Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Madagaskar
  • Sambia

Prozesse

10 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le 6 décembre 2018, le Conseil national s'est à son tour exprimé en faveur de la convention contre les doubles impositions signée entre la Suisse et la Zambie (87 voix pour, 43 contre et 43 abstentions). Céline Amaudruz (udc, GE) avait au préalable fait savoir que les représentantes et représentants du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre avaient l'intention de s'abstenir ou de refuser l'accord soumis au vote, craignant notamment que ce dernier n'ouvre la porte à des demandes groupées ou «fishing expeditions». Dans les faits, le groupe UDC a finalement voté en majorité contre le projet du Conseil fédéral (43 voix contre, 8 pour et 1 abstention à l'occasion du vote sur l'ensemble, 67 voix contre lors du vote final).
La convention a en définitive été adoptée par chacune des deux chambres fédérales à l'occasion du vote final du 14 décembre 2018.

Double imposition. Convention avec la Zambie
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le 24 septembre 2018, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité (42 voix pour et 1 abstention) le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie. En conformité avec les standards internationaux établis par le Modèle OCDE, la nouvelle convention remplace l'accord contre les doubles impositions conclu en 1954 entre la Suisse, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, dont l'application avait été étendue à la Fédération de Rhodésie et Nyassaland (regroupement, sous tutelle britannique, d'anciennes colonies d'Afrique australe dont découle notamment la Zambie) en 1961. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec la Zambie
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

En janvier, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la politique économique extérieure 2008. Ce rapport traite notamment des questions des ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure, de l’OMC et des collaborations économiques multilatérales, de l’intégration économique européenne, des accords de libre-échange avec des pays tiers non-membres de l’UE ou de l’AELE, du système financier international, de la coopération économique au développement, ainsi que du contrôle et de la promotion des exportations. Il est accompagné d’un rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008 et de 3 messages concernant des accords économiques internationaux. Ces derniers visent l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada, d’un accord sur l’agriculture entre la Suisse et le Canada, d’un accord international sur le café, ainsi que des accords avec le Turkménistan et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. Au Conseil des Etats, les rapports ont reçu un accueil favorable. La chambre haute en a ainsi pris acte et a adopté les cinq projets d’arrêtés fédéraux à l’unanimité. Au Conseil national, l’accueil a également été favorable. Les porte-paroles des groupes ont notamment souligné que le rapport relatif à la politique économique extérieure permettait de faire un véritable état des lieux des rapports économiques de la Suisse avec l’étranger. La chambre basse a donc pris acte des deux rapports et a adopté les arrêtés fédéraux à de larges majorités. Seuls des membres du groupe UDC s’y sont opposés.

Rapport sur la politique économique extérieure 2008
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le président malgache Marc Ravalomanana a rencontré son homologue Suisse en début d’année à Genève. Pascal Couchepin a obtenu des garanties concernant la publication des conclusions de l’enquête sur la mort du chef de projet de la DDC assassiné en 1996.

Visite du président malgache Marc Ravalomanana

L’assassinat jamais élucidé d’un chef de projet de la DDC en 1996 ainsi que le bilan mitigé de la coopération avaient influencé négativement les relations bilatérales et poussé la Suisse à ne plus considérer l’île comme un pays de concentration de son aide au développement. Les nouvelles autorités ont cependant promis de faire toute la lumière sur le drame. La Suisse a demandé une conclusion judiciaire correcte et honnête de l’affaire.

Relations bilatérales mitigées avec le Madagascar

La Confédération n'a accordé en 1994 qu'un seul financement mixte d'un montant de CHF 67.75 millions (dont 27.1 millions à la charge de la Confédération). Celui-ci a été attribué pour un projet de centrale thermique aux Philippines. Des accords bilatéraux de désendettement ont, par ailleurs, été signés avec l'Equateur, la Côte d'Ivoire, le Honduras, le Mali, le Mozambique, la Zambie, le Sénégal et la Bolivie. Des aides à la balance des paiements ont, en outre, été accordées au Nicaragua, à la Bolivie, au Mozambique et au Burkina Faso.

Financement mixte, accords bilatéraux de désendettement et aides à la balance des paiements en 1994

Bien que l'aide au développement ait subi certaines coupes budgétaires, les engagements pris par la Confédération furent nombreux en 1993. Des accords de financements mixtes ont été conclus avec le Vietnam, la Thaïlande et le Pakistan. Plusieurs négociations sur des actions bilatérales de désendettement se sont déroulées en 1993; des accords de réduction de dette ont ainsi pu être conclus avec la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou, la Jordanie, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Des aides à la balance des paiements ont également été octroyées à l'Ethiopie, au Vietnam, à Madagascar et à l'Ouganda. Enfin, des accords bilatéraux de consolidation et de rééchelonnement de dettes ont été signés avec le Brésil, le Honduras, la Guinée, le Mali et la Sierra Leone.

Accords de financements mixtes et négociations sur des actions bilatérales de désendettement par la Suisse

Les objectifs des consolidations de dettes sont, d'une part, de protéger les créanciers publics et privés contre les pertes ainsi que de leur assurer un traitement égal dans le cadre des prestations du service de la dette et, d'autre part, d'aider les pays bénéficiaires à adapter leur économie à de nouvelles conditions. En 1991, des accords de consolidation de dettes ont été signés avec la Bolivie (16 millions de francs), le Honduras (55), le Pérou (175). De même, des accords de rééchelonnement de dette ont été conclus avec la République du Congo (7,1 millions de francs), Madagascar (1), le Nigéria (51,1), la Zambie (12,1), le Sénégal (7,5), le Togo (33) et la République centrafricaine (2).

Des accords de consolidation de dettes ont été signés

Les aides à la balance des paiements visent à soutenir les réformes macro-économiques en facilitant l'approvisionnement de la population et en permettant une meilleure exploitation des capacités inutilisées. Madagascar bénéficia, en 1990, d'une telle forme d'appui (15 millions de francs), afin de financer des importations de médicaments de première nécessité. Il en fut de même pour la Tanzanie (9 millions), dont la subvention doit aider les secteurs de l'énergie, de la production pharmaceutique locale ainsi que l'achat de remèdes.

Crédits de programme au titre de la coopération internationale au développement

En août, il se déplaça en Italie et en Hongrie. Dans ce dernier pays, il convint d'un accord de coopération qui devrait notamment prendre la forme d'un échange d'informations sur le fonctionnement du système politique, particulièrement sur le fédéralisme, la décentralisation et les minorités. Il alla également à Madagascar, où l'aide au développement suisse est très active.

Visites et rencontres officielles de R.Felber, chef du DFAE