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In der Sommersession 2020 gelangte die Anpassung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Schweden in den Ständerat, wo der Bundesbeschluss einstimmig mit 38 Stimmen angenommen wurde. Die Schlussabstimmung verlief ähnlich eindeutig, der Nationalrat stimmte mit 147 zu 40 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) dafür, der Ständerat nahm das Geschäft mit 45 Stimmen erneut einstimmig an.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Schweden (BRG 19.060)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

In der Frühlingssession 2020 beriet der Nationalrat über die Protokolländerung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Schweden. Die WAK-NR hatte mit grosser Mehrheit die Anpassung sämtlicher hängiger Doppelbesteuerungsabkommen gefordert, dazu gehörten auch jene mit Norwegen, dem Iran, der Ukraine, Neuseeland und den Niederlanden. Als Sprecher der Kommission empfahl Nationalrat Bendahan (sp, VD), die «kleinen Anpassungen mit geringen finanziellen Auswirkungen» anzunehmen, um die Schweizer Gesetzgebung den durch das BEPS-Übereinkommen mit der OECD geschaffenen Umständen anzugleichen. Der anwesende Bundesrat Maurer argumentierte ebenso und hob die erhöhte Rechtssicherheit und die positive wirtschaftliche Entwicklung hervor, die durch die Änderungen erreicht würden.
Eintreten wurde ohne Gegenvorschlag beschlossen. In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat das Geschäft mit 157 zu 27 Stimmen (bei 9 Enthaltungen) an, wobei die Gegenstimmen ausschliesslich von Mitgliedern der SVP stammten.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Schweden (BRG 19.060)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Am 6. November 2019 verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zum Doppelbesteuerungsabkommen mit Schweden. Es handelte sich dabei um ein Änderungsprotokoll, welches die BEPS-Standards der OECD in den bestehenden Abkommen implementieren soll. Wie bei den Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) mit Norwegen und Neuseeland konnte sich die Schweiz mit Schweden nicht auf einen gemeinsamen Wortlaut zur Umsetzung der BEPS-Richtlinien einigen. Daher wurden die Anpassungen an die Resultate des BEPS-Projekts über ein bilaterales Protokoll vorgenommen. Die neu umgesetzten Bestimmungen entsprächen «fast ausschliesslich» denjenigen, die auch bei der Unterstellung unter das BEPS-Übereinkommen zur Anwendung gekommen wären. Es wurde auf eine Vernehmlassung verzichtet, da sich Kantone und interessierte Wirtschaftskreise mit den Änderungen zufrieden zeigten.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Schweden (BRG 19.060)
Dossier: BEPS-Übereinkommen mit der OECD
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Début avril, le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne pour une visite officielle s'inscrivant dans le cadre de la coopération entre la Suède et a Suisse en matière de sécurité, de défense et d’instruction militaire. Peter Hultqvist et Ueli Maurer ont évoqué la situation de sécurité internationale, la réforme des armées suisse et suédoise, ainsi que la coopération bilatérale en matière de formation militaire et d'équipement entre les deux pays.

le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne

Le 14 mars, le conseiller fédéral Ueli Maurer a accueilli son homologue suédoise Karin Enström pour une visite de deux jours en Suisse. Les deux ministres de la défense se sont entretenus sur la coopération militaire entre la Suède et la Suisse. Ils ont également abordé la situation en Russie et en Ukraine. En outre, la nouvelle convention sur la collaboration en matière d'instruction militaire a été signée.

convention sur la collaboration en matière d'instruction militaire

La question des transports, notamment des transports ferroviaires, a été au centre de la rencontre entre Doris Leuthard et la ministre suédoise des infrastructures Catharina Elmsäter-Svärd.

Visite de la ministre suédoise des infrastructures Catharina Elmsäter-Svärd 

L’achat des avions de combats par l’armée suisse était au centre de la rencontre entre la ministre suédoise de la défense Karin Enström et le conseiller fédéral Ueli Maurer.

Visite du ministre suédoise de la défense Karin Enström

Im März besuchte Bundesrat Ueli Maurer den liechtensteinischen Innenminister Quaderer zwecks Vertiefung des bilateralen Sicherheitsdialogs der beiden Länder. Ende Juni stattete der Verteidigungsminister seinem schwedischen Amtskollegen in Stockholm einen Besuch ab. Dabei standen verschiedene Themen auf der Gesprächsagenda, unter anderem die Kooperation der beiden Staaten in Korea und die Umstellung des schwedischen Militärs von der Miliz- zur Berufsarmee. Mitte Juli bereiste er Südkorea und China. In Seoul diskutierte der Magistrat mit dem südkoreanischen Verteidigungsminister über eine vertiefte Kooperation der beiden Länder im Ausbildungs- und Rüstungsbereich. Aus dem gleichen Grund führte der Bundesrat in Peking Gespräche mit dem Verteidigungsminister Chinas. Im November stattete Ueli Maurer zwecks bilateraler Gespräche im Bereich der militärischen Zusammenarbeit dem deutschen Verteidigungsminister Thomas de Maizière in Berlin einen offiziellen Besuch ab.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

Le conseiller fédéral Samuel Schmid s’est rendu en République démocratique du Congo (RDC) au mois de mai. Il y a rencontré son homologue Chikez Diemu, qui lui a demandé de soutenir le processus en cours de réforme des forces armées congolaises. Au mois de septembre, le conseiller fédéral a effectué une visite de plusieurs jours en Chine à l’occasion des Jeux paralympiques. Il a également rencontré le ministre de la défense chinois Cao Guang Chuan. En marge d’une conférence sur le droit humanitaire à Saint-Pétersbourg, Samuel Schmid a rencontré le premier ministre Vladimir Poutine, avec lequel il a convenu de continuer à soigner les relations entre les deux pays. En visite en Suède au mois d’octobre, le conseiller fédéral a notamment rencontré son homologue Sten Tolgfors, qui en a profité pour lui faire la promotion des avions de combat Saab Gripen, qui pourraient remplacer une partie des F-5 Tiger de l’armée suisse.

Samuel Schmid
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La ministre suédoise des affaires étrangères a été reçue à Berne par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. La question de la contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie a été au centre des discussions.

Visite de la ministre suédoise des affaires étrangères

En sa qualité de président de la Confédération, Moritz Leuenberger a effectué de nombreux voyages diplomatiques au cours de l’année sous revue. Il s’est rendu en Suède y rencontrer le premier ministre Göran Persson, alors président de l’Union européenne. Les délégations helvétiques et suédoises ont notamment abordé le second volet de négociations bilatérales. Plusieurs pays de l’Est européen ont aussi été visités, notamment l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie. Auparavant, il avait été accueilli en République fédérale de Yougoslavie par le président Kostunica. A relever que le secrétaire d’Etat Franz von Däniken s’est rendu en Corée du Nord, première visite officielle helvétique depuis 1974 dans cet Etat dictatorial.

Moritz Leuenberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2001

Le président de la Confédération, Arnold Koller, a effectué une visite officielle de deux jours en Suède durant laquelle il a pu rencontrer plusieurs membres du cabinet ministériel suédois. Après s'être concerté avec le premier ministre, Göran Persson, la ministre de la justice Freiwalds, la ministre des affaires sociales, Margot Wallström, et le ministre chargé de la coopération internationale Schori, le chef du DFJP a en outre été reçu par le roi Carl XVI Gustaf. A l'occasion de ces différentes rencontres, les dignitaires suisse et suédois se sont notamment penchés sur les blocages rencontrés dans le cadre des négociations bilatérales avec l'UE ainsi que sur les problèmes de lutte contre la toxicomanie et de politique en matière d'asile.

Visite officielle d'Arnold Koller en Suède
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Le chef du DFAE s'est rendu en Suède et en Finlande pour s'entretenir avec ses homologues sur l'avenir de la politique de sécurité en Europe et sur le processus d'intégration européenne.

Le chef du DFAE s'est rendu en Suède et en Finlande pour s'entretenir avec ses homologues

Kaspar Villiger a effectué une visite de trois jours en Suède pour s'entretenir avec le ministre de la défense, Anders Björck, sur l'avenir de la sécurité en Europe.

Kaspar Villiger a effectué une visite de trois jours en Suède pour s'entretenir avec le ministre de la défense

Le ministre suédois des transports, Mats Odell, a rencontré Adolf Ogi pour aborder des questions de transports, d'énergie et d'environnement.

Le ministre suédois des transports, Mats Odell, a rencontré Adolf Ogi

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne (91.063), la Bulgarie (92.007), et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande (92.014) et à la Suède (92.044). L'intensification des relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale ont incité la Bulgarie et la Pologne à solliciter la Suisse pour conclure de tels accords afin de faciliter les investissements helvétiques. Dans les deux cas, il s'est agi, outre la suppression de la double imposition, d'assurer une certaine protection fiscale aux entreprises helvétiques qui investissent dans ces pays.

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne, la Bulgarie, et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande et à la Suède
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Les mêmes points furent traités lors de la visite de travail du chancelier autrichien en Suisse, en novembre. J.-P. Delamuraz se rendit en octobre en Scandinavie, à Stockholm, où il consulta notamment le premier ministre suédois Ingvar Carlsson.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP