée de 5 ans est destiné à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie. Une minorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH), a demandé le renvoi de la proposition au gouvernement. Elle estimait qu’un appui sous forme d’expertise du laboratoire AC de Spiez, pour un maximum de CHF 4 millions, suffisait et que ce montant devait être retiré de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale. La Chambre basse a cependant suivi la majorité de la CPS pour l’entrée en matière pour ensuite largement accepter la loi et l’arrêté fédéral (Les seuls CN à avoir refusé les deux objets étaient Schlüer et Mörgeli (udc, ZH), auxquels s’ajoutaient Kaufmann (udc, ZH) pour l’arrêté fédéral et Alexander Baumann (udc, TG) pour la loi).

Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques (MCF 02.069)